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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 91 SPECIAL du 10 septemb
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 53 SPECIAL du 10 septembre 2015
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 53 SPECIAL du 10 septembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro 53 SPECIAL Publié le 10 Septembre 2015 BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94,18.83,83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 53 SPECIAL Publié le 10 Septembre 2015
PREFECTURE DU VAR - CABINET
-
Arrêté préfectoral
n° 098 du 2 septembre 2015 portant désignation
des membres du
Conseil
départemental
pour
les
Anciens
combattants
et
Victimes
de
guerre
et
la
Mémoire de la Nation
PREFECTURE DU VAR - PÔLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
-
Arrêté
préfectoral
n°
2015/27/PJI
du
10
septembre
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre
GAUDIN,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Sous-Préfet de l'arrondissement de Toulon
-
Arrêté
préfectoral
n°
2015/28/PJi
du
10
septembre
2015
portant
délégation
de
signature à M.
Raymond YEDDOU, Sous-Préfet de l'arrondissement de Brignoles
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA
REGLEMENTATION
-
Arrêté du
31
août 2015
portant nomination
des délégués de l'administration
au
sein
des commissions chargées de la révision des listes électorales
-
Arrêté du 31
août 2015 portant institution des bureaux de vote —- Commune d'Evenos
-
Arrêté du 31
août 2015 portant institution des bureaux de vote — Commune du Val
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT
Arrêté
préfectoral
n°
2015-233
du
7
septembre
2015
portant
mandatement
d'office
d'une
dépense
obligatoire
sur
le
budget
de
la
commune
de
Plan
d'Aups
Sainte
Baume
:
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
-
Décision
du
4
septembre
2015
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Marie-Claire
MARGUIER,
Directrice
départementale
de
la
Protection
des
Populations du Var dans le cadre de ses compétences propres déterminées
par des
dispositions spécifiques du code de la consommation
-
Arrêté
DDPP/15/124
du
8
septembre
2015
portant
subdélégation
de
signature
au
sein de la Direction départementale de la Protection des Populations du Var
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
-
Arrêté du 6
juillet 2015 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif
— Promotion du
14 juillet 2015
BOULEVARD DU 11H2È% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94,18.82.83 SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
Arrêté
préfectoral
du
8
septembre
2015
portant
désignation
des
délégués
de
l'administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
la
révision
des
listes
électorales dans l'arrondissement de Draguignan
SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES
Arrêté
préfectoral
n°
2015-162
du
7
septembre
2015
portant
nomination
d'un
régisseur
suppléant
d'État
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Gonfaron
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Arrêté
du
1”
septembre
2015
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés — SIP de Brignoles Arrêté
du
1%
septembre
2015
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés — SIP de Hyères Arrêté du
1° septembre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés —
Trésorerie de Six-Fours-Les-Plages Décision
du
1%
septembre
2015
portant
délégation
de
signature
à
M. Didier DELANOË, inspecteur Arrêté du
1° septembre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés —
Trésorerie de Var Amendes Arrêté du
1” septembre 2015 portant délégation de signature
aux agents désignés —
Trésorerie de St Tropez Municipale
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES
MARITIMES
Arrêté
de
subdélégation
du
8
septembre
2015,
mise
à jour au
8
septembre
2015,
accordée
par
Christian
GUICHETEAU,
directeur
des
Finances
publiques
des
Alpes-Maritimes
aux agents du
service du
Domaine de
la direction
départementale
des Finances publiques des Alpes-Maritimes à
l'effet de signer les actes relevant de
la gestion des patrimoines privés dans le département du Var DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE
Arrêté
du
1% septembre
2015
portant subdélégation
de
signature
aux agents
de
la
Direction
interdépartementale
des
routes
méditerranée
en
matière
de
police
de
circulation,
conservation
du
domaine
public
et
privé
attaché
au
Réseau
National
Structurant (RNS)
PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE
Arrêté du 9 septembre 2015 portant constitution de la commission nautique locale de St Raphaël du
17 septembre 2015
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
Décision n° 2015/08/03 modifiée du 3 septembre 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique
BOULEVARD DU 112®% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX
— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 É
el
Liberté
» Égatlté
» Fraternité
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Service
départemental
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
du
Var
ARRÊTE PREFECTORAL
N°
Portant désignation
des
membres
du
conseil
départemental
pour
les
Anciens
combattants
et
Victimes
de
guerre
et la
Mémoire
de
la
Nation
Le
Préfet
du
Var
Officier
de
la
légion
d’Honneur
VU
l'ordonnance
n°
2004-637 du
1%
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et
la
réduction
de
leur
nombre,
ratifiée
et
modifiée par
la
loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
de
simplification
du
droit
;
VU
Ie
décret
n°
2006-665 du
7
juin
2006
relatif à
la
réduction
du
nombre
et
à
La
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
:
VU
le
code
des
pensions
inilitaires
d’invalidité
et
des
victimes
de
la
guerre,
notamment
les
articles
R.573
à
R.577
modifiés
par
le
décret
n°
2009-1755
du
30
décembre
2009
;
VU
larrêté
du
18
janvier
2011
du
ministre
d’Etat,
ministre
de
la
défense
et
des
anciens
combattants,
relatif
à
la
composition
du
conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
et
la
mémoire
de
la
Nation
;
VU
l’avis
du
directeur
du
service
départemental
de
l'office
national
des anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
du
Var
:
ARRETE
Article
1°
: Placé
sous
la
présidence
du
Préfet
du
Var,
le
conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
et
la
mémoirc
de
la
Nation
est ainsi
constitué,
pour une
durée
de
quatre
ans
: 1.
Au
titre
du
premier
collège,
dit
«collège
des
élus
et
services
»,
représentant
les
collectivités,
administrations
ou
organisines
dont
ils
relèvent
:
o
M.
le
préfet
du
Var,
président
;
eo
M.
le
maire
de Toulon,
ou
son
représentant
désigné,
o
M.
le président
du
Conseil
départemental
du
Var, ou
son
représentant
désigné,
o
M.
le
délégué
militaire
départemental,
ou
son
représentant
désigné,
Q
M.
le
directeur
académique,
directeur des
services
départementaux
de
Péducation
nationale,
ou
son
représentant
désigné,
eo
Mine
la
directriee
des
archives
départementales,
ou
son
représentant
désigné.
2.
Au
titre
du
deuxième
collège,
dit
« collège
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
»,
représentant
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
choisis
parmi
les
catégories
de
ressortissants
énumérées
à l’article
D
432-6
du
code
des
pensions
militaires
d'invalidité
et
des
victimes
de
guerre
:
Conflits
1939-1945,
d’Indochine
et
de
Corée
:
o
M.
Roger
CARPENTIER
o
M.
René
CLERIAN
o
M.
René
DENIS
o
M.
Jean-Claude
DUFORT
o
M.
Louis
FTIORI
o
M.
André
MONCHABLON
o
M.
Jean
MORIN
Conflits
au
titre
de
Ia
guerre
d'Algérie
et
des
combats
du
Maroe
et
de
la
Tunisie
:
o
M.
Roger
BAYOL
o
M.
Albert
BESSIER
o°
M.
Louis
BODINO
o
M.
Claude
CHAMINADAS
o
M.
Louis
DUTTO
o
M.
Tayeb
GUELLATI
o
M.
Leonid
KAVETSKY
e
M.
Jean
KULHMANN
o
M.
Roger
LANCRY
o
M.
Yves
PERROT
o
M.
Mohamed
SEMIR
o
M.
Gérard
VALLEE
Conflits
au
titre
des
opérations
postérieures
au
2 juillet
1964
:
-
o
M.
Bernard
ALTENBACH
o
M.
Denis
BERTRAND
o
M.
Michel
BLATY
o
M.
Paul
GARGOWITZ
o°
M.
Lucien
GENDROT 3.
Au
titre
du
troisième
collège,
dit
«
lien
entre
le
monde
corabattant
et
la
Nation
»,
représentant
les
associations
qui
œuvrent
pour
la
sauvegarde
et le
développement du
jien
entre
le
monde
combattant
et
Ja
Nation
et
les
associations
représentant
les
titulaires
de
décorations
dont
la
liste
est
fixée
par
l'arrêté
visé
à
l'article
D
434
du
code
des
pensions
militaires
d’invalidité
et
des
victimes
de
guerre
:
M.
Pierre
BLONDEAU
M.
Pascal
CHRISMANT
M.
Jean
COZETTE
M.
Alain
ILLICTT
M.
Pierre
LASSERRE
M.
Morgan
MAGINOT
M.
Patrick
PERRIER
M.
Patrick
TARTELET
o
M.
Claude
VERMOREL
8 © © © © © e ©
Article
2
:
Le
conseil
départemental
sc réunit
en
formations
spécialisées
constituées
cn
son
sein
pour
l’exercice
des
attributions
suivantes
:
examen
des
demnandes
relevant
de
la
mission
de
solidarité,
examen
des
demandes
de
délivrance
du
diplôme
d'honneur
de
porte-drapeau
et
de
subventions
pour
lachat
ou
la
rénovation
de
drapeaux
associatifs,
examen
des
initiatives
de
mémoire
dont
le
service
départemental
aura
à
connaître.
Article
3
:
Le
directeur
du
service
départemental
de
l'office
national
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
du
Var
assiste
aux
réunions
du
conseil
et
assure
le
secrétariat
des
séances.
Article
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var
et
le
directeur
du
service
départemental
de
l’office
national
des
anciens
combattants
ct
victimes
de
guerre
du Var
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Toulon,
le
7
SCP,
70
Le
Préfet,
Pierre
SOUBELET 2
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
ARRETE PREFECTORAL N° 2015 /27/ PJI EN DATE DU
1
C
SEP.
205
portant délégation de signature à M. Pierre GAUDIN
secrétaire général de la préfecture du Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
TOULON
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n° 83-8
du
7 janvier
1983
modifiée, relative
à
Ja répartition des compétences entre
les
communes, les départements, les régions et l’État
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret n°
97-34
du
15 janvier
1997 relatif à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles ; Vu
le
déeret n°
2004-
374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction des services de PÉtat dans les régions et départements
:
Vu le décret n° 2007-1488 du
17 octobre 2007 modifié relatif
à l'emploi de conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer ; Vu
le
décret
n°
2011-1317
du
17
octobre
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
interministériel des attachés d'administration de l’État
;
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2012 nommant M.
Raymond YEDDOU,
sous-
préfet de Parrondissement de BRIGNOLES ; Vu
le
décret
du
Président
de
la République
du
14
septembre
2012,
nommant M. Pierre GAUDIN,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de TOULON ; Vu
le décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif
à l'intégration de seize corps interministériels
dans le corps interministériel des attachés
d'administration
de l'État et à l'ouverture de recrutements
réservés dans ce corps
;
Vu
Le
décret
du
Président
de
la
République
du
18
septembre
2014
nommant
M.
Pierre
SOUBELET,
préfet
du
Var
; 2
Vu
le décret du
Président de
la
République du
18
mars 2015
nommant M.
Kévin
Mazoyer, sous-
préfet, directeur de cabinet du Préfet du Var ; Vu le décret du Président de la République du 18 mars 2015 nommant M. Sabry HANL sous- préfet, chargé de mission auprès du Préfet du Var ; Vu le décret du Président de la République du
13
août 2015 nommant MPhilippe PORTAL, sous-
préfet de l’arrondissement de DRAGUIGNAN ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/18/PJI du 29 juillet 2015 portant organisation de la préfecture du Var ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE
1‘ :;
Délégation de signature est donnée à M. Pierre GAUDIN, secrétaire général de la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
TOULON,
à
l'effet
de
signer
les
arrêtés
de
rétention administrative et tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relevant des attributions de PÉtat dans le département du Var, notamment en ce qui concerne les matières intéressant plusieurs chefs de services départementaux des administrations de État, ainsi que toutes requêtes, déférés, mémoires auprès des juridictions, à l'exclusion : + des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit, + de la réquisition du comptable public, + des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de PÉtat dans le
département.
ARTICLE 2
: En cas d'absence où d'empêchement de M. Pierre GAUDIN, secrétaire général de la
préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de TOULON, la délégation qui lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté est exercée par : -
M. Kévin MAZOYER, sous-préfct, directeur de cabinet,
-
M. Sabry HANE, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet,
et en cas d'empêchement de ces derniers par : -
M. Philippe PORTAL, sous-préfet de l'arrondissement de DRAGUIGNAN,
-
M. Raymond YEDDOU, sous-préfet de l’arrondissement de BRIGNOLES.
ARTICLE 3 :
Le présent
arrêté
abroge
P’arrêté
n° 2015/14/PJT
du
10
avril
2015
accordant
délégation de signature à M. Pierre GAUDIN, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ; ARTICLE 4
: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exéeution du présent arrêté
qui entrera en vigueur le jour de la sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon,
le
10
SEP. 2015
Le Préfet,
À
] E
Pierre
SOUBELET 2
DE L. Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
ARRETE PREFECTORAL N° 2015 / 28 / PJI EN DATE DU
1 0 SEP. 2015
portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU
sous-préfet de l'arrondissement de BRIGNOLES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements ct des régions ; Vu
fa
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, Îcs-départements, Îcs régions ct l’État ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu
le décret n° 97-34
du
15 janvier
1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives
individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de PÉtat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif
à l'emploi de conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer ; Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'adininistration de l’État ; Vu le décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013
relatif à l'intégration de seize corps interministériels
dans
le corps interministériel des
attachés
d'administration
de
l’État et à
l'ouverture de recrutements
réservés dans ce corps ; Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2012, nommant M. Rayinond YEDDOU, sous- préfet de BRIGNOLES ; Vu
Le
décret
du
Président
de
la
République
du
18
septembre
2014,
nommant
M. Pierre SOUBELET,
préfet du Var ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
18
inars
2015,
nommant
M. Kévin MAZOYER,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfect du Var ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
18
mars
2015,
nommant
M. Sabry HANI,
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Var ; Vu Parrêté préfectoral n° 2015/18/PJI en date du 29 juillet 2015 portant organisation de [a préfecture du Var
;
Vu Îc décret du Président de la République du 13 août 2015 nommant M.Philippe PORTAL, sous-préfet de Parrondissement de DRAGUIGNAN ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
:
ARTICLE 1”:
Délégation est donnée à M. Raymond YEDDOU, sous-préfet de BRIGNOLES, à
l'effet
de signer les arrêtés, circulaires ct correspondances concernant, pour l'arrondissement de BRIGNOLES, les affaires suivantes : 1 Administration générale : a)
livrets de circulation pour les personnes sans domicile fixe, légalisation des signatures des maires, documents de circulation pour étrangers mineurs et titres d’identité républicains, les accords franco- algériens (droit d’option) pour arrondissement de BRIGNOLES ;
b)
législation funéraire : -
autorisation de transport de corps à l'étranger,
-
autorisation d'inhumation en propriété privée,
-
dérogation au délai réglementaire de six jours, en vue de l'inhumation ou de l'incinération des corps des personnes décédées ;
c) récépissé de déclaration des associations de la Joi de 1901 et des associations syndicales libres ; d)
octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
décisions
de justice
en
matière
d'expulsion
locative,
domiciliaire
ct
immobitière
ainsi
que
le
règlement
transactionnel
des
dossiers
afférents
et
réception
des notifications
d’assignation
aux
fins
de
constat de
résiliation
du
bail
pour
hnpayés de loyers, protocoles
d’accord de prévention des expulsions locatives, gestion
du
contingent
préfectoral de logements sociaux, mise en oeuvre des décisions “DALO” ; e) police des débits de boissons et des hôtels ; f) autorisation de toutes épreuves, manifestations et compétitions sportives se déroulant sur le plan d'eau du fac de Sainte-Croix, sur les voies publiques ou dans les lieux non ouverts à a circulation, comportant où non la participation de véhicules à moteur, autorisation de manifestation ct de travail aérien ; g) décisions relatives à la création ct à l'utilisation des plates-formes ULM, hélisurfaces et hélistations ; h)
autorisation
des
dépôts
temporaires
d’explosifs
et
de
détonateurs,
autorisation
d’acquisition
et
d'utilisation
des
explosifs,
ainsi
que
l’habilitation
à
l’utilisation
et
l'agrément
à
la
connaissance
des
produits explosifs ; i) décisions de suspension de permis de conduire ; j) délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers ; k) engagement des dépenses et signature des contrats relatifs à la gestion du centre de responsabilité de la sous-préfecture ; D autorisations de lâchers de ballons ; mn) agréments des gardes particuliers et arrêtés d’aptitude technique ; n) instruction des dossiers relatifs à certains rassemblements festifs à caractère musical (décret n° 2002- 887 du 3 mai 2002) ; o) délibérations et procès-verbaux de réunion ou de visite des commissions de sécurité et d’accessibilité de l'arrondissement de BRIGNOLES ; p) désignation des délégués de l’administration chargés de la révision des
listes électorales pour les
communes de l’arrondissement de BRIGNOLES dont la population n’excède pas 10 000 habitants ; q) arrêtés portant création des fondations d’entreprises ; r) attestations en vue de l’établissement d’un duplicata de permis de chasser ; s) reçu de
dépôt
d'une
déclaration
de
candidature
aux élections
municipales
pour les
communes
de
l'arrondissement de BRIGNOLES ; t) récépissé définitif d'enregistrement d'une candidature aux élections municipales pour les communes de l'arrondissement de BRIGNOLES ; u)
refus
de
délivrance
du
récépissé
définitif
d'enregistrement
d'une
candidature
aux
élections
municipales pour les communes de l'arrondissement de BRIGNOLES ; v) organisation des élections complémentaires municipales. IL— Administration locale : a) suivi du contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales et de leurs établissements du ressort de Parrondissement de BRIGNOLES,
à
l'exception
des syndicats
mixtes
dont le conseil
départemental du Var est membre, en ce qu'il comprend
:
-
l'information
du
maire
sur
sa
demande
de
la
décision
du
représentant
de
l’État
dans
le
département de ne pas déférer un acte au tribunal administratif, -
l'information
de
l'autorité
Jocaie
qu'un
actc
est
entaché
d'illégalité
et
la
communication
des
précisions utiles lui permettant de rendre légal l'acte concerné
;
b) suivi du contrôle budgétaire qui porte sur :
- la date de vote du budget primitif, - l'équilibre réel du budget, - l'arrêté des comptes et le déficit du compte administratif, - l'inscription et le mandatement des dépenses obligatoires ;
c) en matière d’urbanisme
: signature des autorisations ou actes relatifs à l’utilisation et à l’occupation
du sol pour les opérations relevant de l’article R. 422-2 du code de l’urbanisme ; d) signature des avis de PÉtat en qualité d’autorité environnementale, agrément des associations de protection
de
l’environnement,
des
associations
locales
d'usagers,
constitution
des
commissions
consultatives de l’cnvironneinent des aérodromes, des commissions focales de l’eau et des comités de rivière
;
e) substitution aux maires dans les cas prévus aux articles L. 2215-1 et L. 2215-5 du code général des collectivités locales ; f) contrôle administratif et budgétaire des associations syndicales autorisées ; g) occupation temporaire et autorisation de pénétrer sur les propriétés privées ; h)
constitution
des
groupes
de
travail
prévus
par
les
dispositions
du
titre
VIII
du
code
de
l'environnement
relatif à
la
protection
du
cadre
de
vie
(publicité,
enseignes
et
préenseignes)
et
les
mesures administratives d'application ; i)
arrêtés
se
rapportant aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont le
siège
se
trouve
dans
l'arrondissement
à
l'exception
des
communautés
d'agglomération,
des
communautés
de
communes,
du
syndicat
mixte
départemental
d'électricité
du
Var
(SYMIELECVAR),
des
syndicats
mixtes dont le conseil départemental du Var est membre en ce qui concerne les arrêtés de création, de modification des attributions, de retrait de communes membres, d'adhésion de nouvelles communes ct de
dissolution
; -4-
j) arrêtés portant création ou modification des régies d'État pour l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale ; k) arrêtés portant nomination ou modification des régisseurs des régies d'État ; 1) arrêtés portant nomination des agents comptables des offices du tourisme, des régies à personnalité morale et autonomie financière et des régies à seule autonomie financière ; m) arrêtés portant attribution d’une indemnité aux agents comptables de ces mêmes collectivités ; n) suivi du contrôle de légalité des actes des sociétés d'économie mixte locales ; o} signature des lettres de demandes de pièces complémentaires de contrôle de légalité et budgétaire ne valant pas recours gracieux. p) autorisations
d'utilisation
du
plan
d'eau
du
lac
d'Esparron-de-Verdon,
retenue
de
Gréoux,
par
dérogation aux dispositions des arrêtés inter-préfectoraux des 14 et 24 septembre 2009. q) signature des recours gracieux cn matière de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire. JT - Coordination
de l'action
des services
déconcentrés
:
tous
actes ou
documents
nécessaires
à
l'exercice de son pouvoir de cootdination de l'action
des services déconcentrés de l’État prévu par le
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, et notamment toutes demandes d’information. ARTICLE
2_:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de
BRIGNOLES, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à :
-
M. Kévin MAZOYER, sous-préfct, directeur de cabinet,
-
M. Sabry HANI, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet,
-
M. Philippe PORTAL, sous-préfet de DRAGUIGNAN.
ARTICLE 3
:
Lorsque M.
Raymond YEDDOU,
sous-préfet
de BRIGNOLES,
assure
le service de
permanence institué conformément à l'ordre des permanences fixé périodiquement par le préfet du Var, délégation de signature lui est alors accordée pour l'ensemble du département à l'effet de signer toute décision nécessitée par une situation d'urgence et notamment :
-
suspension provisoire immédiate des permis de conduire,
-
arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière,
-
arrêtés préfectoraux fixant le pays de destination,
-
arrêtés de placement en rétention administrative et demande de prorogation,
-
lettre de saisine dujuge des libertés et de la détention,
-
délivrance de passeports et de titres d'identité,
-
mesures d'hospitalisation d'office,
-_
transport de corps à l'étranger.
ARTICLE _d:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Emmanuelle
PORHET,
attachée
d'administration
de
PÉtat,
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
BRIGNOLES,
pour
ce
qui
concerne les attributions mentionnées aux rubriques suivantes :
1- Administration générale : rubriques a), b), c), d) seulement en ee qui concerne la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux, h) pour ce qui est des autorisations de lâchers de ballons,
i}, j),
k,
0),
r},
s), Ÿ,
et
u)
ainsi
que
l’engagement des
dépenses
courantes
à hauteur
maximale de 2 300 euros dans le cadre du centre de responsabilité de la sous-préfecture. I - Administration locale : rubrique o). Délégation de signature lui est également donnée pour la signature des documents suivants : 1) correspondances administratives ordinaires avec la préfecture, les chefs des services régionaux et départementaux des administrations de PÉtat, les
autorités régionales,
départementales et
municipales, les établissements publics et les particuliers, ainsi que les notes de service, 2) ampliations des arrêtés et copies conformes des pièces administratives, 3) autorisation de congés du personnel de la sous-préfecture de BRIGNOLES à
l'exception des
personnels de catégorie A. En cas d'absence où d'empêchement de Mine Emmanuelle PORHET, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par : - Mme Gisèle AURIC, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du bureau des relations avec
les
collectivités
et
du
développement
local
par
intérim
sauf en
ce
qui
concerne
les
attributions mentionnées aux rubriques d), h) t) et u) du I— Administration générale, - Mme Nathalie BRION, sccrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau des
relations
avec
les
collectivités
et
du
développement
local,
sauf
en
ce
qui
concerne
l'engagement des dépenses courantes à hauteur de 2 300 euros, -Mme Martine FELIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de burcau de la citoyenneté et de la réglementation générale sauf en ce qui concerne les attributions mentionnées aux rubriques Ÿ et u) du I Administration générale.
ARTICLE
5
: Délégation est également donnée à
:
-
Mme Emmanuelle PORHET, attachée d'administration de l'État, secrétaire générale de la sous-préfecture de BRIGNOLES
-
Mme Gisèle AURIC, secrétaire administrative de classe supérieure,
chef du bureau
des
relations avec
les
collectivités
et du
développement local
par intérim, et à son
adjointe
Mme Nathalie BRION, secrétaire administrative de classe normale,
-
Mme Martine FELIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de bureau de la citoyenneté ct de la réglementation générale,
-
pour
présider
{es
réunions
ou
visites
des
commissions
de
sécurité
et
d’accessibilité
de
Parrondissement de BRIGNOLES. - pour la signature des cartes des gardes particuliers délivrés par les commettants.
ARTICLE
6
: Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2015/12/PJI du 10 avril 2015 accordant délégation de
signature à M. Raymond YEDDOU, sous-préfet de BRIGNOLES ; ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de BRIGNOLES sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur le jour de sa
publication au recucil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon,
le
1
0
SEP,
205
Le
Préfet,
Pierre SOUBELET 1746
Fe Liberté
+ Égoltté
+ Praicmité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE Direction
de
la
Circulation
ct
de
la
Réglementation
Bureau
des
Llectins
et
des
l'rofesstons
Réglerentéss
ARRTTE
portant
nomination
des
délégués
de
l'administration
au
sein des
cominissions
chargées
de
la
révision
des
listes
électorales
Le
Préfet
du
Var
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre Natiunal du Mérite,
VU
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
1.16
à
L.40
ot
R.5
à
R.17-1,
VU
la
loi
n°2015-852-du
13
juillet
2015
visunt
la
réouverture exccptionnelle
des
délais
d'inscription
sur
les
listes
électorales
et
son
décret d'application,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2014
portant
nomination
des
délégués
de
l'administration
au
scin
des
commissions
chargées
de
la
révision
‘des
listes
électorales
dans
les
communes
de.
l'arrondissement
de
Toulon
et
les
communes
comptant
une
population
supérieure
4
10
000
habitants
dés
arrondissements
de
Brignoles el Draguignan, VE
le
recensement
des
populations
légales
en
vigueur
à
compter du
H
janvier
2015,
pop
£
pl
Janviel
)
SUR'proposilion
du
Scerétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRETE
ARTICLE
L:
Les
personnes
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
ci-après
sont
désignées
en
qualité
de
délégués
de
l'administration
pouf
siéger
dans
fes
commissions
chargées
de
fa
révision
des
listos
Slectorales
dans
les
comnmmes
du
Var
citées et-après,
du
1°
septembre
2015
au
31
août
2016
:
1-
COMMUNES
DE
MOINS DE
10
000
HABITANTS
-
ARRONDISSEMENT
DE
'L'OULON
COMMUNES
ADRESSES
DES
BUREAUX
NOM,
PRENOMS
Dr
VOTE
ADRESSE
DELEGUES
17
Communes
n’ayant
qu'un
seul
bureuu
de vote
83043
COLLOBRIERES
Mairie
LEPRA
Antjc
Salic
Conseil
Municipal
Quaïtier
Los
Môuräts
83610 COLLOBRIERES
83105 RIRBQOUX
Mairie
ARNAUD
Marine
Leï
Casseïto
IT
13780
RIBOUX
Préfecture
du
Var
-
Boulevard
du
H28me
RL
- CS
31
209
+ 43
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique: 04 41 18 83 83 - Horaires d'anverlure el modalités d'accueil sur Le portail lternel
: sv vargotitsfr 2/
Communes
ayant
plusieurs
bureuux
de
vote
83409
BANDOL
Commission
Centrale
83009
BANDOL
Bureaux
1'à
3
83009
BANDOL
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à
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BANDOL
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BANDOL
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7
él
#
83009
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Bureau 9 83016
LE
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Commission
Centrale
83016
LT
BEAUSSET
Bureyu
Î
83016
LE
BÉAUSSET
Biocaux
2
et
3
83016
LE PLAUSSET
Buresu 83016
LE
REAUSSET
Buréau
5
2440
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Scolaire
Octave
Maurel,
BOUTRILLON
Jean-Paul
Rue
des
Leolcs
Groupe
Scolaire
Octave
Maurcl,
Rue
des
Tcoles
École
Maternelle
Bois
Maurin
(réfectoire) Bcole Maternelle
Bois
Maurin
(Salle
d'Tintréc)
Ecole Maternelle
Bois
Maurin
(Hall
d’Lintrée)
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel,
Rue
des
Licoles
Ecole
Maternelle
Bois
Maurin
(Classe) Lspacc
Multivision,
Place
du
Général
de
Gaulle
Lspacë
Multivision,
Place
du
Général
de
Gaulle
Lspace
Mistral,
2
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Saint
Louis
Lcole
Maternelle
Malraux,
Salle
de
jeux,
Roule
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Bandol
licolc
Primaire
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Salle
Polyvalente,
La
Marette
20
impasse
des
éoteauix
83110
SANARVY-SUR-MLR
BOUTEILLON
Jean-Paul
20
impasse
des
coteaux
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SANARY-SUR-MLR
ESPOSITO
Yolande
84
Lot,
Les
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lu
Guicharde
83110
SANARY
SUR
MER
LASSALLE
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Marie-Christine
Les
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la
Mer
n°12
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405
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Marine
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MLR
PAPALIA
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23
allée
dos
Glaïeuls
83110
SANARY-SUR-MER
FAPALIA Marc 23
allée
des
Glaïeuls.
83110
SANARY-SUR-MER
CHIAPEILO
Serge
Quartier
Ganeôu
83330
LE
BLAUSSET
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Quartier
Gañncou
83330
LI
BLAUSSET
PICCOTANI
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J'rué
de
l’Tpalité
83330
LL
BLAUSSET
CADQOUR
Ilupuotte
61
chemin
Baro
Nuccho
83330
LE
LIAUSSET
CADOUR Iluguctte 61
chemin Baro
Nuecho
83330
LE
BÉAUSSET
Préfecture
du
Var
-
Boulevard
du 1128me-R8
- C8
31
209
- 83
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: 64.
04 THK3-83
- Horaires d'ouverdute
ct
modalités
d'aceucil
sur
lé
portail
Intérrd
: DAMTACUATU
NE 83016
LE
BEAUSSET
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7
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LE
BEAUSSET
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LE
BEAUSSET
Bureau
9
83016 LE BEAUSSET Bureau 10 84017
BÉLGENTIER
Commission
Céntrale
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BÉLGENTIER
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MIMOSAS Commission Centrale 83019
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LES
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LES
MIMOSAS Bureau
2
83019
BORMES
LES
MIMOSAS Bureau 3 83019
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LES
MIMOSAS Burcau 4
Centre
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Maternelle
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Salle
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Salle
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LL
BEAUSSET
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|
83330
LL
BEAUSSET
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Danielle
16
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Alphonse
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La
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LE
BEAUSSET
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Danielle
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rue
Alphonse
Daudet
Lot La Cabane 83330
LE
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Serge
Quartier
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LE
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BORMES
LES
MIMOSAS
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Monique
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Catade
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BORMES
LES
MIMOSAS
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Monique
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BORMES
LES
MIMOSAS
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Gérard
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Culade
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BORMES
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du Var
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Horaires d'ouverture
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Centrale
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Commission
Centrale
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Bureau
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CARNOULES
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3
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Commission
Centrale
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Bureau
1
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5
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5
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Fêles,
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des
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Mairie, Place de
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LA
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L'avenie Colonel
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Paulette
La
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CARNOULES
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Résidence
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Rât
À
83320
CARQUEIRANNE
PARIS
Jean-Michel
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Beau
Rivage
- Bât
A
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CARQULIRANNE
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CARQUÉIRANNE
Préfecture
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-
Standard téléphonique
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18
83
83
2
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CARQUEIRANNE
Bureau
6
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CARQUCIRANNE
Bureau 7 83034
CARQUEIRANNE
Bureau 8 83044
CAROUETRANNE
Bureau Ÿ 83034
CARQUETRANNÉ
Bureau 10 83135.
LE
CASTLELLET
Commission
Centrale
83035
LE CASTÉLLET
Burcou
|
83035
LE
CASLÉLLET
Bureaux.2
et
3
83035
LE CASTÉLLET
Burenu 4
Capitaincric, Pot
des
Saléttes
Ecole Jules Ferry, Salle
des
Cantines,
Place
de
la
République
École
Saiñt
Exupéry,
Salle
des
Jeux,
côlé
Nord,
Chemin
du
Hameau
Egole Jules Ferry, Placé
de
la
République
Lcoie
Saint
Exupéry,
Salle des Jeux, côté Sud, Cliemin
qu
Hameau
Lcole
Jules
Ferry,
Pläce
de
la
République
Club
Nautique,
Port
des
Salettes
Maison
des
Associations
Clair
Val, Chemin
du
Petit
Lac
Mairie, Salle
des
mariages,
Le
Castellet
village
Mairiv, Salic.dles
marigges,
Le
Castelle{
village
Mairie Annoxe, Salle
do
Fêtes,
Le
Plan
du
Castellet
Nouvelle
Mairie
Annexe,
Salle
des
Fêtes,
Le
Brûlai
du
Castcllet
S 440
SAUNTERES
Jean
Marc
Impasse
des
Rigaous
83320
CARQUEFIRANNE
RORTOLAN
Yvcline
Le
Jas
de
la
Bastide
Quartier
le-
Grand
Chêne
83320
CARQUEFTRANNL
RORTOLAN
Yvcline
Le
Jas
de
là
Bastide
Quartier
Le
Grarid
Chêne
83320
CARQUETRANNE
DORTOLAN Vvrcline. Te
Jas
de
la
Bastide
Quartier
le
Grand
Chëne
83320
CARQUEFIRANNL
LAILIUPPE André 10
chemin
des
aimandicra
83320 CARQUEIRANNE LAHUPPE
André
10
chemin
des
amañdicrs
83320
CARQUEIRANNE
LAHUPPE
Aniüré
16
chemin
des.
amandiers
83320
CARQULIRANNE
PARIS
Jean-Miclicl
Résidence
Beau
Rivage
-
Bât
A
83320
CARQUEHIRANNE
CHAMARD
Patriek
107
chemin
de
la
Foux
83330 LYENOS CHAMAXD Patrick 107.chomin
de
ta
Foux
83330
LVENOS
CONSTANT Joarine Domaine
Ray
Jane
Le
Plan
du
Castellet
83330
LE
CASTELLELT
PIANA
Lidmond
1400
route
doi
Oraolres
-
Ste-
Anne
84330
LE
CASTELLET
Préfectire
du
Var- Boulévard
du
1128me
RL
-C8
31
209
- #3
070
TOULON
CHDEX
-
Sindurd
tétéphonique
: D
94
18 83 83
- Horaices
d'ouverture
et
mortalités d'aveucil
sur
le portail Thteruèt
: Aya
var
gouvtr 83035 LE CASTELLET Burenux 5 ét 6 83053 LVENOS Commission
Centrale
83053
LVEÉNOS
Bureau 1 #3053
EVENOS
Bureau 2 83053
EVENOS
Burcou
3
83054 LA FARLEDE Commission Centrale 830%4 LA l'ARLEDE Bureaux
Let
2
83054 LA l'ARLEDE Bureaux 3 ét 4 83054 LA FARLEDE Burenn 5 83054 LA l'ARLEDE Bureau 6 83054 LA ARLEDE Bureau 7
Salle des l'êtes, Avenuc Gvorges Clerméniccau, Sainte-Anne du Castellot Complexe Espace 17 traverse de l'Eglise Salle
Rspace
17 traverse de l'Eglise Mairie Annexe Le Liroussan, 243 avenue d‘Lstienne d’Orves Mairic Anmexe, Place des Consuls Mairie
Annexe,
Maison
Pagès,
39
avenue
de
la
République
Mairie Annexe, Maison
Pagès,
39 avenue de Ja République Salle
des
Fêtés,
Rue
de
la
Font
des
Fabre
Sulle
des
Têtes,
Rue de la Font des L'abre Evole
Marius
Gensallen,
Avenue de la Libération Ecole
Jean
Aicard,
Avenue de la Libération
@/4it
PIANA
Edmonel
H400
roule
des
Oralvires
-
Ste-Arne
83230 LE CASTRLLET PLCH
Bernadetie
80 impasse de
la
Siade
- Pare
Sud
83110 SANARY SUR MER STRAT Rose Corniche
Emile
Fabre
los Pins Trasquilles 83200
TOULON
STRAT Rosé Corniche
FEinile
Fabre
les
Pins
Tranquilles
83200 TOULON PECH
Bérnadelte
80 impasse de la Sindle - Parc Sud 83110 SANARY SUR MLR BRUNEAU
Roger
12 avenue de l'Auvèle 83210 LA l'ARLEDI BANNWARTII Ilenri 43 ruc Saint Lazarc 83210 LA l'ARLEDE BLOQUEL Patrick 62 chemin du Coudon 83210 LA FARLEDE FROMEUN'T
Paul
17
impasse
des
grioltiers
83260
LA
CRAU
BRUNLAU Rogcr 12 avenue de lAuvèle 83210 LA FARLEDE DOVONOU Michel 15 ruc de fa roscraic Clas St Louis 83260
LA
CRAU
Pééfeuture du Var
- Boulevard du
Ft2me 1.
CS 31209-43970 TOULON CEDEX -
Standard tétéphonique
: O4
4
18
43 #3
-
Horaires
d'ouverre
et
modalités
d'aveueil
sur
Le
portail Internet
: davwväc
gouvifr 43070 LET;AVANDOU Commission Centrale 83070LE TAVANDOU Bureaux
1
ct2
83070 LE TLAVANDOU Bureaux
3
ct
d
43070
LE
LAVANDOU
Bureau
5
83070
LE
LAVANDOU
Burèau
6
83071
LA
LONDE
LES
MAURES Commission Centrale 83071
LA TLONDÉ LES
MAURES Bureau 1 83071 LA LONDE LES MAURES Bureaux 2 et 3 83071 LA LONDE TES MAURES Burennx
d
et
5
R3071
LA
LONDE
LES
MAURES Bureaux 6 cf 7 R3071
LA LONDE LES
MAURES Rureau 8 83071
LA LONDE LES
MAURES Bureuux 9 ct 10
Mañie, Place Linest Royer Mairie, Place Lost Royer Cosec, Aveñue Julcs l'orry Ecole de Saint Clair Ecole de Cavalière Hôlel
de
Ville
TTôtel de Ville Lcolce
Materelle
du
Moulin
Vicux Satlc
des
Fêtes
Yann
Piat
Salle
des
l'êtes
Yann
Piat
Ecole
Matémnclie
Oswald
Salle.
des
Têtes
des
Borïmettes
7440
PECIH Suzanne Le Rossignl l'Hubäc Bleu Cavalière 83980 LE T.AVANDOU PÉCH Suzanne Le Rôssignol PHubuc Bleu Cavalière 83980 LE LAVANDOU CAIRI Patricia BPIL 83230 BORMES LES MIMOSAS CIANIRAU Jean 14
ruc
des
ch&nes
lièges
83980 LE LAVANDOU CHANFRAU leän 14 imc des chênes lièges 83980 LE LAVANDOU MESTRI Marcel 77 ruè des Vostales Lot. POlvmpe 83250
LA
LONDE
LES
MAURES
MBSFRE
Maitel
77
rue
des
Vestales
Lot,
Olympe
83260
T,A
LONDE
LES
MAURES
GUILTLOT Suzanne s rue du Pont Blanc 83250
LA LONDE LES MATURES
TOUYA
Joëlle
764 rue Général de Gaulle
|
83250 LA LONDE LES MAURES GALCA
Paule
La Muiënc - Hnirée A ue des Lauriers 83250
LA LONDE
LES
MAURLS
FONTOVA Denise 65 rue des Moueiles 832506
LA
LONDE
LES
MAURLS
LECLERC Maryse 10
alléc
de
Port
Cros
83250
LA LONDE
LES
MAURLS
Préféctore
du Var- Boulevard
du 1128me
141,
-
CS
31
209
-
83
070
TOULON CEDEX
-
Standard tétéphänieue : O4 91 18.83 83 - Horaires d'ouverture el modalités d'accueil sur Le portail Intemct : WIRE ROUN ET 83091
PIERRETEU
Commission
Centrale
83991
PTERREFEU
Burcaux
Let
2
83091
PTERREFEU
Hureuux
4
et
4
83100
PUGET-VIELLE
Cotmission
Centrale
83108
PUGET-VITILE
Bureuu
1
83100
PUGET-VILLE
Bureau
2
83100
PUGLL-VILLE
Buïcaux
3
et
4
83103
LE
RÉVEST
Commission
Centrale
83103 LE REVEST Baurenu
1
83103
LE REVEST
Bureant
2
83103
LE REVEST
Buréaux
3
et
Lcole
Mixte
1,
Avenuc des Poilus Lcole
Mixte
|,
Avétiué
des
Poilus
Licote
Mixte
IE,
Avenue des Poilus Salle Jean Latout, Lspaëc
Félibrige
Salle
Jean
Latour,
lispace
Félibrige
Salle
Jéan
Latout,
Espace
Félibrige
Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige
Mairie
Annexe,
Boulevard
d'Estienne d'Orves,
Salle
Alphonse
Sauvairc
Mairie
Annexe,
Boulevard
d’Lstienne
d’Orves,
Salle
Alphonse
Sauvaire
Mairie, Salle des Réunions, Place
Jean
Jaurès
Ecole
Primaire,
469 chemin
de
l'Oratoire
8440
DETURCK Janny ‘29
Lot
St
Michiél
83390
PIERREFEU
DETURCK Janny 29
Lot
St
Michol
83390 PIÉRREFEU MAURO
Didier
Koute de Collobfières Les Hauts
des
Piantiers
83300
PIÉRREFEU
CASCALES
Muriel
295
route
de
Picrrefou
83390
PUGLT
VILLE
CASCALLES
Muricl
293
route
de
Picrrcfou
83390
PUGET
VILLE
TUMBERT
Noël
620
Ruc
du
Relais
Hameau
de
Ja
Foux
533090
PUGET
VILLE
LECLAIRE
Christian
11
La
Petite
Côlline
83390
PUGET
VILLE
BROCHEN Michelle 7
val
du Rocher
83200
LE
REVEST
BROCHEN
Michelle
F4
éhemin
de
l'Oratoire
83200 LE REVLSY POTELET
Claude
338
chemin
de
la
Kessence
Te
Pré
Vert
- Villa
d
83100
TOULON
SERAL
Andrée
29-rue
Maïéchal
locl
83200
LE
REVLST
Préfecture
élu
Var
+ Haulevard
du 1F28me
RA,
- CS
34
209
- 83
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
» 4
94
EH
SA 83
- Horaires d'ouverture
cl
modalités
d'accucil
sur
le
ptinail laternet
www
gon.
fr 83127
SIGNES
Commission Centrale 83127 SIGNES Bureau
1
83127
SIGNES
Burvuu
2
83127 SIGNES Bureau 3 84131 SOLLIES-FTOUCAS Commission Centrale 83131 SOLLIES-TOUCAS Bureaux 1 à 3 83131
SOLLIES-TOUCAS
Burenux
d
ét
5
83132 SOLLIES-VILLE Comuission Centralé 83132
SOLLIÉS-VILLE
Bureau 1 83132 SOLLIES-VILLI Bureau 2
Ecole
Primaire Jeañ
Moulin
Salle
Polyvaicnte
Ecole
Primaire
Jean
Moulin
Salle
Polyvalente
vole Primaire Tean Moulin Tail d'Accueil Fcole
Primaire
Jean
Moulin
Salle du Réfectoire Groupe Scolaire Groupe Scolaire Groupe
Scolaire
Mairie, vue
du
6eme
RTS
Mairie, rué
du
Gème
RTS
Mairié Annexe, Le
Logis
Neuf
9140
PANICCO Jean-Marie 349 route de Méounes 83870
SIGNES
SLAM Rosclyne 20 place Paul Ricard 83870
SIGNES
SLAM Rosclyhe 20 place Paul Ricard 83870
SIGNES
BANICCO Jean-Marie 349 route de Méouncsa 83870
SIGNES
PEZIRRE
Gilbert
F2
rue
des
Genêls
Quartier Raynauds 83210 SOLLIES-TOUCAS RIANC
Claude
rue
Arnaul
83210
SOLLILS-T'OUCAS
PEZIERE Gilbert 12
ruc
des
Génêts
Quaiticr Raynauds 83210 SOLLIES-TOUCAS DUBOTS
Christine
160
chemin
des
Montres
83550
SOLLIES-VILLL
AUDIRERT Sylvianne lot
la
Calade
n 34
83210 SOLLILS-VILLE DUBOIS
Chrisliané
160
chemin
des
Montres
83550 SOLLIES-VILLE
Préfeclure du Var- Boulevard dur
12ème RL - ES 34 209 - 83 070 TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: 64 94
18
83 83
- Haraires
d'ouveruire
et
modalités
d'aceneil
sur
Je
partail
Internet:
vivace
pouvifé 83153 SATNT-MANDRIER
.
Contmission
Coutrale
83153
SAINT-MANDRIER
Bureau
1
83153
SATNT-MANDRIER
Burvau 2 83153
SATNT-MANDRIER
Burçcau
3
83183 SAIN'T-MANDRIER Bureau 4 83153
SAINT-MANDRITR
Bureau 5
Ecole
Maternelle,
Gronpé
Scolaire
Louis
Clémet,
Salle d’excrcice Ecole
Maternelle,
Groupe
Séoluire Louis Clément, Salle d'exercice Rcole
Maternelle,
Groupe
Scolaire Louis Clément, Salle Kéfcctoire Ecole
Matcrncile,
Groupe
Scolaire Louis Clément, Doïtoir-Cantine Salle
Myrtes,
Immeuble
les
Amandiers
Salle Arbouses, Immeuble
les
Amundicrs
10/10
GUY-COQUILLE Huber! 16
chémin
Les
Aubépinés
83430
SAINT
MANDRIER
PERRIER Patrick Villa Ponant Route
du
Cap
Cépet
83430
SATNT
MANDRIER
PÉRRILR Patrick Villa Ponant Koutc
clu
C'ap
Cépet
83430
SATNT MANDRLLER
PÉRRILR Patrick Villa Ponant Route
du
Cap
Cépet
83430
SAINT
MANDRILR
GUY-COQUILLE Iubert 16
chemin
les
Aubépines
83430
SAINT
MANDRIER
GUY-COQUILLE
Tlubert
16 chemin les Aubépines ‘83430 SAINT MANDRIER
IT
—
COMMUNES
DE
L'ENSEMBLE
DU
DÉPARTEMENT
DE
PLUS
DE
10
000
HABITANTS
83023
BRIGNOLES
Cammission
Centrale
H3U23
BRIGNOLES
Bureaux
Let
2
83023 BRIGNOLES Burenux 3 à 5 83023 BRIGNOLES Bureaux
6
et
7
‘83023
BRIGNOLES
Burenix
8
À
1()
Hall
des
Expositions
Fall Txpositions all
Expositions
licole
Jean
Giono
Avenue de Lattre de Tassigny Médiathèque
CAYROL
Chantal
100
lotissement
de
l'Tlermitage
Place des
Marlinets
83170
BRIGNOLES
CAYROL
Chañtal
100
lotissement
de
l’Tlcrmitagc
Place
des
Martincts
83170 BRIGNOLLS CASTINEL
Danicile
la
Ferrigue
83170 BRIGNOLES SCHREIBER
Jean-Marie
Villà
11
- Campagne
Pégase
Avenue Théodore Riviére 83170 BRIGNOLES CERVEAU
Alain
Quartier du Pré de Pâques Tes jardins de Provence
1 - Vita 22
83170 BRIGNOLES
Préfecture
du
Vir-
Boulevard
du
11%8nie RE,
- CS
91
209
-
83 070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: 0494
18
83.83
-
Horhes
d'ouverture
et imudalités d'aconcll
sur
te
portiil
lutemvt
EMA
VALGOUNTÉE 83023 BRIGNOLES Burenux 11 et 12 83023
BRIGNOLES
Burenu 13 83042
COGOLIN
Commission
Centrale
83042
COGOLTN
Burégu
1
83042 COGOLIN Buréau 2 83042
COGOLIN
Bureaux
3
ct
83042 COGOLIN Bureau $ 83042 COGOLIN Bureau 6 83042 COGOLIN Buréan 7 83047 LA CRAU Commission
Centrale
83047 LA CRAU Bureaux 1 et2 83047 LA CRAU Bureaux 3 et 4
École La Four Ecole
des
Censiès
Hôtel
de
ville
Hôtel
dé
Ville
COSEC
Marcel Coulony
Cantine
Fontvicille
Centre
Maurin
des
Maures
Mairie
Annexe
dé Cogolin
Plage Bastide Pisan Hôtel
de
villé
Hôtel de Vilte Lcole
Jeaf
Aicard
11740
SCHREIRER
Jean-Maric
Villa 1 - Campagne Pégase Avenue
Théodore
Rivière
83170 BRIGNOLES CERVEAU
Alain
Quartier du Pré de Pâques Les
jardins
de
Provence
1
- Villa
22
83170 BRIGNOLES KLINGLR Jacki 3 hameau
des
Fourches
83316
COGOLIN
KLINGLR Jacki 3
hameau
des
Fourehes
83310
COGOLIN
CHAUTARD Jocelyne Chemin
de
Magnan
83310
COGOLIN
MAISONNEUVE
Pierre
33 Lot des Daxtides
St Antoine
83310
COGOTIN
MAISONNEUVE
Pierre
33
Lot
dés Bustides
St Antoinc
83310 COGOLIN CHAUTARD
Jocelyne
Chemin.de
Magnan
83310
COGOLIN
KLINGER
Jacki
3 hameau des lourchos 83310 COGOLIN SUANEZ.
Jouquim
24
rue
du
Rouge
Gorge
83260
LA CRAU
COUVERT
Gérard
197
ruë
du
Cabernet
83260T,A
CRAU
HERMITE
Elisabeth
55
rue
du
Petit
Nice.
83260 LA CRAU
.
Préleclure
du
Var
Hamtevard
chi
}F2ème
RL
-
CS
31
209
-
83
070
TOULON CEDEX
-
Sednrd
Kééphonique
: 494 1
#3 SE
=
Honüres
d'ouverture
ct
madalités
d'acéueil.sur
Ke
portail Intermet
: was,
var
gouÿ.fr 83047
LA
CRAU
Burenux:$
et 6
83047 LA CRAU Bureau 7 83047 LA CRAU Bureaux 8 et 9 83047
LA CRAU
Burerux
10
et
11
83047 LA CRAU Burenux
12
et 13
83047 LA CRAU. Burennux 14 à 16 83049 CUERS Commission
Centrale
83049 CULRS Bureau 1 83049
CULRS
Burenu 2 #3049 CUERS Bureaux 3 êt 4 83049 CUERS Burenux
5
et
6
43049 CUERS Bureaux
7
ct
8
83049
CUERS
Burvau
9
École Jean Aicari Ecole
Julés
Ferry
École Jules Férry Lspace Jéan-Pant Mauric Espacé
Jean-Paul
Maurice
Fcole
Marie
Mauron
Hôtel
de
Ville
Hôtel de Ville Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès
Salle
de
l'Oustaou
Per
Touti
Groupe Scolaire Jean Jaurès Ecole Marcel Pagnol Salle d'exposition de l’Abattoir
12440
HERNANDEZ
RURIOQ
Wilfrid
9 avenue-de la Libération 83260 LA CRAU LEBIITAN Annie 994 chemin des Gencvricrs 83260
LA CRAU
FARIOUX Gilbert 1478 route de Maraval 83260
LA
CRAU
MICTIEL Richard 45 rue Louis Augias 83260
LA
CRAU
DELTIORME Bernadette 22 rue de la Libération 83260
LA
CRAU
BUANLZ Joaquim 24 rue du Rougc Goïge 83260 LA CRAU BRICHLT Christianc Les Mas des Rayols ! allée Frédéric Mistral 83390
CUERS
BRICHET
Christianie
Les Mas des Rayols l'allée Frédéric Mistral 83390 CULRS CIIESNAIS-DABAT Claudine Chemin des Veys Les Cabridés 83390
CUERS
CILSNAIS-DABAT Claudine Chemin des Veys Les Cabrides 83390 CUERS ORLEUL Josctte Campagne La Souito Quartier des Maures 83390 CUERS BRUN. Claudine Chemin du Haut Pas Redon 83390) CUERS BRUN Claudine Chemin du Haut Pas Redon 83390
CUFRS
Préfechire du Var- Boulevard du 112ëme RL + CS 31 209 : &3 O7E TOURON CEDEX -
Stndard téléphonique : 04 94
18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sûr le parlait Internel à
ww
var gouv.fr 83050
DRAGUIGNAN
Commission Centrale 83050 DRAGUFGNAN Bureau 1 83050
DRAGUIGNAN
Bureru
2
83050
DRAGUIGNAN
Bureau
3
83050 DRAGUIGNAN Bureau 4 83059
DRAGUIGNAN
Bureau $ 83050 DRAGUIGNAN Bureaut
6
83050 DRAGUIGNAN Burénu
7
83050 DRAGUIGNAN Bureau
&
83050
DRAGUIGNAN
Bureau Y 83050 DRAGUIGNAN Bureau
10
834050
DRAGUIGNAN
Bureau
11
Hall du Théâtre, boulevard Gcorpes Clemenveau Hall du l'héâtre, boulevard Geoïges Clemcnceau Résidence pour personnes âgécs, truc Juiveric Office du Tourisnie, avènuc Lazare Carhot Ecole Jean Jaurès 1, boulevard des l'lcurs Ecolc Pierre Hrossolette,. ävénug du 4 septembre Ecole Jules Ferry, avenue
Jules
Ferrÿ:
Maieïnelle Jean Aicard, rue
Jean
Ajicard
Ecole Frédéric Mistral, boulevard John Kennedÿ Licole Paul Arène, avenue Paul Arène Materncile
Pierre
Brossoletle,
avenue du 4 septembre Maternelle Jean Giono, avénuc Lazare Carnot
13/40
FUNEL Fliane Rés. Rois des Demoiselles Quartier Le Puit 83300 DRAGUIGNAN GREMILLET
Wiliaru
289 avenue Gérard Philippe ‘83300 DRAGUIGNAN BALDUCCELLI Germaine 224
chemin
des
Inéapis
83300
DRAGUIGNAN
FUNEL
Eliane
Rés: Bois des Demoisclles Quartier Le Puil 83300 DRAGUIGNAN GREMILIÆET
William
289
avenue
Gérard
Philippe
83300 DRAGUIGNAN TAITLER
Michel
221 chemin des Selves 83300 DRAGUIGNAN PAILLER Michel 221 chemin des Sclves 83300 DRAGUIGNAN ZAPP Claude 88 boulevard Ferdinand Buissan 83300 DRAGUIGNAN ARNALDI Mario quartier Billotte 83309
DRAGUIGNAN
DUFOUR Picrre 459 chemin
de
la
Source
10
clos
"Ti
Source"
83300
DKAGUTGNAN
MAUPBDHUIT Yvan Tot
les
Tessomières
Chemin des Négadis 83300 TIRAGUIGNAN RALDUCCELLI Germaine 224 chemin des Tcapis 83300 DRAGUIGNAN
Pééfeeture du Var- Boulevard du H2ürire RA, - CS 31 208 - 83 070 TOULON CEDEX «
Standard téléptionique: (4 94 18 3H Llorairés d'anvorture ct modalités d'iceueil sur le portéif Internet:
avan pouvifr 83050 DRAGUIGNAN Burean 12 83050 DRAGUIGNAN Bureau 13 83050 DRAGUIGNAN Bureau 14 83050 DRAGUIGNAN Bureau
1$
83050
DRAGUIGNAN
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18
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19
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Maicrnclle Paul Arènce, avenue Paul Arênc Ecole Marcel Pagnol, chemin Sainte Barbe Collège Général l'crrié, Place Vitéhak Rabin
H4740
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les
Tessonières
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quartier
des
Selves
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boulevard des Fleurs Ecole
Mistral H,
boulevard John Kennicdy Ecole Daudet, avenue Alphonse Daudet Complexe Henri Giran, Gymnase du COSEC, Boulevard Léon Bluin Licolc Jacques Brel, traverse Jacques Brel École Picrre Brossolette, avenuc du 4 septembre Foyer Ramadicr, boulevard Joseph Collomp Maternelle Jacques Brel, salle
polyvalente,
traverse Tacques Brel Collège Jean Rostand, avenue du Fournas Ecole Maternelle Jean Zay, Salle polyvalente, 108:alkée
Jean
Zay
Quartier des Selves 83300 DRAGUIGNAN BORDIN
Robert
296 chemin des Coletlés Lnmeouble Chadin de Pagnol - B&UK 83300 DRAGUIGNAN DORIAC Richard 160 ruc Saint Tlermentaire R3300 DRACUHONAN SICARD-SUZAN Anny 43 ruc de Trans 83300 DRAGUIGNAN FROYE Guy villa Chantebrise - Ruc Folletière 83309 DRAGUIGNAN FROYE
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villa Chamebrise - Ruc l'ollctière 83300 DRAGUIGNAN DUSUZEAU Hervé 1113 chemin du Malmont-l'iganières 83300 DRAGUIGNAN GELIQUOT Gérard 927 chemin de La Moile 17 Clos de l'Ecuyer 83300 DRAGUIGNAN GÉLIQUOT Gérard 927
cheinin
de
T4
Motte
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DRAGUIGNAN
Préfeuture du Vir- Reutevard qu 2ème RE - C8 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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18 83 83 - Horuirés d'ouverture et modalités d'accucit sur le portail Tilernet : ww
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Maternelle
Jean
Zay,
Salle du réfectoirc, 108 alléc Jean Zay Mairic, Salle Riculÿhe Mairie, Salle Riculphe Ecole
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108 rue du Docteur Turcan Ecole Turcan, 109 ruc du Docteur Turcan Ecüle Les Chênes, Rue
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Tour-du
Mare
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31
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39
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Aubanel,
rue
T,
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Salle polyvalente F, Fabre, rue
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du
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IGI3 avenuc de Provence Ecole Primaire Les Eucalyplus, avenue de
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La
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bd
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40
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CS
31
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Commission Centrale 83069
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Te Val des Roupières Mairic des Salins, avenue des laurieïs, Lés Saliris Mairie de Porquetolles, Te de Porquerolles Mairie Ile du Levant, Île
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Mairie
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Paul
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Paul
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Lcole Excelsior, Classe 1, avenue du Docteur Zamcenhoff Licole Val des Pins,
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sur
Le
portait Intérnël
:
wir.
gouv.fr 83118
SAINT
RAPHALL
Bureau
16
#3118
SAINT
RAPHAEL
Burenn
17
#3118
SAINT
RAPHALL
Bureñn 18 83118
SAINT
RAPHALL
Bureau 19 83118
SAINT
RAPHAEL
Bureau 20 83118
SAINT
RAPHAEL
Rurenn 21 83118
SAINT
RADTIARI,
Burenu
22
83118
SAINT
RAPIIAÏL
Burenu 23 83118
SAINT
RAPHAËL
Burenri 24 83118
SAINT
RAPHAËEL
Burénu 24 83118
SAINT
RAPHAEL
Rurent
26
83114
SAINT
RAPHAEL
Bureau
27
Fvole
Maternelle
de
Valescure,
Allée
de
Valengo
Ecole Elémentaire Monge- Roustan
E,
385 boulevard Jean Moulin Ecole Fléhentaire Monge- Roustan
2,
385
boulevaïd Jéan
Moulin
Ecole
Elémentaire
des
Tasses,
Impasse
des
Marguerites
Cenire
de
Loisirs
des
Golfs
1,
651
Avenue
dés
Goifs,
Valescure Salle
Tolyvalénte
Blondelet,
670
Boulevard
de
la
Paix,
Boulouiis Centre de TLoïsirs des Golfs 2, 651 Av des Golfs, Valeseure Féole
Maternelle
Léon
Isnard,
avenue
des
lscles
Salle
Roche,
206
Avenue
Général
Leclerc
Ecole
Maternelle
can
Moulin,
Rue
Salvador Allende
Villa
les
Myrtes,
298
avenue
du
Pare
des
Myrtes
Complexe
Sportif
de
l’Ustérel,
940
boulevard
de
PAspé
29 140
ROGUES
Touis
375 avenue
Franz
Lchar
83700
SAINT
RAPHAEL
COUTANT
Zelie
Villa
Lab
-
151-153
Bvd
du
Vallon
83700
SAINT
RAPHAEL
COUTANT
Zelie
Villa
Bab
-
151-153
Bvd
du
Vallon
83700
SAINT
RAPHALL
MARTIN-CLAV
LL
Geneviève
Parc
Lieuu
Séjour
A7
225
Avenue
Béauséjour
83700
SAÏNT
RAPAHEL
BONNLMAIN
Jacques
1301
Avenue
Colonel
Brooke
83700
SAÏNT
RAPITAEL
PENDARIES
Marie-Christine
Pare dés Veyssières 860
ruc-Sully
Prudhomme
83700
SAINT
RAPTIAFT,
RODIER
Reine
419
avenue
Aurélienne
Le
Tapare
-
Entréc
A
83700
SAINT
RAPHAËL
CTIUPFK
Flianc
687 boulevard Christian Lafon 83706
SAINT
RAPHALL
BÉRAUT)
Albert
5 impasse de l’Europe 83700
SAINT
RAPHAEL
BLRAUD
Albert
S
impasse
de
l'Europe
83700
SAINT
RAPHAEL
INNOCLNTI Atam Villa Canto Lou Vent 5
rue
de
l'Apay
AGAV
83700
SAINT
RAPIIAFI,
INNOCLNTI
Alain
Villa Canto Lou Vent 5
rue
de
l'Agay
AGAV
83700
SAINT
RAPTIAFT.
Préfectnre
du
Var
- Boulevard
de
128
RE»
CSI
209
- 83
170
TOULON CEDEX
-
Ktândard téléphonique
: @1 94
18
#3 83
> Horaires d'ouverture
et
mñdalités
d'accueil
sur
Je
portail
Intel
: si
var
gouv.fr 83118
SAINT RADTIAEL
Bureju
28
B3TIH
SAINT
RAPIIAËL
Bureau
29
#3118
SAINT
RADIIAEL
Bureau
30
83123
SANARY
SUR
MER
Connvission
Centrale
#3123
SANARY
SUR
MER
Burenux 1 ñ 4 83123
SANARY
SUR
MER
Bureaux
8
à
8
83123
SANARY SUR
MER
Bureaux
et
10
83123
SANARY SUR
MER
Bureaux
{1
à
13
83123
SANARY SUR
MER
Bureaux
14
à
16
#3123
SANARY SÛR
MUR
Ruïrcaux 17
4
19
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Commission
Centrale
83126
LA SEYNE
SUR
MER
Bureau
n°
101
Salle
tes
jardins
de
Diane,
70 avenue
Dianc
Mairie
d'Tlonneur,
1596
avenue
de
Valcseure
Ecote
Maternelle
de
l'Aspé,
150 avenue
du
8
mai
1945
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Coustesu, Avenue
Desmazurcs
Ecole
Primaire
Iean-Michel
Consteau, Avenué
Desmazures
Fuolë
Primaire
Jean-Michel
Cousteau, Avenuc Desinazures Ecole
Primaire
Jean-Michel
Caustcan, Avénuc
Desmazures
Licole
Maternelle
de
la
Vernette
Licole
Malernelle
de
Ia
Vornctte
Ecole
Maternelle
de
la
Veinotté
Bourse
du
Travail
Bourse
du
Travail
35/40
BONNLEMAIN
Jacques
1301
Avenue
Colonel
Rrücke
83700
SAINT
RAPHAEL
RODHIER
Reine
419 avenue Aurélienne Le
Topazce
- Enirèe
À
83700
SAINT
RAPTTAEL
BIGNON
Picrre
78
Bd
Jacques
Baudino
83700
SAINT RAPHAET,
DRAGACCI
Jean
Claude
194
atlée
des
Aubépines
83110
SANARY
SUR
MER
RAOUX
Gcorgcs
Tes
Capriers
84
impasse
des
Jaunelles
83110
SANARY
SUR
MER
LECRLUX Bernard résidence Le Berry avonuc
Maréchal
Tijuutey
83110
SANARY
SUR
MUR
DRAGACCIT
Jean
Claude
194
allée
des
Aubépines
83110
SANAKY
SUR
MER
VEZZANI
Jeun-Clande
157
allée
des
Primcvères
83110
SANARY
SUR
MER
BAGTAIOTTO
Denis
129
avemte
de
la
Papon
83110
SANARY
SUR
MER
TLOZOWSKI
Alfiect
rue les Micocouliers A 230
avenue
des
L'avändières
83110
SANARY
SUR
MER
PERIGAUT)
Christiane
lot
les
Verpers
2
du
Cap
Cissé
83500 LA SEYNE SUR MER GEORGE
Francis
43
bis
avenue
du Gal Camille
83500
LA
SLYNE SUR
MUR
Préfecture
du Var- Boulevard
du
H3ème
RA
+ CS
31-209
- 83
070
TOULON
CHDEX
=
Standard
téléphonique
: (4 94
18
83.85
- Huraires
d'ouverture
et
modulités
d'aceusil
sur
Le
pottall
Rternel
: wwwvargour
fr 83126
LA
SEYNESUR
MER
Bureaux
n°102
«t
103
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Bureaux
n°104
à
106
43126
LA
SEVNE
SUR
MER
Bureaux
n°107
ct
108
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Bureau n°109 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Biréaux n°110 #3126
LA
SEYNE
SUR
MER
Buréaux n°111 à 114 83126
LA
SLYNE
SUR
MER
Bureaux
n°115
et
116
34126
LA
SEVNE
SUR
MER
Bireaux
n°117
et
118
#3126
LA
SEYNE
SUR
MER
Bureau n°119 83126
LA
SEYNE SUR
MER
Burénux n°120 ct 121 83126
LA SLYNE
SUR
MER
Burcônx
19127
à
124
83126 LA SEYNE SUR MER Hurcaux
n°125
et
126
Lcolé
Elémentaire
Jean-Baptiste
ORTEGA
Jacques
Martini Lcolc
Elémentaire
Emile
Malsert
I
Licole
Elémentaire
Emile
Maisert II Licole
Emite
Malsert
FE,
Réfoctoire Lcolce
Maternelle
Fdouard
Vaillant: Ecole Lucie Aubrac Réfeéëtoire
de
l’Ecole
Lirniest
Renan Lcole
Jacques
Dervrida
Réfectoire Ernest Rerian École
Lélémentaire
Jules
Verne
Cantine Renan Réfecloire de l'Ecole Georges Brassens
405
Corniche
Varoise
843500
LA
SEYNE SUR
MER
LÉFEVRE Monique 392
chemin
de
Mar
Vive
La Vérne — Vilki Kvibi 83500
LA
SÉŸNE
SUR
MER
PLRIGAUD
Christiime
lat
les
Vorgers
2
du
Cap
Cissié.
83500
LA
SC
YNE
SUR
MER
SALZ-GONZALES
José
1218 av
Pierre
Auguste
Renoir
#3500
LA
SÉVNE SUR
MER
HARNIST Gérard 12 lot Val d'Artaud chemin de Chateaubanne 83500
LA
SEYNE
SUR
MER
JACOUB
Claude
quælier
des
Moulières
11
impasse des Sarinents
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
ROURSEUL
Jacqueline
Clos
Annëlte
591
rue
Raphaël
Dubois
83500
LA
SEYNE SUR
MER
SATZ-GONZALES José 1218
av
Pierre
Auguste
Renoir
83500
LA
SCYNE
SUR
MER
BOURSEUL
Jacqueline
Clos Anncfte 591
ruc
Raphaël
Dubois
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
GEORGE francis 43-bis avenue du Gal Camille 83500
LA
SLYNE
SUR
MER
MINETTFI Jean-Picrre, Villa es Palmicrs 909
corniché
Michel
Pacha
83500
TA SEYNL
SUR
MER
HARNIST Gérard 1216t
Val
d'Artand
chemin de Chatcaubanne 83500
LA
SFRYNE
SUR
MUR
Prélecure
du
Var.
Boulevard du
H28me
RE
- CS
31
209
- #4
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: GE 94
FE
83 83
- Horaires d'auverture
ct
modalités
d'aceuelt
Sur
te
portail
terne
:wunevur gousir
21740 83126
LA
SEYNI
SUR
MER
Bureaux n°127 et 128 83126 LA SÉYNE SUR MER Bureaux
n°129
à
132
83126
LA
SEVNILE
SUR
MER
Bureaux n°133 à 135 83126
LA
SËYNE
SUR
MER
Bureaux n°136 et 137 #3126 LA SEYNE SUR MER Burenu
138
83126 LA SEYNE SUR MER Bureau
139
83126 LA SEYNE SUR MER Bureaux
n°201
ct
202
-83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Bureaux n° 202 et 204 83126
LA
SEYNL SUR
MER
Biréaux
n°205
à
207
#3126 LA SEYNE SUR MER Burénu
n°208
83129 SIX FOURS LES PLAGES Conuuission Centrale 83129 SIX
FOURS
LES
PLAGES Bureau
1
Etole Elémentaire Toussaint Merle Ecole Elémentaire Antoine dé Saint Exupéry École Tean Jacques Rousseau, Réfectoire Ecole Léo Lagrange 2 Lcole
Limile
Malsert
I
Rélectoire
de
l'Lcole
Marcel
Pagnol Ecole Jeun Jacques Ronsséan Maison Saint Georges Ecole Léo Lagrange 2 208 Lcole Maternelle Léo Lagrange Hôfel
de
Ville
Hôtel de Ville
32440
PALANGIÉ
Frédérique
40 chemin des eaux - Les Tortcls 83500 T.A SEYNE SUR MER FRANCHETEAU
Monique
Les Sugnarelles BÂL K 2 allée Typluis 83500 LA SRYNE SUR MER BAY Luc Lotissement
Saint
Honoté
d
1284 route de Jinas 83500 LA SEYNE SUR MER BADANO Jean-Louis 185 chemin de la Gatonne 83500 LA SEYNE SUR MER BIGOT
Arlette
390 chemin du Vieux Reynier Le Bois de Jaumen 83500
LA
SEYNL
SUR
MER
BIGOT
Arlette
390
chemin
du
Vieux
Reynier
Le Bois de Janmen 83500 LA SEYNE SUR MLR ORTEGA
Jacques
405 Corniche Varoise 83500 TA SEYNE SUR
MUR
PERIGAUD Christiane lot
les
Vergers
2
élu
Cap
Cissié
83500 LA SRYNE SUR MER MANDUCCA Lucien 1602 avenue P, Auguste Renoir 83500 LA SEYNE SUR MER BADANO Jéan Louis 185 chemin dé li Gatonne 83500 LA SEYNII SUR MER LEÉRICIIE Michèle Parc des Oiseaux 1 280
Ave
Brunette
83140
SIX
l'OURS
LES
PLAGES
IIARVENGT Gaëtan Rés. Apollo - 284 Traverse des Galets #3140
SIX
FOUS
LLS
PLAGES
Préfecture
du Var- Boulevard du
Hème RL
- CS
31
209
-
83
070
TOUJ,ON
CEDEX
-
Sthandacd téléphanique : 04 94 18 #3 83 - l'oraires d'ouverture ét modalités d'accuctt sur Le pértail Anlérnet : ds vargous.
fr 83129 SIX FOURS LES PLAGES Bureaux
2
à
5
83(29
SIX
FOURS
LES
PLAGES Bureaux 6 à 8 83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES Bureaux 9 à 10 84129
SIX
FOURS
LES
TLAGES Burcaux
If
à
12
83129 SIX FOURS LES PLAGES Bureaux 13 à 15 83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES Bureaux 16 à 18 43129 SIX FOURS LES PLAGES Bureau
19
83129 SIX FOURS LES PLAGES Burcau 20 83129 SIX l'OURS LES PLAGES Burvux
21-e1
22
83129 SIX FOURS LES PLAGES Bureaux
23
et
24
83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES Bureau 25 83129
STX
FOURS
LES
PLAGES Bureau
26
83129 STX FOURS LES PLAGES Bureaux 27 à 29
Halle des sports du Verger Haile dès sports du Verger Gymnase Reynicr Cantinc Reynier Ecole
des
Lônes
Ecole Primaire du Lrusc Ecülé Primaire du Brusc Ecole Maternclle du Brusc Cenlre Aéré École des Playes Ecole .Carredon Ecole Maternelle de la Meynade Hall des Sports de la Coudoulière
33710
GRELIAT
Roger
57
chemin
du
Vallon
83140
SIX
FOURS
TES
PLAGES
JERICHE Michèle Parc
des
Oiseaux
|
280 Ave Rrunelle 83140
SIX
TOURS
JL.ES
PLAGES
NEGRE
Rogér
150 rucude des Playes 83140
STX
FOURS
TES
PLAGES
HANN Arsènc 118
Che
du
Mont
Salva
- Le
Brusc
83140 STX FOURS LES PLAGES, CITISLART
Michel
31 Traverse Allègre. 83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
UROS Joseph Rés.
Escapade
- 85
chemin
Forge
83140
S1X
FOURS
LES
TAGES
IANN Arsène 116
Che
du
Mont
Salva
-T.e
Brusc
83140 S1X l'OÙURS LES PLAGES MOREL-VITRE Gilles 83 ruc de la Licorne 83140 SIX FOURS LLS PLAGES MOREL-VITRE Gilles 83
ruc
de
la
Licorne
83140
SIX
FOURS
LLS
PLAGES
BÉRTHAUT
Annie
122 avenue Joscph Raynaud Je
Thénns
83140 SIX FOURS LES PLAGLS LESCURE
Maïrlial
73
Chemin
des
PBurelles
Lot La Muscoite 2 83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
RUGGIA
Jeun
Chartes
847 avenue Robert Guillemard 83140
SIX
FOURS
TES
TTAGES
FLORENTIN Sylvia 270
rue Jean
Raynaud
83140
SIX
FOURS
LES
PTAGES
Prélécuire du Var- Honlevard du 2ème RL - CS 31 209-- 82 070 TOULON CEDEX -
Standiud téléphonique : 0194 18 83 83 - Horaires id'auvedure ct modalités d'accueil sur le portäil niernet : sv svvur gouv.fr 83129 STX FOURS LES PLAGES Bureaux
30
à
32
#3130 SOLLIES PONT Commission Centrale 83130 SOTLIES PONT Burént 1 83130 SOILIES PONT Buréau
2
83130 SOTIIES PONT Bureau
3
83130 SOLTIES
PONT
Burcnu 4 83130
SOLLIES
l'ONT
Burcau 5 831304 SOLLIES PONT Bureau
6
83130 SOLÉIES PONT Durcau
7
83139 SOLLIES PONT Burçau 8 83130
SOTILUIES
PONT
Lureau
9
83130 SOTLLIES PONT Bureau
10
83130 SOLLITES PONT Bureau
11
Halle des Sports dé la Coudoulière Salle Lugëne Baboulène, Le
Château,
True de la République Salle
Eugène
Baboulèné,
Le
Châtean,
F
rue
de
fa
République
Salle Léon Vérane, Le Château, l'ruc-de fa République Salle
Quiétude,
Allée Gcorges Durando Salle
Yvonne
ct
Jean
Murat
L'Espacé associatif, Avenue de-la liborté Rcole Primaire Alphonse Daudet, l'avenue des oliviers Evolé Primaire Frédéric Mistral, Réfectoire, Allée
des
plantades
Ecole Maternelle Frédéric Mistral, Réfectoire, Avenue
des
plantades
Licolc Jules Rimbaud, Réfcctoire, Chemin des L'llols Lcole Maternelle Jules Rimbaud, Chemin dés l'ilols Lcole lean Moulin, Réfectoire, Avechuc Marcel Pagnol Lcole
limile
Astoin,
Avénuc Séhès
dit la Sinse
44740
VLRCHIN kRichard 374
avouc
du
Verger
83140 SIX FOURS LES PLAGES ROQUES Lucicine impasse des Rubions 83210 SOLLIES PONT ROQUES Lucienne impasse des Rubions 83210 SOLLIES PONT MODOLO
Jacques
impasse les Fougères - Lot n 2 83210 SOLLIES PONT SARLIN
André
chemin des Ruscats 83210 SOLTIES PONT SENGELE
Jean
La Tour - 349 Che des Penchiers 83210 SOLLIES PONT SENGELF.
Jean
La Tour + 349 Che des Ponchicrs 83210 SOLLIES PONT MODOLO Jacques impasse les Tougères
- LoUn2
43210
SOLLIES
PONT
POUS
licinarc
92 cliemin éles Fachiqous 83210 SOLLILS PONT CARLIER Philippe 5 avenue du 6" TS 83210 SOLLILS-PONT SARLIN
André
chemin des Ruscats 84210 SOLLIES PONT PLLISSIER Marie Lise 5 Hvd Jean Mége — Les Cigales 83210 SOLLILS TOUCAS PICHON Christian 33 avenue cles Villas 83210 SOLLIES PONT
Préfècture du Var- Houlévard du 12ème R.I. - CS 31-209 - 83 070 TOULON CEDEX »
Standard téléphonique : 04 91 18 83 83 - Hornires d'onvérinré ct modalités d'accueil sur le portait Internet ? sac.
var gonvtr 83137 TOULON Commission Centrale 83137
TOULON
Bureaux
{
et
2
83137 TOULON Burcaux 3 à 8 84137
TOULON
Burcaux
6
à
9
83137 LOULON Bureaux 1U à 12 83137
l'OULON
Burenu 13 83137
TOULON
Bureau
4
83137
TOULON
Burerux
15
à
17
43137
TOLILON
Burcau
18
83137
TOULON
Bureau 19 83137
TOULON
Bureaux 20 et 21 83137 TOULON Bureaux 22 à 24 43137
L'OULON
Bureaux
25
à
27
Hôlel
de
Ville
Avemie de la République Ecole
Maternelle
Pont
du
Las
Boulevard Docteur
l'énclon
Bcole
Flémentaire
Pont
du
Las
Rue
Général
Faifdherbe
Heole
Flémentaire
Saint-Roch
Rue
Jean
Mallard
Tiycée
Bonaparte
Avenuc
Winston
Churchill
Collège Marcel Pagnol Rue Gimelli Ecole
Lilémentaire
Val
Fleuri
Placc
Lt
Lauret
Collège
Pcirese
Boulevard
de
Strasbourg
Licolce
Maternelle
Suint
Louis
Rue Magnaque Hôtel
de
Ville
Salle
des
Fêtes
Avenue de In République Ecole
Flémentaire
Lafayctte
Les
Remparts
Küue Saint Bernard Ecole
Flémentaire
l'ort
Sainte.
Catherine 2'rue Rossini Ecole
Elémentaire
Saint
Jean
du
Vai Rue
Général
Cailtot
35440
RATDDASSARI
Marie-Claude
21
avenue
Cdt
Bourges
83000 TOULON ADMENT
Josctte
81 avenue Louis Llériot - les Routes 83200
TOULON
ADMENT
Josette
5
l'avenue Louis Biériot - les Routes
83200 TOULON ALAVEDRA-IUNCOSA
Anne-Marie
242
lraverse
Richard
Léparc
l'orgenticr
À
83200 TOULON GARDIT Yvonne
|
60
avenue
Colonel
Picot
83100
TOULON
ANTONL Michel S rue de la Maretie 83000
TOULON
ANTONL Michel Same de la Marelte 83000
TOULON
ANTONE
Michel
5
ruc
de
la
Marelte
83000
TOTIT,ON
BALDASSARI
Marie-Claude
21
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Cdt
Bourges
83000
TOULON
BALDASSART
Marie-Claude
21
avenue Cdt
Rouges
83000
TOULON
BATDASSAKI
Maric:Clâäucde
21 avenue Cdt Bourges 83000
TOULON
TROATEN
Danièle
1962 chemin Sainte Musse Résidenec
l'Oasis
DI
83100
L'OULON
BAT.MIELLI
Nicole
Les Strélitéias -.23 rue LB, Vin 83000 TOULON
Préfectars
du
Var
- Boulevard
du
12ème
RL
2 CS
31H19
-
83
070
TOULON CEDEX
«
Niandard téléphonique
: DA
941
18 83 83
- Horaires
d'ouverture
et
moqulités
d'acvucil sur
le
portail Internes
: www
vargour.tr 83137 TOULON Rureñu
28
84137
TOULON
Buicaux
29
ét
30
83137 TOULON Ruréunx
31
et
32
83137 l'OULON Burénnx 33 à 35 83137
TOULON
Rurcnux
36
1
38
83137
TOULON
Hurenux
39
à
43
83137
TOULON
Bureaux dd à 46 83137 TOULON Bureaux 47 à 50 83137
TOULON
Bureaux 51 et 52 83137
TOULON
Rurenux
53
et
54
831937
TOULON
Burcau
55
83137
TOULON
bureau
56
83137
TOULON
Bureaux
57
à
61)
Ecole Elémentaire Brusquet Champ de Mars Avenue
Sénéquier
École
Flémentaire
Claude
Debussy 139
rue
Emile
Ollivier
Collège
Django
Reinhardt
231
rue
Jéan-Philippe
Ramçau
Ecole
Elémentaire
Jean
Aicard
Quai
Maréel
Pagnol
Ecole
Maiernelle
La
Beaucaire
Boulevard
des
Collines
Ecole
Fléfnentäire
Pont
Nouf
LL
Place Dénis Dussoul Lcole
Maternelle
du
Temple
Place Abbé Spariat Ecole Lilémentaire Kivière Neuve. Boulevard
Philippe
Ripert
Ecole Elémentaire Rodheïllag Ruë Laurent Monñpin Ecole Rlémeniaire Filippi Avenue
Général
Gonrand
Lcole
Matemelle du
Fort
Rouge
Place Tänguy Ecole
Maternelle
du
Jonquet
Rue
Louis
Rraitle
Ecole Elémentaire
La
Foranc
620
ruë
David
36740
BALMPFI
II
Nicole
Les
Strélitzias
- 24
rue
J.B.
Vin
83000 L'OULON VERRE
Mireille
136 avenue Benoît Malon « La Cayar 83000 TOULON GALI.Q
Arlette
27
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Charles
Poney
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Arlette
27
rue
Charles
Poney
83000 TOUT,ON LLOUET
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40 boulevard du Furon - Le Verlaine 83000 TOULON BROCTITIIER
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lc Paradou II Bât 1 Avenue G, Leygues 83000 TOULON BROUSSL Llisabeth 21Truc Victor l'houron 83000
TOULON
CARLES Françoise 113
avenue
Foch
83000 TOULON CASANOVA Mireille 476
F
avenue
A.
Briand
Le Charcot 1 83200 TOULON VERRE
Mireille
136 avenue Renoïl Malon - La Cavar 83000 TOULON CAYROL Elisabeth 244
avonue
Infanterie
de
Marine
83000 TOULON CAYROL Elisabeth 244 avenue Infinterie de Marine 83000 FOULON DEBONO
Gisèle
Les routes - 11 rue de Jouverl 83200 FOULON
Préfecture du Var- Boulevard du 1 ème RE, - C5 31.209 + 83 070 TOULON CEDEX -
Sundurd téléphonique : (FDA LS 83 #4 + Horaires d'ouverture &l muunlilés d'censil sur le portail Internet : ass
ur dau.
tr -37F4û
83137 TOULON
Licole Lléméntaire Valbertrand
DEMARCQ Jacqueline
Bureaux 61 à 03
Ruë Picrre Duhom
447 chemin de la Majourane Villa
Bastidonne
83200
TOULON
83137 TOULON
Ecole Elémottaire 4 Chemins.
GAIGNEUX Yves
Bureaux 6 à 66
des Routes
Le Normandie
!
Rue Jeu À rl
Il avenue Emile Vincent
5
834000 TOULON
83137 TOULON
Fcole Elémeuture Les Moulins
LEBLY Ajain
Bureaux 67 à 74
Chemin des Fours à Chaux
99 ruc Charles Péeuy 83000
TOULON
83137 TOULON
Bgole Elémentairé Clarct
GILLT
II Liliañc
Bureaux 75 à 79
Rue Dapobert
Avenue Franklin Roosevelt Le Saint Mathicu 83000
TOULON
83137 L'OULON
Ecole Flémentuire Trois
GOBERT Chistianc
Burenux 80 à 86
Quartiers
660 rue Groignaïd
iuc Jules Ferry
83200 TOUT.ON
‘83137 L'OULON
Ecole Fléméntaire du Mourillon
GUEHO Gilherte
Rurennx A7 à 91
Rue Tnest Renan
144 avenue CdiRermatrd - Ta Jacotfe 83200
TOULON
83137 TOULON
Ecole Maternelie et Elémentaire
GUILEEN Jean
Bureaux 92 À 94
Polygonc
627 boulevard JR Abel - Te Realgar
Avenue
Licutaud
83000
TOULON
83137 TOULON
Collèpe Maurice Ravel
HIECRTIIES Christiane
Rurenux 95 À UR
60 ne du Commandant Fhal
6 boulevard Tonve Le Clos des Palmiers 83100
TOULON
84137 TOULON
Rcole Maternelle Aguillon
MAUDRIC Gérard
Bureaux 99 à 101
Rue Ferdinand
La Feñnouillère 100
rue
de
Bcrluc
Pcrussis
83000
TOULON
83137 FOULON
Ecole Elémentaire Aguillon
LEOUFFRE Miroille.
Bureaux 102 ct 103
Rue Vauquelin
Avenue du Las - Le Plein Cicl 83000
TOUT.ON
83137 TOULON
Ecole Flémentatre François
LEOUFFRE Mireille
Bureaux
104
et
105
Nardi
Avenue
du
Las
- Le
Plein Ciel
65
boulevard
Alexardre
Julien
83000
TOUT.ON
83137 LOULON
Ecole Maleinelle Ta Sermélte.
MAUDRIC Gérard
Burenux 106 et 107
Rue Claude Jorrain
Ta Fenouillëre 100 rue de Berluc. Perussis
!
83000 TOULON
|
Préleutüre du Vor- Boulevard du 1F2ème RE, - CS 31 29 - K3 TO TOULON CEDEX .
Standacd &éléphonique : 04 9:
18 83 83 - Horaires d'ouverture el mokdilés d'avoueit sur be portail Enternet : wa
var goux fr 43137 FOULON Bureaux
108
à
110
83137
TOULON
Rurcaux 111
à 113
83137 TOULON Burenux 114 à 117 83137 TOULON Burcaux 118 à 121 83137
TOULON
Bureaux 122 à 128 83137 TOULON Bureaux 126 à 128 83144 LA VALETEE DU VAR Commission Centrale 83144 LA VALETTE DU VAR Bureau 1 83144 LA VALETTE DU VAR Bureaux 2 ct 3 83144 LA VALETTE DU VAR Bureau
4
83144 LA VALETTE DU VAR Bureau 5 83144 LA VALETTE DU VAR Bureau 6
Ecole Flémen(aire Cap Brun Boulevard Amourelti Ecole Flémenimire Pont de Suve 2264 avenue Toseph Gasquet Etole
Flémentaire
Marius
TLongepierre 591 boulevard dés Armaris Ecole Flémentaire Font Pré 209 rue Tippolyte Taine École Elémentaire Rruriet I Avenue de Brunct Ecole Maternelle Saint Jean du Var 27
vac
Bernard
Palissy
Centre Culturel Pierre Bel, Ruo François Paul Centre Culturel Pierre Rel, Rue Trançois Paul École Faul Arène, Quartier les Craus loyer les Crenêts, Cheniin de
"lerre
Roupc
Centre Culturel Pierre Bel, Ruc l'rançois Paul École Paul Arène
38/40
MOURON Marie-Claire 1 Av. du Val Fleuri - Vila Mouron 83000 TOULON PERFZ Josselsne 255 avenue du Colonel Picot 83100 TOULON ROSSO Bernadelte 1150 chemin de Forgentier Clos
les
Rigautlis
83200
TOULON
ROTT
Jean-Louis
130 impasse du mas des rochers Le mas des rochers 83200 TOULON SALINI Simone 10 rue Hoi Vienne - Le Duquesne 83000 TOULON SCRIBOT André 333 avénuc Le Bcllegou - Le Pélican #3000
TOULON
HARANG Roger Rés, les Morières Av,
Pablo
Picasso
83160 LA VALETTE DU VAR BONAN
Lucien
87 avenue Amiral Guépratte 83160 LA VALLTIE DU VAR ABBATÉ
Gilbert
L'Horizon Bleu les l'ourches 83160 LA VALLTTE DU VAR DIIENAUT Chantal 200 Av, Libération Païc de Volubilis 83160 LA VALETFTE DU VAR CABLAU l'ernand Résidenec Le Cyrnos D.I 83160 LA VALLTTE DU VAR POISSON Marcelle 6 ch de Buchct - La Coupianc 83160
LA
VALETFE
DU
VAR
Peëfucture du Var - Boitlevurd du 12ème RL
- CS 81 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : O4 94 18-83 83 - Horaires d'ouverture ctinodalités d'aceucil sur le portait intemet : wav
var,
gouv.fr 83144 LA VALETMUE DU
VAI
Bureaux
7
ef
à
83144 LA VALETTE DU VAR Burenu Ÿ 83144 LA VALETTE DU VAR Bureau
10
83144 LA VALETTE DU VAR Bureau 11 83144 LA VALETTE DI VAR Burenu 12 $3144 LA VALETTE DU VAR Bureau 13 83144
LA
VALETTE
DU
VAR
Burèau 14 83144 T.A VATÆTTE DU VAR Durcau 15 83144 LA VALETTE DU VAR Bureaux
16
et
17
83550 VIDAUBAN Commission centrale 83840 VIDAURBAN Burcaux L ct2 83480 VIDAURAN Burcaux 3 ct
Rcole
Pierre
de
Ronsard
Ecole
Thyde
Monnier,
Avenue Germain Nouveau Bibliothèque
Albert
Camus
Rue Louis Jouvot Espace
Albert
Camus,
Suile
Costagutta,
Ruë Louis Jouvet Foyer
les
Lavandes,
Avenue lère DL. Evole Jean Giono, Chemin du Bûchet Local Résidentiel des Añémoncs, Avenue
Etienne
d'Orves
Licole François Villon, Avenue
Aristide
Briand
Ecole
Jules
Ferry,
Place
Général
De
Gaulle
Anoicn groupe scolaire Henri
Michel
Square Eisenhower Auicion
groupe
scolaire
Henri Michel Square Eisenhower Ancich
groupe
scolaire
Henri
Michel
Square Fisenhower
39/10
POISSON
Marcelle
6
eh
de
Ruchéi
- Lu
Coupiane
83160 LA VALLTTL DU VAR BONAN
Lugien
87-avenue Amiral Guépratte 83160 LA VALET'TL DU VAR LOPINTO
François,
Rés.
lu
Coupiane
—
Tour
4
83169 T,A VALCTTE DU VAR LOPINTO
Frañçois
Rés,
la
Coupisne
—
Tour
4
83160
T.A
VALETTE
DU
VAR
CABEAU
Feïnmd
Rés,
le
Cyrnos
DJ,
83160 LA VALLT'TL DU VAR CADEAU
Fernand
Rés.
le
Cyinos
DJ.
83160 LA VALLTTE DU VAR HARANG
Roger
Rés.
les
Morières
Av. Pablo Picasso 83160 LA VALETTE DU VAR TTARANG Roger Rés.
[es
Morières
AY.
Pablo
Picasso
83160
T.A
VAT/ETTE
DU
VAR
AUBLRTIN Bernurd Allée
des
Peyres
Domaine
Je
Green
-
Villa
2
83160 LA VALLTTL DU VAR DOTIIEE lrène ‘215 chemin de la Giraude Quaticr Les Patins 83550 VIDAUBAN DOTIILE liènc 215 chemin do la Giraude Quartier Les Patins 83550 VIDAURAN AGOSTINI Michel 11 lotissement
Les
Tortues
83550 VIDAURBAN
Préléclure du Var - Boulevard du 12ème RE- CS 31
209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 » Lioraires d'ouverture el modatités d'uceucil sur Le portail internet :
wuvar pausfi 83550
VIDAUBAN
Bureaux
5
et
Ancien
groupe
scolaire
Henri
Michel
Square Liscnhower
40/40
BERTLAUD
Gcorges
822
bd
de
Cou
de
Can
83550
VIDATIBAN
83550
VIDAURAN
Ancien
groupe
scolaire
LE
SAINT
Jean
Burenux
7
à
9
Henri
Michel
130
impasse
des
Oronges
Square
Eiscnhowcr
La
Savoie
83590
VIDAURAN
ARTICLE
2;
Les
délégués
de
l'administration
empêchés,
pourront
être
remplagés
par
dos
délégués
titulaires
d’autres
comnitssions.
ARTICLE
3
: L'arrêté préfectoral
du
29
août
2014
susvisé
cst
abrogé,
ARTICLE
d
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Monsieur
16
Sous-Préle(
de
Draguignan,
Monsieur
le
Sous-Préfot
de
Brignoles
et
Mesdanics
ot
Messieurs
les
Maires
des
communes
concornécs
sont
chargés,
chacun
en-c6
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recucil
des
Actes
Administratif
de
la
Préfecture
du
Var
A
Toulon,
le
31
AOÛT
2045
Pour
de
Préfet
et
par
dé
[RQ
L
Cite
Pierre
GAFÏDE
ans
un
déni
de
déux
mois
à
compter
de
ta
date
de
Buolifieulion
ou
de
Be
publicntion
du
présent
arrété
mu
roeucil
des
actes
adistrutifé
de
a
préfecture,
ks
reciurs
suivants
peuvèiit
être
Satrutuits
confomnénient
aux
disprisiians
des
nrficles
RL
4211
et
suivants
da vite
de
justice
adtiñistrative
:
“eos
prucieux,
Rdressé
À?
k
M:
ke
PéSet
du
Var
—
Bi
du
1125
dgbueit
d'itfteierne-
KH7Ÿ
TOULON
CEDEX
- on
técours
hiérarchique,
mfressé
ni£x)
nrinistee(s)
coriverné(s)
:
Dix
cek
deux
ças, ke
silence
do
l'Adiniiittiation
avt
rejet
implicite
au
terme d'in
délat
de
deux
mois.
.
ALES
un
recours
graciqux
ou
hiérarchique,
Le
délni
du
recours
cantenticux
né
court
ae
conpiér
du
refel
explicite
où
implicite
de
fut
dy
ces
recours.
sun
Rçous
contenténx,
en
saisissant
Ie
Tribunal
Adtuinistratif
de
Tonton
:
‘
Se Racino DD 40510 - 83 O4I FOLLON CEDEX 9
Préfecture
du
Var
- Houlevurd du
H28me
RE
- CS
21
209
:
83
070
TOULON CEBEX
-
Sluadurd téléphonique
: O4 91
18
83.83
- Horaires
d'auverture
el
modulités
d'accueil sur
le
pôrdail Internet
:
ww
var
gonvfr Liberté « Bgaltté » Fraternlté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
PREFECTURE Direction de la circulation, et de Ia Réglementation Bureau
des
élections
et
des
professions
réglementées
ARRÊTÉ
en
date
du
3
{
AOUT
2015
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune
d'EVENOS
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d’Ilonneur
Officier
de
l’Ordre
National
et
du
Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ; VU
la
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d’inscription sur les listes électorales ; VU le décret d'application n°2015-882 du 17 juillet 2015 de la loi précitée ; VU
l'arrêté préfectoral
du
14 août
2012 portant
institution
des
bureaux de vote
sur la
commune
d’Evenos
;
VU le courrier en date du 29 juin 2015 du Maire de la commune d’Evenos ; CONSIDERANT
la nécessité
de rééquilibrer la répartition
des
électeurs
au
sein des
bureaux de
vote
;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1°
: L'arrêté préfectoral du 14 août 2012 portant institution des bureaux de vote sur la
commune d’Evenos est abrogé. ARTICLE 2: Il est institué, sur la commune d'EVENOS, trois bureaux de vote. ARTICLE 3: Les sièges de ces burcaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés : 1" Bureau - Bureau Centralisateur : Complexe ESPACE - 17, Traverse de Péglise Avenue
Coreil; Chemin
des
Andrieux
; Chemin
de
la
Bérenguière
; Chemin
de
l’Enchristine
;
Chemin de Font Vive ; Chemin de Ia Foux ; Chemin des Ginestes ; Chemin des Guis :Chemin de la Marbrière
; Chemin
Mountin
; Chemin
de
la
Peyrane
; Chemin
Dupuy
de
Lôme
; Chemin
de
la
Reppe ; Chemin de Venette (pour partie) ; Impasse des Guis :
Impasse du Mountin ; Impasse de la
Noria ; La Font des Pères ; Lotissement Les Vignes ;
Place Dorgere ; Place Jean Jaurès ;
Quai du
Cabot
; Route
d’Evenos
; Route
de
Marseille
; Route
de
Toulon ;
Rue
de
l’Egalité
; Rue
de
la
Rochc ; Rue Les Mas de Sainte Anne ; Traverse des Andrieux ; Traverse de l'Eglise ; Traverse des Guis 2°":
Bureau
: Mairie
Annexe
Le
Broussan
—
233,
Avenue
d’Estienne
d’Orves
Ancien
chemin
du
Broussan
au
Beausset
; Ancien
chemin
de
Signes
: Ancien
chemin
de
Signes
à
Toulon
; Avenue Honoré
d’Estienne
d’Orves
; Chemin
des
Cadières
: Chemin
de
la
Coïle
;
Chemin
du
Destel
;
Chemin
de
la
Reboule
;
Cheinin
de
la
Rouvière
:
Impasse
des
Claux
;
Place
Léon
Bonifay
; Place
Lucien
Pichaud
; Route
du
Broussan
; Ruc
des
Baïonnettes
; Rue
de
l’Ecole
3°"
Bureau
: Mairie
Annexe du
Vieil
Evenos
—
Place
des
Consuls
Ancien
chemin
d’Evenos
à
Sainte
Anne
; Chemin
des
Espeissards
; Chemin
de
la
Colle
; Chemin
de
Venette
(pour
partie)
; Place
des
Consuis
; Route
d’Evenos
; Rue
de
l’église
ARTICLE
4
:
Les
bureaux
de
vote
ainsi
fixés
serviront
pour
établir
les
listes
électorales
qui
seront
arrêtées : -
exceptionnellement
le
30
novembre
2015
pour
être
utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre 2015
et
pour
toute
élection
partielle
fixée
entre
le
1°
décembre
2015
et le
29
février
2016
-
le
dernier
jour de
février
de
chaque
année
à
compter
du
29
février
2016
pour
être
utilisées
pour
toutes
les
élections à
compter
du
1°
mars
2016.
ARTICLE
5:
Seront
portés
sur
la
liste
électorale
du
bureau
centralisateur
de
la
commune
:
-
les
militaires,
les
français
établis
hors
de
France,
ainsi
que
les
conjoints
respectifs,
en
application
des
articles
L.12,
L.13
et
L.14
du
code
électoral,
lorsqu'il
se
révélera
impossible
de
localiser,
à
l'intérieur
de
la
commune,
leur
attache
avec
la
circonscription
d’un
bureau
de vote
déterminé
;
-
pour
les
communes
de
rattachement
:
les
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
fixe
ni
résidence,
dans
les
cas
prévus
par
Particle
L.15-1
du
code
électoral
(décret
d'application
n°
98-1234
du 29
décembre
1998).
ARTICLE
6:
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
le
Maire
de
la
commune
d'EVENOS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Toulon,
le
31
AOUT
2015
Le
Préfet,
Pour
le
Préña
et
par
!
Clégation,
Le
Secrétaire
D
Dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
Îa
publication
du
présent
mrêté
au
recueil
des
actes administratifs
de
Ja
préfecture,
les
recours suivants
peuvent
être
introduils
conformément aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative : - un recours gracieux, adressé à : M.
le
Préfet
du
Var—
Bd
du
112%
régiment
d’infanterie-
83070
TOULON
CEDEX
- un
recours
hiérarchique, adressé
au(x}
ministre(s)
concerné(s)
:
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
nu terme d’un
délai
de
deux
mais.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
où
implicite
de
l’un
de
ces
FCCOUrS. -
Un
récours contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
:
5
rue
Racine
-BP 40510
-
83
041
TOULON
CEDEX
9
rre
GAUDIN Liberté « Liberd v Égaled» Frateral
» Frarsratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
PREFECTURE DU VAR Direction de Ia Circulation et de la Réglementation Bureau des Élections et des Professions Réglementées
ARRÊTÉ en date du
3
?
AOÛT 2015
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
pour la commune de LE VAL
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ; VU
la
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d'inscription sur les listes électorales ; VU le décret d’application n°2015-882 du 17 juillet 2015 de la loi précitée ; VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
août
2013
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
la
commune du Val ; VU Ic courtier en date du 29 juin 2015 du Maire de la commune du Val : CONSIDERANT
que
la
création
d’un
4%*
bureau
de
vote
est justifiée
afin
de
rééquilibrer
la
répartition des électeurs au sein des bureaux de vote ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecturc ;
ARRETE
ARTICLE 1% :
l’arrêté préfectoral du
14 août 2013 portant institution des bureaux de vote sur la
commune du Val est abrogé. ARTICLE
2
: Il est institué sur la commune du VAL, quatre bureaux de vote.
ARTICEE 3 : Le siège de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés : 1° Bureau : Bureau Centralisateur : Hôtel de Ville — Place de la Libération Le Village (centre à l’intérieur de la déviation) ; Le Révol ; Pian de Cartier ; Lo Piboulo
13
Préfecture du Var - Boulevard du
112ème K.I. + CS 31
209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94
18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur fe portail Internet :
www. var.gouv.ft 2°"°
Bureau
: Complexe
sportif
de
La
Roguière
—
Quartier
La
Roguièrc
Pré de Clastre ; Les Banquets ; Saint-Pierre ; Les Sauvarèdes ; Les Garrigues ; Saint-Georges ; Les Reddandes ;
Les
Mardaries ;
Les
Valussières;
Terruby
Oriental;
Terruby
Méridional ;
Val
d’Angalin ;
Les
Saouvis
; Les
Prés
Oricntals
; Les
Prés
; Cambon
; Milan ;
Le
Petit
Baou
: Les
Cognets ; Espagnet ; Les Bois ; St Marc ; Bellevuc ; Les Tufs ; St Joseph ; Le Clot ; Roumégon ; Les Rébias ; La Peiroua ; St Cyriaque ; Fonferaud ; Piégros ; Le Bargedon; Fontainebleau ; Le Rayoulet ; ’Adrech de Piaou
; Les Taparrasses
; Le Clot de Piaou ;
Costenson
; Le Gros
de Pin
; Le Vallon
d’Ambonnet
; Siboune
; Les
Calades
; Réal
Martin
; L’Hubac
de
Piaou
3°" Bureau : Ecole Elémentaire du Bicentenaire — Avenue des Droits de l'Homme Jeanval ; Plan de Brainefan ;
Serre de Gayaoude ; Le Carnier
; Le Grand Claou ; Plan de Jeannet ;
La Bessoune ; La Grande Bastide ; La Bastidasse ; Le Plan Oriental ; La Floride ; La Blanche ; Le Plan
Occidental
; La
Petite
Brasque
; Tour Courroun
; Cythère
; L’Hubac
; La
Grande
Brasque
; La
Bouissonne ; Chateaurenard ; Pataquille : L'Hubac du Cuit ; Vaou de Flamme ; Le Cuit ; L’Hubac de Gavarry
; L’Adrech
du
Plan
; L’Adrech
de
la
Grade
Bastide
; Buffe
; Gavarry
; La
Tuègne
; Les
Sambles;
La
Couaie
de
l'Oulo;
L’Hubac
St
Blaise;
Dernier
Saint-Blaise ;
Fontenelle ;
Les
Vergers
; Le
Poidoux
; Les
Grandes
Terres
: Rioubert
; Les
Jeannets
; Les
Mayans
4°"
Bureau
: Moulin
à
Huile
—
Place
des
Moulins
Serre de Laval ; Laval ; L’Hubac de Laval : Claou de la Laouve ; Collet de Bayory ; Notre Dame ; L’'Hubac de Ste Catherine ; Peyréguis ; Ste Anne ; La Plaine ; Val d’Anguille ; Claou de Niel : Les Machottes ; Lotissement Les Machottes ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront arrêtées : - exceptionnellement
le
30
novembre
2015
pour
être
utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre 2015
et pour toute élection partielle fixée entre le 1° décembre 2015
et le 29 février 2016
- le dernier jour de février de chaque année à compter du 29 février 2016 pour être utilisées pour toutes
les
élections à
compter
du
1“
mars
2016.
ARTICLE 5
: Seront portés sur la liste électorale du burcau centralisateur de la commune :
- les militaires, les français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs, en application des
articles L.12,
L.13
et L.
14
du
code électoral,
lorsqu'il se révélera impossible de localiser,
à
Pintéricur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé
;
-
pour les
communes
de
rattachement
:
les personnes
cireulant
en France
sans
domicile
fixe
ni
résidence, dans les cas prévus par l’article L.
15-1
du code électoral
(décret d’application n°
98-
1234 du 29 décembre 1998).
213 ARTICLE
6 :
le
Secrétaire
Général de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
BRIGNOLES
et le
Maire
de
la
commune
du
VAL,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Toulon,
le
4
f
AGUT
2055
Le Préfet,
Pour LPFéfet ct par dét
e Sevrétaire Général
GAUDIN
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ln
date
de
Ia
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
unrecours
gracieux, adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
— Bd
du
112%
régiment
d’infanteric-
83070
TOULON CEDEX
- un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
fe
délai
du
recours
contenticux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
TCCOUrS. -
un
recours contentieux,
en
saisissant
le
Tribunat
Administratif
de
Toulon
:
5
rue
Racine
-BP
40510
- 83
041
TOULON CEDEX
9
3/3 É
22
Liberié
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE
Touton,
le
,
É
Direction
de Paction
territoriale
de l'Etat
0 ?
SEP,
201$
Bureau
des
finnnces
focnies
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2015
- 233
portant
mandatement
d'office
d’une
dépense
obligatoire
sur
le
budget
de
In
commune
de
Plan-d’Aups-Sainte
Baume
LE
PREFET
DU
VAR
Officier
de
Ia
Légion
d'Honneur
Vu
les
articles
L.
1612-15
et
L.
1612.16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.
2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
2015
de
la
connnune
de
Plan-d’Aups-Sainte
Baume
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
chapitre
011,
compte
6226
de
la
section
de
fonctionnernent
;
Vu
l'ordonnance
de
taxe
rendu
le
16/03/2015
par
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
mettant
à la
charge
de
la
cominune du
Plan
d’Aups
le
solde des
honoraires
et
frais
de
M.
BONDIL
Christian,
désigné
en
qualité
d'expert
;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
2 juin
2015
par
M.
BONDIL
Christian,
en
vue
d’obtenir
le
mandatement
d'office
de
la
somine
de
3 837,67
€ due
par
la
commune
de
Plan-d’Aups
Sainte
Baume
;
Vu
le
courrier
de
mise
en
deineure
adressé
au
maire
de
la
commune
en
date
du
11
juin
2015
;
Considérant
qu'aucun
mandatement
n’est
intervenu
à ce
jour
suite
à la
mnise
en
demeure,
Considérant
l'absence
de
contestation sérieuse
par
la
commune
;
ARRETE
:
Article
1°
: Il
est
procédé
au
mandatcment
d’office
d’une
dépense
de
3 833,67
€ (trois
mille
huit
cent
trente
trois
euros
et
soixante-scpt
centimes)
au
profit
de
M.
BONDIL
Chuistian
(BIC
: CCBPFRPPNCE, IBAN
: FR76
1560
7000
3160
4216
0891
239).
Article
2 :
Cette
somme
sera
imputée
au
chapitre
011,
compte
6226
de
la
section
de
fonctionnement
du
budgct
principal
de
la
commune
de Plan d’Aups-Sainte
Baume.
Article
3 :
Le
sous-préfet
de
Brignoles
et le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du Var
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
de
Plan-d'Aups
Sainte
Bauine
ainsi
qu'à
la trésorière
de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
et qui
fera,
en
outre,
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
adininistratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Gur
Le Préfet
ct par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Pierre
GAUDIN
:
Dans
un délai
de deux
mois
à compter
de In
date
de notification
du présent
arrêté,
les recours
suivants
peuvent
EC
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R. 421-1
ct
suivants
du
code
de justice
administrative
:
-un
recours
gracieux,
adressé
À M.
le Préfet
du
Var
- Boulevard du
112
régiment
d'infanterie
- 83070
TOULON
CEDEX
un
recours
hidrarchiqne,
adressé au(x)
ministre(s}
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
Le délai
du
recours contentieux
nc
court
qu'à
compter
du
rejct
explicite
où
implicite
de
l’un
de
ces
ICCOUrS, un
recours
contentieux,
cn
saisissant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
- $
rue
Racine
- BP
40510
- 83041
TOULON
CEDEX
9 Liberté
» Égalis
« Prateralif
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DU
VAR
Direction
départementale
de
la
Protection
des Populations
DÉCISION
DU
04
SEPTEMBRE
2015
portant
délégation
de
signature
de
Madame
Marie-Claire
MARGUIER,
Directrice
départementale
de
la
Protection des
Populations
du
Var
dans
le
cadre
de
ses
compétences
propres
déterminées
par
des
dispositions
spécifiques
du
code
de
la
consommation
LA
DIRECTRICE
DEPARTEMENTALE
DE LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DU
VAR
Vu
le
livre
I
du code
de
la
consommation
et
notamment
ses
articles
R
141-3,
R
141-4
et
R
141-6
:
Vu
le
livre
IT
du
code
de
la
consommation
et
notamment
ses
articles
R
216-3
et
R
215-25
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484 du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
du 23
décembre
2014
portant
nomination
de
Marie-Claire
MARGUIER,
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var
:
DECIDE
Article
1%*
Délégation
de
signature
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
à
Joël
BONARK,
Directeur
départemental
adjoint
pour
accomplir
tout
acte
juridictionnel
nécessaire
À
la
mise
en
œuvre
des
articles
L
141-1
VIII
et
L
215-20
du
code
de
{a
consommation.
Article
2:
Délégation
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
à
Joël
BONARIC,
Directeur
départemental
adjoint,
pour
intervenir
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales,
en
application
des
articles
L
141-1
IX
et
L215-21
du
code
de
la
consommation.
Article
3:
Délégation
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
à
Joël
BONARIC,
Directeur
départemental
adjoint,
pour
déposer
des
conclusions,
procès-verbaux
ou
rapports
d'enquête
devant
les
juridictions
civiles,
ainsi
que
pour
désigner
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
placé
sous
son
autorité
pour
intervenir
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales,
en
application
des
articles
L
141-1
IX
et
L
215-21
du
code
de
la
consommation.
Article
4
: Délégation
de
signature
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
à
Joël
BONARIC,
Directeur
départemental
adjoint
pour
mettre
en
œuvre
la
transaction
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
L
141-2
et
L
216-11
du
code
de
la
consommation.
Article
5
: Délégation
de
signature
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
à
Joël
BONARIC,
Directeur
départemental
adjoint
pour
la
mise en
œuvre
des
sanctions
administratives
prononcées en
vertu
des
dispositions
dés
articles
L
141-1-2
du
code de
la
consommation.
Article
6
: Délégation
de
signature
est
donnée,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
à
Joël
BONARIC,
Directeur
départemental
adjoint
pour
enjoindre
les
mesures
et
saisir la
juridiction
compétente
dans
les
cas
et
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L
141-1-1
du
code de
la
consommation, Article
7:
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
Marie-Claire
MARGUIER
et
de
Joël
BONARIC,
les
délégations
prévues
aux
articles
1,
2,
4
et
6
seront
exercées
par
Fabrice
BOURGUET,
Inspecteur
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes.
Article
8
: La
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var,
et
les
délégataires
désignés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision qui
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Fait
à
Toulon,
le
04
septembre
2015
La
Directrice
départementale
de
la
Protection
des
P
tions
du
Var
ire
MARGUIER
Me Librri
»
Égaitts
» Frabrvaiié
RÉFUBLIQUE
FRANCAIS
PRÉFET
DU VAR
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
Vu Vu
ARRÊTÉ
DDPP/15/124
du
08
septembre
2015
portant
subdélégation de
signature
au
sein
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
Var
La
Directrice
départementale de
la
protectlon
des
populations
du
Var
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
Ja
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
la
loi
organique
n°2001-692
du
1“
août
2001,
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
le
code
des
marchés
publics
;
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
le
décret
n°
2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
le
décret
du
Président
de
la
République
du
18
septembre
2014,
nommant
Monsieur
Pierre
SOUBELET,
Préfet
du
Var
;
Parrêté
du
Premier
ministre
du
1
janvier
2010,
nommant
Madame
Marie-Claire
MARGUIER,
Directrice
départementale
de
la
protection
des populations
du
Var
;
l'arrêté
du.
Premier
ministre
du
23
décembre
2014
portant
nomination
(directions
départementales
interministérielles) l'arrêté
ministériel
en
date
du
31
mars
2011
portant
déconcentration
des
décisions
relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
du
27
mai
2011
relatif
à
l’organisation
du
temps
de
travail
dans
les
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
du 27
mai
2011
relatif
aux
cas
de
recours
aux
astreintes
dans
les
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2012
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des populations
du
Var
;
l'arrêté
préfectoral
n°2014/58/PJI
du
13
octobre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Marie-Claire
MARGUIER,
Directrice
départementale
de
la
protection
des populations
du
Var
;
l'arrêté
préfectoral
n°2014/59/PJI
du
13
octobre
2014
portaut
délégation
de
signature
au
titre
des
articles
10
et
11
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre 2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
à
Madame
Marie-Claire
MARGUIER,
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var
,pour
l’ordonnancement
secondaire des
dépenses
et
des
recettes
de
l’Etat
;
14 ARRÊTE
Article 1° : délégation de signature est donnée à Monsieur Jôel BONARIC, Directeur départemental adjoint de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
pour
:
l'octroi
des
congés
annuels
de
Madame
Isabelle
BARBARAN,
de
Madame
Simone
PARIS,
de
Madame
Marie-Christine
LAURENT
et
de
Madame
Sylvie
RIMLINGER.
tous actes, documents administratifs, rapports, correspondances décisions prévus aux articles 2,3,4,5,6 et
en
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
la
directrice
départementale
pour
:
les
décisions
prévues
à
l’article
ler
c),d),g).h)
et
i)
de
l’arrêté
du
31
mars
2011portant
déconcentration
des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles,
la
signature
des
bons de
commande
supérieurs
à
2500
euros
des
contrats
de
maintenance
,des
baux
et
conventions
financières.
Article
2
:
délégation
de
signature
est
donnée
à Madame Alexandra
CALANDRE,
attachée
principale
d'administration,
responsable
du
secrétariat
général
de
la
direction
départementale,
à
l'effet
de
signer
:
l'octroi
des
congés
annuels
des
agents
du
secrétariat
général,
de
Madame
Hélène
GOCHE
et
des
agents
des
autres
missions
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
chefs
de
mission
et
des
agents
visés
à
l’article
ler
en
cas
d’absence
du
directeur
adjoint.
l'engagement,
la
liquidation,
et
le
mandatement
des
dépenses
et
des recettes
définis
dans
l'arrêté
préfectoral n°2014/59/PJI en date du
13
octobre 2014 portant délégation de
signature
au titre des
articles
10
et
11
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et
comptable publique à Madame Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de la protection des populations du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État, à l’exception des bons de commande supérieurs à 2500 euros, des contrats de maintenance,
des
baux
et
des
conventions
financières.
les
docuunents
d'administration
générale
dans
les
domaines
prévus
par
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
d'organisation
de
la
direction
départementale
de
a
protection
des
populations
visé
ci-dessus
et
dans
les domaines relevant des attributions du secrétariat général ainsi que les décisions prévues par l'arrêté du
31
mars
2011
portant
déconcentration
des
décisions
relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles,
À
l'exception des
décisions
prévues
à
l'artiele
1°
c),
d},
g)
et
h)}
et
i),
Article
3
: délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Isabelle
COUTURE,
Inspectrice Principale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
de
la
mission
protection
économique
et
sécurité
des
produits
non
alimentaires
et
des
services
(MPESPNAS)
de
Ja
direction
départementale
à
l'effet
de signer :
l'octroi des congés annuels des agents de la mission protection économique et sécurité des produits non alimentaires
et des
services (MPESPNAS)
de la direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var
sa
mission
en
application
de
l'article
1°
a)
de
l'arrêté
du
31
mars
2011,
tous
actes,
documents
administratifs,
rapports,
correspondances
dans
les
domaines
prévus
par
l'article
7
de
l'arrêté
préfectoral d'organisation
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
visé ci-dessus
et
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
mission
MPESPNAS,
à
l'exception de ceux visés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2014/58/PJI en date du 13 octobre 2014 donnant délégation de signature à Madame Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de la protection des populations du Var.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
au
présent
article,
deuxième
tiret,
est
exercée
par
Monsieur
Fabrice
BOURGUET,
Inspecteur
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes.
2/4 Article
4
:
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Hervé
SCHIL,
attaché,
chef de
la
mission
établissements
recevant
du
public
(ERP)
de
la
direction
départementale,
à
l'effet
de
signer
:
l'octroi
des
congés
annuels
des
agents
de
sa
mission
en
application
de
l'article
1°
a)
de
l'arrêté
du
31
mars 2011,
+
tous
actes,
documents
administratifs,
rapports,
correspondances
dans
les
domaines
prévus
par
l'article
6
de
l'arrêté
préfectoral
d'organisation
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
visé
ci-dessus
et
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
mission
ERP,
à l'exception
de
ceux
visés
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014/58/PJI
en
date
du
13
octobre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Marie-Claire
MARGUIER,
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var
et
des
notifications
d’avis
défavorables
des
commissions
de
sécurité
et
d'accessibilité,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
au
présent
article,
deuxième
tiret,
est
exercée
par
Monsieur
Eric
FREDON,
Inspecteur
de
ia
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
et,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
par
Madame
Pascale
GREUET,
Secrétaire
administratif
de
classe
normale
et
par
Monsieur
Thierry
GOUY,
Secrétaire
administratif
de
classe
normale.
Article
5
: délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Paul
NAUDY,
Inspecteur
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,
chef
de
la
mission
alimentation
et
restauration
(AR)
de
la
direction
départementale,
à
l'effet
de
signer
:
-_
l'octroi
des
congés
annuels
des
agents
de
sa
mission
en
application
de
l'article
1°
a)
de
l'arrêté
du
31
mars
2011,
tous
actes,
documents
administratifs,
rapports,
correspondances
dans
les
domaines
prévus par
l'article
8
de
l'arrêté
préfectoral
d'organisation
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
visé
ci-dessus
et
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
mission
AR,
à
l'exception
de
ceux
visés
à
l'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
n°2014/58/PJI
en
date
du
13
octobre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Maric-Claire
MARGUIER,
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations du Var.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
au
présent
article;
deuxième
tiret,
est
exercée par
Madame
Sophie
STRUGAR,
Inspectrice
de
la
santé
publique
vétérinaire,
pour
les
missions
relevant
de
la
direction
générale
de
l'alimentation
et
par
Madame
Marie-Dominique
DUBRULLE,
Inspecteur expert
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
pour
les
missions
relevant
de
la
direction
générale
de
la
concurrence
de
la
consommation
ct
de
la
répression
des
fraudes. Article
6
:
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sophie
STRUGAR,
Inspectrice
de
la
santé
publique
vétérinaire,
chef
de
mission
pour
la
mission
santé,
protection
animale
et
environnement
(SPAE)
de
la
direction
départementale
à
l'effet
de
signer
:
-_
l'octroi
des
congés
annuels des
agents
de
sa
mission
en
application
de
l'article
1°
a)
de
l'arrêté
du
31
mars
2011
;
-
tous
actes,
documents
administratifs,
rapports,
correspondances
dans
les
domaines
prévus
par
l'article
9
de
l'arrêté
préfectoral
d'organisation
de
la
direction
départementale
de
Ja
protection
des
populations
visé
ci-dessus
et
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
mission
SPAE,
à l'exception
de
ceux
visés
à
l'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
n°2014/58/PJI
en
date
du
13
octobre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Marie-Claire
MARGUIER,
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
au
présent
article,
deuxième
tiret,
est
exercée
par
Monsieur
Jean-Paul
NAUDY,
Inspecteur
en
chef de
la
santé
publique
vétérinaire,
3/4 Article
7
: l'arrêté
DDPP/14/245
en
date
du 30 décembre
2014
portant
subdélégation
de
signature
an
sein
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var
:
est
abrogé.
Article
8
: la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Toulon,
le
[8
SEP,
2015
Pour
le
Préfet
Marie-Glâire
MARGUIER
414 ES
°
ET
ILibsrté
» Égaiité
» Fratsrnit
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS PREFET DU VAR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
,
Touton,
le
5
UE,
205
ARRÊTÉ
ACCORDANT LA MÉDAILLE DE BRONZE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE
L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
PROMOTION
DU
14
JUILLET
2015
094
Le Préfet du VAR,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le décret n°
83-1035
du 22 novembre
1983
relatif aux caractéristiques
et aux modalités
d’attribution de la médaille de
la Jeunesse
et
des
Sports,
ensemble
le décret n°
69-6942
du
14 octobre 1969 modifié relatif au même objet ; VU le décret n° 2000-543
du
16 juin 2000 relatif à la médaille de la Jeunesse et des
Sports,
ensemble le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif au même objet ; VU
l'arrêté
du
Secrétaire
d'Etat
auprès
du
Premier
ministre,
chargé
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
du 5
octobre
1987 portant délégation
de pouvoirs
aux Préfets pour Pattribution de Ja
médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports ; VU
le
décret
n°2013-1191
du
18
décembre
2013
modifiant
le
décret
n°69-942
du
14
octobre
1969
modifié
relatif
aux
caractéristiques
et
aux
modalités
d’attribution
de
la
médaille de la Jeunesse et des Sports ; VU l'instruction n° 00-110/J$ du 12
juillet 2000 de la ministre de la Jeunesse et des Sports ;
VU
l'instruction
n°
CABINET/2014/18
du
20
janvier
2014
relative
à
la
médaille
de
la
Jeunesse, des Sports et de l’Engagement associatif ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
décembre
1996
portant
constitution
de
la
commission
départementale de la médaille de la Jeunesse et des Sports ; SUR proposition du directeur départemental de {a cohésion sociale ;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:
L’échelon
bronze
de
la
médaille
de
la
Jeunesse
ct
des
Sports
et
de
l'Engagement associatif est décerné aux personnes désignées ci-après : Madame ACCIARO épouse PIRIS Laure Née le 13/06/1956 Demeurant : Rue David La Cordeille B 83200 TOULON Monsieur BARRIN Louis Bernard Né le 28/09/1942 Demeurant : Campagne Philio 15 Aïlée des Chevreveuilles 83190 OLLIOULES Monsieur BENIGNI Michel Né
le
30/05/1967
Demeurant :
1760 Corniche Escartefigue
83200 TOULON Monsieur BIANCHI-MALIVERNO Michel Né le 22/07/1973 Demeurant : 611 À chemin de Bellevue 83910 POURRIERES Monsieur CARON Rémy Né le 03/12/1952 Demcurant : 382 avenue Auguste Renoir Résidence La Plaine Entrée G 83500 LA SEYNE SUR MER Monsieur CATTOEN Hervé Né le 07/01/1957 Demeurant : 262 Chemin des Pignatelles 83920 LA MOTTE EN PROVENCE Madame CONTRUCCI Christine Née le 20/05/1963 Demeurant : 6 Ruc Picrre Bazus 83200
TOULON
Monsieur DOUDIES Jean-Michel Né le 16/04/1950 Demeurant :
18 Allée des Colombes
Le Mont des Oiseaux 83400 HYERES Madame FAURE Catherine Née le 25/05/1957 Demeurant : 97 rue Clémence 83200 TOULON Madame
FORZANI
Sylvie
Née le 28/11/1962 Demeurant
: Pinède
des
Cigales
7
Allée
de
la
Salsepareiïlle
83390
PIERREFEU
DU
VAR
Monsieur FOURNIER Thierry, Adrien, Amand, Marie Né le 20/04/1959 Demeurant
: 50
Avenue
Allongue
83510
LORGUES
Monsienr
KAIOUN
Jean-Jacques,
Michel
Né
le
10/02/1956
Demeurant
: 17
B
Lotissement
les
Cerisiers
Chemin des Barelles 83500
LA
SEYNE SUR
MER
Monsieur LACROIX Bruno, Hugues, Benoit, Marie Né
le
21/07/1962
Demeurant : 134 Avenue Alex Peiré 83500
LA SEYNE SUR
MER
Madame MUNIER Elodie, Léonie, Sonia Née le 21/06/1980 Demeurant : Résidence l’Olympe
Bât B
409 Chemin Fort rouge 83200
TOULON
Monsieur POMET-BAGUR Alain, Muguet, Gabriel NE le 07/04/1945 Demeurant : 713 Chemin des Garrigues 83143 LE VAL Madame
RIQUIER
Roxane,
Jacqueline,
Ghislaine
Née le 12/05/1971 Demeurant :
1472 Chemin de Gombaud
83570
CARCES
Monsieur
ROUX
Patrick,
Marcel,
Ange
Né le 12/06/1959 Demeurant : 298 Chemin des Fourniers 83210
LA
FARLEDE
Monsieur
STÉFANINI
Bernard,
Georges
Né le 29/09/1944 Demeurant
: Résidence
des
Craux
198 Avenue Louis Imbert 83160
LA
VALETTE
DU VAR Madame VENEZIANO
Jacqueline, Andrée, Michèle
Née le 28/09/1948 Demeurant : Résidence Le Floréal
Bât M
111 chemin du Floreal 83190 OLLIOULES Madame
ZITTOUN
Sophie
Née le 28/11/1956 Demeurant : Les Jardins d'Hélios D1 480 Avenue Maréchal Leclerc 83400 HYERES ARTICLE
2
:
La
lettre
de
félicitation
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
de
l'Engagement
associatif est décernée aux personnes désignées ci-après : Madame NOUHEN Née TEYSSIER Josiane Néc le 5 mai 1956 Demeurant : Villa Roca 34 avenue St Sébastien 83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
ARTICLE
3
: Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
est
chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture du VAR.
réfet du Var
Pour
RxPréfet
a
par
délégation,
étalre
Général
Pierre
GAUDIN EX
À
22
Libers&
» Bgalité
= Praternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PREFET
DU VAR
SOUS-PREFECTURE
DE
DRAGUIGNAN
Secrétariat
général
ARRETE PREFECTORAL DU
#4
SEP.
205
PORTANT
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
L'ADMINISTRATION
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
CHARGEES
DE
LA
REVISION
DES
LISTES
ELECTORALES
DANS
L’ARRONDISSEMENT
DE
DRAGUIGNAN
LE
SOUS-PREFET
DE
DRAGUIGNAN
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
les articles
L.16
à
L.40
et
R.5
à
R.
17-1,
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
NOR/INT/A
1317573C
du
25
juiliet
2013
Vu
le
décret
n°
74-1020
du
4
décembre
1974,
portant
transfert
à
Toulon
du
chef-lieu
du
département
du
Var,
suppression
de
la
Sous-Préfecture
de
Toulon
et
création
des
sous-
préfectures
de
Draguignan
et
Brignoles
et
fixation
de
la
circonscription
territoriale
des
trois
arrondissements, Vu
l'arrêté
modificatif
du
29
janvier
2015
portant
désignation
du
29
janvier
2015
au
31
août
2015
du
délégué
de
l’administration
pour
la
commune
du
Rayol
Canadel
sur
mer
Vu
Parrêté
du
10
novembre
2014
portant
désignation
du
1°
septembre
2014
au
31
août
2015
des
délégués
de
l'administration,
pour
faire
partie
des
commissions
chargées
de
la
révision
des
listes
électorales,
dans
les
communes
de
moins
de
10.000
habitants
de
l’arrondissement
de
Draguignan, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
pour
les
communes
ayant
un
seul
bureau
de
vote,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
24
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
les
communes
de
: Puget
sur
Argens,
Taradeau
Vu
l’
arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2011
portant
institution
des
burcaux
de
vote
sur
la
commune
de
: Le
Luc
en
Provence,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
29
juillet
2011
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
les
communes
de
: Les
Adrets
de
l’Estérel,
Lorgues,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
05
août
2011
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
les
communes
de
: Cailas,
Callian,
Le
Cannet
des
Maures,
Cavalaire
sur-Mer,
Chateaudouble,
Fayence,
Figanières, Vu
Parrêté préfectoral
du
08
août
2011
portant
institution des
bureaux
de vote sur Ia
commune de: Flayosc, Vu les arrêtés préfectoraux du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur les communes de : Les Arcs, Bagnols en Forêt, Bargernon, La Motte, Vu les arrêtés préfectoraux du 12 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur les connnunes
de:
Plan
de
la
Tour,
Montauroux,
Seïllans,
Saint-
Tropez,
Tourettes,
Le
Thoronet, Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
30
août
2011
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
les
communes de : Salernes, La Garde-Freinet,
‘
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
14
août
2013
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
les
communes de : Grimaud, Puget sur Argens, Ramatuelle, Trans en Provence, Vu les arrêtés préfectoraux du 17 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur les communes de : Bagnols en forêt, Le Cannet des Maures, Saint-Paul-en-forêt, Vu les propositions des maires des communes de moins de 10 000 habitants, Vu le recensement des populations légales en vigueur à compter du ler janvier 2015 Vu
l’arrêté préfectoral N°
2015/25/PJI
en
date
du
31/08/2015,
accordant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
Portal,
sous-préfet
de
Draguignan,
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan,
ARRETE
Article
1% — Les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-après
sont désignées en
”
qualité
de
délégués
de
l’administration
pour
siéger
dans les-commissions
chargées
de
la
révision
des
listes
électoralcs
dans
les
communes
de
moins
de
10.000
habitants
de
l'arrondissement
de
Draguignan
citées
ci-après,
du
1°
septembre
2015
au
31
août
2016
: ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DELEGUES DE L'ADMINISTRATION ANNEE 2015 / 2016
COMMUNES AYANT UN SEUL BUREAU DE VOTE
LIEUX DU
C
S P
m
ADRESSES
OMMUNES
BUREAU DE VOTE
NOMS
Prénoms
Mairie
PEREZ Christel
AMPUS
Salle du Conseil rez de ch
épouse EGINARD
AMPUS
se
BUATOY Fabienne
BARGEME
Mairie
épouse PELISSIER
BARGEME
LA BASTIDE
Mairie
MAGGINI Henri
LA BASTIDE
LE BOURGUET
Mairie
RICCA Chrystelle
LE BOURGUET
Le
REY Elisabeth
BRENON
Mairie
épouse CHOUARD
BRENON
CHATEAUVIEUX
| Mairie
.
BARBEAU Christiane
CHATEAUVIEUX
Salle du Conseil
Titulaire: LIMONGIELLO Josiane
CLAVIERS
Salle des fêtes
épouse GARAMBOIS
CLA
VIERS
Suppléant: LIMONGIELLO Gilbert
COMPS
Le Silo
sur ARTUBY
Hotei de ville rez de ch
BAIN Arnaud
COMPS/ARTUBY
,
Mairie
RIPOLL Joséphine
LA MARTRE
Salle du Conseil
veuve MOTEL
LA MARTRE
LES MAYONS
Mairie
GARCIA Jean-Jacques
LES MAYONS
LA MOLE
Mairie salle du four
MANZONI Charles
LA MOLE
Salle
du
Conseil
Centre culturel
.
MONS
’
:
MERLI Jean-Noël
MONS
place Saint Sébastien
R
Mairie
FERRARI Magali
mn
MONTFERRAT
1 placette de la mairie
épouse SOULIE
MONTFERRA
LE RAYOL
Mairie
COULON Patricia
LE RAYOL
CANADEL
Salle du Conseil
épouse PLATEAU
CANADEL
LA ROQUE
Mairie
COLLOMP Sylvie
LA ROQUE
ESCLAPON
salle du Rez de chaussée
épouse PERRIMOND
ESCLAPON
TANNERON
Mairie
BELGRANO Jean-Claude
TANNERON
TOURTOUR
Mairie
M CATRICE Claude
TOURTOUR
TRIGANCE
Salle Culturelle
BASTIANI Luc Joël
TRIGANCE
rue
du
Four
VILLECROZE
Maison des associations
NICOLLE Michel
VILLECROZE
Bd Charles BERNARD ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DELEGUES DE L'ADMINISTRATION ANNEE 2015 / 2016
COMMUNES AYANT PLUSIEURS BUREAUX DE VOTE
LES ADRETS DE L'ESTEREL
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
se
Josette DELMOND
Commission Centrale
épouse POIROT
LES ADRETS
TOSENE D'ELMOND
ler Bureau
Salle des Fêtes
RIPRREn
TC
LES ADRETS
2ème Bureau
Salle des Fêtes
are
LES ADRETS
LES ARCS SUR ARGENS
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
se
Josiane MARIA
Commission Centrale
épouse
BONNAUD
LES ARCS
Espace
Josiane MARIA
ler Bureau
Jean-Claude HUGONY
épouse BONNAUD
LES ARCS
Espace
Nicole CASTOR
2ème Bureru
Jean-Claude HUGONY
épouse COUDERC
LES ARCS
Espace
s
3ème Bureau
Jean-Claude HUGONY
Charles FORESTA
LES ARCS
groupe scolaire
.
:
4ème Bureau
Jean JAURES
Maurice BONNAUD
LES ARCS
groupe scolaire
:
Sème Bureau
Jean JAURES
LouisPASSERIN
LES ARCS
BAGNOLS EN FORET
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
Commission Centrale
DEMOL Bernard
Bagnols en f
.
Foyer
Municipal
ler Bureau
Boulevard du RAYOL
DEMOL Bernard
Bagnols en f
Foyer Municipal
.
2ème Bureau
Boulevard du RAYOL
DEMOL Bernard
Bagnols en f
à
Foyer Municipal rdc Boulevard
u
3ème Bureau
du RAYOL
DEMOL Bernard
Bagnols en f
BARGEMON
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
Commission Centrale
GAL Danielle
BARGEMON
ler Bureau
Mairie
;
GAL Danielle
BARGEMON
Salle du rez de chaussée
2ème Bureau
Mairie
GAL Danielle
BARGEMON
Salle du rez de chaussée ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DELEGUES DE L'ADMINISTRATION ANNEE 2015 / 2016
CALLAS
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
so
LEBUGLE Monique
Commission Centrale
épouse RAQUIN
CALLAS
Centre Beaujour
LEBUGLE Monique
ler Bureau
quartier le Ray Sud
épouse RAQUIN
CALLAS
Centre Beaujour
LEBUGLE Monique
2ème Bureau
quartier le Ray Sud
épouse RAQUIN
CALLAS
GALLIAN
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
Commission
MARIANI Frédéric
CALLIAN
Centrale
Groupe scolaire
;
ler Bureau
route de FAYENCE
MARIANI Frédéric
CALLIAN
Groupe scolaire
:
2ème Bureau
route de
FAYENCE
MARIANI Frédérie
CALLTAN
Groupe scolaire
ne
3ème Bureau
route de
FAYVENCE
MARIANI Frédéric
CALLIAN
LE CANNET DES MAURES
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
Le
ESCARRAT Noëlle
Commission Centrale
épouse RAFFAELLI
LE CANNET
Grand Foyer Rural
ESCARRAT Noëlle
ler Bureau
parc Henri PELLEGRIN
épouse RAFFAELLI
LE CANNET
x
Petit Foyer Rural
ESCARRAT Noëlle
2ème Bureau
pare Henri PELLEGRIN
épouse RAFFAELLI
LE CANNET
Salle de la Magnanerie
ESCARRAT Noëlle
3ème Bureau
parc Henri PELLEGRIN
épouse RAFFAELLI
LE CANNET
:
Salle de la Magnanerie
ESCARRAT Noëlle
ème Bureau
parc Henri PELLEGRIN
épouse RAFFAELLI
LE CANNET ARRONDISSEMENT
DE
DRAGUIGNAN
DELEGUES
DE
L'ADMINISTRATION
ANNEE
2015
/ 2016
CAVALAIRE
SUR
MER
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
CARAGLIO
Geneviève
CAVALAIRE
Centrale
Salle des Fêtes
.
ler
Bureau
Av
Charles
de
GAULLE
CARAGLIO
Geneviève
CAVALAIRE
2ème
Bureau
Salle
des
Fêtes
BONFILS
Christine
CAVALAIRE
È
Av Charles de GAULLE
!
3ème
Bureau
Salle
des
Fêtes
BONFILS
Christine
CAVALAIRE
'
Av
Charles
de
GAULLE
ns
a
Salle
des
Fêtes
:
4ème
Bureau
Av
Charles
de
GAULLE
ANDRE
Léon
CAVALAIRE
|
Maison
de
la
Mer
Sème
Bureau
Place
Sainte
ESTELLE
ANDRE
Léon
CAVALAIRE
Maison
de
la
Mer
:
6ème
Bureau
Place
Sainte
ESTELLE
GALFARD
Josiane
CAVALAIRE
Maison
de
la
Mer
:
‘ème
Bureau
Place
Sainte
ESTELLE
GALFARD
Josiane
CAVALAIRE
CHÂTEAUDOUBLE
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
" JACQUET
Alain
CHATEAUDOUBLE
Centrale
Salle Polyvalente
.
ler
Bureau
JACQUET
Alain
CHATEAUDOUBLE
Grande
Place
2ème
Burea
Maison
Communale
BLANC
Phili
REBOUILLON
ù
Hameau
de
Rebouiilon
MNppe
LA CROIX VALMER
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
NOBILINI
Alfonso
‘La
CROIX
VALMER
Centrale ler
Bureau
Salle
Charles
VOLI
NOBILINI
Alfonso
La
CROIX
VALMER
2ème
Bureau
Salle
Charles
VOLI
NOBILINI
Alfonso
La
CROIX
VALMER
3ème
Bureau
Salle
Chartes
VOLI
NOBILINI
Alfonso
La
CROIX
VALMER ARRONDISSEMENT
DE
DRAGUIGNAN
|DELEGUES DE
L'ADMINISTRATION
ANNEE
2015
/ 2016
FAYENCE
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
M
PELASSY
Claude
FAYENCE
Centrale
:
ler
Bureau
Espace
Culturel
M
PELASSY
Claude
FAYENCE
2ème
Bureau
École
du
château
M
PELASSY
Claude
FAYENCE
3ème
Bureau
Ancien
gymnase
M
PELASSY
Claude
FAYENCE
Lou
Baguié
4ème
Bureau
École de
la
Colombe
M
PELASSY
Claude
FAYENCE
Collège
Marie
MAURON
:
Sème
Bureau
Sulle
AGORA
M
PELASSY
Claude
FAYENCE
FIGANIERES
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
Centrale
MERIEN
Daniel
FIGANIERES
_jer
Bureau
F
Mairie
MERIEN
Daniel
FIGANIERES
2ème
Bureau
Centre
d'animation
MERIEN
Daniel
FIGANIERES
FLAYOSC
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Lt
GUIGUE
Léone
Commission
Centrale
épouse
CASTELLAN
FLAYOSC
Hôtel de
ville
av Angelin
GUIGUE
Léone
Ier
Bureau
GERMAN
épouse
CASTELLAN
FLAYOSC
Salle
Espace
d'Activités
2
GUIGUE
Léone
2ème
Bureau
rue
Roger
CHIEUSSE
épouse
CASTELLAN
FLAYOSC
Salle
Espace
d'Activités
3
GUIGUE
Léone
sème
Bureau
Bd
Docteur
GERMAN
épouse
CASTELLAN
FLAYOSC
École
maternelle
à
+
GUIGUE
Léone
4ème
Bureau
route
de
Salemes
épouse
CASTELLAN
FLAYOSC
impasse
des
écoles
LA
GARDE
FREINET
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
MOLA
Michel
LA
GARDE
FR
Centrale
Salle
des
fêtes
:
er
Bureau
rue
de
L'HUBAC
MOLA
Michel
LA
GARDE
FR
2ème
Bureau
Maison
des
Associations
NARESSI
Michel
LA
GARDE
FR ARRONDISSEMENT
DE
DRAGUIGNAN
DELEGUES
DE
L'ADMINISTRATION
ANNEE
2015
/ 2016
GASSIN
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Le
MONDINO
Marie-Paule
Commission Centrale
épouse BASSO
GASSIN
Foyer
des anciens
MONDINO
Marie-Paule
ler
Bureau
rue
des
écoles
épouse
BASSO
GASSIN
|
Foyer
des anciens
MONDINO
Marie-Paule
2ème
Bureau
rue
des
écoles
épouse
BASSO
GASSIN
GRIMAUD
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
Commission
Centrale
LYONS
Mireille
GRIMAUD
ler Bureau
Salle du Conseil Municipal
LYONS Mireille
GRIMAUD
2ème Bureau
Salle des Fêtes Beausoleil
LYONS Mireille
GRIMAUD
3ème
Bureau
Groupe
scolaire
CALAFAT
Christian
GRIMAUD
Les
Blaquières
4ème
Bureau
École
de
Saint
Pons
CALAFAT
Christian
GRIMAUD
LORGUES
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission Centrale
HIS née BRENU Joëlle
LORGUES
Hôtel de ville
:
ler Bureau
Bd de La REPUBLIQUE
AUFFRET Michel
LORGUES
Cantoun
def
Ancian
:
2ème Bureau
Cours de La République
ALLARY Noël
LORGUES
3ème Bureau
Groupe scolaire ZOLA
PERRIN Laure
LORGUES
Place des ferrages Groupe scolaire ZOLA
Aème
Bureau
Avenue
de
TOULON
PELLETIER
Bernard
LORGUES
Groupe scolaire ZOLA
Sème Bureau
Avenue de TOULON
HAWRYUCK Gérard
LORGUES
École André NEGREL
BOERT Pascale
6ème Bureau
Place des Ferrages
épouse LISA
LORGUES
Tème Bureau
École André NEGREL
ACCIARI Pierre
LORGUES
Place
des Ferrages ARRONDISSEMENT
DE
DRAGUIGNAN
DELEGUES DE
L'ADMINISTRATION
ANNEE
2015
/ 2016
LE
LUC
EN
PROVENCE
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
Commission Centrale
AUGUIN Rémi
LE LUC
|
École Alphonse DAUDET
;
ler Bureau
avenue Pierre GAUDIN
AUGUIN Rémi
LE LUC
à
École
Alphonse
DAUDET
2ème Bureau
avenue Pierre
GAUDIN
ROLLEY Mare
LE LUC
x
École Alphonse DAUDET
:
3ème Bureau
avenue Pierre
GAUDIN
FARRIEUX Jean-Michel
LE LUC
École René CHAR
IMBERT Nicole
4ème Bureau
quartier SAINT LAZARE
épouse GODARD
LELUC
École
René
CHAR
Ferrand
Chantal
Sème
Bureau
quartier
SAINT
LAZARE
épouse
Beaumont
LE
LUC
à
École
Alphonse
DAUDET
Ferrand
Chantal
nu
6ème Bureau
avenue Pierre GAUDIN
épouse Beaumont
LE LUC
A
École René CHAR
CASAGRANDE Isabelle
:
Tème Bureau
quartier SAINT LAZARE
épouse DUFOUR
LE LUC
École René CHAR
CASAGRANDE Isabelle
Bème Bureau
quartier SAINT LAZARE
épouse DUFOUR
LELUG
MONTAUROUX
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
Le
CAVALLO
Juliette
Commission Centrale
veuve DOS SANTOS
MONTAUROUX
Mairie
CAVALLO Juliette
ler Bureau
place du Clos
veuve DOS SANTOS
MONTAUROUX
École du Lac
CAVALLO Juliette
2ème Bureau
quartier La Colle Noire
veuve DOS SANTOS
MONTAUROUX
3ème Bureau
École
:
Vizier Philippe
MONTAUROUX
quartier
Le
Puits
dème Bureau
Salle Polyvalente
Vizier Philippe
MONTAUROUX
Les
Estérets
du
Lae
ÿ
PP
LA MOTTE
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
Le
GUERIN
Joëlle
Commission Centrale
épouse AUBERT
LA MOTTE
à
GUERIN Joëlle
ler Bureau
Salle des Fêtes
épouse AUBERT
LA MOTTE
2ème Bureau
Salle des Fêtes
QUINSAC Joëlle
LA MOTTE
épouse
ATGER ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DELEGUES DE L'ADMINISTRATION ANNEE 2015 / 2016
LE MUY
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
Commission Centrale
CAVALIERE Marc
LE MUY
Salle polyvalente
|
ler
Bureau
Avenue
SAINTE
ANNE
CAVALIERE
Marc
LE
MUY
à:
Salle
polyvalente
DE
3
2ème Bureau
Avenue SAINTE ANNE
CAVALIERE Marc
LE MUY
Salle
polyvalente
3ème Bureau
hail entrée médiathèque
CAVALIERE Marc
LE MUY
Avenue SAINTE ANNE Salle des Fêtes
4ème
Bureau
Porte
de
gauche
CAVALIERE
Marc
LE
MUY
rue Jules FERRY Salle des Fêtes
Sème Bureau
Porte de droite
CAVALIERE Marc
LE MUY
rue Jules FERRY
PLAN DE LA TOUR
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
Le
SCALA Pierrette
Cominission
Centrale
épouse
VACQUANT
PLAN
DE LA
TOUR
Mairie
.
ler
Bureau
Salle
du
Conseil
noue
VACQUANT
PLAN
DE
LA
TOUR
place
FOCH
pouse
à
Salle Marie MAURON
SCALA Pierrette
2ème Bureau
rue CARDENILLE
épouse VACQUANT
PLAN DE LA TOUR
3ëme Bureau
Salle Marie MAURON
SCALA Pierrette
PLAN DE LA TOUR
rue
CARDENILLE
épouse VACQUANT ARRONDISSEMENT
DE
DRAGUIGNAN
DELEGUES
DE
L'ADMINISTRATION
ANNEE
2015
/ 2016
PUGET SUR ARGENS
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
Centrale
|
Môtel
de Ville
salle
des
DEBIASI
André
LE
PUGET
mariages Hôtel
de
Ville
er Bureau
salle des mariages
DEBIASI André
LE PUGET
137 boulevard
CA
VALIER
Hôtel
de
Ville
2ème
Bureau
Hall
de
Hôtel
de
ville
DEBIASI
André
LE
PUGET
137 boulevard CAVALIER Salle Polyvalente
3ème
Bureau
Paul
CAVALIER
DEBIASI
André
LE
PUGET
bd Robert MARTINEZ Salle
Polyvalente
4ème
Bureau
Paul
CAVALIER
FREDDUCCI
Jean-Pierre
LE
PUGET
bd
Robert
MARTINEZ
Salle Polyvalente
Sème
Bureau
Paul
CAVALIER
FREDDUCCI
Jean-Pierre
LE
PUGET
bd Robert MARTINEZ réfectoire
6ème
Bureau
École
des pins
parasol
FREDDUCCI
Jean-Pierre
LE
PUGET
Bd Cyrille JAUFFRET réfectoire
ème Bureau
École des pins parasol
FREDDUCCI Jean-Pierre
LE PUGET
Bd Cyrille JAUFFRET
RAMATUELLE
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Comnission
Centrale
ARIZZI
Simone
RAMATUELLE
Espace Albert RAPHAEL
:
ee
ler
Bureau
Chemin
de
la
Calade
Sud
ARIZZI
Simone
RAMATUELLE
h
Espace Albert RAPHAEL
:
2ème Bureau
Chemin de la Calade Sud
ARIZZI Simone
RAMATUELLE
SAINT-PAUL EN FORET
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
sci
TRAISNEL
Isabelle
:
Commission
Centrale
épouse
MAMETZ
StPAULENF
:
CCAS Centre Culturel
TRAISNEL Isabelle
ler
Bureau
114
pl du
champ
de foire
épouse
MAMETZ
SLPAULENF
2ème
Bureau
et
Conseil municipal
M
SAMAH
Mhand
St PAUL EN
F ARRONDISSEMENT
DE
DRAGUIGNAN
DELEGUES
DE
L'ADMINISTRATION
ANNEE
2015
/
2016
SAINT
TROPEZ
BUREAUX
LIEUX
NOMS Prénoms
ADRESSES
:
ission
Central
MIRAGLIO
Hélène
St
TROPEZ
ommission
Centrale
épouse
MOULET
Salle Jean DESPAS
MIRAGLIO Hélène
ler
Bureau
boulevard
VASSEROT
épouse
MOULET
St TROPEZ
Salle Jean DESPAS
MIRAGLIO Hélène
2ème
Bureau
boulevard
VASSEROT
épouse
MOULET
St TROPEZ
Salle
Jean
DESPAS
A
3ème
Bureau
boulevard
VASSEROT
URREA
Jean-Louis
St
TROPEZ
Salle
Jean
DESPAS
:
4ème
Bureau
boulevard
VASSEROT
URREA
Jean-Louis
St
TROPEZ
Salle
Jean
DESPAS
0
Sème
Bureau
boulevard
VASSEROT
OLIVIER
Jean-Claude
St'TROPEZ
:
Salle
Jean
DESPAS
6ème
Bureau
boulevard
VASSEROT
OLIVIER
Jean-Claude
St
TROPEZ
SALERNES
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
Centrale
ALLESIARDO
Eric
SALERNES
ler
Bureau
Complexe
C SANDRO
ALLESIARDO
Eric
SALERNES
Salle
du
3ème
âge
2ème Bureau
Complexe C SANDRO
ALLESIARDO Eric
SALERNES
Salle
de gymnastique
3ème
Bureau
Complexe
C SANDRO
ALLESIARDO
Eric
SALERNES
Salle
de
judo
SEILLANS
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
Centrale
REBUFFEL
Danièle
SEILLANS
épouse GAL
ler
Bureau
Salle
Polyvalente
REBUFFEL
Danièle
SEILLANS
épouse GAL REBUFFEL Danièle
2ème
Bureau
Salle
Polyvalente
épouse
GAL
SEILLANS
TARADEAU
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
SIMIAN
Christiane
TARADEAU
Centrale
Salle
des
fêtes
su
ler Bureau
Edouard SOLDANI
SIMIAN Christiane
TARADEAU
À
Salle
des
fêtes
as
2ème
Bureau
Edouard
SOLDANI
SIMIAN
Christiane
TARADEAU ARRONDISSEMENT
DE
DRAGUIGNAN
DELEGUES DE
L'ADMINISTRATION
ANNEE
2015
/
2016
LE
THORONET
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
GANZIN
Mireille
Centrale
épouse
TAXI
LE
THORONET
EcoMusée
GANZIN
Mireille
.
ler
Bureau
espace
Roger
VIORT
épouse
TA
XI
LE
THORONET
|
Salle
Polyvalente
GANZIN
Mireille
:
2ème
Bureau
rue
Grande
épouse
TAXI
LE
THORONET
TOURRETTES
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
Centrale
SANSONI
Jean-Claude
TOURRETTES
er
Bureau
Salle
n°1
SANSONI
Jean-Claude
TOURRETTES
Espace des Romarins
2ème
Bureau
Salle
des
Romains
SANSONI
Jean-Claude
TOURRETTES
Quartier Raton
TRANS
EN
PROVENCE
BUREAUX
LIEUX
NOMS
Prénoms
ADRESSES
Commission
Centrale
MICHELIS
Daniel
Albert
TRANS
Fernand
ler
Bureau
Hôtel de
Ville
MICHELIS
Daniel
Albert
TRANS
Fernand
2ème
Bureau
Salle
BERAUD
MICHELIS
Daniel
Albert
TRANS
Fernand
3ème
Bureau
École
Maternelle
MICHELIS
Daniel
Albert
TRANS
Fernand
Salle
BERAUD
ROY
Claude
4ème
Bureau
miroirs
épouse
GODANO
TRANS
Club
des
jeunes
ROY
Claude
,
sème
Bureau
1 avenue Notre
Dame
épouse
GODANO
TRANS
6ème
Bureau
École
Primaire
ROY
Claude
TRANS
épouse GODANO Article 2 — Le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan, Mesdames et Messieurs les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Var
Le soubri
Ve \ |]
PhilippePORTAL EUX Libertl « Égallt »
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU VAR
SOUS-PRÉFECTURE DE BRIGNOLES BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Affaire suivie par Annie VIALLET &
04.94.37.03.70
43
annie.viattet@var.gouv.fr
Brignoles,
le
" 7
SEP,
2015
ARRETE PREFECTORAL N° 2015-162
portant nomination d’un régisseur suppléant d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de GONFARON
LE SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Vu Parrêté préfectoral du 24 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes de l’Etat auprès de la commune de GONFARON, Vu
la
demande
du
maire
de
GONFARON
du
5
août
2015
demandant
la
nomination
de
M. Yohan DEL GRANDE comme régisseur suppléant d'Etat, Va l’avis conforme du direetenr départemental des finances publiques du 17 août 2015, Vu
Parrêté préfectoral
du
10
avril
2015
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Raymond
YEDDOU, sous-préfet de l’arrondissement de BRIGNOLES, Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de BRIGNOLES,
ARRETE
Article 1 : M. Yohan DEL GRANDE, brigadier chcf de la police municipale de GONFARON est nommé régisseur suppléant d'Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’articie L.2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article
3:
La
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
BRIGNOLES
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture du Var.
SK
ÈS
Le
Fuus-Préfet
Does Rat VEBDDOU
Un
NN | Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
CS 91409 83056 - TOULON CEDEX
DELEGATION
DE SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
Le
comptable
par
intérim,
responsable
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
Brignoles
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
les articles
212
à
217
de
son
annexe
IV;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R*
247-4
et
suivants
:
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avrif
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment son article 16 ;
Arrête
:
Article 1°°
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
BIGOUIN
Patrice,
inspecteur
divisionnaire,
adjoint
au
responsable
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
Brignoles,
à
l'effet
de
signer
:
1°)
dans
la
limite
de 60
000
€,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
;
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet
dans
la
limite
de
60
000€;
3°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses,
sans
limitation de montant
;
4°)
les
avis
de
mise
en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
;
5°}
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable
soussigné,
a)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé
ne
pouvant
excéder
6
mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure à
60 000
€
;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
:
c)
tous actes
d'administration
et
de
gestion
du
service, ES Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme BARBAY Gaëlle, inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Brignoles, à l'effet de signer : 1°) dans la limite de
15 000 €,
en
matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office : 2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet
dans
ia
limite
de
15
000
€;
3°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses,
sans
limitation de montant ; 4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives
aux demandes de délai de paiement,
le délai accordè ne pouvant excéder
6
mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure à
15
000
€;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
€)
tous actes
d'administration
et
de
gestion
du
service.
Article 3
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dègrèvement ou
restitution d'office
et,
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet
:
1°)
dans
la
limite
de
15
000
€,
aux
inspecteurs
des
finances
publiques
désignés
ci-après
:
[77777 COILLET Jérome
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
LE
FLOCH
Eivire
POULARD
Nelly
FLENET
Claude
LUCOT
Catherine.
DUVOIR
Elisa
BAILLY
Dominique
Ë
LECLERC
Stéphanie
SOULA
Fabien
FRANCOIS
Angèle
3°)
dans
la
limite
de
2
000
€,
aux
agents
des
finances
publiques
de
catégorie
C
désignés
ci-après
:
SANCHEZ Lucienne
PENELLA
MEŸER
Cécile
[__
NAVIER
Brigitte.
DEPREZ
Fabienne
LAVAULT
Isabelle
|
STOEHR
Francine
ESTORGES
Gilles
VIOLET
Catherine
|
PONS
Géraldine
GHIO
Patrick
BUCHOLZER
Véronique
-
CORTESI
Audrey z
EAX
L.
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 4
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°}
les
décisions
gracieuses,
relatives
aux
pénalités
et
aux
frais
de
poursuites,
portant
remise,
modération
ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous : 2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées dans le tableau ci-après ; 3°) les
avis
de
mise
en
recouvrement
et
les
mises en
demeure
de
payer
;
4°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de créances ; aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom et prénom des
grade
Limite
Durée maximale
Somme maximale
agents
des
décisions
|
des
délais
de
|
pour
laquelle
un
gracieuses
paiement
délai
de
paiement
LL
:
.
|_ peut être accordé
___
MICHAUX Florence
Contrôleuse principale
10 000 €
6 mois
30 000 €
BARRIERE Frédéric
Contrôleur principal
10 000 €
6 mois
30 000 €
RINAUDO Denise
Agente d'administration
2 000 €
6 mois
15 000 €
Lu.
ee
Principale
_.
.....
-
SANCHEZ Emmanuel;
Agent d'administration
2 000 €
6 mois
15 000 €
principal
Article 5
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du département du
Var.
A
Brignoles,
le
4°
septembre
2015 EX
A
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
.
PUBLIQUES
DU
VAR
à
PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL CS
91409
83056
-
TOULON
CEDEX DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
*
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Hyères
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe il et les articles 212 à 217 de son annexe
lV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants : Vu
te décret n° 2008-309 du
3 avril 2008
portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ; Vu
le décret
n°
2009-707
du
16 juin
2009
relatif aux
services
déconcentrés de
la
direction
générale des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête
:
Article
1°°
Délégation de signature est donnée à
Mme Josyane
BERTOLINO, adjointe
au
responsable du service des
impôts
des
particuliers
de
Hyères, à
l'effet
de
signer
:
1°) dans la limite de 60 000 €,
en matière
de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ; 2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60
000
€;
3°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses,
sans
limitation
de
montant.
Délégation
de
signature
est
accordée
à
Mme
Josyane
BERTOLINO,
ainsi
qu'à
M.
Alain
RYKALA
et
Mme
Virginie WEBER, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer
:
1°)
les
avis
de
mise en
recouvrement
et
les
mises en
demeure
de
payer
;
2°} au nom et sous fa responsabilité du comptable soussigné,
a) les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement
;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
c)
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
“décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
et,
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet
:
1°)
dans
la
limite
de
15
000
€,
aux
inspecteurs
des
finances
publiques
désignés
ci-après
:
°
M.
Aïiain
RYKALA
:
*
Mme
Virginie
WEBER
2°)
dans
la
limite
de
10
000
€,
aux
agents
des
finances
publiques
de
catégorie
B
désignés
ci-après
:
+
Florence
DOUBLET
*__
Marie-France MEYER
+
Marie-Line
CAMPOS
*
_
Marie-Ange
BARNOUX
+
Gérard CHAUVET
+
Clara
CHIERICI
3°}
dans
la
limite
de
2
000
€,
aux
agents
des
finances publiques
de
catégorie
C
désignés
ci-après
:
Michèle
BREZET
Christophe
GUILLON
Nicolas
PEGAGLIO
Martine
BRIZION
Brigitte
KIRCHER
:
Bernadette
PELLEGRIN
Christine
BRUNO
Sabine
LAURENT
;
Isabelle
SAUREIL
Ghislaine
CHIVA
Chantal
MANZANO
:
Nathalie
THOMARE
Isabelle
CLEMENT
Chantal
MARION
i
Soraya
DELATTRE
Leila
MOKHTARI
Magaly
GOUADAIN
Patricia
OGNIBENE
Article
3
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°}
les
décisions
gracieuses,
relatives
aux
pénalités
et
aux
frais
de
poursuites,
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
3°)
les
avis
de
mise
en
recouvrement
et les
mises
en
demeure
de
payer
;
4°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et les
déclarations
de
créances
;
aux
agents
désignés
ci-après
: Liberts
«
Fratesairé
RÉCUBLIQUE
FRANÇAISE
Nom et prénom des
grade
Limite
Durée maximale
Somme maximale
agents
des décisions
des délais de
pour laquelle un
gracieuses
paiement
délai de paiement
;
peut être accordé
Béatrice VIGGIANO
Contrôleur principal :
300€
;
10 mois
3000€
. Chantal EGGER
Contrôleur principal
300€
!
10 mois
3000€
Carole ROMAN
, Contrôleur principal
300€
;
10 mois
.
3000€
Francine HADHRI
:
Contrôleur
300€
:
10 mois
3000€
Brigitte JEAN
:
Contrôleur
.
300€
:
10 mois
3000€
Gérard CHAUVET
Contrôleur
300€
:
10 mois
3000€
Pierre BONNET
AAP
300€
10 mois
:
3000€
Emmanuelle VIDAL
AAP
300€
:
10 mois
7
3000€
Annick MARTINOT
:
AAP
:
300€
:
10 mois
|
3000€
Frédéric LOLIVE
AAP
300€
10 mois
3000€
Article
4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A Hyères, le 1“ septembre 2015
Le comptable,
responsable de service des impôts des particuliers,
UT
PL
ichel
AYACHE Liberté « Liber » Égolit « Fraterté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL CS 91409 83056
—-
TOULON
CEDEX
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
comptable,
responsable
de
la
trésorerie
de
Six
Fours
les
plages
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
ies
articles
212
à
217 de
son
annexe [V ; Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R* 247-4
et
suivants
:
Vu
le
décret
n°
2008-309 du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête :
Article
1°
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
DELANOE
Didier,
adjoint
au
comptable
chargé
de
la
trésorerie
de
Six-Fours
les
plages,
à
l'effet
de
signer
:
1°)
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux
intérêts
moratoires
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet,
dans
la
limite
de 60
000
€
:
2°)
les
avis
de
mise
en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
;
3°}
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable
soussigné,
a)
tes
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
te
délai
accordé ne pouvant
excéder
12
mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure
à
20.000,00
€
:
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
c}
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service. EX Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
1°)
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux intérêts
moratoires
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant remise, modération ou rejet, dans la Hmite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°)
les
décisions
relatives
aux demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et de
montant
indiquées dans le tableau ci-après ; 3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après : F Nom et prénom des
:
“grade
Limite
Durée maximale
Somme maximale
i
agents
des décisions
des délais de
pour laquelle un
j
gracieuses
:
paiement
délai de paiement :
|
i
_
peut
êtreaccordé
|
:
:
3moisen
!
|
procédure
|
DURANDEU Hervé
Contrôleur Principal ;
300,00 €
: simplifiée ou 12 :
3.000,00 €
Î
:
i
mois avec
:
l
LL
É
!
___ majoration
_
|
CONCHE Edith__
L —_ Contrôleur Principal. i.
__
Idem.
3.000,00
€
3
COPPOLA Jean-Bernard”
Contrôleur Principal .
Idem __1.
3. 000,00 €
j
LORET.
Jacqueline ____
Contrôleur
._._.3-000,00 € __.
COLOMBO Valérie
...
ji
3000,00€
_
:
NUNES
Anne
1777 3.000,00
€ __ :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var,
A Six-Fours les plages, le 1% septembre 2015 Le comptable,
Le or
}
à
Du
Centre des'Finances
Publiques
De
Six
Fours
Les Plages
L-C
CHAUVET Timbre
du
poste
:
083
Centre
des Finances
Publiques
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
024
DECISION
: DELEGATION DE
SIGNATURE
Je
soussigné
: Laurent-Claude
CHAUVET
Responsable
du
CFP
de
: SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment son article 16, Décide
de
donner
délégation
à
:
Monsieur
Didier
DELANOE
-
Lui
donner
pouvoir
de
gérer
et
administrer,
pour
lui et
en son
nom,
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
-
D'opérer
les
recettes
et
les
dépenses
relatives
à
tous
les
services,
sans
exception,
de
recevoir
et
de
payer
toutes
sommes
qui
sont
ou
pourraient
être
légitimement
dues,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
par
tous
contribuables, débiteurs
ou
créanciers
des
divers
services
dont
la
gestion
lui
est
confiée,
d'excrcer
toutes
poursuites,
d'acquitter
tous
mandats,
et
d'exiger
la
remise
des
titres,
quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements,
de
donner ou
retirer
quittance vaiable
de
toutes
sommes
reçues
ou
payées,
de
signer
récépissés,
quittances
et
décharges,
de
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par
l'Administration,
de
1e
représenter
auprès
des
agents
de
l'administration
des
Postes
pour
toute
opération,
-
D’effectuer
les
déclarations
de
créances,
de
signer
les
bordereaux de
déclaration
de
créances
et
d'agir
en
justice,
En
conséquence,
lui
donner
pouvoir
de
passer
tous
actes,
d'élire
domicile
et
de
faire,
d'une
manière
générale,
toutes
les
opérations
qui
peuvent
concerner
la
gestion
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
La
présente
décision
sera
publiée
au
reeueil
des
actes
administratifs
du
département.
Fait
à
Six
Fours,
le
1“
septembre
2015
Le
mandant,
(1)
Le
mandataire,
(2)
Nom
Prénom
: CHAUVET
Laurent-Claude
Nom
Prénom
DELANOE
Didier
Qualité
: Inspecteur
Principal
Qualité
: Inspecteur
Signature
:
Signature
:
En
pes
poses
(1)
Faire précéder
la
signature des
mots
: bon
pour
pouvoir
(2)
Faire précéder
le
signature des
mots
: bon pour
acceptation Librrid « bent» BgElué à Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
CS 91409 83056
-
TOULON
CEDEX
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
comptable,
responsable
de
la
trésorerie
de
VAR
AMENDES
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
|V
;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L,
247
et
R*
247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
8
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2009-707 du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête
:
Article
1“
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
QUIVIGER
Guillaume,
Inspecteur,
adjoint
au
comptable
chargé
de
la
trésorerie
de
VAR AMENDES,
à
l'effet
de
signer
:
1°)
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux
intérêts
moratoires
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet,
dans
la
limite
de
60 000
€:
2°)
les
avis
de
mise
en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
;
3°)
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du comptable
soussigné,
a)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé ne pouvant excéder
24
mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure à
60 000
€
;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
€)
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service. ;
EX
L.
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
1°} les décisions
gracieuses relatives aux pénalités,
aux intérêts
moratolres
et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) les
décisions
relatives aux demandes
de délai
de
paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après : 3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer
;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances
;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
.
grade
Limite
Durée maximale
Somme maximale |
agents
‘
des décisions
des délais de
pour laquelle un
gracieuses
paiement
délai de paiement
.
.
un
.
.
.
...
peut être accordé,
CHABERT Hervé
Contrôleur
Soumises au visa de2
__
_
10000€
|
LOVICHI Loetitia
Contrôleur
l'encadrement
12
_........
10 000€
REIPRICH Stéphane
__.
Contrôleur Principal
12...
10 000€
TREBAOL Brigitte
Contrôleur Principal.
___..
.
.
12
19 000€.
___
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A Toulon, le 1 septembre 2015 Le comptable public, responsable de la Trésorerie de VAR AMENDES. Mme ROUX Martine, #
EX Liberté + Égatiré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 — TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie de SAINT TROPEZ MUNICIPALE
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du
16 juin
2009
relatif aux services
déconcentrés de la direction générale
des
finances publiques ; Vu
le décret n° 2012-1246 du
7
novembre
2012 relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique, et
notamment
son
article
16
;
.
Arrête
:
Article 1°
Délégation
générale
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Christophe
DESCOINS,
adjoint
au
comptable
chargé de la trésorerie de Saint Tropez municipale, à l'effet de : 1°)
Signer seul ou
concurremment avec
moi,
tous les
actes
relatifs à
ma gestion
et aux affaires qui
s'y
rattachent, 2°) D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception. 3°) De recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitiment dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers de divers services dont la gestion m'est confiée, 4°) Exercer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, 5°) Acquitter tous mandats et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, 6°) Donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, 7°) Signer récépissés, quittances et décharges, 8°) Fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, 9°) Effectuer les déclarations de créances, signer les bordereaux de déclaration de créances, 10°) Agir en justice en mes lieu et place.
Article 2
Le
même
mandat
est octroyé
pour
en
faire
usage
en
cas
d'empéchement
de
ma
part ou
de
celle
de
Monsieur Christophe
DESCOINS,
sans
que
le
non-empêchement
puisse
être
opposé
aux tiers,
à
Mme
Thérèse BIZET contrôleuse principale des finances publiques et à Mme Cécile FONTANA contrôleuse des finances publiques. eo
A
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3
Délégations
spéciales
de
signature
est
donnée
à
Mme
Margaret
LOVERA
à
l'effet
de
signer
exclusivement
:
1°) Les déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs, 2°)
Les
visas
sur
originaux
des
exploits
d'huissiers,
3°)
Les commandements
et autres
actes
de
réquisition
de poursuivre par
voie
de
saisies
ventes,
saisies
attribution, et oppositions à tiers détenteurs, 4°) Les endossements de chèques remis à l'encaissement, 5°) Les certificats de non-opposition, 6°) Les procès verbaux de délivrance de carnets à souches ou autres carnets de tickets des régies, 7°} Les bordereaux d'envoi et accusés de réception de toute nature,
i
8°) Les avis de retraits de tous bureaux de poste ou autres lieux d'entreposage, de toutes lettres, plis et colis de
toute
nature.
Veuillez trouver ci-après les signatures et paraphes des mandataires concernés. Monsieur
Christophe
DESCOINS
Inspecteur desfinances publiques Mme
Thérèse
BIZET
Contrôleuse principale des finances publiques Mme Cécile FONTANA Contrôleuse
des
finances
publique
h
A
Mme
Margaret
LOVERA
Contrôleuse des finances
publiques
;
Article 4
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Var.
À
Saint
Tropez
le
1* septembre
2015
Le comptable,
s
Jean-Louis
SANGUINET ES Liberti «
Égabité » Frrteralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département du VAR
République Française
Le préfet de département du Var Vu
le
décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008
portant dispositions transitoires relatives à
la direction générale des
finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16
juin 2008 relatif aux services déconcentrès de la direction générale des finances
publiques ; Vu Farrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 24 décembre 2007
;
Vu l'arrêté du Préfet n° 2014/76/PJ1 en date du 13 octobre 2014, complété de l'arrêté n° 2014/89/PJI en date du 20 octobre
2014,
accordant délégation de signature
à
M.
Christian
GUICHETEAU, Administrateur général des
Finances
publiques,
Directeur départemental des
finances
publiques
des Alpes-Maritimes,
à
l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se
rapportant à administration
provisoire des
successions
non
réclamées,
à
la
curateile
des
successions
vacantes,
à
la
gestion
et
à
la
liquidation
des
successions en déshérence dans le département du Var,
ARRETE
Art,
1.
- La délégation de
signature qui
est
conférée
M.
Christian
GUICHETEAU,
Administrateur général
des
Finances
publiques,
Directeur départemental
des
finances
publiques
des
Alpes-Maritimes,
par l'article
1* de
l'arrêté n° 2014/76/PJI en date du
13 octobre 2044, complété de l'arrêté n° 2014/89/PJI en date du 20 octobre
2014
accordant détégation de signature à M.
Christian
GUICHETEAU à
l'effet de signer,
dans la limite de ses
attributions
et
compétences,
tous
ies
actes
se
rapportant
à
l'administration
provisoire
des
successions
non
réclamées,
à
la
curatelle
des
successions
vacantes,
à
la
gestion
et
à
la
liquidation
des
successions
en
déshérence
dans
le
département
du
Var
sera
exercée
par
Mme
Marie-Hélène
BOVERY,
Administratrice
générale
des
Finances
publiques,
directrice
du
pôle
de
la
gestion
publique
et
par
M.
Michet
MARTINEZ,
Administrateur des Finances publiques, directeur adjoint du pôle de ta gestion publique. Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. Jean-Marc GAUCHER, Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
ou
à
son
défaut
par
Mme
Marie-Christine
CHARPENTIER-
HILBERT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques. Art, 3. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants : e
Mile Marine CHATRENET, inspectrice des Finances publiques,
+
M. Jean-Marc BENGUIGUI, contrôleur principal des Finances publiques,
e
M. Michel CHADEYRAS, contrôleur principal des Finances publiques,
+
M. Georges TROUVE, contrôleur principal des Finances publiques,
s
Mme Nadine ECHAMPE-KALFAOUI, contrôleuse des Finances publiques,
e
M, Frédéric RACANO, contrôleur des Finances publiques,
e
Mme Michèle MAUNIER,
agente administrative des Finances publiques. | S Liberté » Bgshitl « Erateralrt RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Art. 4. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 octobre 2014. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de ta préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 8 septembre 2015
Pour le Préfet, L'administrateur général des Finances publiques, Directeur départeme
des Finances publiques,
ristian GUICHETEAU LA
À
Libwrté
« Égalité
» Fratsraité
a
——
RÉFUSLIQUE
FRANÇAISE
Direction interdépartementale
des
routes
PREFETDU
VAR
Méditerranée
oo.
Arrêté
aug
1
SEP.
2015
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
interdépartementale
des
.routes
Méditerranée
en
matière
de
police
de
circulation,
conservation
du
domaine
public
et
privé
attaché
au
Réseau
National
Structurant
(RNS)
Le
directeur
interdépartemental
des
routes
Méditerranée
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
du domaine
de
l’État
;
VU
Île
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars 1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l’état
dans
les
régions
et
départements
modifié
par
le
décret
n°
2008-158
du 22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des hauts-commissaires
de
la
république
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
18
septembre
2014
portant
nomination:
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET,
en
qualité
de
préfet
du
Var
;
VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 27
juin
2011
publié
au
journal
officiel
du
7
juillet
2011
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
directeur
interdépartemental
des
routes
Méditerranée
;
VU
Parrêté
du
9
mai
2011
portant organisation
de
la
direction
interdépartementale des
routes
Méditerranée
;
.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014/80/PJI
du
13
octobre
2014
portant délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
directeur
interdépartemental
des.
routes
Méditerranée
en
matière
de
police
de
circulation,
conservation
du
domaine
public
et
privé
attaché
au
Réseau
National
Structurant
(RNS)
; ARRÊTE
ARTICLE 1
.
Dans le cadre des dispositions de l’article
ler de l’arrêté n°2014/80/PIJI du 13 octobre 2014
-pottant délégation de signature à Monsieur Jeän-Michel PALETTE, en matière de police de circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS), én cas d’absence ou d’empêchèment de ce dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur Philippe DE CAMARET, directeur adjoint en charge de
l’exploitation et par Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge du
développement. ARTICLE 2
|
Délégation de signature
est
donnée,
à l’effet
de
signer dans
le cadre
de
leurs
attributions
respectives, les décisions visées à l’article
1er de l’arrêté n°2014/80/PJI du 13 octobre 2014
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant
(RNS)
aux
agents
de la DIRMED
désignés dans
l’annexe
1
selon les
conditions
de cette
même annexe. ARTICLE 3 La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention suivante : « Pour le préfet du Var et par délégation ». ARTICLE 4 L'arrêté préfectoral n°47 Spécial du 01 août 2015 publié le 07 août 2015 portant subdélégation de signature
aux
agents
de
la. direction
interdépartementale
des
routes
Méditerranée
en
matière
de police de
circulation,
concervation public
et privé
attaché
au
Réseau
National
‘Structurant est abrogé. ARTICLES Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
‘et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du Var.
Fait à Marscillele
ÿ
1
SEP,
2015
Pour le Préfet du Var et par délégation Le directeur
int
artemental des routes Méditerranée
Jea Bpxopuy mapaug ?T LC AP 799 np FHHST jHOMHITUSp NO SOUDSEP SEO LDve à UOHSIP EL 3P PYNSN MOUGI,P RO SOLSSAEP SEO UD dAAS NP Jeu» np HHRSNÉ JuAMAUIUE p NO SOUSSAPP SEO US 4 VO)us. x | x. x | xx | x x x SILSTIN 9p LnnOION y QUES) np s[qesuodso sa CNONEUE WT VO
P SIOZ iquindes 15] np 9/8 D np 7040 ne juLofpy ‘ : (LV) tomoL sp 1oÿn01one aus np agesuodsar ". FAIXIX TX x * D S10Z 1908 LE nenbsnf NQ np 04 ne imtolpy “aNIGOH PEUE 1vo X|x xx xx) x )x x (ureqmn 30151) Na np Jo) AATAOO HO nq x euxourmed np nonRAIISU09 9194 np 74) NODNOI ouug dads xx | xx x | xx | x x x dd np j24o np amofpy #AONVI SOU dadS s « (RmnOI toners oil XIX|XIX XX IX )Xx]X x| te mmojésog ap sonbprodsoyues) quas np jeu) XNOUAT Ads das Ex | IQ 59 | 2 le | 29 | 19 lets) 14 | 9v pvh2 NOLLONOZ HONIA HON AOIAUAS
JEANDjuauapred9q (SNS) queinyonss euonen neasoy ne syoene gAud 39 onjqnd aujEWOp np UOjEASSUOS ‘UOBENAIS 8P S01Jod ap a1QHELU 9 SJUELOJIPIN SSMNIO1 S0P jeEJUSLOHIETHPIS}U 1N90811P 311374 feuoh-ueer ineisuon e emeuñis ep uogeBajep jueuiod +TOZ 2140100 ET NP IC d/O8/VTOZ.U PioPaud peur : uen
"SNY ne ayoene gAUd 39 9HqndSUEWIOP np UORPAIOSUOS e] € 39 S9/jod ap AOANO ne jee GL06 "d16 & À np pomua emmeuñis ep uoneBaiapans sp geue e j oxuuy EE
A
Libartd
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» Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
PREFET MARITIME
DE LA MEDITERRANEE
ARRÊTÉ
|
Portant constitution de Ja commission nautique locale de SAINT-RAPTIAËL
du 17 septembre 2015
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur
VU VU
Le Préfet Maritime de la Méditerranée, Vice
Amiral
d’Escadre
le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques, l'arrêté
préfectoral
n°2015/05/PJI
du
15
avril
2015
accordant
délégation
de
signature
au
directeur départemental des territoires et de la mer du Var, VU
Parrêté
préfectoral
du
22
avril
2015
portant
subdélégation
de
signature
à
la
directrice
départementale
des
territoires et
de
la
mer
adjointe,
VU
la décision du directeur départemental des territoires et de la mer du Var du 28 février 2014,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer adjointe, déléguée à la mer
et
au
littoral
du
Var,
ARRÊTENT
ARTICLE1
:
Sont désignés, en qualité de membres temporaires de cette commission :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. REVERT Sébastien (pêcheur professionnel)
M. DECUGIS Christian
M. COTIN Yves (pêcheur plaisancier)
M. BOYERA Richard
M. MARTINEZ Didier (plongée sous-marine)
M. BARBIER Stéphane
M. BOURBIER Christian (association des usagers du port de Santa-Lucia)
M, DARMON Daniel
Mme
GHIO
Raymonde
(transport
maritime)
M. BARRIE Luc
Préfecture du Var - DDTM/DML
Boulevard du {12e Régiment d'Infanterie CS 31209
83070 TOULON CEDEX - Téléphone (4 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - cowriol ddtm@var.gouv.fr 2/2
ARTICLE 2 Le
directeur
départemental
des
taritoires
et
de
la
mer
est
chargé de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
—
Monsieur
le
Préfet
Maritime de
la
Méditerranée,
—
Monsieur le Préfet du Var,
—
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Raphaël.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA)
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en mairie. ARTICLE 4 Des
copies
du
présent
arrêté
seront adressées
aux
membres
de
la
commission.
Toulon,
le
=
g
SEP,
2015
Le
préfet,
Le
préfet
maritime,
Rene.
Soubelek
de Yes Xe
Le
wie
anal
d'esta CRLERETTE
FRA
Arras
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
- PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N°2015/08/03 MODIFIER
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L3211-2
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
‘
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment Particle L 3211-9 Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la loi n°2011-803
du 5 juillet 2011
modifiée relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d’application n°2011-847 du
18 juillet 2011
relatif aux droits
et à
la protection
des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article
L
:
1l est constitué un collège sur le fondement de Particle L 3211-9 du Code de la Santé Publique. Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par : 19) Monsieur le Docteur KOUROUMA, responsable à
titre principal des patients dont la situation sera
examinée
;
2°) Monsieur LEPEZ Pascal, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des
patients
;
3°) Monsieur le Docteur MERHEB, Praticien Hospitalier Article
2
:
La présente décision est à effet immédiat. Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Pierrefeu-du-var le 3 septembre 2015