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Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - d 2026 07 marche verdi tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
T7
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260302-D2026
07-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
n°
D
2026-07
:
|
f
l
Avenant
n° 1
Marché
Schéma
directeur
assainissement
(VERDI)
[
Etude
du
potentiel
de
déconnexion
des
eaux
pluviales
du
réseau
f
d'assainissement des eaux usées
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
NEUBOURG,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-22
énonçant
les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
au
Maire
par
le conseil
municipal
;
VU
la
délibération
du
23
mai
2020
du
Conseil
Municipal
autorisant
le
maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
délibération
DCM
2024-68
du
24
juin
2024
attribuant
le
marché
schéma
directeur
assainissement
à
la société
VERDI
pour
un
montant
de
113
225
€ HT,
CONSIDÉRANT
qu'un
avenant
régularise
les
plus
et
les
moins
du
DQE
du
17
février
2025
:
DECIDE
Article
1
: de
signer
l'avenant
n°
1
du
marché
Schéma
directeur
assainissement
attribué
à
la
Société
VERDI
pour
une
moins-value
de
4 900
€
HT,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
108
325
€
HT.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
publiée
sur
le site
de
la commune.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
2
mars
2026.
de
la commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Le
Maire,
|pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
Isabelle
VAUQUELIN
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr