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Déliberation - q3pv93d3ab47fda
Déliberation - mr800ikkdbcptye
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - mr800ikkdbcptye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi,
NL REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la commune du
Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa présidence,
conformément à l'article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 26 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants :20
Etaient présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascale Roquesalane, Claude Bourges, Hélène
Merienne, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera, Sandra Caserio, Patrick Djodi, Sonia Fizelle,
Laëtitia Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Patrick Wunderle
Absents ayant donné pouvoir: Pascal Gouzènes à Sylvie Barusseau, Patrick Reteau à Pascale
Roquesalane, Cédric Ruffiot à Hélène Merienne, Sylvain d'Amico à Laurence Camera, Cécile Echelard à
Vincent Boudry
Absents : Roger Baku Maduda, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula, Sylvie Pietri,
Murielle Thebault
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 24-2024
CREATION D'UN EMPLOI DE CHAUFFEUR ACCOMPAGNATEUR
Rapporteur : Pascale ROQUESALANE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe
délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Considérant l'engagement de la municipalité d’offri une service transports à destination des usagers
de + de 65 ans et à mobilité difficile, le Plessis-Bus, il est proposé de créer un emploi de chauffeur accompagnateur à temps plein afin de pouvoir assurer la mise en place du dispositif qui sera géré par
le CCAS et répondre ainsi au besoin du public plesséien,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 8* REÇU EN PREFECTURE Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 85/84/2824 L Application agréée E-legalte com
99 _DE-091-2191049340-20240402-DELI6 24 _20 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité des suffrages exprimés
- DECIDE de créer un emploi de chauffeur accompagnateur à temps plein positionné sur le grade
d’adjoint technique ou adjoint technique principal 2" classe ou adjoint technique principal 1 classe
(filière technique catégorie C). Sous l'autorité hiérarchique de la responsable du CCAS du Plessis-
Pâté, il(elle) sera chargé(e) du transport des séniors de + de 65 ans, et des personnes en situation de
mobilité difficile en cohérence avec le règlement intérieur validé par le conseil d'administration du
CCAS.
Les candidats(tes) devront posséder le permis B depuis au moins 5 ans et maitriser parfaitement le
code de la route. Doté(e) d’un excellent relationnel, ils(elles) devront faire preuve de bienveillance et
de patience, savoir fidéliser et rassurer les utilisateurs du service. lis(elles) possédront le PSC, et
sauront utiliser les outils informatiques,
lis(elles) seront reconnu(e)s pour leur dynamisme, leur aptitude à travailler en autonomie, et leur
réactivité. IIs(elles) auront le sens du service, et respecteront les règles de discrétion et de
confidentialité liées au statut d’agent public.
La rémunération sera calculée en fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions
concernées, de l’expériences professionnelle antérieure du (de la) candidat(e) et de son profil, et fixée
en référence au grade de recrutement de la catégorie C entre le 1% et le 10°" échelon auquel
s’adjoindra le régime indemnitaire correspondant au grade et prévu par délibération.
-_ MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent(e) nommé(e) dans
l'emploi, sont prévus au budget communal 2024, au chapitre 012,
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus. mr ge /
Pour extrait certifié conforme. vain TANGYŸY PTE ) we F
Le Maire certifie sous sa 6 / M
responsabilité exécutoire le
présent acte.
Il informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées
en séance :
Date de la télétransmmission de la
de légalité :
Date de la publication électronique
|
présente délibération au contrôle
de la présente délibération :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 8! BEÇU EN PREFECTURE Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 85/84/2824 L Application agréée E-legalte cc
93_DE-091-219104940-20240402-DELIB_24_20