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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - d 2026 08 marche chateau amenagement des jardins tampon
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - d 2026 08 marche chateau amenagement des jardins tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260414-D2026
08-DE
[
Attribution
des
lots
du
marché
de
travaux
de
restauration
du
[
Château
—
Phase
1 :
Aménagement
des
Jardins
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
ia
Commune
de
LE
NEUBOURG,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
au
Maire
par
le
conseil
municipal
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
DCM-2026-24
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
autorisant
le
maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
la
délibération
DCM
2024-108
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
l'aménagement
des
jardins
du
château
;
Vu
la
délibération
DCM-2026-32
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
2026
du
budget
principal
de
la
commune
;
Vu
la consultation
des
entreprises
publiée
le 20
octobre
2025
:
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
cabinet
d'architectes
Tout
se
transforme
;
DECIDE
Article 1
: || est
décidé
d'attribuer
les
lots
comme
suit
:
Lot
intitulé
Attributaire
Montant
HT
01
|
Maçonnerie
/ Gros
œuvre
Normandie
Rénovation
à SAINT
JEAN
DU
817
006,32
€
CARDONNAY
02
Charpente
Sauvage
à HONDOUVILLE
217
229,02
€
03
Métallerie
Lot
infructueux
-€
04
Espaces
verts
Pinson
Paysage
à
VAL
DE
REUIL
191
045,76
€
05
Signalétique
Empreinte
à SAINTE
FOY
D'AIGREFEUILLE
26
140,00
€
06
Jeux
pour
enfants
Game
Play
Enjoy
et
Julien
Construction
179
998,50
€
à SAINT
GERMAIN
LAPRADE
07
VRD
Lhotelier
—
Atura
TP
à
ALIZAY
736
567,97
€
Article
2
:Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
tout
document
afférent
à ce
marché.
Article
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
sera
publiée
sur
le
site
de
la
commune.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
14
avril
2026
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
‘le
la
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
Le
Maire,
pouvoir
devant
le
tribunal!
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Isabelle
VAUQUELI
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
comrune
www.leneubourg.fr Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr