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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 84 marche de travaux pour la maintenance et entretien ep ta
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 84 marche de travaux pour la maintenance et entretien ep ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20251020-DCM 2025
084-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-084
|
FRANCAISE
Marché
public
det
I
-
DEPARTEMENT
EURE
public
e
travaux
pour
lamaintenance
€)
et
l'entretien
de
l'éclairage
public
] fl
Date
de
la séance
:
20
octobre
2025
à
Date
de
convocation
: 14
octobre
2025
Adopté
à
|
(
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
l’unanimité,
Membres
présents :
18
'
Ë
Nombre
de votants :
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROY
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Absentes
excusées
:
Mme
Claire
LEVAVASSEUR. Absent
: M.
Alain
LEROY.
LAPOIRIE,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
Mme
Katiana
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
à
bons
de
commande
sur
prix
unitaires
pour
les
travaux
de
maintenance,
d'entretien
du
réseau
de
l'éclairage
public,
des
signalisations
lumineuses
et de
mises
aux
normes,
Considérant
le
résultat
de
la
consultation :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- _
DECIDE
d'attribuer
le marché
à
bons
de
commande,
sur
prix
unitaires
de
travaux
de
maintenance,
d'entretien
du
réseau
de
l'éclairage
public,
des
signalisations
lumineuses
et de
mises
aux
normes
à
l'Entreprise
Brunet
Bataille
—
Rue
Jean
Petit
- ZA
Le
Haut
du
Val
2 — 27
110
CROSVILLE
LA
VIEILLE.
Le
marché
à
bons
de
commande
est
fixé
annuellement
à
10
000.00
€
TTC
mini
et
à
90
000.00
€ TTC
maxi.
de
la notification
par
le titulaire.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
octobre
2025.
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN
e
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELI