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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 35 SPECIAL du 19 septembre 2014
Document publié le Vendredi 19 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 35 SPECIAL du 19 septembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 35 SPECIAL Publié le 19 septembre 2014 BOULEVARD DU 1128 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 FOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94,18.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE DU
VAR
-
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
-
Arrêté
du
29
août
2014
portant
nomination
des
délégués
de
l'administration
au
sein
des commissions
chargées
de
la
révision
des
listes
électorales
-_
Arrêté
du
5
septembre
2014
portant
institution
d’une
commission
de propagande
pour
l'élection
des
sénateurs
—
Scrutin
du
28
septembre
2014
-_
Arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2014
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
17
juillet
2014
portant
constitution
des
listes
électorales
relatives
à
l'élection
des
représentants
des
communes
au
conseil
d'orientation
placé
auprès
de
la
Délégation
régionale
PACA
du
Centre
national
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
—
Scrutin
du
29
septembre
2014
-__
Arrêté
du
16
Septembre
2014
fixant
la
liste
des
candidats
à
l'élection
de
quatre
sénateurs
dans
le
département
du
Var
—
Scrutin
du
28
septembre
2014
-
Arrêté
du
17
septembre
2014
modifiant
l'arrêté
du
29
août
2014
portant
nomination
des
délégués
de
l'administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
la
révision
des listes électorales
-
Arrêté
du
18
septembre
2014
modifiant
l'arrêté
du
5
septembre
2014
portant
institution
d'une
commission
de
propagande
pour
l'élection
des
sénateurs
—
Scrutin
du 28 septembre 2014 DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
-
Arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2014
ordonnant
la
réalisation
de
tirs
de
prélèvement
en
vue
de
la
protection
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
des
troupeaux
domestiques
sur
les
communes
d’Aiguines,
Ampus,
Bargème,
Bargemon,
Bauduen,
Chateaudouble,
Chateauvieux,
Comps/Artuby,
La
Martre,
La
Roque-Esclapon,
Mons,
Montferrat,
Seillans,
Trigance
et
Vérignon
DIRECTION
DE
LA SECURITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
Arrêté
du
16
septembre
2014
portant
subdélégation
de
signature
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
DU
VAR
Décision
de
délégation
spéciale
d'attribution
du
1°
septembre
2014
pour
le
responsable
de
la
recette
des
finances
de
Draguignan
CENTRE
HOSPITALIER HENRI
GUERIN
-
PIERREFEU-DU-VAR
Décision
n°
2014/09/01
du
15
septembre
2014
portant
constitution
du
collège
de
l’article
L3211-2 du
code de
santé publique
-
Décision
n°
2014/09/02
du
15
septembre
2014
portant
constitution
du
collège
de
l'article
L3211-2 du code de
santé publique
-
Décision
n°
2014/09/03
du
15
septembre
2014
portant
constitution
du
collège
de
l'article
L3211-2 du code de
santé publique
BOULEVARD DU 112% REGIMENT
D'INFANTERIE -
83070
TOULON CEDEX
-
TEL
04.94. 18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 EX
ji
24
Liberté » Égalité » Fraterntté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
PREFECTURE DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE LA
CITOYENNETE
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
portant
nomination
des délégués
de
l'administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
la
révision
des
listes
électorales
Le
Préfet
du
Var
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
électoral
et
notamment
les articles
L.16
à
L.40
et
R.5
à
R.17-1,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
août
2013
portant
nomination
des
délégués
de
l’administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
la
révision
des
listes
électorales
dans
les
communes
de
l'arrondissement
de
Toulon
et
les
communes
comptant une
population
supérieure
à
10
000
habitants
des arrondissements
de
Brignoles
et
Draguignan,
VU
le
recensement
des
populations
légales
en
vigueur
à
compter
du
1”
janvier
2014,
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
personnes
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
ci-après
sont
désignées
en
qualité
de
délégués
de
l'administration
pour
siéger
dans
les
commissions
chargées
de
la
révision
des
listes
électorales
dans
les
communes
du
Var
citées
ci-après,
du
1° septembre
2014
au
31
août
2015
:
I-
COMMUNES
DE MOINS DE
10
000
HABITANTS
-
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
COMMUNES
ADRESSES
DES
BUREAUX
NOM,
PRENOMS
DE
VOTE
ADRESSE DELEGUES
1/
Communes
n'ayant
qu’un
seul
bureau
de
vote
83043
COLLOBRIERES
Mairie
LEPRA
Antje
Salle
Conseil
Municipal
Quartier
Les Mourats
83610
COLLOBRIERES
83105
RIBOUX
Mairie
ARNAUD
Marine
Leï
Casseïro 11-13780
RIBOUX 2/ Communes ayant plusieurs bureaux de vote 83009 BANDOL Commission Centrale 83009 BANDOL 1er bureau 83009 BANDOL 2ème bureau 83009 BANDOL 3ème bureau 83009 BANDOL 4°" bureau 83009 BANDOL 5ème bureau 83009 BANDOL 6ème bureau 83008 BANDOL 7ème bureau 83009 BANDOL 8ème bureau 83009 BANDOL 9ème bureau 83016
LE
BEAUSSET
Commission Centrale 83016 LE BEAUSSET ler bureau
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel, Rue des Ecoles 001
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel, Rue des Ecoles 002
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel, Rue des Ecoles 003
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel, Rue des Ecoles 004
Ecole
Maternelle
Bois
Maurin (réfectoire) 005
Ecole
Maternelle
Bois
Maurin (Salle d’Entrée) 006
Ecole
Maternelle
Bois
Maurin (Hall d’Entrée) 007
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel, Rue des Ecoles 008
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel, Rue des Ecoles 009
Ecole
Maternelle
Bois
Maurin (Classe) Espace
Mhultivision,
Place
du
Général de Gaulle 001
Espace
Multivision,
Place
du Général de Gaulle
BOUTEILLON Jean-Paul 285 avenue des Prats-Résidence Aigue Marine Bat A3
-
83110
SANARY-SUR-MER BOUTEILLON Jean-Paul 285 avenue des Prats-Résidence Aigue
Marine
Bat
A3
-
83110
SANARY-SUR-MER BOUTEILLON Jean-Paul 285 avenue des Prats-Résidence Aigue Marine Bat A3
—
83110
SANARY-SUR-MER BOUTEILLON Jean-Paul 285 avenue des Prats-Résidence Aigue
Marine
Bat
A3
-
83110
SANARY-SUR-MER Mireille PITON 173 route des Sablettes Clos Théodore B
-
83140
SIX-
FOURS-LES-PLAGES Mireille PITON 173 route des Sablettes Clos Théodore B 83140 SIX-FOURS-LES- PLAGES Mireille PITON 173 route des Sablettes Clos Théodore B 83140 SIX-FOURS-LES- PLAGES PAPALIA Marc 23 allée des Glaïeuls 83110 SANARY-SUR-MER PAPALIA Marc 23 allée des Glaïeuls 83110 SANARY-SUR-MER PAPALIA
Marc
23 allée des Glaïeuls 83110 SANARY-SUR-MER CHIAPELLO Serge Quartier Ganeou 83330 LE BEAUSSET CHIAPELLO Serge Quartier Ganeou 83330 LE BEAUSSET 83016 LE BEAUSSET 2ème
bureau
83016 LE BEAUSSET 3ème
bureau
83016 LE BEAUSSET Aème bureau 83016 LE BEAUSSET 5ème
bureau
83016 LE BEAUSSET 6ème
bureau
83016 LE BEAUSSET 7ème
bureau
83016 LE BEAUSSET 8ème bureau 83016 LE BEAUSSET 9ème
bureau
83016 LE BEAUSSET 10ème
bureau
83017
BELGENTIER
Commission Centrale 83017 BELGENTIER ler
bureau
83017 BELGENTIER 2ème
bureau
83019 MIMOSAS Commission Centrale 83019
BORMES
MIMOSAS ler bureau
BORMES
LES LES
002
Espace
Mistral,
2
avenue
Saint
Louis
003
Espace
Mistral,
2
avenue
Saint
Louis
004
Ecole
Maternelle
Malraux,
Salle de jeux, Route de Bandol 005
Ecole
Primaire
Malraux,
Salle Polyvalente, La Marette 006 Centre aéré Gavot, Salle de jeux, Route de Rouve 007
Ecole
Maternelle
Pagnol,
Réfectoire, Avenue des Tilleuls 008
Ecole
Maternelle
Pagnol,
Salle
Polyvalente,
Avenue
des
Tilleuls 009
Ecole
Primaire
Pagnol,
Hall, Avenue des Tilleuls 010
Ecole
Primaire
Pagnol,
Réfectoire, Avenue des Tilleuls Salle
Polyvalente,
Place
Etienne
Arnaud 001
Salle
Polyvalente,
Place
Etienne Arnaud 002
Salle
Polyvalente,
Place
Etienne
Arnaud
Salle
des
Fêtes,
Allée
de
la
mairie 001
Salle des Fêtes, Allée de la
mairie
PICCOLINT Joseph 1
rue
de
l'Egalité
83330 LE BEAUSSET PICCOLINI Joseph 1
rue
de
l'Egalité
83330 LE BEAUSSET CADOUR Huguette 61 chemin Baro Nuecho 83330 LE BEAUSSET CADOUR Huguette 61 chemin Baro Nuecho 83330 LE BEAUSSET AMIC
Florent
Quartier Ganéou 83330 LE BEAUSSET AMIC
Florent
Quartier Ganéou 83330 LE BEAUSSET PELLEGRIN Danielle 16 rue Alphonse Daudet Lot
La
Cabane
83330 LE BEAUSSET PELLEGRIN Danielle 16 rue Alphonse Daudet Lot La Cabane 83330 LE BEAUSSET CHIAPELLO Serge Quartier Ganeou 83330 LE BEAUSSET BARALLINI Jean Quartier Ferrantu 83210 BELGENTIER DESPICQ
Daniel
750 chemin de Ferranti 83210 BELGENTIER BARALLINI Jean Quartier Ferrantu 83210 BELGENTIER DAUMAS Gérard 192 chemin de la Calade 83230 BORMES LES MIMOSAS GHIO
Monique
105 chemin de la Calade 83230 BORMES LES MIMOSAS 83019
BORMES
LES
MIMOSAS 2ème bureau 83019
BORMES
LES
MIMOSAS 3ème bureau 83019
BORMES
LES
MIMOSAS 4ème bureau 83019
BORMES
LES
MIMOSAS
5ème
bureau
83019
BORMES
LES
MIMOSAS
6ème
bureau
83027 LA CADIERE D'AZUR Commission Centrale 83027 LA CADIERE D'AZUR ler
bureau
83027
LA
CADIERE D'AZUR
2ème
bureau
83027
LA CADIERE D'AZUR
3ème
bureau
83027 LA CADIERE D'AZUR 4ème
bureau
83033
CARNOULES
Commission Centrale 83033 CARNOULES ler
bureau
83033 CARNOULES 2ème
bureau
002
Ecole
Maternelle,
Chemin
du Train des Pignes 003
Salle
Polyvalente,
Salle À,
Chemin du Content 004
Salle
Polyvalente,
Salle
B,
Chemin du Content 005
Salle
Polyvalente,
Salle
C,
Chemin du Content 006
Ecole
de
Voile,
Boulevard
du Port Espace
Culturel,
5
place
Général de Gaulle 001
Espace
Culturel,
5
place
Général de Gaulle 002
Espace
Rue
Aristide
Briand
Culturel,
003 Salle Lucien Fontanarosa, 9 place Général de Gaulle 004 Salle Lucien Fontanarosa, 9 place Général de Gaulle Salle
d'activité
Honoré
Daumier 001
Salle
d'activité
Honoré
Daumier 002
Salle
d'activité
Honoré
Daumier
GHIO
Monique
105
chemin de la Calade 83230
BORMES LES MIMOSAS DAUMAS Gérard 192 chemin de la Calade 83230 BORMES LES MIMOSAS DAUMAS Gérard 192
chemin
de
la
Calade
83230
BORMES LES MIMOSAS MACHEREY Maryse 1977 route de Bénat 14 hameau de la Faivière 83230 BORMES LES MIMOSAS RICARD
Gilles
437
chemin
des
restanques
83230
BORMES
LES
MIMOSAS GEROSSIER Jean-Marc Villa Chibougamau 1835 chemin de Cuges 83740 LA CADIERE D'AZUR PERROUD Marcelle Chemin Saint-Marc Le
Laudernet
83740 LA CADIERE D'AZUR PERROUD Marcelle Chemin
Saint-Marc
Le
Lauderne
83740 LA CADIERE D'AZUR GEROSSIER Thérèse Villa Chibougamau 1835 chemin de Cuges 83740 LA CADIERE D'AZUR GEROSSIER Thérèse Villa Chibougamau 1835 chemin de Cuges 83740 LA CADIERE D'AZUR GAUDIN Paulette née JAUFFRET La Bastide 83660 CARNOULES GRAVIL Dominique Quartier des Fontêtes 83660 CARNOULES GAUDIN Paulette née JAUFFRET La
Bastide
83660 CARNOULES 83033 CARNOULES 3ème
bureau
83034
CARQUEIRANNE
Commission Centrale 83034
CARQUEIRANNE
ler
bureau
83034
CARQUEIRANNE
2ème bureau 83034
CARQUEIRANNE
3ème
bureau
83034
CARQUEIRANNE
4ème
bureau
83034
CARQUEIRANNE
5ème
bureau
83034
CARQUEIRANNE
6ème
bureau
83034
CARQUEIRANNE
7ème
bureau
83034
CARQUEIRANNE
8ème bureau 83034
CARQUEIRANNE
Sème
bureau
83034
CARQUEIRANNE
10ème
bureau
83035
LE
CASTELLET
Commission Centrale
003
Salle
Daumier
d'activité
Honoré
Salle des Fêtes, Mairie, Place de la République 001
Salle
des
Fêtes,
Mairie,
Place de la République 002
Ecole Jules Ferry,
Place de
la République 003
Capitainerie,
Port
des
Salettes 004 Ecole Jules Ferry, Salle des Cantines,
Place
de
la
République 005
Ecole
Saint Exupéry,
Salle
des Jeux, côté Nord, Chemin du Hameau 006
Ecole
Jules
Ferry,
Place
de
la
République
007
Ecole
Saint
Exupéry,
Salle
des
Jeux,
côté
Sud,
Chemin
du
Hameau 008
Ecole
Jules
Ferry,
Place
de
la
République
009
Club
Nautique,
Port
des
Salettes 010
Maison
des
Associations
Clair Val, Chemin du Petit Lac Mairie,
Salle
des
mariages,
Le
Castellet village
GRAVIL Dominique Quartier des Fontêtes 83660 CARNOULES PARIS Jean-Michel Résidence
Beau
Rivage-Bât
A
83320 CARQUEIRANNE PARIS Jean-Michel Résidence
Beau
Rivage
Bât
A
83320 CARQUEIRANNE LE
GOASCOZ
Martine
2 impasse du Voio Le
Raiol
Bat
16
83320 CARQUEIRANNE LE
GOASCOZ
Martine
2
impasse
du
Voio
Le Raïol Bat 16 83320 CARQUEIRANNE BORTOLAN Vveline Le Jas de la Bastide Quartier le Grand Chêne 83320 CARQUEIRANNE BORTOLAN Vveline Le Jas de la Bastide Quartier le Grand Chêne 83320 CARQUEIRANNE BORTOLAN
Yveline
Le Jas de la Bastide Quartier le Grand Chêne 83320
CARQUEIRANNE
LAHUPPE André 10 chemin des amandiers 83320
CARQUEIRANNE
LAHUPPE André 10 chemin des amandiers 83320
CARQUEIRANNE
LAHUPPE André 10 chemin des amandiers 83320 CARQUEIRANNE PARIS Jean-Michel Résidence
Beau
Rivage
Bât
A
83320 CARQUEIRANNE CHAMARD Patrick 107 chemin de la Foux 83330
EVENOS 83035 LE CASTELLET ler
bureau
83035 LE CASTELLET 2ème
bureau
83035 LE CASTELLET 8ème
bureau
83035 LE CASTELLET 4ème
bureau
83035 LE CASTELLET 5ème bureau 83035 LE CASTELLET 6ème
bureau
83053 EVENOS Commission Centrale 83053 EVENOS ler bureau 83053 EVENOS 2ème bureau 83053
EVENOS
3ème
bureau
83054
LA
FARLEDE
Commission Centrale 83054 LA FARLEDE ler
bureau
001
Mairie,
Salle des mariages,
Le Castellet village 002
Mairie
Annexe,
Salle
des
Fêtes, Le Plan du Castellet 003
Mairie
Annexe,
Salle
des
Fêtes, Le Plan du Castellet 004
Nouvelle
Mairie
Annexe,
Saile
des
Fêtes,
Le
Brûlat
du
Castellet 005
Salle
des
Fêtes,
Avenue
Georges
Clemenceau,
Sainte-
Anne du Casteilet 006
Salle
des
Fêtes,
Avenue
Georges Clemenceau, Le Camp du Castellet Complexe
Espace
17 traverse de l'Eglise 001
Salle
Espace
17 traverse de l'Eglise 002
Mairie
Annexe
Le
Broussan,
233
avenue
d’Estienne d'Orves Mairie
Annexe,
Place
des
Consuls Mairie
Annexe,
Maison
Pagès,
39 avenue de la République 061
Mairie
Annexe,
Maison
Pagès,
39
avenue
de
la
République
CONSTANT Jeanne née VENTRE Domaine Ray Jane Le Plan du Castellet 83330 LE CASTELLET CHAMARD Patrick 107 chemin de la Foux 83330
EVENOS
CONSTANT Jeanne née
VENTRE
Domaine Ray Jane Le Plan du Castellet 83330 LE CASTELLET PIANA Edmond 1400 route des Oratoires Sainte-Anne 83330 LE CASTELLET PIANA
Edmond
1400 route des Oratoires Sainte-Anne 83330 LE CASTELLET PIANA Edmond 1400 route des Oratoires Sainte-Anne 83330 LE CASTELLET PECH
Bernadette
80 impasse de la Siade Parc Sud 83110 SANARY SUR MER STRAT Rose Corniche Emile Fabre les Pins Tranquilles 83200
TOULON
STRAT Rose Corniche Emile Fabre les Pins Tranquilles 83200
TOULON
PECH
Bernadette
80 impasse de la Siade Parc
Sud
83110 SANARY SUR MER BANNWARTH Henri 43 rue Saint Lazare 83210 LA FARLEDE BANNWARTH Henri 43 rue Saint Lazare 83210 LA FARLEDE 83054 LA FARLEDE 2ème bureau 83054 LA FARLEDE 3ème bureau 83054 LA FARLEDE 4ème
bureau
83054 LA FARLEDE 5ème bureau 83054 LA FARLEDE 6ème bureau 83054 LA FARLEDE 7ème bureau 83070
LE
LAVANDOU
Commission Centrale 83070 LE LAVANDOU ler
bureau
83070LE LAVANDOU 2ème
bureau
83070 LE LAVANDOU 3ème bureau 83070 LE LAVANDOU Aème
bureau
83070 LE LAVANDOU 5ème bureau
002
Mairie
Annexe,
Maison
Pagès,
39
avenue
de
la
République 003
Salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Font des Fabre 004
Salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Font des Fabre 005
Salle
des
Fêtes,
Rue
de
la
Font des Fabre 006
Ecole
Marius
Gensollen,
avenue de la Libération 007
Ecole Jean
Aicard,
avenue
de la Libération Mairie, Place Ernest Reyer 001 Mairie, Place Ernest Reyer 002 Mairie, Place Ernest Reyer 003 Cosec, Avenue Jules Ferry 004 Cosec, Avenue Jules Ferry 005 Ecole de Saint Clair
DEBLONDE Bruno 109 rue de la Font des Fabres 83210 LA FARLEDE DEBLONDE Bruno 109 rue de la Font des Fabres 83210 LA FARLEDE BLOQUEL Patrick 62 chemin du Coudon 83210 LA FARLEDE BLOQUEL Patrick 62 chemin du Coudon 83210 LA FARLEDE BRUNEAU Roger 12 avenue de l’Auvèle 83210 LA FARLEDE BRUNEAU Roger 12 avenue de l’Auvèle 83210 LA FARLEDE ANTOINE Joëlle 2547 route de Collobrières Le Ginouvier Co Dvin 83250 LA LONDE-LES- MAURES ANTOINE Joëlle 2547 route de Collobrières Le Ginouvier Co Dvin 83250
LA
LONDE-LES-
MAURES PECH
Suzanne
Le
Rossignol
Cavalière 83980 LE LAVANDOU
l'Hubac
Bleu
ANTOINE Joëlle 2547 route de Collobrières Le Ginouvier Co Dvin 83250
LA
LONDE-LES-
MAURES ANTOINE
Joëlle
2547 route de Collobrières Le Ginouvier Co Dvin 83250
LA
LONDE-LES-
MAURES PECH
Suzanne
Le
Rossignol
l'Hubac
Bleu
Cavalière 83980 LE LAVANDOU 83070 LE LAVANDOU Gème
bureau
83071
LA
ELONDE
MAURES Centrale 83071
LA
LONDE
MAURES ler bureau 83071
LA
LONDE
MAURES 2ème bureau 83071
LA
LONDE
MAURES 3ème bureau 83071
LA
LONDE
MAURES
4ème
bureau
83071
LA
LONDE
MAURES
5ème
bureau
83071
LA
LONDE
MAURES
6ème
bureau
83071
LA
LONDE
MAURES
7ème
bureau
83071
LA
LONDE
MAURES 8ème bureau 83071
LA
LONDE
MAURES 9ème bureau 83071
LA
LONDE
MAURES
10ème
bureau
LES
Commission
LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES
006 Ecole de Cavalière Hôtel de Ville 001 Hôtel de Ville 002
Ecole
Moulin
Vieux
Maternelle
du
003
Ecole
Moulin Vieux
Maternelle
du
004 Salle des Fêtes Yann Piat 005 Salle des Fêtes Yann Piat 006 Salle des Fêtes Yann Piat 007 Salle des Fêtes Yann Piat 008 Ecole Maternelle Oswald 009
Salle
Fêtes
des
Bormettes
des
010
Salle
Fêtes
des
Bormettes
des
PECH
Suzanne
Le
Rossignol
Cavalière 83980 LE LAVANDOU
l'Hubac
Bleu
MESTRE Marcel 77 rue des Vestales Lotissement
!l'Olympe
83250
LA LONDE LES MAURES MESTRE
Marcel
77 rue des Vestales Lotissement
l'Olympe
83250
LA LONDE LES MAURES FONTOVA Denise née BARBAROUX 65 rue des Mouettes
83250
LA LONDE LES MAURES GUILLOT Suzanne 5
rue
du
Pont
Blanc
83250
LA LONDE LES MAURES TOUYA Joëlle 764 rue Général de Gaulle 83250
LA
LONDE
LES
MAURES TOUYA
Joëlle
764 rue Général de Gaulle 83250
LA
LONDE
LES
MAURES GALEA
Paule
La Murène Entrée À Rue des Lauriers
83250
LA LONDE LES MAURES GALEA
Paule
La Murène Entrée À Rue des Lauriers
83250
LA LONDE LES MAURES GUILLOT Suzanne 5 rue du Pont Blanc
83250
LA LONDE LES MAURES LECLERC Maryse 10 allée de Port Cros
83250
LA LONDE LES MAURES LECLERC Maryse 10 allée de Port Cros
83250
LA LONDE LES MAURES 83091
PIERREFEU
Commission Centrale 83091 PIERREFEU 1er bureau 83091 PIERREFEU 2ème bureau 83091 PIERREFEU 3ème bureau 83091 PIERREFEU 4ème bureau 83100
PUGET-VILLE
Commission Centrale 83100 PUGET-VILLE ler bureau 83100 PUGET-VILLE 2ème
bureau
83100 PUGET-VILLE 3ème bureau 83100 PUGET-VILLE 4ème
bureau
83103
LE
REVEST
Commission Centrale 83103 LE REVEST ler bureau 83103 LE REVEST 2ème bureau
Ecole
Mixte
I,
Avenue
des
Poilus 001
Ecole Mixte I,
Avenue
des
Poilus 002 Ecole Mixte I,
Avenue des
Poilus 003 Ecole Mixte IT, Avenue des Poilus 004 Ecole Mixte IT, Avenue des Poilus Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige Mairie
Annexe,
Boulevard
d'Estienne
d’Orves,
Salle
Alphonse Sauvaire 001
Mairie
Annexe,
Boulevard
d'Estienne
d'Orves,
Salle
Alphonse Sauvaire 002 Mairie, Salle des Réunions, Place Jean Jaurès
DETURCK Janny 29
Lot
St
Michel
83390 PIERREFEU DETURCK Jjanny 29 Lot St Michel 83390 PIERREFEU DETURCK Janny 29 Lot St Michel 83390 PIERREFEU MAURO Didier Route de Collobrières Les Hauts des Plantiers 83390 PIERREFEU MAURO Didier Route de Collabrières Les Hauts des Plantiers 83390 PIERREFEU VIES Michel Château
Puget
83390 PUGET-VILLE VIES Michel Château Puget 83390 PUGET-VILLE VIES Michel Château Puget 83390 PUGET-VILLE VIES Michel Château Puget 83390 PUGET-VILLE VIES
Michel
Château Puget 83390 PUGET-VILLE BROCHEN Michelle 7 val du Rocher 83200 LE REVEST BROCHEN Michelle née MAGNEUX 114 chemin de l'Oratoire 83200 LE REVEST POTELET Claude 338 chemin de la Ressence Le Pré Vert - villa 4 83100 TOULON 83103 LE REVEST 3ème
bureau
83103 LE REVEST 4ème
bureau
83127
SIGNES
Commission Centrale 83127 SIGNES jer bureau 83127 SIGNES 2ème bureau 83127
SIGNES
3ème
bureau
83131
SOLLIES-TOUCAS
Commission Centrale 83131 SOLLIES-TOUCAS er bureau 83131
SOLLIES-TOUCAS
2ème
bureau
83131
SOLLIES-TOUCAS
3ème
bureau
83131
SOLLIES-TOUCAS
4ème bureau 83131
SOLLIES-TOUCAS
5ème
bureau
83132
SOLLIES-VILLE
Commission Centrale 83132 SOLLIES-VILLE ler bureau
003 Ecole Primaire, 469 chemin de
l’Oratoire
004 Ecole Primaire, 469 chemin de
l’Oratoire
Ecole
Primaire
Jean
Moulin
Salle
Polyvalente
001 Ecole Primaire Jean Moulin Salle
Polyvalente
002 Ecole Primaire Jean Moulin Hall d'Accueil 003 Ecole Primaire Jean Moulin Salle du Réfectoire Groupe
Scolaire
001 Groupe Scolaire 002 Groupe Scolaire 003 Groupe Scolaire 004 Groupe Scolaire 005 Groupe Scolaire Mairie, rue du 6eme RTS 001 Mairie, rue du 6ème RTS
10
SEBAL
Andrée
29 rue Maréchal Foch 83200 LE REVEST SEBAL
Andrée
29 rue Maréchal Foch 83200 LE REVEST PANICCO Jean-Marie 349 route de Méounes 83870
SIGNES
SELAM Roselyne 20 place Paul Ricard 83870 SIGNES SELAM Roselyne 20 place Paul Ricard 83870
SIGNES
PANICCO Jean-Marie 349 route de Méounes 83870
SIGNES
PEZIERE
Gilbert
12
rue
des
Genêts
Quartier Raynauds 83210 SOLLIES-TOUCAS BLANC
Claude
rue Arnaud 83210 SOLLIES-TOUCAS BLANC Claude rue Arnaud 83210 SOLLIES-TOUCAS PEZIERE
Gilbert
12
rue
des
Genêts
Quartier Raynauds 83210 SOLLIES-TOUCAS PEZIERE
Gilbert
12
rue
des
Genêts
Quartier Raynauds 83210
SOLLIES-TOUCAS
BLANC
Claude
rue
Arnaud
83210 SOLLIES-TOUCAS DUBOIS Christiane 160 chemin des Montres 83550 SOLLIES-VILLE AUDIBERT Sylvianne lot la Calade n 34 83210 SOLLIES-VILLE 83132 SOLLIES-VILLE 2ème
bureau
83153
SAINT-MANDRIER
Commission Centrale 83153 SAINT-MANDRIER 1er bureau 83153
SAINT-MANDRIER
2ème
bureau
83153
SAINT-MANDRIER
3ème
bureau
83153
SAINT-MANDRIER
4ème
bureau
83153
SAINT-MANDRIER
5ème
bureau
002
Mairie
Annexe,
Le
Logis
Neuf Ecole
Maternelle,
Groupe
Scolaire
Louis
Clément,
Salle
d'exercice 001
Ecole
Maternelle,
Groupe
Scolaire
Louis
Clément,
Salle
d'exercice 002
Ecole
Maternelle,
Groupe
Scolaire
Louis
Clément,
Salle
Réfectoire 003
Ecole
Maternelle,
Groupe
Scolaire
Louis
Clément,
Dortoir-Cantine 004 Salle Myrtes, Immeuble les Amandiers 005
Saile
Arbouses,
Immeuble
les Amandiers
11
DUBOIS Christiane 160 chemin des Montres 83550 SOLLIES-VILLE CLEMENT Jean 2 route de Cépet 83430
SAINT-MANDRIER
CLEMENT
Jean
2 route de Cépet 83430
SAINT-MANDRIER
CLEMENT Jean 2 route de Cépet 83430
SAINT-MANDRIER
PERRIER Patrick Villa Ponant Route du Cap Cépet 83430
SAINT
MANDRIER
GUY-COQUILLE
Hubert
16
chemin
les
Aubépines
83430
SAINT
MANDRIER
GUY-COQUILLE Hubert 16
chemin
les
Aubépines
83430
SAINT
MANDRIER
IL - COMMUNES DE L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DE PLUS DE 10 000 HABITANTS 83023 BRIGNOLES Commission Centrale 83023 BRIGNOLES ler bureau 83023 BRIGNOLES 2ème bureau 83023 BRIGNOLES 3ème
bureau
83023 BRIGNOLES 4ème bureau 83023 BRIGNOLES 5ème bureau
Hail des Expositions 001 Hall Expositions 002 Hall Expositions 003 Hall Expositions 004 Hall Expositions 005 Hall Expositions
CAYROL Chantal 100 lotissement de l’Hermitage Place des Martinets 83170 BRIGNOLES CAYROL Chantal 100
lotissement
de
l’Hermitage
Place des Martinets 83170 BRIGNOLES CASTINEL Danielle la Ferrigue
83170 BRIGNOLES CAYROL Chantal 100 lotissement de l'Hermitage Place des Martinets 83170 BRIGNOLES CASTINEL Danielle la Ferrigue 83170 BRIGNOLES CASTINEL Danielle la Ferrigue 83170 BRIGNOLES 83023
BRIGNOLES
Gème
bureau
83023
BRIGNOLES
7ème
bureau
83023
BRIGNOLES
8ème
bureau
83023
BRIGNOLES
9ème
bureau
83023
BRIGNOLES
10ème
bureau
83023
BRIGNOLES
11ème
bureau
83023
BRIGNOLES
12ème
bureau
83023
BRIGNOLES
13ème
bureau
83042
COGOLIN
Commission
Centrale
83042
COGOLIN
ler
bureau
006
Ecole
Jean
Giono
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny
007
Ecole
Jean
Giono
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny
008
Médiathèque
009
Médiathèque
010
Médiathèque
011
Ecole
La
Tour
012
Ecole
La
Tour
013
Ecole
des
Censiès
Hôtel
de
ville
001
Hôtel
de
Ville
83042
COGOLIN
2ème
bureau
002
Maternelle
«
Plein
Soleil »
12
CERVEAU
Alain
Quartier
du
Pré
de
Pâques
Lot
les
jardins
de
Provence
1
Villa
22
83170
BRIGNOLES
CERVEAU
Alain
Quartier
du
Pré
de
Pâques
Lot
les
jardins
de
Provence
1
Villa 22 83170
BRIGNOLES
CERVEAU
Alain
Quartier
du
Pré
de
Pâques
Lot
les
jardins
de
Provence
1
Villa
22
83170
BRIGNOLES
CERVEAU
Alain
Quartier
du
Pré
de
Pâques
Lot
les
jardins
de Provence
1
Villa 22 83170
BRIGNOLES
SCHREIBER
Jean-Marie
Villa
11
-
Campagne
Pégase
avenue
Théodore
Rivière
83170
BRIGNOLES
SCHREIBER
Jean-Marie
Villa
11
-
Campagne
Pégase
avenue
Théodore
Rivière
83170
BRIGNOLES
SCHREIBER
Jean-Marie
Villa
11
-
Campagne
Pégase
avenue
Théodore
Rivière
83170
BRIGNOLES
SCHREIBER
Jean-Marie
Villa
11
-
Campagne
Pégase
avenue
Théodore
Rivière
83170
BRIGNOLES
LE
TROQUER
Georges
les
Côteaux du
Carry
22
rue
des
Myrthes
83310
COGOLIN
LE
TROQUER
Georges
les
Côteaux
du
Carry
22
rue
des
Myrthes
83310
COGOLIN
VIGIANO
Claude
20
bastides Saint
Antoine
83310
COGOLIN 83042 COGOLIN 3ème bureau 83042 COGOLIN 4ème bureau 83042 COGOLIN 5ème bureau 83042 COGOLIN 6ème bureau 83042 COGOLIN 7ème bureau 83047 LA CRAU Commission Centrale 83047 LA CRAU ler bureau 83047 LA CRAU 2ème bureau 83047 LA CRAU 3ème bureau 83047
LA
CRAU
4ème
bureau
83047 LA CRAU 5ème Bureau 83047 LA CRAU 6ème Bureau 83047 LA CRAU 7ème bureau 83047 LA CRAU 8ème bureau
003 Cantine Fontvieille 004 Cantine Fontvieille 005 Centre Maurin des Maures 006
Mairie Annexe de
Cogolin
Plage 007 Bastide Pisan Hôtel de ville 001 Hôtel de Ville 002 Hôtel de Ville 003 Ecole Jean Aicard 004 Ecole Jean Aicard 005 Ecole Jean Aicard 006 Ecole Jean Aicard 007 Ecole Jules Ferry 008 Ecole Jules Ferry
13
VIGIANO Claude 20 bastides Saint Antoine 83310 COGOLIN MAISONNEUVE Pierre 33
Lot
des
Bastides
St
Antoine
83310 COGOLIN MAISONNEUVE Pierre 33 Lot des Bastides St Antoine 83310 COGOLIN CHAUTARD Jocelyne Chemin de Magnan 83310 COGOLIN KLINGER
Jacki
3 hameau des Fourches 83310 COGOLIN SUANEZ Joaquim 24 rue du Rouge Gorge 83260
LA
CRAU
SUANEZ Joaquim 24 rue du Rouge Gorge 83260
LA
CRAU
COUVERT Gérard 107 rue du Cabernet 83260
LA
CRAU
HERMITE Elisabeth 55 rue du Petit Nice 83260
LA
CRAU
COUVERT Gérard 107 rue du Cabernet 83260
LA
CRAU
LEBIHAN Annie 994 chemin des Genevriers 83260
LA
CRAU
HERNANDEZ RUBIO Wilfrid 9 avenue de la Libération 83260
LA
CRAU
HERMITE Elisabeth 55 rue du Petit Nice 83260 LA CRAU FABIOUX Gilbert 1478 route de Maraval 83260 LA CRAU 83047
LA
CRAU
9ème
Bureau
009
Ecole
Jules
Ferry
83047 LA CRAU 10ème Bureau 83047
LA
CRAU
11ème
bureau
83047
LA
CRAU
12ème
bureau
83047
LA
CRAU
13ème
bureau
83047
LA
CRAU
14ème
bureau
83047
LA
CRAU
15ème
bureau
83047
LA
CRAU
16ème
bureau
83049
CUERS
Commission
Central
83049
CUERS
ler
bureau
83048
CUERS
2ème
bureau
83049
CUERS
3ème
bureau
83049
CUERS
4ème
bureau
83049
CUERS
5ème
bureau
010
Espace
Jean-Paul
Mauric
011
Espace
Jean-Paul
Mauric
012
Espace
Jean-Paul
Mauric
013
Espace
Jean-Paul
Mauric
014
Ecole
Marie
Mauron
015
Ecole
Marie
Mauron
016
Ecole
Marie
Mauron
Hôtel de
Ville
001 Hôtel de Ville 002
Groupe
Scolaire
Jaurès
Jean
003
Salle
de
l'Oustaou
Per
Touti 004
Salle
de
l’Oustaou
Per
Touti 005
Groupe
Jaurès
Scolaire
Jean
14
FABIOUX Gilbert 1478
route
de
Maravai
83260
LA
CRAU
MICHEL Richard 45 rue Louis Augias 83260
LA
CRAU
MICHEL Richard 45
rue
Louis
Augias
83260
LA
CRAU
SUANEZ Joaquim 24
rue
du
Rouge
Gorge
83260
LA
CRAU
SUANEZ Joaquim 24
rue
du
Rouge
Gorge
83260
LA
CRAU
DELHORME
Bernadette
22
rue
de
la
Libération
83260
LA
CRAU
DELHORME
Bernadette
22 rue de la Libération 83260
LA
CRAU
HERNANDEZ
RUBIO
Wilfrid
9 avenue de la Libération 83260
LA
CRAU
BRICHET
Christiane
Les
Mas
des
Rayols
1
allée
Frédéric Mistral
83390
CUERS
BRICHET
Christiane
Les
Mas
des
Rayols
1
allée
Frédéric Mistral
83390
CUERS
CHESNAIS-DABAT
Claudine
Chemin
des
Veys
Les
Cabrides
83390 CUERS CHESNAIS-DABAT
Claudine
Chemin
des
Veys
Les
Cabrides
83390
CUERS
BRUN
Claudine
Chemin
du Haut
Pas
Redon
83390
CUERS
GUES
Suzanne
née
GIRAUD
Ancien chemin
d’'Hyères
83390 CUERS 83049 CUERS 6ème bureau 83049 CUERS 7ème bureau 83049 CUERS 8ème bureau 83049 CUERS 9ème bureau 83050
DRAGUIGNAN
Commission Centrale 83050 DRAGUIGNAN ler bureau 83050 DRAGUIGNAN 2ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 3ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 4ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 5ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 6ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 7ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 8ème bureau
006
Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès 007 Ecole Marcel Pagnol 008 Ecole Marcel Pagnol 009 Salle de l’Abattoir Hali
du
Théâtre,
boulevard
Georges Clemenceau 001
Hall du Théâtre, boulevard
Georges Clemenceau 002
Résidence
pour
personnes
âgées, rue Juiverie 003 Office du Tourisme, avenue Lazare Carnot 004
Ecole
Jean
boulevard des Fleurs
Jaurès
I,
005
Ecole
Pierre
Brossolette,
avenue du 4 septembre 006
Ecole
Jules
Ferry,
avenue
Jules Ferry 007 Maternelle Jean Aicard, rue Jean
Aicard
008
Ecole
Frédéric
Mistral
I,
boulevard John Kennedy
15
ORIEUL
Josette
Campagne La Sousto Quartier des Maures 83390 CUERS ORIEUL
Josette
Campagne La Sousto Quartier des Maures 83390
CUERS
CASCALES Muriel 6 hameau du Mas Brun 83390 PUGET-VILLE CASCALES Muriel 6 hameau du Mas Brun 83390 PUGET-VILLE VIGOUROUX Gaston Le
Cottage
Traverse
Brel
Avenue
de
la
Grande
Armée
83300 DRAGUIGNAN VIGOUROUX Gaston Le
Cottage
Traverse
Brel
Avenue
de
la
Grande
Armée
83300 DRAGUIGNAN BALDUCCELLI Germaine 224 chemin des Incapis 83300 DRAGUIGNAN EUNEL
Eliane
Résidence Bois des Demoiselles Quartier
Le
Puit
83300 DRAGUIGNAN GREMILLET William 289
avenue
Gérard
Philippe
83300 DRAGUIGNAN PAILLER Michel 221 chemin des Selves 83300 DRAGUIGNAN PAILLER Michel 221 chemin des Selves 83300 DRAGUIGNAN ZAPP
Claude
88
boulevard Ferdinand Buissan
83300 DRAGUIGNAN ARNALDI Mario quartier Billette 83300 DRAGUIGNAN 83050
DRAGUIGNAN
9ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
10ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
11ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
12ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
13ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
14ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
15ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
16ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
17ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
18ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
19ème bureau 83050
DRAGUIGNAN
20ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
21ème
bureau
009
Ecole
Paul
Arène,
avenue
Paul
Arène
010
Maternelle
Pierre
Brossolette,
avenue
du
4
septembre 011
Maternelle
Jean
Giono,
avenue
Lazare
Carnot
012
Maternelle
Paul
Arène,
avenue Paul Arène 013
Ecole
Marcel
chemin
Sainte
Barbe
Pagnol,
014
Collège
Général
Ferrié,
Place
Yitzhak
Rabin
015
Ecole
Maternelle
Jean
Jaurès
IT,
boulevard
des
Fleurs
016
Ecole
Mistral
IE,
boulevard
John
Kennedy
017
Ecole
Daudet,
Alphonse Daudet
avenue
018
Complexe
Henri
Giran,
Tennis
couverts
des
Collettes,
Boulevard
Léon
Blum
018
Ecole
Jacques
Brel,
traverse Jacques Brel 020
Ecole
Pierre
Brossolette,
avenue du
4
septembre
021
Foyer
Ramadier,
boulevard
Joseph
Collomp
16
DUFOUR
Pierre
459 chemin
de
la
Source
10
clos
"La
Source"
83300
DRAGUIGNAN
MAUDHUIT
Yvan
lot les Tessonières chemin des Négadis 83300
DRAGUIGNAN
BALDUCCELLI
Germaine
224
chemin
des
Incapis
83300
DRAGUIGNAN
MAUDHUIT
Yvan
lot
les
Tessonières
chemin
des
Négadis
83300
DRAGUIGNAN
HOUDELLIER
Jacques
5
lot
le
Clos
de
l’Ecuyer
83300
DRAGUIGNAN
BOYER
Gisèle
quartier
des Selves
83300
DRAGUIGNAN
BOYER
Gisèle
quartier des Selves 83300
DRAGUIGNAN
BORDIN
Robert
296
chemin
des
Colettes
Immeuble
Chardin
de
Pagnol
Bêt K 83300
DRAGUIGNAN
DORTAC Richard 160
rue
Saint
Hermentaire
83300
DRAGUIGNAN
SICARD-SUZAN
Anny
43
rue
de Trans
83300
DRAGUIGNAN
FROYE
Guy
villa
Chantebrise
rue
Folletière
83300
DRAGUIGNAN
FROYE
Guy
villa
Chantebrise
rue
Folletière
83300
DRAGUIGNAN
DUSUZEAU
Hervé
1113
chemin du Malmont-
Figanières 83300
DRAGUIGNAN 83050 DRAGUIGNAN 22ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 23ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 24ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 25ème bureau 83061
FREJUS
Commission Centrale 83061 FREJUS Ier bureau 83061 FREJUS 2ème bureau 83061
FREJUS
3ème
bureau
83061 FREJUS 4ème bureau 83061
FREJUS
5ème
Bureau
022
Maternelle
Jacques
Brel,
salle
polyvalente,
traverse
Jacques
Brel
023
Collège
Jean
Rostand,
avenue du Fournas 024
Ecole
Maternelle
Jean
Zay,
Salle
polyvalente,
108
allée
Jean Zay 025
Ecole
Maternelle
Jean
Zay,
Salle
du
réfectoire,
108
allée
Jean Zay Mairie, Salle Riculphe 001 Mairie, Salle Riculphe 002
Ecole
Turcan,
109
rue
du
Docteur Turcan 003
Ecole
Turcan,
109
rue
du
Docteur
Turcan
004
Ecole
Turcan,
109
rue
du
Docteur
Turcan
005
Ecole
Turcan,
109
rue
du
Docteur Turcan
17
GELIQUOT Gérard 927
chemin
de
La
Motte
17 Clos de l'Ecuyer 83300 DRAGUIGNAN GELIQUOT Gérard 927 chemin
de
La
Motte
17
Clos
de
l'Ecuyer
83300 DRAGUIGNAN THORE Jean-Claude 304 chemin de Billette Bt2n25 83300 DRAGUIGNAN THORE Jean-Claude 304 chemin de Billette Bt2n25 83300 DRAGUIGNAN MARTINO Annie 359 rue des Rubis Résidence Le Counillier 83600
FREJUS
Suppléant : MARIN Josiane LAUGIER Jacqueline Seneque Jardins Argentière 745 rue Capitaine R. Blazy 83600 FREJUS Suppléant
:MONTAY
Patrick
LAUGIER Jacqueline Seneque
Jardins
Argentière
745
rue
Capitaine
R.
Blazy
83600
FREJUS
Suppléant
: MONTAY
Patrick
LAUGIER
Jacqueline
Seneque Jardins Argentière 745 rue Capitaine R. Blazy 83600
FREJUS
Suppléant
: MONTAY
Patrick
VALLIER
Eliane
145 avenue des cigales cité Romaine Tour du Mare 83600
FREJUS
Suppléant
: MONTAY
Patrick
VALLIER
Eliane
145 avenue des cigales cité Romaine Tour du Mare 83600
FREJUS
Suppléant
: MONTAY
Patrick 83061
FREJUS
6ème
Bureau
83061
FREJUS
7ème
Bureau
83061
FREJUS
8ème
Bureau
83061
FREJUS
9ème
bureau
83061
FREJUS
10ème
bureau
83061
FREJUS
1
1ème
Bureau
83061
FREJUS
12ème
Bureau
83061
FREJUS
i3ème
Bureau
83061
FREJUS
14ème
Bureau
83061
FREJUS
15ème
Bureau
006
Ecole
Les
Chênes,
avenue
du
XVÈ
corps
avenue
007
Ecole
Les
Chênes,
du
XV
corps
008
Ecole
Les
Chênes,
du
XV°
corps
avenue
009
Ecole
Les
Chênes,
du
XV°®
corps
avenue
010
Groupe
scolaire
Aurélien,
avenue
G1
Riera
011
Groupe
scolaire
Aurélien,
avenue
G1
Riera
012
Maïrie
annexe
Tour
de
Mare,
allée
du
serpolet
013
Mairie
annexe
Tour
de
Mare,
allée
du
serpoiet
014
Salle
de
sports
Gallièni,
avenue
H.
Giraud
015
Salle
de
sports
Gallièni,
avenue H. Giraud
18
VALLIER
Eliane
145
avenue
des
cigales
cité
Romaine
Tour
du
Mare
83600
FREJUS
Suppléant
:MONTAY
Patrick
MARTINO
Annie
359
rue
des
Rubis
Résidence
Le
Counillier
83600
FREJUS
Suppléant
: MONTAY
Patrick
MARTINO
Annie
359
rue
des
Rubis
Résidence
Le
Counillier
83600
FREJUS
Suppléant
:MONTAY
Patrick
MEZIERES
Manuel
Central
Résidence
À
4
av
Sauges
83600
FREJUS
Suppléant
: LE
HOUEROU
Eric
MEZIERES
Manuel
Central
Résidence
À
4
av
Sauges
83600
FREJUS
Suppléant
: LE
HOUEROU
Eric
MEZIERES
Manuel
Central
Résidence
À
4
av
Sauges
83600
FREJUS
Suppléant
: LE
HOUEROU
Eric
MONTAY
Patrick
20
rue
d’Auriasque
Le
Parc
du
Forum
Le
Palatin
83600
FREJUS
Suppléant
: LE
HOUEROU
Eric
MONTAY
Patrick
20
rue
d'Auriasque
Le
Parc
du
Forum
Le
Palatin
83600
FREJUS
Suppléant
: LE
HOUEROU
Eric
MONTAY
Patrick
20
rue
d’Auriasque
Le
Parc
du
Forum
Le
Palatin
83600
FREJUS
Suppléant
: LE
HOUEROU
Eric
MILESI
Marguerite
résidence
la
Grande
Corniche
rue
du
Suveret
83600
FREJUS
Suppléant
: LE
HOUEROU
Eric 83061 FREJUS 16ème bureau 83061 FREJUS 17ème Bureau 83061 FREJUS 18ème bureau 83061 FREJUS 19ème bureau 83061 FREJUS 20ème Bureau 83061 FREJUS 21ème Bureau 83061 FREJUS 22ème Bureau 83061 FREJUS 23ème Bureau 83061 FREJUS 24ème Bureau 83061 FREJUS 25ème bureau
016
Salle
de
sports
Gallièni,
avenue H. Giraud 017
Salle
de
sports
Gallièni,
avenue
H.
Giraud
018
Ecole
Aubanel,
rue
T.
Aubanel 019
Ecole
Aubanel,
rue
T.
Aubanel 020
Ecole
Aubanel,
rue
T.
Aubanel 021
Ecole
Aubanel,
rue
T.
Aubanel 022 Salle polyvalente H. Fabre, rue H. Fabre 023 Salle polyvalente H.
Fabre,
rue
H.
Fabre
024 Salle polyvalente H.
Fabre,
rue H. Fabre 025 Capitainerie de Port Fréjus, passage des Caryatides
19
MILESI Marguerite résidence
la
Grande
Corniche
rue du Suveret 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane MILESI Marguerite résidence
la
Grande
Corniche
rue du Suveret 83600
FREJUS
Suppléant : MARIN Josiane MILESI Marguerite résidence
la
Grande
Corniche
rue du Suveret 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane LE HOUEROU Eric Rue d'Auriasque La Rose des Sables Bat J1 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane LE HOUEROU Eric Rue d’Auriasque La Rose des Sables Bat J1 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane LE HOUEROU Eric Rue
d’Auriasque
La Rose des Sables Bat J1 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane DULON Christian 815 chemin de Valescure Le Val d'Azur 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane DULON Christian 815 chemin de Valescure Le Val d'Azur 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane DULON Christian 815 chemin de Valescure Le Val d'Azur 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane DULON Christian 815 chemin de Valescure Le
Val d'Azur
83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane 83061
FREJUS
26ème
bureau
83061
FREJUS
27ème
Bureau
83061
FREJUS
28ème
Bureau
83061
FREJUS
29ème
Bureau
83061
FREJUS
30ème
bureau
83061
FREJUS
31ème
bureau
83061
FREJUS
32ème
bureau
83061
FREJUS
33ème
bureau
83061
FREJUS
34ème
bureau
83061
FREJUS
35ème
bureau
026
Salle
du
sextant,1613
avenue
de
Provence
027
Salle
du
sextant,1613
avenue
de
Provence
028
Ecole
Primaire
Les
Eucalyptus,
avenue
de
Villeneuve 028
Ecole
Primaire
Les
Eucalyptus,
avenue
de
Villeneuve 030
Ecole
Maternelle
de
Villeneuve,
rue
de
l’Argentière
031
Ecole
Maternelle
de
Villeneuve,
rue
de
l’Argentière
032
Ecole
de
Cais,
rue
des
combattants d'Afrique
du
Nord
033
Ecole
de
Cais,
rue
des
combattants d'Afrique
du
Nord
034
Ecole
de
Cais,
rue
des
combattants d'Afrique
du
Nord
035
Salle
polyvalente
C.
Denis,
Saint
Aygulf
20
MARIN
Josiane
11
allée
de
l’ancien
Pline
La
Tour
de
Mare
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
MARIN
Josiane
11
allée
de
l’ancien
Pline
La
Tour
de
Mare
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
MARIN
Josiane
11
allée
de
l’ancien
Pline
La
Tour
de
Mare
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
MARIN
Josiane
11
allée
de
l’ancien
Pline
La
Tour
de
Mare
83600
FREJUS
Suppiéant
: DULON
Christian
NISTAR
Jean-Pierre
999
bd
de
ia
Mer
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
NISTAR
Jean-Pierre
999
bd
de
la
Mer
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
NISTAR
Jean-Pierre
S99
bd
de
la
Mer
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
NISTAR
Jean-Pierre
899
bd
de
la
Mer
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
DRIGOUX
Monique
Le
Tour
de
Mare
Bastidon87
Résidence
La
Muscadière
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
DRIGOUX
Monique
Le
Tour
de
Mare
Bastidon87
Résidence
La
Muscadière
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian 83061 FREJUS 36ème bureau 83061 FREJUS 37ème bureau 83061
FREJUS
38ème
bureau
83061 FREJUS 39ème bureau 83061 FREJUS 40ème bureau 83061
FREJUS
41ème
bureau
83061 FREJUS 42ème bureau 83062
LA
GARDE
Commission Centrale 83062 LA GARDE ler bureau 83062 LA GARDE 2ème bureau 83062 LA GARDE 3ème
bureau
83062 LA GARDE 4ème
bureau
036
Salle
polyvalente
C.
Denis,
Saint
Aygulf
037
Salle
polyvalente
C. Denis,
Saint
Aygulf
038
Salle
polyvalente
C.
Denis,
Saint
Aygulf
039
Mairie
annexe
de
Saint
Jean
de
Cannes
040
Ecole
des
Chênes
-—
rue
des
Chênes 041
Salle
des
Sports
Galleni
-
avenue H. Giraud 042
Salle des Sports de Caïs -
rue du Malbousquet Hôtel de
Ville
001 Hôtel de Ville 002
Ecole
Maternelle
Zunino
003 Centre Aéré Henri Wallon 004 Ecole Maternelle Zunino
21
DRIGOUX Monique Le Tour de Mare Bastidon87 Résidence La Muscadière 83600 FREJUS Suppléant
: DULON
Christian
KOHUEÏINUI Daniel 129 Les Clos, Les Chênes rue
Donnadieu
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
KOHUEINUI Daniel 129 Les Clos, Les Chênes rue Donnadieu
83600 FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
KOHUEINUI Daniel 129 Les Clos, Les Chênes rue Donnadieu
83600 FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
KOHUEINUI Daniel 129 Les Clos, Les Chênes rue Donnadieu
83600 FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
DRIGOUX Monique Le Tour de Mare Bastidon87 Résidence
La
Muscadière
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
MEZIERES Manuel Central Résidence À 4
av
Sauges
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
LAUGIER M. Louise 574 avenue Reblançon 83130 LA GARDE LAUGIER M. Louise 574 avenue Reblançon 83130 LA GARDE LEYMARIE QUITTARD 36 allée de la Jamaïque 83130 LA GARDE SMARRITO Lydia 61 allée des Mésanges Le Jardin des Crêtes 83130 LA GARDE SMARRITO Lydia 61 allée des Mésanges Le Jardin des Crêtes 83130 LA GARDE 83062
LA
GARDE
5ème
bureau
83062
LA
GARDE
6ème
bureau
83062
LA
GARDE
7ème
bureau
83062
LA
GARDE
8ème
bureau
83062
LA
GARDE
Sème
bureau
83062
LA
GARDE
10ème
bureau
83062
LA
GARDE
11ème
bureau
83062
LA
GARDE
12ème
bureau
83062
LA
GARDE
13ème
bureau
83062
LA
GARDE
14ème
bureau
83062
LA
GARDE
15ème
bureau
83062
LA
GARDE
16ème
bureau
83062
LA
GARDE
17ème
bureau
005
Ecole
Maternelle
Zunino
006
Ecole Lucie
Tardivier,
Les
Floralies 007
Ecole
Lucie
Tardivier,
Les
Floralies 008
Ecole
Lucie
Tardivier,
Les
Floralies 009
Ecole
Paul
Langevin
010
Ecole
Paul
Langevin
011
Ecole
Jean
Aicard
012
Ecole
Jean Aicard
013
Maternelle Elsa
Triolet
014
Centre
Aéré
Henri
Walion
015
Ecole
Lucie
Tardivier,
Les
Floralies 016
Maison
de
Quartier
de
La
Planquette 017
Ecole
Jean Aicard
22
LEYMARIE QUITTARD 36
allée
de
la
Jamaïque
83130
LA
GARDE
CARBONE
Ginette
69
rue
Jean
Cocteau
83130
LA
GARDE
CARBONE
Ginette
69
rue
Jean
Cocteau
83130
LA
GARDE
ROLLAND
Marlène
HLM
Paul
Langevin
Bt
J3
83130
LA
GARDE
ROLLAND
Marlène
HLM
Paul
Langevin
Bt
J3
83130
LA
GARDE
CARBONE
Ginette
69
rue
Jean
Cocteau
83130
LA
GARDE
ROBBE
Daniel
204 avenue
Jean
Jaures
Le
Plein
Soleii
Bt
C1
83130
LA
GARDE
ROBBE
Daniel
204 avenue
Jean
Jaures
Le
Plein
Soleil
Bt
C1
83130
LA
GARDE
BONAVITA
Frédéric
La
Tourangèle
185
avenue
Michel
Zunino
83130
LA
GARDE
COCHARD
Bernard
villa
Batoury
22
allée
d’Aiguines
83130
LA
GARDE
ROBBE
Daniel
204 avenue
Jean
Jaures
Le
Plein
Soleil
Bt
C1
83130
LA
GARDE
BOILLOUX
Odile
150
rue
Jacques
Prévert
83130
LA
GARDE
BOILLOUX
Odile
150
rue
Jacques
Prévert
83130
LA
GARDE 83062 LA GARDE 18ème
bureau
83062 LA GARDE 19ème
bureau
83062 LA GARDE 20ème
bureau
83062 LA GARDE 21ème
bureau
83062 LA GARDE 22ème
bureau
83062 LA GARDE 23ème
bureau
83069
HYERES
Commission Centrale 83069 HYERES 1er bureau 83069 HYERES 2ème bureau 83069 HYERES 3ème bureau 83069 HYERES 4ème bureau 83069
HYERES
5ème
bureau
83069 HYERES 6ème bureau
018 Centre Aéré Henri Wallon 019 Ecole Lucie Tardivier,
Les
Floralies 020
Ecole
Paul
Langevin
021
Ecole
Triolet
Maternelle
Elsa
022
Groupe
Scolaire
Maurice
Delplace 023
Groupe
Scolaire
Maurice
Delplace Hôtel de Ville 12 avenue Joseph Clotis 001
Hôtel
de
Ville
12 avenue Joseph Clotis 002
Salle
Audiovisuelle
du
Park
Hôtel,
Avenue
de Belgique
003
Ecole
Maternelle
Françoise
Dolto,
Classe
1,
63
bis
avenue
Gambetta 004
Ecole
Maternelle Françoise
Dolto,
Classe
2,
63
bis
avenue
Gambetta 005
Ecole Paul
Long,
Classe
1,
avenue
Paul
Long
006 Ecole Paul Long,
Classe 2,
avenue Paul Long
23
MULATTIERI
Jean-Paul
45
rue
Diderot
83130 LA GARDE BONAVITA
Frédéric
La Tourangèle 185
avenue
Michel
Zunino
83130 LA GARDE COCHARD Bernard villa Batoury 22 allée d’Aiguines 83130 LA GARDE MULATTIERI
Jean-Paul
45
rue
Diderot
83130 LA GARDE MULATTIERI
Jean-Paul
45
rue
Diderot
83130 LA GARDE COCHARD Bernard villa
Batoury
22 allée d'Aiguines 83130 LA GARDE CATON
Marie-Cécilia
le
Normandy
5
rue
Jean Aicard
83400
HYERES
CATON Marie-Cécilia le
Normandy
5 rue Jean Aicard 83400 HYERES CATON Marie-Cécilia le Normandy 5 rue
Jean
Aicard
83400
HYERES
LOMBARDO Eéonce place Louis Versin Le Sorbier I 83400
HYERES
LOMBARDO Léonce place
Louis Versin
Le
Sorbier
I
83400
HYERES
LOMBARDO Léonce place
Louis
Versin
Le
Sorbier
83400
HYERES
HARTERT Françis 13 rue d'Arcadie Residence Les Jardins d'Arcadie 83400
HYERES 83069
HYERES
7ème
bureau
83069
HYERES
8ème
bureau
83069
HYERES
9ème
bureau
83069
HYERES
10ème
bureau
83069
HYERES
11ème
bureau
83069
HYERES
12ème
bureau
83069
HYERES
13ème
bureau
83069
HYERES
14ème
bureau
83069
HYERES
15ème
bureau
83069
HYERES
16ème
bureau
83069
HYERES
17ème
bureau
83069
HYERES
18ème
bureau
83069
HYERES
19ème
bureau
007
Ecole
Excelsior,
Classe
1,
avenue
du
Docteur
Zamenhoff
008
Ecole
Excelsior,
Classe
2,
avenue
du
Docteur
Zamenhoff
009
Ecole
Val
des
Pins,
Classe
1
Le
Val
des
Rougières
010
Ecole
Val
des
Pins
Classe
2
Le
Val
des
Rougières
011
Mairie
des
Salins,
avenue
des
lauriers,
Les
Salins
012
Mairie
de
Porquerolles,
Ile
de
Porquerolies
013
Mairie
Île
du
Levant,
Ie
du
Levant
014
Mairie
Ile
de
Port-Cros,
Île
de
Port-Cros
015
Mairie
de
l’Ayguade,
Lotissement
les
cascades,
L'Ayguade 616
Ecole
Saint
Exupéry,
Classe
1,
rue Saint
Exupéry
017
Ecole
Saint
Exupéry,
Classe
2,
rue
Saint
Exupéry
018
Mairie
du
Port,
avenue
du
Docteur
Robin,
La
Plage
019
Forum
du
Casino,
Salle
1,
avenue
Ambroise
Thomas
24
HARTERT
Françis
13
rue
d'Arcadie
Residence
Les
Jardins
d'Arcadie
83400
HYERES
HARTERT
Françis
13
rue
d'Arcadie
Residence
Les
Jardins
d'Arcadie
83400
HYERES
VEILLET
Christine
14
rue
du
Plaqueminier
83400
HYERES
VEILLET
Christine
14
rue
du
Plaqueminier
83400
HYERES
VEILLET
Christine
14
rue
du
Plaqueminier
83400
HYERES
LABOURDETTE
Edwige
16
avenue
Edith
Cavell
83400
HYERES
LABOURDETTE
Edwige
16
avenue
Edith
Cavell
83400
HYERES
LABOURDETTE
Edwige
16
avenue
Edith
Cavell
83400
HYERES
DUPOUY
Marguerite
Les
Charmilles
Montée
de
Costebelle
83400
HYERES
DUPOUY
Marguerite
les
Charmilles
Montée
de
Costebelle
83400
HYERES
DUPOUY
Marguerite
Les
Charmilles
Montée
de
Costebelle
83400
HYERES
BALLEY
Francine
résidence
Geoffroy
St
Hilaire
C
31
avenue
E.
Cawell
83400
HYERES
BALLEY
Francine
résidence
Geoffroy
St
Hilaire
C
31
avenue
E.
Cawell
83400
HYERES 83069 HYERES 20ème bureau 83069
HYERES
21ème
bureau
83069 HYERES 22ème bureau 83069 HYERES 23ème bureau 83069 HYERES 24ème bureau 83069 HYERES 25ème bureau 83069 HYERES 26ème bureau 83069 HYERES 27ème bureau 83069
HYERES
28ème
bureau
83069
HYERES
29ème
bureau
83069
HYERES
30ème
bureau
83069 HYERES 31ème bureau 83069 HYERES 32ème bureau
020
Forum
du
Casino,
Salle
2,
avenue
Ambroise
Thomas
021
Forum
du
Casino,
Salle
3,
avenue Ambroise Thomas 022
Ecole
Maternelle
Les
Mouettes,
Classe
1,chemin
du
moulin premier 023
Ecole
Maternelle
Les
Mouettes,
Classe
2,
chemin
du
moulin
premier
024
Mairie
des
Borrels,hameau
Bastide 2°" Borrels 025
Salle
Sauvebonne, Sauvebonne
de de
des
fêtes
Vallée
026
Ecole
des
Iles
d'Or,
2
avenue Godillot 027
Ecole
Anatole
France,
Classe 1,
1 rue Michelet
028
Ecole
Anatole
France,
Classe 2, 1 rue Michelet 029
Ecole
Jules
Michelet,
rue
Barbacane 030 Ecole Almanarre, Classe 1, 2743 route de l’Almanarre 031
Ecole Almanarre,
Classe
2,
2743
route
de
l’Almanarre
032
Ecole
Paule
Humbert,
Classe
1,
route
de
Toulon,
La
Bayorre
25
BALLEY Francine résidence Geoffroy St Hilaire C 31 avenue E. Cawell 83400
HYERES
HARTERT Francis 13 rue d'Arcadie Residence Les Jardins d'Arcadie 83400 HYERES LOMBARDO Léonce place Louis Versin Le Sorbier I 83400 HYERES DUPUY
Jean
Villa la Maurinaise 15 bd d'Orient 83400 HYERES HURPIN Fabienne rue Eugénie résidence Lou Baye Bât Eolel 83400 HYERES HURPIN Fabienne rue
Eugénie
résidence
Lou
Baye
Bât
Eolel
83400
HYERES
HURPIN Fabienne Rue
Eugénie
résidence
Lou
Baye
Bât
Eolel
83400 HYERES DUPUY
Jean
villa la Maurinaise 15 boulevard d'Orient 83400 HYERES DUPUY
Jean
villa la Maurinaise 15 boulevard d'Orient 83400 HYERES SUBRERO Evelyne 5 av du Levant 83400 HYERES SUBRERO
Evelyne
5 av du Levant 83400
HYERES
SUBRERO Evelyne 5
av
du
Levant
83400
HYERES
SAGOURIN Michel Les Cascades 52 9
rue
des
Coubes-l’Ayguade
83400
HYERES 83069 HYERES 33ème bureau 83069 HYERES 34ème bureau 83069 HYERES 35ème bureau 83069
HYERES
36ème
bureau
83069 HYERES 37ème bureau 83069 HYERES 38ème bureau 83069 HYERES 39ème bureau 83069 HYERES 40ème bureau 83069 HYERES 41ème bureau 83069 HYERES 42ème bureau 83069
HYERES
43ème
bureau
83069 HYERES 44ème bureau 83069 HYERES 45ème bureau
033
Ecole
Paule
Humbert,
Classe
2,
route
de
Toulon,
La
Bayorre 034
Mairie
de
la
Capte,
1945
route de Giens, La Capte 035
Mairie
de
Giens,
rue
Léon
Escoffier,
Giens
036 Salle Filliol (espace Astier), avenue du clair de lune, Giens 037
Ecole
Eugénie,
Classe
1,
rue Eugénie 038
Ecole
Eugénie,
Classe
2,
rue Eugénie 039 Ecole Guynemer, Classe 1, Bd Geoffroy Saint Hilaire 040 Ecole Guynemer, Classe 2, Bd Geoffroy Saint Hilaire 041 Ecole
Guynemer,
Classe
3,
Bd Geoffroy Saint Hilaire 042 Ecole maternelle Costebelle Classe 1, 3 rue du Trapateum 043 Ecole maternelle Costebelle Classe 2, 3 rue du Trapateum 044 Ecole maternelle Costebelle Classe 3, 3 rue du Trapateum 045 Ecole maternelle Costebelle Classe 4, 3 rue du Trapateum
26
SAGOURIN Michel Les Cascades 52 S
rue
des
Coubes-l’Ayguade
83400 HYERES SAGOURIN Michel Les
Cascades
52
9
rue
des
Coubes-l'Ayguade
83400
HYERES
RAMOS Joseph Lotissement
les
avenue
Pierre
de
83400 HYERES
Anémones Coubertin
RAMOS
Joseph
Lotissement
les
avenue
Pierre
de
83400 HYERES
Anémones Coubertin
RAMOS Joseph Lotissement
les
Anémones
avenue
Pierre
de
Coubertin
83400
HYERES
MATHIEU Jacques 77 chemin de la Poterie 83400
HYERES
MATHIEU Jacques 77 chemin de la Poterie 83400
HYERES
MATHIEU Jacques 77 chemin de la Poterie 83400 HYERES PETIT Michel Le 3° Borrels 83400 HYERES PETIT Michel Le 3° Borrels 83400 HYERES PETIT
Michel
Le
3°
Borrels
83400
HYERES
HERMIEUX
Jean-Louis
4 boulevard Pasteur 83400 HYERES HERMIEUX Jean-Louis 4 boulevard Pasteur 83400 HYERES 83069 HYERES 46ème bureau 83069 HYERES 47ème bureau 83069 HYERES 48ème bureau 83069 HYERES 49ème bureau 83090
OLLIOULES
Commission Centrale 83090 OLLIOULES 1er bureau 83090 OLLIOULES 2ème bureau 83090 OLLIOULES 3ème bureau 83090 OLLIOULES 4ème bureau 83090 OLLIOULES 5ème bureau 83090 OLLIOULES 6ème bureau 83090 OLLIOULES Tème bureau 83090 OLLIOULES 8ème bureau 83090 OLLIOULES Sème
bureau
046 Ecole Henri Matisse, Classe 1, rue des peupliers 047 Ecole Henri Matisse, Classe 2, rue des peupliers 048
Salle
des
Eclaireurs
de
France, Salle 1, 57 chemin de la Maunière 049
Salle
des
Eclaireurs
de
France, Salle 2, 57 chemin de la Maunière Salle
Jean
Moulin,
Espace
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 001
Salle Jean
Moulin,
Espace
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 002
Salle
Pierre
Puget,
Espace
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 003
Salle
Pierre
Puget,
Espace
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 004
Salle
Pierre
Puget,
Espace
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 005
Salle André Mazza,
98 rue
Philippe de Hautecloque 006
Salle
Ex-criée
aux
fleurs,
50 rue Nationale 007
Salle
Ex-criée
aux
fleurs,
50
rue
Nationale
008
Salle
Ex-criée
aux
fleurs,
50
rue
Nationale
009
Foyer
des
anciens,
Place
Paul Lemoyne
27
HERMIEUX Jean-Louis 4 bd Pasteur 83400 HYERES MATHIEU Jacques 77 chemin de la Poterie 83400 HYERES SAGOURIN Michel les Cascades 52 8 rue des Coubes-l'Ayguade 83400
HYERES
DUPUY jean villa la Maurinaise 15 boulevard d'Orient 83400
HYERES
TESTA René 418
avenue
Frédéric
Mistral
Res Le Jardins des Fleurs Bt
C
83190 OLLIOULES FRAD)J Marie-France 928 place Etienne Astegiano 83190 OLLIOULES BARBAROUX Henri 946 chemin de la courtine 83190 OLLIOULES BIAU Dominique 122 allée des Mimosas 83190 OLLIOULES BIAU Dominique 122 allée des Mimosas 83190 OLLIOULES BARBAROUX Henri 946
chemin
de
la
courtine
83190 OLLIOULES BECHAMEIL Michel Bât
J
-
résidence
la
Pinède
83190 OLLIOULES BECHAMEIL Michel Bât
J
-
résidence
la
Pinède
83190 OLLIOULES BENINGER Yves 66 chemin de la Colinne 83190 OLLIOULES BENINGER Yves 66 chemin de la Colinne 83190 OLLIOULES 830890 OLLIOULES 10ème
bureau
83090 OLLIOULES 11ème bureau 83090 OLLIOULES 12ème
bureau
83088
LE
PRADET
Commission Centrale 83098
LE
PRADET
ler
bureau
83098 LE PRADET 2ème bureau 83098 LE PRADET 3ème bureau 83098 LE PRADET 4ème
bureau
83098 LE PRADET 5ème
bureau
83098 LE PRADET 6ème
bureau
83098 LE PRADET 7ème bureau 83098 LE PRADET 8ème
bureau
010
Foyer
des
anciens,
Place
Paul Lemoyne 011
Foyer
des
anciens,
Place
Paul
Lemoyne
012
Foyer
des
anciens,
Place
Paul Lemoyne Salle
du
Conseil
Municipal,
Parc
Cravéro
001 Salle du Conseil Municipal, Parc
Cravero
002
Foyer
des
Anciens
L'Acropole,
Rue
Joseph
Lantrua 003
Ecole
Jean
Jaurès/3,
Boulevard Jean Jaurès 004
Ecole
Jean
Jaurès/4,
Boulevard Jean Jaurès 005
Groupe
Scolaire
Charles
Sandro/5, Rue À. Pellegrin 006
Groupe
Scolaire
Charles/6,
Sandro Rue À. Pellegrin 007
Groupe
Scolaire
Charles/7,
Sandro Rue A. Pellegrin 008
Groupe
Scolaire
Marcel
Pagnol/8, Rue Marie Mauron
28
TESTA
René
418
avenue
Frédéric
Mistral
Res Le Jardins des Fleurs Bt C 83190 OLLIOULES BONIN Claude 120
Avenue
Jacques
Dumas
Bt CI 83190 OLLIOULES BONIN Claude 120 Avenue Jacques Dumas BtCI 83190 OLLIOULES PEAULT
Chantal
née DESTFANIS 21
les
Mas
de
la
Marquisanne
83220 LE PRADET PEAULT
Chantal
née
DESTFANIS
21
les
Mas
de
la Marquisanne
83220 LE PRADET PEAULT
Chantal
née DESTFANIS 21
les
Mas
de
la Marquisanne
83220 LE PRADET RUMEAUX Patrick 100 avenue Paul Danio 83220 LE PRADET PELIGRY Danielle 23 rue Gustave Zede La Garonne 83220 LE PRADET PELIGRY Danielle 23 rue Gustave Zede La Garonne 83220 LE PRADET PEAULT Chantal née DESTFANIS 21
les
Mas
de
la
Marquisanne
83220 LE PRADET PELIGRY Danielle 23 rue Gustave Zede La Garonne 83220 LE PRADET RUIDAVETS Thomas 25 Place de la Syrie 83000 TOULON 83098 LE PRADET 9ème bureau 83098 LE PRADET 10ème
bureau
83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
Commission
Centrale 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 1er bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 2ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 3ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 4ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 5ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 6ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 7ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 8ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 9ème bureau
009
Groupe
Scolaire
Marcel
Pagnol/9, Rue Marie Mauron 010
Capitainerie
du
Port
des
Oursinières,
Place
des
oursinières Mairie
d'Honneur,
place
Germain Ollier, Village 001
Mairie
d'Honneur,
place
Germain Ollier, Village 002
Salle
Molière,
Place
Germain Ofllier, Village 003
Salle
Molière
Place
Germain Ollier Village 004
Salle
Robert
Manuel,
La
Pinède, Les Issambres 005
Salle
Robert
Manuel,
La
Pinède, Les Issambres 006
Salle
Suzanne
Régis,
La
Bouverie 007
Salle
Suzanne
Régis,
La
Bouverie 008
Salle
Suzanne
Régis,
La
Bouverie 009
Salle
Molière,
place
Germain Ollier, Village
28
RUIDAVETS Thomas 25 Place de la Syrie 83000 TOULON PELIGRY Danielle 23 rue Gustave Zede La Garonne 83220 LE PRADET DANCOINE Michel 8 rue Pablo Picasso La Calissu 83520 ROQUEBRUNE S/ARGENS Mireille COUGOURDAN 79 impasse des Moulins 83460 LES ARCS Mireille COUGOURDAN 79 impasse des Moulins 83460 LES ARCS DANCOINE Michel 8 rue Pablo Picasso La Calissu 83520 ROQUEBRUNE S/ARGENS DANCOINE Michel 8 rue Pablo Picasso La Calissu 83520 ROQUEBRUNE S/ARGENS MARETTE Christian 4
rue
du
pré
de
foire
83520
ROQUEBRUNE S/ARGENS MARETTE Christian 4
rue
du
pré
de
foire
83520
ROQUEBRUNE S/ARGENS DEAL ANTHOINE Martine 46 rue Marc Chagall- La Bouverie 83520 ROQUEBRUNE S/ ARGENS DEAL ANTHOINE Martine 46 rue Marc Chagall- La Bouverie 83520
ROQUEBRUNE
ARGENS
S/
DEAL ANTHOINE Martine 46 rue Marc Chagall- La Bouverie 83520
ROQUEBRUNE
ARGENS
S/ 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
10ème
bureau
83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
11ème
bureau
83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
12ème
bureau
83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
13ème
bureau
83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
14ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
Commission
Centrale
83112
SAINT-CYR/MER
ler
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
2ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
3ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
4ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
5ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
6ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
7ème
bureau
010
Salle
Robert
Manuel,
La
Pinède,
Les
Issambres
011
Salle
Molière,
Germain
Ollier,
Village
place
012
Salle
Suzanne
Régis,
La
Bouverie 013
Salle
Molière
-—
Germain
Ollier
Place
014
Salle
Suzanne
Régis
-
La
Bouverie Ecole
Petit
Prince
Mixte
I,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny 001
Ecole
Petit
Prince
Mixte
I,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny 002
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte
IT,
Quartier Faïquette
003
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte
IT,
Quartier Falquette
004
Ecole
Le
Petit
Prince
Mixte
I,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny 005
Ecole
Le
Petit
Prince
Mixte
IL
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny 006
Ecole
Le
Petit
Prince
Mixte
I,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny 007
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte
IT,
Quartier Falquette
30
PIEURGUE
Gérald
493
Domaine
des
Baux
83520
ROQUEBRUNE
S/
ARGENS
PIEURGUE
Gérald
493
Domaine
des
Baux
83520
ROQUEBRUNE
S/
ARGENS
PIEURGUE
Gérald
493
Domaine
des
Baux
83520
ROQUEBRUNE
S/
ARGENS
MARETTE
Christian
4
rue
du
pré
de
foire
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
MARETTE
Christian
4
rue
du
pré
de
foire
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
MARTIN
Serge
allée
des
Peupliers
Les
Lecques
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
MARTIN
Serge
Âllée
des
Peupliers
Les
Lecques
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
MARTIN
Serge
Allée
des
Peupliers
Les Lecques 83270
SAINT-CYR
SUR
MER
GALA
Jean-Paul
Domaine
de
la
Prégentière
Quartier
la
Bourrasque
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
MORIN
Daniel
510 chemin
du
Vallon
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
MORIN
Daniel
510
chemin du
Vallon
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
MORIN
Daniel
510
chemin
du
Vallon
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
GALA
Jean-Paul
Domaine
de
la
Prégentière
Quartier
la
Bourrasque
83270
SAINT-CYR
SUR
MER 83112 SAINT-CYR/MER 8ème bureau 83112 SAINT-CYR/MER Jëème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
10ème bureau 83112
SAINT-CYR/MER
1ième bureau 83115
SAINTE
MAXIME
Commission Centrale 83115 SAINTE MAXIME ler bureau 83115 SAINTE MAXIME 2ème bureau 83115 SAINTE MAXIME 3ème
bureau
83115 SAINTE MAXIME 4ème bureau 83115 SAINTE MAXIME 5ème bureau 83115 SAINTE MAXIME Gème
bureau
83115 SAINTE MAXIME 7ème
bureau
068
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte Il, Quartier Falquette 009
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte IE, Quartier Falquette 010 Ecole Le Petit Prince Mixte I,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny 011
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte I], Quartier Falquette Hôtel de Ville,
Salle du conseil
municipal 001
Hôtel
de
Ville,
Salle
du
conseil municipal 002
Hôtel
de
Ville,
Salle
de
Réception 003 Ecole primaire Siméon Fabre, salle polyvalente 2 004
Ecole
Primaire
Simon
Lorrière, Salle Polyvalente 005
Ecole
Primaire
Simon
Lorrière, Salle de Musique 006
Ecole
Maternelle
des
Virgiles,
La
Grande
Salle
(chemin des Virgiles) 007
Maternelle
des
Virgiles,
Réfectoire
31
GALA Jean-Paul Domaine
de
la
Prégentière
Quartier la Bourrasque 83270
SAINT-CYR
SUR
MER
GALA Jean-Paul Domaine
de
la
Prégentière
Quartier la Bourrasque 83270 SAINT-CYR SUR MER MORIN
Daniel
510 chemin du Vallon 83270 SAINT-CYR SUR MER MARTIN Serge Allée des Peupliers Les Lecques 83210
SAINT-CYR
SUR
MER
WAGNER Michel le Saint Joseph 42 boulevard de la Paix 83120 SAINTE MAXIME FOULON Marie-Noëlle 6 avenue de l’Olympe les Hauts du Souleyas 83120 SAINTE MAXIME FOULON Marie-Noëlle 6 avenue de l’Olympe les Hauts du Souleyas 83120 SAINTE MAXIME TERRAT
Jean
La Petite Toscane 13
boulevard
Mimosas
BP
28
83120 SAINTE MAXIME TERRAT Jean La Petite Toscane 13 boulevard
Mimosas
BP
28
83120
SAINTE
MAXIME
TERRAT Jean la petite Toscane 13
boulevard
Mimosas
BP
28
83120 SAINTE MAXIME FOULON Marie-Noëlle 6 avenue de l'Olympe les Hauts du Souleyas 83120 SAINTE MAXIME GAULIER Michel chemin des Saquedes 83120 SAINTE MAXIME 83115
SAINTE
MAXIME
8ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
Sème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
10ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
11ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
12ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
13ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
Commission
Centrale
83116
SAINT
MAXIMIN
ler
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
2ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
3ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
4ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
5ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
Gème
bureau
008
Ecole
Primaire
Siméon
Fabre,
Salle
Polyvalente
008
Capitainerie,
Salon
d'Honneur 010
Maison
des
Associations,
Restaurant
1
011
Maison
des
Associations,
Restaurant
2
012
Bosquette
- Dojo
013
Bosquette
-
Dojo
2
Salle
des
Fêtes,
Le
Prè
de
Foire
001
Salle
des
Fêtes,
Le
Pré
de
Foire 002
Ecole
Paul
Verlaine,
Chemin
des
Vertus
003
M.J.A.
Salle
Route
de Bras
Cassiopé,
004
Ecole
Victor
Hugo,
Chemin
de
la
Gare
005
Ecole
Primaire
Paul
Barles,
Route
de
Mazaugues
006
Salle
des
Fêtes,
Le
Pré
de
Foire
32
GAULIER
Michel
chemin
des
Saquedes
83120
SAINTE
MAXIME
GAULIER Michel chemin
des
Saquedes
83120
SAINTE
MAXIME
WAGNER
Michel
le
Saint
Joseph
42
boulevard
de
la
Paix
83120
SAINTE
MAXIME
WAGNER Michel le
Saint
Joseph
42
boulevard
de
la
Paix
83120
SAINTE
MAXIME
WAGNER Michel le
Saint
Joseph
42
boulevard de
la
Paix
83120
SAINTE
MAXIME
GAULIER
Michel
chemin
des
Saquedes
83120
SAINTE
MAXIME
MOERMANS
J Marie
Chemin
des
Oliviers
83470
SAINT
MAXIMIN
BOUIS
Jean-Pierre
420
chemin
Teyssonnière
83470
SAINT
MAXIMIN
CHIARONI
Christiane
née
LOFFLER
3010 chemin du Moulin 83470
SAINT
MAXIMIN
BOUIS
Jean-Pierre
420
chemin
Teyssonnière
83470
SAINT
MAXIMIN
HABIBOU
Soilihi
333
Allée
Marcel
Pagnol
83470
SAINT
MAXIMIN
MOERMANS
J.Marie
Chemin
des
Oliviers
83470
SAINT
MAXIMIN
HABIBOU
Soilihi
333
Allée
Marcel Pagnol
83470
SAINT
MAXIMIN 83116 SAINT MAXIMIN 7ème bureau 83116 SAINT MAXIMIN 8ème bureau 83116 SAINT MAXIMIN Sème bureau 83116 SAINT MAXIMIN 10ème bureau 83116 SAINT MAXIMIN 11ème bureau 83116 SAINT MAXIMIN 12ème bureau 83116 SAINT MAXIMIN 13ème bureau 83118
SAINT
RAPHAEL
Commission Centrale 83118 SAINT RAPHAEL ler bureau 83118 SAINT RAPHAEL 2ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 3ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 4ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 5ème bureau
007 Mairie, Place de l'Hôtel de Ville 008
Cantine
Jean
Chemin du Moulin
Moulin,
0089
Maternelle
Paul
Barles,
Route de Mazaugues 019
Ancienne
Paul
Barles,
Mazaugues
Bibliothèque Route
de
011
Ecole
Paul
Chemin des Vertus
Verlaine,
012
Nouvelle
Crèche,
Chemin
Saint Simon 013
Salle
Neptune,
Ancienne
crèche Mairie, Place Carnot 001 Mairie, Place Carnot 002 Salle Hugues Âlberge, Rue Jules
Barbier
003
Maison
des
Associations,
1-213 rue de la Soleillette 004
Maison
des
Associations,
1-213 rue de la Soleillette 005
Ecole
Elémentaire
Ernest
Camail,
26
avenue
Anatole
France
33
MOERMANS J.Marie Chemin des Oliviers 83470 SAINT MAXIMIN FLORENT André 185 boulevard Saint Jean 83470
SAINT
MAXIMIN
FLORENT André 185
bd
Saint
Jean
83470 SAINT MAXIMIN CHIARONI Christiane née
LOFFLER
3010 chemin du Moulin 83470 SAINT MAXIMIN GASPARD Jean-Philippe 112 Allée des Romarins Lieu dit l'Auvière 83470 SAINT MAXIMIN GASPARD Jean-Philippe 112 Allée des Romarins Lieu
dit
l'Auvière
83470 SAINT MAXIMIN FLORENT André 185 boulevard Saint Jean 83470 SAINT MAXIMIN BAKLOUTI
Jean
Le Magellan Entrée B2 29 rue de Provence 83700 SAINT RAPHAEL TORIELLI
Inès
68 impasse des Arènes 83700
SAINT
RAPHAEL
MARTIN Josette 45
rue
du
Colisée
Le
Colisée
83700 SAINT RAPHAEL COURRIER
Eliane
née
LEGER
47 rue Charles Gounod 83700 SAINT RAPHAEL CAMUS Jacky les
Impérators
-
Le
Caracalla
104 chemin de la Lauve 83700 SAINT RAPHAEL CAMUS
Jacky
les
Impérators
-
Le
Caracalla
104 chemin de la Lauve 83700 SAINT RAPHAEL 83118
SAINT
RAPHAEL
6ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
Tème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
8ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
9ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
10ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
11ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
12ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
13ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
14ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
15ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
16ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
17ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
18ème
bureau
006
Centre
Culturel,
16
place
Gabriel
Péri
007
Ecole
Maternelle
de
la
Lauve,
Chemin
de
la
Lauve
008
Ecole
Maternelle
des
Plaines
I,
Avenue
du
Val
des
Oiseaux 009
Bureau
Boulouris, Mimosas
Municipal
de
Boulevard
des
010
Salle
Polyvalente,
Rue
de
la
Tour
d'Armont,
Le
Dramont
011
Salle
du
Togo,
avenue
du
Gratadis,
Agay
012
Bureau
Municipal
du
Trayas,
Avenue
Georges
Hechter,
Le
Trayas
013
Centre
de
Loisirs
de
Valescure,
1030
avenue
de
Valescure 014
Ecole
Elémentaire
de
l’Aspé,
Avenue
du
8
mai
45
015
Ecole
Maternelle
des
Plaines
2,
Avenue
du
Val
des
Oiseaux 016
Ecole
Maternelle
de
Valescure,
Allée
de
Valengo
017
Ecole
Elémentaire
Monge-
Roustan
1,
385
boulevard Jean
Moulin 018
Ecole
Elémentaire
Monge-
Roustan
2,
385
boulevard
Jean
Moulin
34
COURRIER
Eliane
née
LEGER
47
rue
Charles
Gounod
83700
SAINT
RAPHAEL
CHUPEK
Eliane
687
boulevard
Christian
Lafon
83700
SAINT
RAPHAEL
TORIELLI
Inès
68 impasse
des
Arènes
83700
SAINT
RAPHAEL
MARTIN
Josette
45
rue
du
Colisée
Le
Colisée
83700
SAINT
RAPHAEL
ALAIN
Véronique
14
avenue
Henri
Vadon
83700
SAINT
RAPHAEL
PENDARIES
Marie-Christine
née
GAFFET
Parc
des
Veyssières
860
rue
Sully
Prudhomme
83700
SAINT
RAPHAEL
BIGNON
Pierre
T8
Bd
Jacques
Baudino
83700
SAINT
RAPHAEL
GOUT
Danièle
née
DUCOURE
450
avenue
Colonel
Brooke
83700
SAINT
RAPHAEL
BAKLOUTI
Jean
Le
Magellan
Entrée
B2
29
rue
de
Provence
83700
SAINT
RAPHAEL
ROGUES
Louis
375 avenue
Franz
Lehar
83700
SAINT
RAPHAEL
ROGUES
Louis
375 avenue
Franz
Lehar
83700
SAINT
RAPHAEL
COUTANT
Zelie
née
COUMES
Vitla
Bab
151-153
boulevard
du
Vallon
83700
SAINT
RAPHAEL
COUTANT
Zelie
née
COUMES
Villa
Bab
151-153
boulevard
du
Vallon
83700
SAINT
RAPHAEL 83118 SAINT RAPHAEL 19ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 20ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 21ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 22ème bureau 83118
SAINT
RAPHAEL
23ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 24ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 25ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 26ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 27ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 28ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 29ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 30ème bureau 83123
SANARY
SUR
MER
Commission Centrale
019
Ecole
Elémentaire
des
Tasses,
Impasse
des
Marguerites 020 Centre de Loisirs des Golfs 1,
651
Avenue
des
Golfs,
Valescure 021
Salle
Polyvalente
Blondelet,
670 Boulevard de la
Paix,
Boulouris
022 Centre de Loisirs des Golfs 2,651 Av des Golfs, Valescure 023
Ecole
Maternelle
Isnard, avenue des Iscles
Léon
024
Salle
Roche,
206
Avenue
Général
Leclerc
025
Ecole
Maternelle
Jean
Moulin, Rue Salvador Allende 026
Villa
les
Myrtes,
avenue du Parc des Myrtes
298
027
Complexe
Sportif
de
l'Estérel,
940
boulevard
de
l’Aspé 028
Salle
les jardins
de
Diane,
70 avenue Diane 029
Mairie
d'Honneur,
avenue de Valescure
1596
030 Ecole Maternelle de l’Aspé, 150 avenue du 8 mai 1945 Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau, Avenue Desmazures
35
MARTIN-CLAVEL Geneviève parc Beau Séjour A2 225 Avenue Beauséjour 83700
SAINT
RAPAHEL
BONNEMAIN Jacques 1301
Avenue
Colonel
Brooke
83700
SAINT
RAPHAEL
GOUT
Danièle
née
DUCOURE
450
avenue
Colonel
Brooke
83700 SAINT RAPHAEL RODIER Reine née SAUCAZ 419 avenue Aurélienne Le Topaze Entrée À 83700 SAINT RAPHAEL CHUPEK Eliane 687 boulevard Christian Lafon 83700 SAINT RAPHAEL BERAUD Albert 5 impasse de l’Europe 83700 SAINT RAPHAEL BERAUD Albert 5 impasse de l'Europe 83700 SAINT RAPHAEL INNOCENTI Alain Villa Canto Lou Vent 5 rue de l'Agay AGAY 83700 SAINT RAPHAEL INNOCENTI Alain Villa Canto Lou Vent 5 rue de l'Agay AGAY 83700 SAINT RAPHAEL BONNEMAIN Jacques 1301
Avenue
Colonel
Brooke
83700 SAINT RAPHAEL RODIER Reine née SAUCAZ 419 avenue Aurélienne Le Topaze Entrée À 83700 SAINT RAPHAEL BIGNON Pierre 78 Bd Jacques Baudino 83700 SAINT RAPHAEL DRAGACCI ]J. Claude 194 allée des Aubépines 83110 SANARY SUR MER 83123
SANARY
ler
bureau
83123
SANARY
2ème
bureau
83123
SANARY
3ème
bureau
83123
SANARY
4ème
bureau
83123
SANARY
5ème
bureau
83123
SANARY
Gème
bureau
83123
SANARY
7ème
bureau
83123
SANARY
8ème
bureau
83123
SANARY
Sème
bureau
83123
SANARY
10ème
bureau
83123
SANARY
1ième
bureau
83123
SANARY
12ème
bureau
SÛR SUR SUR SUR SUR SUR SUR SUR SUR
SUR SUR SUR
MER MER MER MER MER MER MER MER MER
MER MER MER
001
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
002
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
003
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
004
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
005
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
006
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
007
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
008
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
009
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
010
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
011
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette 012
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette
36
RAOUX
Georges
les
Capriers
84
impasse
des
Jumelles
83110
SANARY
SUR
MER
RAOUX
Georges
les
Capriers
84
impasse
des
Jumelles
83110
SANARY
SUR
MER
LOZOWSKI
Alfred
rue
les
Micocouliers
À
230
avenue
des
Lavandières
83110
SANARY
SUR
MER
LECREUX
Bernard
résidence
Le
Berry
avenue
Maréchal
Liautey
83110
SANARY
SUR
MER
LECREUX
Bernard
résidence
Le
Berry
avenue Maréchal
Liautey
83110
SANARY
SUR
MER
LECREUX
Bernard
résidence
Le
Berry
avenue Maréchal
Liautey
83110
SANARY
SUR
MER
RAOUX
Georges
les
Capriers
84 impasse
des
Jumelles
83110
SANARY
SUR
MER
RAOUX
Georges
les
Capriers
84 impasse
des
Jumelles
83110
SANARY
SUR
MER
LECREUX
Bernard
résidence
le
Berry
avenue Maréchal
Liautey
83110
SANARY
SUR
MER
BAGLIOTTO
Denis
129
avenue
de
la
Papou
83110
SANARY
SUR
MER
VEZZANI
Jean-Claude
157
allée
des
Primevères
83110
SANARY
SUR
MER
VEZZANI
Jean-Claude
157
allée
des
Primevères
83110
SANARY
SUR
MER 83123
SANARY
SUR
MER
13ème bureau 83123
SANARY
SUR
MER
14ème bureau 83123SANARY
SUR
MER
15ème bureau 83123
SANARY
SUR
MER
16ème bureau 83123SANARY
SUR
MER
17ème
bureau
83123
SANARY
SUR
MER
18ème bureau 83123
SANARY
SUR
MER
19ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Commission Centrale 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
ler
bureau
83126
LA
SEVNE
SUR
MER
2ème bureau 83126
LA
SEVNE
SUR
MER
3ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Aème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
5ème bureau
013
Ecole
Vernette
Maternelle
de
la
014
Ecole
Vernette
Maternelle
de
la
015
Ecole
Vernette
Maternelle
de
la
016
Ecole
Vernette
Maternelle
de
la
017
Ecole
Vernette
Maternelle
de
la
018
Ecole
Vernette
Maternelle
de
la
019
Ecole
Vernette
Maternelle
de
la
Bourse du Travail 001 Bourse du Travail 002
Ecole
Elémentaire
Jean-
Baptiste Martini 003
École
Élémentaire
Jean-
Baptiste
Martini
004
Ecole
Elémentaire
Emite
Malsert
I
005
Ecole
Elémentaire
Emile
Malsert
I
37
VEZZANI Jean-Claude 157 allée des Primevères 83110 SANARY SUR MER BAGLIOTTO Denis 129 avenue de la Papou 83110 SANARY SUR MER BAGLIOTTO Denis 129 avenue de la Papou 83110 SANARY SUR MER LOZOWSKI Alfred rue les Micocouliers À 230 avenue des Lavandières 83110 SANARY SUR MER LOZOWSKI Alfred rue les Micocouliers À 230
avenue
des
Lavandières
83110 SANARY SUR MER DRAGACCI J. Claude 194 allée des Aubépines 83110 SANARY SUR MER DRAGACCIJ. Claude 194 allée des Aubépines 83110 SANARY SUR MER PERIGAUD Christiane lot les Vergers 2 du Cap Cissié 83500 LA SEYNE SUR MER GEORGE Francis 43 bis avenue du Gal Camille 83500 LA SEYNE SUR MER ORTEGA Jacques 405 Corniche Varoise 83500 LA SEYNE SUR MER GEORGE Francis 43 bis avenue du Gal Camille 83500 LA SEYNE SUR MER LEFEVRE Monique 392 chemin de Mar Vivo La Verne - Viila Kribi 83500 LA SEYNE SUR MER LEFEVRE Monique 392 chemin de Mar Vivo La Verne - Villa Kribi 83500 LA SEVNE SUR MER 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
6ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Tème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
8ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
9ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
10ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
11ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
12ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
13ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
14ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
15ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
16ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
17ème
bureau
006
Ecole
Elémentaire
Emile
Malsert
I
007
Ecole
Malsert
II
Elémentaire
Emile
008
Ecole
Elémentaire
Emile
Malsert
IT
009
Ecole
Réfectoire
Emile
Malsert
II,
010
Ecole
Maternelle
Edouard
Vaillant 011
Ecole
Lucie
Aubrac
012
Ecole
Lucie
Aubrac
013
Ecole Lucie
Aubrac
014
Ecole
Lucie
Aubrac
015
Réfectoire
l'Ecole
Ernest
Renan
de
016
Réfectoire
de
l'Ecole
Ernest
Renan
017
Ecole Jacques
Derrida
38
LEFEVRE
Monique
392
chemin
de
Mar
Vivo
La
Verne
-
Villa
Kribi
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
PERIGAUD
Christiane
lot
les
Vergers
2
du
Cap
Cissié
83500
LA
SEYNE SUR
MER
PERIGAUD
Christiane
lot
les
Vergers
2
du
Cap
Cissié
83500
LA SEYNE SUR
MER
SAEZ-GONZALES
José
1218
av
Pierre
Auguste
Renoir
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
SAEZ-GONZALES
José
1218
av
Pierre
Auguste
Renoir
83500
LA
SEYNE SUR
MER
JACOUB
Claude
quartier
des
Moulières
11
impasse
des
Sarments
83500
LA SEYNE SUR
MER
JACOUB
Claude
quartier
des
Moulières
11
impasse
des
Sarments
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
JACOUB
Claude
quartier
des
Moulières
11
impasse
des
Sarments
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
JACOURB
Claude
quartier
des
Moulières
11
impasse
des
Sarments
83500
LA
SEYNE SUR
MER
BOURSEUL
Jacqueline
Clos
Annette
591
rue
Raphaël
Dubois
83500
LA SEYNE SUR
MER
BOURSEUL
Jacqueline
Clos Annette 591
rue
Raphaël
Dubois
83500
LA SEYNE SUR
MER
SAEZ-GONZALES
José
1218
av
Pierre
Auguste
Renoir
83500
LA SEYNE SUR
MER 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
18ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
19ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
20ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
21ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
22ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
23ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
24ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
25ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
26ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
27ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
28ème
bureat
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
29ème
bureau
018 Ecole Jacques Derrida 019 Réfectoire Ernest Renan 020
Ecole
Elémentaire
Jules
Verne 021
Ecole
Elémentaire
Jules
Verne 022 Cantine Renan 023 Cantine Renan 024 Cantine Renan 025
Réfectoire
l'Ecole
Georges
Brassens
de
026
Réfectoire
Georges
Brassens
de
l'Ecole
027
Ecole
Toussaint
Merle
Elémentaire
028
Ecole
Toussaint Merle
Elémentaire
028
Ecole Elémentaire
Antoine
de Saint Exupéry
39
HARNIST Gérard 12 lot Val d’Artaud chemin de Chateaubanne 83500 LA SEYNE SUR MER BOURSEUL Jacqueline Clos Annette 591 rue Raphaël Dubois 83500
LA
SEYNE SUR
MER
ORTEGA Jacques 405 Corniche Varoise 83500 LA SEYNE SUR MER GEORGE Francis 43
bis
avenue du
Gal
Camille
83500 LA SEYNE SUR MER MINETTI Jean-Pierre villa les
Paimiers
909
corniche
Michel
Pacha
83500 LA SEYNE SUR MER MINETTI Jean-Pierre villa les
Palmiers
909
corniche
Michel
Pacha
83500
LA SEYNE SUR
MER
MINETTI Jean-Pierre villa les Palmiers 909
corniche
Michel
Pacha
83500
LA SEYNE
SUR
MER
HARNIST Gérard 12 lot Val d’Artaud chemin de Chateaubanne 83500
LA
SEYNE SUR
MER
HARNIST Gérard 12 lot Val d’Artaud chemin de Chateaubanne 83500 LA SEYNE SUR MER PALANGIÉ Frédérique 40 chemin des eaux Les
Tortels
83500
LA
SEYNE SUR
MER
PALANGIÉ Frédérique 40 chemin des eaux Les Tortels 83500
LA SEYNE SUR
MER
FRANCHETEAU Monique les Sagnarelles Bât K 2 allée Typhas 83500
LA SEYNE SUR
MER 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
30ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
31ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
32ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
33ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
34ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
35ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
36ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
37ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
38ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
39ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
40ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
41ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
42ème
bureau
030
Ecole
Elémentaire
Antoine
de
Saint
Exupéry
031
Ecole
Elémentaire
Antoine
de
Saint
Exupéry
032
Ecoie
Elémentaire
Antoine
de
Saint
Exupéry
033
Ecole
Jean
Rousseau,
Réfectoire
Jacques
034
Ecole
Jean
Rousseau,
Réfectoire
Jacques
035
Ecole
Jean
Rousseau,
Réfectoire
Jacques
036
Ecole
Léo
Lagrange
2
037
Ecole
Léo
Lagrange
2
038
Ecole
Emile
Malsert
I
039
Réfectoire
de
l'Ecole
Marcel
Pagnol
040
Ecole
Jean
Jacques
Rousseau 041
Ecole
Jean
Jacques
Rousseau 042
Maison
Saint
Georges
40
FRANCHETEAU
Monique
les
Sagnarelles
Bât
K
2
allée
Typhas
83500
LA SEVNE
SUR
MER
FRANCHETEAU
Monique
les
Sagnarelles
Bât
K
2
allée
Typhas 83500
LA
SEYNE
SUR
MER FRANCHETEAU
Monique
les
Sagnarelles
Bât
K
2
allée
Typhas
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
GENTILE
Michèle
203
chemin du Manteau
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
GENTILE
Michèle
203
chemin
du Manteau
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
BAY
Luc
Lotissement
Saint
Honoré
4
1284
route
de
Janas
83500
LA SEYNE SUR
MER
BAY
Luc
Lotissement
Saint
Honoré
4
1284
route
de
Janas
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
ORTEGA
Jacques
405
Corniche
Varoise
83500
LA SEYNE SUR
MER
BADANO
Jean-Louis
185
chemin
de
la
Gatonne
83500
LA SEYNE SUR
MER
BADANO
Jean-Louis
185
chemin
de
la
Gatonne
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
MANDUCCA
Lucien
1602
av
P.
Auguste
Renoir
83500
LA SEYNE SUR
MER
MANDUCCA
Lucien
1602 avenue
P.
Auguste
Renoir
83500
LA SEYNE SUR
MER
MANDUCCA
Eucien
1602 avenue
P.
Auguste
Renoir
83500
LA SEYNE SUR
MER 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
43ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
44ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
45ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
46ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
47ème bureau 83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES Commission Centrale 83129
SIX
FOURS
PLAGES ler bureau
LES
83129
SIX
FOURS
PLAGES 2ème bureau
LES
83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES 3ème bureau 83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES 4ème bureau 83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES 5ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 6ème bureau
LES
83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES 7ème bureau
043 Maison Saint Georges 044 Ecole Léo Lagrange 2 045 Ecole Léo Lagrange 2 046 Ecole Léo Lagrange 2 047
Ecole
Lagrange
Maternelle
Léo
Hôtel
de
Ville
001 Hôtel de Ville 002 Halle des sports du Verger 003 Halle des sports du Verger 004 Halle des sports du Verger 005 Halle des sports du Verger 006 Halle des sports du Verger 007 Halle des sports du Verger
41
BADANO Jean-Louis 185 chemin de la Gatonne 83500
LA
SEYNE
SUR
ME
BAY Luc Lotissement Saint Honoré 4 1284 route de Janas 83500
LA
SEYNE
SUR
MER
PERIGAUD Christiane lot les Vergers 2 du Cap Cissié 83500
LA
SEYNE
SUR
MER
GENTILE Michèle 203 chemin du Manteau 83500
LA
SEYNE
SUR
MER
ORTEGA Jacques 405 Corniche Varoise 83500
LA
SEYNE
SUR
MER
LERICHE Michèle Parc des Oiseaux 1 280
avenue
Brunette
83140
SIX FOURS LES PLAGES LERICHE Michèle Parc des Oiseaux 1 280
avenue
Brunette
83140
SIX FOURS LES PLAGES GRELLAT Roger 57 chemin du Vallon 45
chemin du
Stade
83140
SIX FOURS LES PLAGES GRELLAT Roger 57
chemin
du
Vallon
83140
SIX FOURS LES PLAGES HANN
Arsène
118 chemin du Mont Salva Le Brusc
83140
SIX FOURS LES PLAGES CHISLARD Michel 31 Traverse Allègre
83140
SIX FOURS LES PLAGES LERICHE Michèle Parc des Oiseaux 1 280
avenue
Brunette
83140
SIX FOURS LES PLAGES LERICHE Michèle Parc des Oiseaux 1 280 avenue Brunette
83140
SIX FOURS LES PLAGES 83129
SIX
FOURS
PLAGES
8ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
9ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
10ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
11ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
12ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
13ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
14ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
15ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
16ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
17ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
18ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
19ème
bureau
LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES
LES LES
008
Halle
des
sports
du
Verger
009
Gymnase
Reynier
010
Gymnase
Reynier
011
Cantine
Reynier
012
Cantine
Reynier
013
Ecole
des
Lônes
014
Ecole
des
Lônes
015
Ecole
des
Lônes
016
Ecole
Primaire
du
Brusc
017
Ecole
Primaire
du
Brusc
018
Ecole
Primaire
du
Brusc
019
Ecole
Primaire
du
Brusc
42
GRELLAT
Roger
57
chemin
du
Vallon
45
chemin
du
Stade
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
GRELLAT Roger 57
chemin
du
Vallon
45
chemin
du
Stade
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NEGRE
Roger
150
rocade
des
Playes
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES NEGRE
Roger
150
rocade
des Playes
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES HANN
Arsène
118
chemin
du
Mont
Salva
Le
Brusc
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
HANN
Arsène
118
chemin
du
Mont
Salva
Le
Brusc
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
PERON
Elisabeth
211
av
des
charmettes
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
PERON
Elisabeth
211
av
des
charmettes
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
UROS
Joseph
résidence
Escapade
85
chemin
Forge
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
UROS
Joseph
résidence
Escapade
85
chemin
Forge
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
UROS
Joseph
résidence
Escapade
85
chemin
Forge
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
HANN
Arsène
118
chemin du
Mont
Salva
Le
Brusc
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES 83129
SIX
FOURS
PLAGES 20ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 21ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 22ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 23ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 24ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 25ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 26ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 27ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 28ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 29ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 30ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 31ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 32ème bureau
LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES
020 Ecole Maternelle du Brusc 021
Centre
Aéré
022 Centre Aéré 023 Ecole des Playes 024 Ecole des Playes 025 Ecole Carredon 026
Ecole
Maternelle
Meynade 027
Halle
des
Coudoulière
Sports
028
Halle
des
Coudoulière
Sports
029
Halle
des
Coudoulière
Sports
030
Halle
des
Coudoulière
Sports
031
Halle
des
Coudoulière
Sports
032
Halle
des
Coudoulière
Sports
de de de de de de de
la la la la la la la
43
MAUREL-VITRE Gilles 83
rue
de
la
Licorne
83140
SIX FOURS LES PLAGES MAUREL-VITRE Gilles 83 rue de la Licorne
83140
SIX FOURS LES PLAGES MAUREL-VITRE Gilles 83 rue de la Licorne 83140 SIX FOURS LES PLAGES VERCHIN Richard 374 aveue du Verger 83140 SIX FOURS LES PLAGES VERCHIN Richard 374
aveue
du
Verger
83140
SIX FOURS LES PLAGES BERTHAUT Annie 122 avenue Joseph Raynaud Le Thémis 83140 SIX FOURS LES PLAGES BERTHAUT Annie 122 avenue Joseph Raynaud Le Thémis 83140 SIX FOURS LES PLAGES FLORENTIN Sylvia née PETRY 270
rue
Jean
Raynaud
83140
SIX FOURS LES PLAGES CHISLARD Michel 31 Traverse Allègre 83140 SIX
FOURS
CHISLARD Michel 31 Traverse Allègre 83140 SIX FOURS FLORENTIN Syivia née
PETRY
270
rue
Jean
Raynaud
83140
SIX FOURS LES PLAGES FLORENTIN Sylvia née PETRY 270
rue
Jean
Raynaud
83140
SIX FOURS LES PLAGES VERCHIN Richard 374 aveue du Verger 83140 SIX FOURS LES PLAGES 83130
SOLLIES
PONT
Commission
Centrale
83130
SOLLIES
PONT
Ler
bureau
83130
SOLLIES
PONT
2ème
bureau
83130
SOLLIES
PONT
3ème
bureau
83130SOLLIES
PONT
4ème
bureau
83130
SOLLIES
PONT
5ème
bureau
83130
SOLLIES
PONT
6ème
bureau
83130
SOLLIES
PONT
7ème
bureau
83130
SOLLIES
PONT
8ème
bureau
83130
SOLLIES
PONT
ème
bureau
83137
TOULON
Commission
Centrale
83137
TOULON
bureaux
1
à 2
bureau
3
83137
TOULON
bureaux
4
à
5
bureaux
6 à
7
Salle
des
Fêtes,
rue
Lucien
Simon 001
Salle
des
Fêtes,
Rue
Lucien
Simon 002
Ecole
Emile
Avenue
Jean
Moulin
Astoin,
003
Espace
associatif
Yvonne
et
Jean
Murat
-
2
impasse
de
l'Enclos 004
Ecole
Jules
Rimbaud,
salle
polyvalente,
Chemin
des
Fillois
005
Ecole
Jules
Rimbaud,
salle
polyvalente,
Chemin
des
Fillois
006
Centre
Aéré
La
Débrouille,
Avenue
des
Plantades
007
Ecole
Frédéric
Mistral,
Avenue
des
Plantades
008
Ecole
Alphonse
Daudet,
Avenue
des
Oiseaux
009
Collège
Lou
Castellas,
17
Faubourg
Notre-Dame
Hôtel
de
Vilie
Avenue
de
la
République
Ecole
Maternelle
Pont
du
Las,
Rue
Général Faidherbe
Ecole
Elémentaire
Pont
du
Las
Ecole
Maternelle
Pont
du
Las,
Boulevard Docteur Fénelon Ecole Elémentaire
St
Roch-Rue
Jean
Maillard
44
ROQUES
Lucienne
impasse
des
Rubions
83210
SOLLIES
PONT
ROQUES
Lucienne
impasse
des
Rubions
83210
SOLLIES
PONT
MODOLO
Jacques
impasse
les
Fougères-lot
n
2
83210
SOLLIES
PONT
SENGELE
Jean
quartier
la
Tour
349
chemin
des
Penchiers
83210
SOLLIES
PONT
SARLIN
André
chemin
des
Ruscats
83210
SOLLIES
PONT
SENGELE
Jean
quartier
la
Tour
349
chemin
des
Penchiers
83210
SOLLIES
PONT
MODOLO
Jacques
impasse
les
Fougères-lot
n
2
83210
SOLLIES
PONT
CARLIER
Philippe
5
avenue
du
6°"
RTS
83210
SOLLIES-PONT
CARLIER
Philippe
5
avenue
du
6°"
RTS
83210
SOLLIES-PONT
SARLIN
André
chemin
des
Ruscats
83210
SOLLIES
PONT
PEREZ
Josselyne
255 avenue
du
Colonel
Picot
83100
TOULON
BLOUET
Marie-Claude
Le
Verlaine
40
boulevard
du
Faron
83000
TOULON
BALDASSARI
Marie-Claude
21
avenue
commandant
Bourges 83000
TOULON 83137
TOULON
bureaux 8 à 9 bureau
10
83137
TOULON
bureaux
11
à
12
bureau 13 bureau 14 bureau 15 83137
TOULON
bureau
16
et
17
bureau 18 bureau
19
centralisateur
de
la
commune, du canton 19 Toulon 1
et
de
la
1%
circonscription
législative 83137
TOULON
bureaux 20 à 21 bureau
22
83137
TOULON
bureaux
23
à
24
bureaux 25 à 26 83137 TOULON bureaux
27
bureau
28
bureau 29 83137
TOULON
bureau 30 bureau 31 à 32 bureau 33
Ecole
Maternelle
du
Temple,
Place Abbé Léon Spariat Lycée
Bonaparte
Avenue W. Churchill Ecole Elémentaire Pont Neuf IT, Place Denis Dussoub Collège
M.
Pagnol
-rue
Gimelli
Ecole
élémentaire
Val
Fleuri
—
place
Cdt
Lauret
Collège Peiresc - bd de Strasbourg Collège
Peiresc
-
bd
de
Strasbourg Ecole
Maternelle
St
Louis
-
rue
Magnaque Hôtel
de
ville
-
Av
de
la
République Ecole
Elémentaire
Lafayette/les
Remparts - Rue St Bernard Ecole
Elémentaire
Fort
Sainte
Catherine - 2 rue Rossini Ecole
Elémentaire
Fort
Sainte
Catherine — 2 rue Rossini Ecole
Elémentaire
St
Jean
du
Var - rue Général Caillet Ecole
Elémentaire
St
Jean
du
Var
—
rue
Général
Caillet
Ecole
Elémentaire
Brusquet
IChamps
de
Mars
-
avenue
Sénéquier Ecole
Elémentaire
Claude
Debussy
-
139
rue
Emile
Ollivier Ecole
Elémentaire
Claude
Debussy
-
139
rue
Emile
Ollivier Collège
Django
Reinhardt
-
231 rue J. Philippe Rameau Ecole
Elémentaire
Jean
Âicard
- Quai Marcel Pagnol
45
GILETTI
Liliane
le
Saint
Mathieu
Franklin
Roosevelt
TOULON
avenue 83000
LEBEY
Alain
99 rue Charles Péguy 83000
TOULON
CASANOVA Mireille le
Charcot
n
1
476 E avenue Aristide Briand 83000 TOULON GARDIE Yvonne 60 avenue
Colonel
Picot
83000
TOULON
CAYROL Elisabeth 244 av Infanterie de Marine 83000
TOULON
ROTI
Jean-Louis
Le mas des rochers 130 impasse du mas des rochers 83200 TOULON ANTONE Michel 5 rue de la Marette 83000 TOULON 83137
TOULON
bureaux 34
et
35
83137
TOULON
bureaux 36
et
37
83137
TOULON
bureau
38
bureau
39
-
centralisateur
de
la
2"
circonscription
législative
et
du
canton
20
(Toulon
2}
bureaux
40
à
42
83137
TOULON
bureau
43
bureaux
44
à
46
83137
TOULON
bureau
47
83137
TOULON
bureaux
48
et
49
83137
TOULON
bureau
50
bureaux
51
à
52
bureaux 53
à
54
83137
TOULON
bureau 55 bureau
56
83137
TOULON
bureau 57 bureau
58
Ecole
Elémentaire
Jean
Aicard
—
Quai
Marcel
Pagnol
Ecole
Maternelle
La
Beaucaire
—
Bd
des
Collines
Ecole
Materneile
La
Beaucaire
—
bd
des
Collines
Ecole
Elémentaire
Pont
Neuf
II
—
Place
Denis
Dussoub
Ecole
Elémentaire
Pont
Neuf
II
-
Place
Denis
Dussoub
Ecole
Maternelle
du
Temple
—
Place
Abbé
Spariat
Ecole
Elémentaire
Rivière
Neuve
IT
-
bd
Philippe
Rippert
Ecole
Elémentaire
Rivière
Neuve
IT
-
Bd
Philippe
Rippert
Ecole
élémentaire
Rivière
Neuve
IT
-
Bd
Philippe
Rippert
Ecole
Elémentaire
Rodheillac
—
Rue
Laurent
Mongin
Ecole
Elémentaire
Filippi
-
Avenue
Générai
Gouraud
Ecole
Elémentaire
Filippi
—
Avenue
Général
Gouraud
Ecole
Maternelle
du
Fort
Rouge
-
place
Tanguy
Ecole
Maternelle
du
Jonquet
-
Rue
Louis
Braille
Ecole Elémentaire
La
Florane
-
620
rue
David
46
ALAVEDRA-JUNCOSAS Anne-Marie 242
traverse
Richard
Le
parc
Forgentier
À
83200
TOULON
SALINI
Simone
Le
Duquesne
10
rue
H.
Vienne
83000
TOULON
LEOUFFRE
Mireille
Le
Plein
Ciel
avenue
du
Las
83000
TOULON
GUEHO
Gilberte
la
Jacotte
les
Routes
144
avenue
Cdt
Bernard
83000
TOULON
MOURON
Marie-Claire
villa
Mouron
l'avenue
du
Val
Fleuri
83000
TOULON
MOURON
Marie-Claire
villa
Mouron
1
avenue du
Val
Fleuri
83000
TOULON
BALMELLI
Nicole
les
Strélitzias
23
rue
J.B.
Vin
83000
TOULON
CARLES
Françoise
113
avenue
Foch
83000
TOULON
GUILLEN
Jean
627
bd
Jean-Baptiste
Abel
le
Realgar
83000
TOULON 83137 TOULON bureau 59 83137 TOULON bureau 60 83137 TOULON bureau 61 bureaux 62 à 63 83137 TOULON bureau 64 83137 TOULON bureaux 65 à 67 83137 TOULON bureaux 68 et 69 83137 TOULON bureaux 70
à
71
bureaux 72 à 74 83137 TOULON bureau 75 bureau
76
centralisateur
du
canton 21
(Toulon 3)
83137 TOULON bureau 77 83137
TOULON
bureaux 78 à 80 83137 TOULON bureaux 81 et 82
Ecole Elémentaire La Florane — 620 rue David Ecole Elémentaire La Florane — 620 rue David Ecole Elémentaire La Florane - 620
rue
David
Ecole
Elémentaire
Valbertrand
- Rue Pierre Duhem Ecole
Elémentaire
Valbertrand
— Rue Pierre Duhem Ecole
élémentaire
4
Chemins
des Routes - rue Jean Ayral Ecole Elémentaire
Les
Moulins
— chemin des Fours à Chaux Ecoie Elémentaire Les
Moulins
- chemin des Fours à Chaux Ecole maternelle Les Moulins — avenue Trolley de Préveaux Ecole maternelle Les Moulins - avenue Trolley de Préveaux Ecole
élémentaire
Claret
—
rue
Dagobert Ecole
élémentaire
Claret
-
rue
Dagobert Ecole
élémentaire
Claret
—
rue
Dagobert Ecole
Elémentaire
Trois
Quartiers — rue Jules Ferry
47
BELLIARDO Philippe 261 com de la Coucoulière Résidence Port Héléna Domaine de la Coud 83140 SIX-FOURS-LES- PLAGES BELLIARDO Philippe 261 com de la Coucoulière Résidence Port Héléna Domaine de la Coud 83140 SIX-FOURS-LES- PLAGES LEBEY Alain 99 rue Charles Peguy Lot du Fort d’Artigues 83300 TOULON GALLO Arlette 27 rue Charles Poncy 83000 TOULON DEMARCA Jacqueline 447
chemin
de
la
Majouranne
villa Bastidonne 83200 TOULON VERRE Mireille Le Cayar 136
avenue
Benoît
83000
TOULON
Malon
BAUDOUIN Jean 2 rue Adolphe Guiol 83000 TOULON ROSSO Bernadette 1150 chemin de Forgentier Clos les Rigaudis 83200 TOULON GOBERT Christiane 660 rue Groignard 83200 TOULON HIERTHES Christiane 6 boulevard Jouve Le Clos des Palmiers 83100 TOULON ALTIERI Gérard 866
boulevard
Jean-Baptiste
Abel - Les Verveines 83000 TOULON 83137
TOULON
bureaux
83
et
84
83137
TOULON
bureaux 85
et
86
83137
TOULON
bureau
87
bureaux
88
à
90
83137
TOULON
bureaux
91
à
92
bureaux 93
à
94
83137
TOULON
bureau 95 bureaux 96
à
99
bureaux 100 à 101 83137
TOULON
bureau
102
bureaux 103
à
104
bureaux 105 à 106 83137
TOULON
bureaux 107 à 108 bureaux à 109 à 111 bureau
112
83137
TOULON
bureaux 113 et 114 83137
TOULON
bureaux
115
et
116
Ecole
Elémentaire
Trois
Quartiers
-
rue
Jules
Ferry
Ecole
Elémentaire
Trois
Quartiers
—
rue
Jules
Ferry
Ecole
Elémentaire
Trois
Quartiers
-
rue
Jules
Ferry
Ecole
Elémentaire
du
Mourillon
— rue Ernest Renan Ecole
Elémentaire
du
Mourillon
- rue Ernest Renan Ecole
maternelle
et
élémentaire
du
Polygone
-
avenue
Lieutaud
Ecole
maternelle
et
élémentaire
du
Polygone
—
avenue
Lieutaud
Collège
Maurice
Ravel
-
60
rue
du Commandant Thal Ecole
maternelle
Aguilion
-
rue
Ferdinand Ecole
maternelle
Aguillon
-
rue
Ferdinand Ecole
élémentaire Aguillon,
169
rue Vauquelin Ecole
élémentaire
François
Nardi
-
65
bd
Alexandre
Julien
Ecole
maternelle
Serinette
—
rue
Claude
Lorrain
Ecole
élémentaire
Cap
Brun
-
boulevard
Amouretti
Ecole
élémentaire
Pont de
Suve
-—
2264
avenue
Joseph
Gasquet
Ecole
élémentaire
Pont de
Suve
-—
2264 avenue Joseph
Gasquet
Ecole
élémentaire
Marius
Longepierre
-
591
bd
des
Armaris
48
ROSSO Bernadette 1150
chemin
de
Forgentier
Clos
les
Rigaudis
83200
TOULON
GOBERT Christiane 660 rue Groignard 83200
TOULON
ADMENT Josette 51
avenue
Louis
Bleriot
les
Routes
83200
TOULON
MAUDRIC
Gérard
« La Fenouillère » 100 rue de Berluc Perussis 83000
TOULON
BROCHIER
Jean-Pierre
le Paradou IT Bât 1 Avenue G. Leygues 83000
TOULON
GAIGNEUX Yves le
Normandie
11
avenue
Emile
Vincent
83000
TOULON
DEBONO
Gisèle
les
Routes
11
rue
de
Jouvert
83000
TOULON
TROALEN
Danièle
1962
chemin
Ste
Musse
Residence
l'Oasis
D1
83000
TOULON
TROALEN Danièle 1962
chemin
Ste
Musse
Residence l'Oasis D1 83100
TOULON 83137 TOULON bureaux 117 à 118 bureau 119 83137 TOULON bureaux 120 à 122 83137 TOULON bureaux 123 à 126 83137 TOULON bureaux 127 à 129 83144 LA VALETTE DU VAR Commission Centrale 83144 LA VALETTE DU VAR er
bureau
83144 LA VALETTE DU VAR 2ème
bureau
83144 LA VALETTE DU VAR 3ème
bureau
83144 LA VALETTE DU VAR 4ème
bureau
83144 LA VALETTE DU VAR 5ème bureau 83144 LA VALETTE DU VAR 6ème bureau 83144 LA VALETTE DU VAR 7ème bureau 83144 LA VALETTE DU VAR 8ème
bureau
élémentaire
Marius
591
bd
des
Ecole Longepierre
—
Armaris Ecole
élémentaire
Font
Pré
-
209 rue Hippolyte Taine Ecole
élémentaire
Font
Pré
-
209 rue Hippolyte Taine Ecole
Elémentaire
Brunet
IT,
Avenue de Brunet Ecole maternelle Saint-Jean-du- Var - 27 rue Bernard Palissy Salle des Fêtes Charles Couros, Avenue Lavoisier 001
Salle
des
Fêtes
Charles
Couros, Avenue Lavoisier 002
Espace
Valexpo-couros,
Avenue Lavoisier 003
Espace
Valexpo-couros,
Avenue
Lavoisier
004
Foyer
les
Genêts,
Chemin
de
Terre
Rouge
005
Centre Culturel Pierre Bel,
Rue François Paul 006 Ecole Paul Arène 007 Ecole Pierre de Ronsard 008 Ecole Pierre de Ronsard
49
GALLO Arlette 217 rue Charles Poncy 83000 TOULON SCRIBOT
André
le Pélican 333 avenue Le Bellegou 83000 TOULON BROUSSE Elisabeth 211 rue Victor Thouron 83000
TOULON
BROUSSE Elisabeth 211 rue Victor Thouron 83000 TOULON HARANG Roger résidence les Morières Avenue Pablo Picasso 83160 LA VALETTE DU VAR BONAN Lucien 87
avenue
Amiral
Guépratte
83160 LA VALETTE DU VAR ABBATE Gilbert l'Horizon
Bleu
les
Fourches
83160 LA VALETTE DU VAR CABEAU Fernand résidence le Cyrnos D.J 83160 LA VALETTE DU VAR AUBERTIN Bernard Allée
des
Peyres
Domaine Le Green Villa 2 83160 LA VALETTE DU VAR ABBATE
Gilbert
l'Horizon
Bleu
les
Fourches
83160 LA VALETTE DU VAR POISSON Marcelle 6 ch de Buchet La Coupiane 83160 LA VALETTE DU VAR POISSON Marcelle 6 ch de Buchet La Coupiane 83160 LA VALETTE DU VAR HARANG Roger résidence les Morières Avenue Pablo Picasso 83160 LA VALETTE DU VAR 83144
LA
VALETTE
DU
VAR
9ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
10ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
11ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
12ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
13ème bureau 83144
LA
VALETTE
DU VAR
14ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
15ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
16ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
17ème
bureau
83550 VIDAUBAN Commission
centrale
83550 VIDAUBAN ler
bureau
83550
VIDAUBAN
2ème
bureau
83550
VIDAUBAN
3ème
bureau
009
Ecole
Thyde
Monnier,
Avenue Germain Nouveau 010
Bibliothèque
Albert
Camus
Rue
Louis
Jouvet
011
Espace
Aibert
Camus,
Salle
Costagutta, Rue Louis Jouvet 012
Foyer
les
Lavandes,
Avenue lère D.F.L. 013
Ecole Jean
Giono,
Chemin
du
Bûchet
014
Local
Anémones, d'Orves
Résidentiel
des
Avenue
Etienne
015
Ecole
François
Villon,
Avenue Aristide Briand 016
Ecole
Jules
Ferry,
Place
Général De Gaulle 017
Ecole
Jules
Ferry,
Place
Général De Gaulle Ancien
groupe
scolaire
Henri Michel Square Eisenhower 001
Ancien
groupe
scolaire
Henri
Michel
Square
Eisenhower
002 Ancien groupe scolaire Henri
Michel
Square Eisenhower 003 Ancien groupe scolaire Henri
Michel
Square Eisenhower
50
BONAN Lucien 87
avenue
Amiral
Guépratte
83160 LA VALETTE DU VAR LOPINTO
François
résidence
la
Coupiane
-
Tour
4
83160 LA VALETTE DU VAR LOPINTO François résidence la Coupiane - Tour 4 83160 LA VALETTE DU VAR CABEAU Fernand résidence le Cyrnos D.J. 83160 LA VALETTE DU VAR MILLION Claude les Lentisques Bât B Rue
À.
Renoir
-
La
Coupiane
83160 LA VALETTE DU VAR MILLION Claude les Lentisques Bât B Rue
À.
Renoir
-
La
Coupiane
83160 LA VALETTE DU VAR HARANG
Roger
résidence les Morières Avenue Pablo Picasso 83160 LA VALETTE DU VAR AUBERTIN Bernard Âllée
des
Peyres
Domaine Le Green Villa 2 83160 LA VALETTE DU VAR POISSON Marcelle 6 ch de Buchet La Coupiane 83160 LA VALETTE DU VAR DOTHEE
Irène
215 chemin de la Giraude Qu, Les Parins 83550 VIDAUBAN DOTHEE
Irène
215
chemin
de
la
Giraude
Qu,
Les
Parins
83550
VIDAUBAN
DOTHEE
Îrène
215 chemin de la Giraude Qu, Les Parins 83550 VIDAUBAN AGOSTINI Michel 11
lotissement
Les
Tortues
83550
VIDAUBAN 83550 VIDAUBAN 4ème
bureau
83550 VIDAUBAN 5ème
bureau
83550 VIDAUBAN Gème
bureau
83550
VIDAUBAN
7ème
bureau
83550
VIDAUBAN
8ème
bureau
83550 VIDAUBAN 9ème
bureau
004
Ancien
groupe
scolaire
Henri
Michel
Square
Eisenhower
005 Ancien groupe scolaire Henri Michel Square Eisenhower 006 Ancien
groupe
scolaire
Henri
Michel
Square Eisenhower 007 Ancien groupe scolaire Henri
Michel
Square Eisenhower 008 Ancien groupe scolaire Henri
Michel
Square Eisenhower 009
Ancien
groupe
scolaire
Henri
Michel
Square Eisenhower
51
AGOSTINI Michel 11
lotissement
Les
Tortues
83550 VIDAUBAN BERTEAUD Georges 822 bd de Coua de Can 83550 VIDAUBAN BERTEAUD
Georges
822
bd
de
Coua
de
Can
83550
VIDAUBAN
LE
SAINT
Jean
130 impasse des Oronges Qu,
La
Savoie
83550 VIDAUBAN LE
SAINT
Jean
130 impasse des Oronges Qu, La Savoie 83550 VIDAUBAN LE
SAINT
Jean
130 impasse des Oronges Qu,
La
Savoie
83550 VIDAUBAN
ARTICLE
2
:
Les
délégués
de
l'administration
empêchés,
pourront
être
remplacés
par
des
délégués
titulaires
d'autres
commissions.
ARTICLE
3
: L'arrêté
préfectoral
du
30
août
2013
susvisé
est
abrogé.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Draguignan,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Brignoles
et
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Toulon, le 29 août 2014 Pour
le
Préfet
et
par délégation
Le Secrétaire Général Signé
: Pierre
GAUDIN
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément aux
dispositions
des
articles
R.
421-E
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var — Bd du 112% régiment d'infanterie. 83070 TOULON CEDEX - un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
sttence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
Ua
recours contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
:
5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 ET
à
ditorré à Égaitel : Ærarrrat RÉFURUQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
LRELEC'ELIRE DE VAL Direction
de
Ia
L'irewhation
ct
de
la
Régkmentation
Huteuu des érections et des professions réglementées
ARRETE
en
date
du
D
5
SEP.
2044
portant
institution
d’une
commission
du
propayunde
pour
l'élection
des
sénatcurs
Scrutin du 28 septembre 24114
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
La
Légion
d'Honneur.
Chevalier
de
Frare
National
du
Mérite,
VU
le
codo
électoral
ot
notamment
sûs
articles
R.155,
R.157,
R.158
el
R.159,
VU
le
décret
n°
2014-532
du
26
mai
2014
portant
convacation
des
collèges
électoraux
puur
l'élection
des
sénateurs,
VU
le
décret
n°
2014-632
du
18
juin
2014
relatif
à
l'élection
tes
sénatours,
VU
fes
désignations
:
-
dela
Première
Présidente
dé
la
Cour
d'Appel
d'Aix-en-Provence,
-
du
Réprésentant
de
l'opérateur
chargé
de
l'envoi
de
la
propagande,
-
du
Préfet
du
Var,
SUR
proposition
du
Secrétaire
Crénéral
de
la
Prélécture
du
Var,
ARRETE
ARTICLE
1
: INSFIEUTION
DE
LA
COMBMESSION
DE
FRUPAGANDE,
Il
est
institué,
dans
le
département
du
Var,
une
commission
de
propagande
pour
l'élection
des
sénateurs
dont
Ie
serutin
est
fixé
au
dimanche
28
septembre
2014,
ARTICLE
2
: SIEGE
EF
COMPOSITION
DE LA
COMMISSION
DE
PROPAGANDE
Siège
: Préfecture
du
Var
à
TOLILON
Composition
:
Président
:
Monsieur
François
RACTIOU,
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulon,
suppiéé
par
Madame
Gicneviéve
CROUSSE,
Première
Vice-Présidente
au
Tribunal
de
Grande
Instance
dé
Toulon,
Mémbres
:
-
Madnne
L'ourénce
TCHEKEMIAN.
Directrice
de
In
Circulation
et
de
Réglementatian
par
intérim,
supplééc par
Madame
Isabelle
LONCLE,
Adjoint
au
chef
&u
burcau dus
élections
et
des
professions
réglementées
à
la
Préfecture
du
Var,
“+ 2
-
Monsieur
Gérard
FAURY,
Care
production
à
la
PIC
Toulon
Méditerranée,
suppléé
par.
Madame Claire CORDIER, Responsable Process Organisation à la PIC Toulon Méditerranée, Scerétaire : Monsicur Yves ROCHERLUILLE, Chef
du bureau des lüres d'identité à la lréfecture du Var.
ARTICLE 3 : INSTALLATION ET REUNION DE LA COMMISSION DE FROPAGANIR. Cette
commission
sert
installée
à
la
Préfeciure
du
Var
à
Toulon,
k
17
soplumbre
2014
à
E0
heures,
et se réunira le 22 scptombre 2014 à 18 heures, salle Pierre Puget. Chaque
liste
de candidats,
dont
La
déclaration
de candidalure 4
été
enregistrée,
peut
désigner
un
mandataire
qui
pourra
participer
aux
travaux
de
la
commission
avec
voir
cunsullative,
ARTICLE d : ROLE DE LA COMMISSION DE PAGPAGANHE Conformément
aux
dispositions
de
l'artiele
R.157
du
code
éleclural,
la
commission
est
chargée
de
:
-
adresser,
au
plus
tard
le
mercredi
24
scptemhre
2044,
à
tous
les
membres
du
collège
électoral,
une
ciretlaire
accompagnée
d’un
bulletin
de
vote
fournis
par
chaque
liste
de
candidats,
- Métire
on
place
au
lieu
de
l'élection
er
avant
Pauverture
du
scrutin
les
bulictins
de
vote
fournis
par
chaque liste de candidats, en nombre au moins égal au nombre de membres du collège électoral, ARTICLE
&
: REMISE
DES
DOCUMENTS ELECTORAUX
À
LA
COMMISSION
DE
PROPAGANDE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.1$1
du
code
électoral,
chaque
lise
de
çandidats
souhaitant
bériélicier
des
dispositions
de
Farticle
R.157
dait
remettre
au
président
de
la
commission
de
propagande
uns
quuntité
de
cireulaires
au
muins
égale
au
nombre
des
électeurs
inscrits
er
une
quantité
de
bulletins
au
moins
égale
av
double
du
nombre
des
électeurs
inscrits,
au
plus
tard
te
lundi
22
septembre
2014
à
18
heurcs.
Si
le
mandataire
d’une
liste
remet
à
ki
commission
de
propagande
moins de
cireulaires
ou
de
bulletins
de
vote
que
les
quanlités
prévues
ci-dessus,
il
doit
en
proposer
la
répartition entre
les
électeurs.
La
commission
de
propagande
conserve
le
pouvoir
de
décision
cu
évard
à
sus
contraintes
d'organisalion.
En
tout
élut
de
cause,
13
mise
à
disposition
d’un
nombre
de
bulletins
de
vote
épal
au
nombre
des
électeurs
dans
les
sections
de
vote
est
prioritaire
par
rapport
à
Penvoi
des
bulletins
de
vote
au
domicile des
électeurs.
Horaires de dépôt : - les
jeudi
18
et
vendredi
19
septembre
2014
de
9
heures
à 12 heures
et
de
13
heures
à
16
heures,
-
ie
lundi
22
septembre
2014
de
9
heures
à
12
heures
et
de
13 heures
à
18
heures.
La
conunission
de
prépagande
n'est
pas
tenue
d'assurer
l'envoi
des
circulaires
et
hulletins
de
vote
remis
au-delà
du
lundi
22
septembre
2014
à
18
huures,
ni
ceux
dont
le
format,
le
libellé
où
l'impression
ne
sant
pas
conformes à
l'article
R.LS$
du
code
électoral
Lieu
de
dépôt
:
Préfecture
du
Var,
34%
étage,
Aïle
B, bureau
352. ARTICLE
6:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
le
Président
de
la
commission
de
propagande sont
chargés, chacun en ce qui les cunvémme,
de Fexéeution de présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes adininistralit de la Préfocture du Var.
Fait
À Toulon, le
95 SEP. 2Ü1k
Paur
Je
Pré
Et
par
délégati
Le
Par
délégation,
ecrétaire
Général
Lans ut ebélai clé ur met À ééraprér de la dite de la neditieation ou de fa pobliontion di présent surktéan meuçit cles actes aadmianiétratiés als Lu
préfotune,
les reonucs suivante peuvent êtes intcockaite cmufanoénient ms dépesitüms desurtivhe R. 421.1
et srivants du code
de justice pdminisiratise ;
+
evuRira
grucieus,
elresgé
à
2
Ms Préf du Var Bd du
H2°% eégiment d'inEinterie R3070 TOULON CEDEX
2 ur mc héraradhhque, tlrérs3$ auf
x] mibisteets) conmearis) :
Der
can
shoes
else
F'Adrninistution vaut
net
hnplicte
eu
Lezme
d'une
délai
de deux
mois
Aprés ui recuuns gricieux ot hiérarchique, & délai du rocoers contenticux
ne cours qu'à compter
du rojer explicite ou impliclée
de Fun dé cés rocaure
“unnoun contéritiux, en saiissant k&ritunal Administratif
dé Toulon :
Srué Racine FF 40810 +84 641
SOHLON CENEX 9 LE
à
Libresé » Égal » Fraternité RÉFUBLIRIUE FRANÇAISE
PRÉFET DJ VAR
PREFECTURE
TH
VAH
Dircstion dre Fa chreulafion et de Is répkmertation Bureau des élections, culs profersions régitnentées
ARRETE FREFECTORAL en daie du
1
2
SEP.
2014
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2014
pértant constitution des lisies électorales
rdlatives à l'élection des représentants des communes
ou conseil d'arientation placé auprés de la Délégation régionale Provence-Alpes-Câte d'Azur
du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
lire : SCRUTIN DU 29 SEPTEMBRE 2014
au lieu de : scrutin du 28 septembre 2014
Le
Préfet
du
Var
Oficier de la Légion d'Honneur, Chévalier de l'Ordre Nalional du Mérite, VU lu loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
terriwriale,
VU
Ha
loi
n°
84-544
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à
[a
farmation
des
agents
de
la
fanction
publique territoriale, VU
lé dévrel n° 87-811
du 5 octobre 1987 modifié relatif
au centre national de ta fonction publique
territoriale
modifié
notamment
par
le
décret
1996-61
du 28
janvier
1996,
VAI
Parrôté interministériel du
1° juillet
2014 fixant les modalités d'organisation des élections aux
conscils
dorientaliun
placés
auprès
des
délégués
interdépartementoux
où
régionaux
du
Centre
National de la Fanction Publique Territoriale, VU
l'arûé préléctoral du
17 juillet 2014 portant institution de la commission chargée de procéder
au
recensement
cl
au
dépouillement
des
votes
pour
l'élection
des
représentants
des
communes
au
Conseil
d'Orientation
plagé
auprès
du
délépué
régional
du
Centre
National
de
à
Fonction
Publique
Temitoriaie, VU
l'urêté
préfectoral
du
10
juiflet
2014
fixant
ln
répartition
des
sièges
altribuës
aux
représentants
des
conmimes
au
Conseil
d'Orientalion
placé
auprès
de
la
Délépation Régionale
du
Centre
National
de ka Fonction Publique Territoriale, VU
l'urrété
préfectoral
du
17
juillet
2014
portant
constitution
des
listes
électorales
relatives
à
l'élection
des
représentants
des
communes
au
conseil
d'orientarian
placé
auprès
de
la
Délégation
régionale
Pravence,
Alpes
Cle
d'Azur
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
SUR
propasition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var, ARRETE
Article
1":
L'article
1" de l'arrêté préféctoral
du
[7 juillet 2014 portant
constitution des listes
Éleclarales
relalives
à
l'élection
des
représentants
des
communes
au
conseil
d'orientation
placé
auprès de la Délégation régionale
Provence, Alpes Cête d'Azur du
Centre National dé la Fonction
Publique Territoriale est modifié enmme suit : AU LIEU
DE
:
Les listes électarales des deux collèges électoraux constiluées en application de l'article 4 de l'arrêté interministériel du
L°juillet 2014 susvisé pour l'élection des représentants des carmmunes au sein du
conseil d'orientation de la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du centre naticnal de ln fonclivn publique terriloriale, serutin du 28 septembre 2014, figurent en annexe du présent arrêté. LIRE : Les listes
électorales
des deux cullèves électuraux constituées en application de l’article 4 de Parrêté
interministériel du
1% juillet 2014 susvisé pour l'élection dés représentants des communes au sein du
canscil d'erientation de la délégation régionale Provenee.Alpes-Côte d'Azur du centre national de la fnetion publique Lerriloriule, scrutin du 29 septembre 2014, figurent en anncxe du présent arrêté. Article
2
: Le
reste
«ans
changement.
Article
3:
Le
Secrétaire
Ciénéral
de
la
Préfecture
du
Var,
département
siège
de
la
dékégalion
régiunale Provence-Alpes-Câte d'Azur du
Centre National de la Fonction Publique Territoriale cst
chargé de l'exécution du présent armé qui sera publié au recueil des actes administratif et qui sera adressé pour affichage à : M. le délépué répional du entre national de la fonction publique territoriale, MM.
les présidents départementaux des centres de gestion de la fonction publique Lerritoriale de lu
région
Pruvenes-Alpus-Côte
d'Azur,
Mesdames et Messieurs les Prétcts ot Sous-Préfots de lu région Frovence-Alpes-Côte d'Azur.
Toulon,
l&
12
SEP,
IUT
APE
E et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Pierre
GAUDIN Eéerss
»
Épatto
» Pranraitd
RÉURUQUE
FAANCANE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
DE
VAR
Hier
Gus
de
1x
Circulation
ctds
la
Réglettiennition
Hurcuu
des
élections
ct
des
professions
réglensténs
ARRETE
endatedu
À 6
SEP, 2Di4
fixant
la
lise
des
candidats
à
l'élection
de
quatre
sénalcurs
dans
le
département
du
Var
Svrutin
du
28
septembre
20114
Le
Frëlit
du
Var,
Officier
de
lu
Légion
d'Honneur,
Chevaliec
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VE
le
code
électoral
et
notanunent
san
articte
R,152,
VU
le
déére(
n°
2014-5372
du
26
mai
2014
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection des sénateurs, VU
le
dévret
n°
2014-632
du
18
juin
20f4
retatif
à
l'élection
des
sénateurs,
SUR
proposition
du
Sccrétaire
Général
de
la
Préléeture
du
Var,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
liste
des
candidats
dont
la
déclaration
a
êté
définitivement
enregistrée
À
la
préféeture pour l'élection de quatre sénateurs lurs du scrutin du 28 septembre 2014 est fixée cornme suit, par ordre de dépôt des listes : LISTE DE LA GAUCHE VAROISE - M. Pierre-vves COULOMRHAT - Mme Raymonde CARLETTI - M. André GUIOEL
- Mme
Mariée
HOUICHESZ
- M. Hervé PHILIBERT - Minc
Sylvie
GUIGONNET
ENSEMBLE
POUR UN
VAR
URBAIN
ET RURAL
SOLIDAIRE
= M. Huben
FALCO
- Mme Christiane HUMMEL - M. ordi dit Grurges GINESTA - Mme
Christine
LANFRANCHI-DORGAL
-
M.
Gil
BERNARDI
-
Mnie
Suzanne
ARNAUD BLEU
MARINE
POUR
NOS
VILLES FL
NOS
VILLAGES
-
M.
David
RACHLINE
-
Mnie
Claudine
KALIFFMANN
-
M.
Frédérie
HOCCALETTI
- Mme
Patricia
ZIRILLI
=
M.
Marc-Eticnne
LANSADI
-
Mme
Stéphanie
MOLIRIEZ
DES
ECOLOGISTES
AU
SENAT
UNE
NOUVELLE
ENERGIE
- Mme
Denise
REVERDITO
-
M.
Jean-Laurent
FRLIXIA
-
Mine
Brigitte
DEL
PERUGIA
-
M.
Guy
REBEC
-
Mme
Sahine
LAMBERT
- M.
Christian
DÉPRET
VAR
2914,
LE SENAT
AUTREMENT
-
M.
Alain
TRAMPOGLIERI
- Mme Patricia RICARD - M, Christian GAZEL - Mine Nicole BOIZIS - M. Eric FELTEN - Minc Arlciice BONIFAI UN
VARGIS
QUI
VOUS RESSEMBLE
- M.
Marc GUILLAUME
- Mine
Christine
PRÉMOSELL]
- M. Stéphane ARNAUD -
Mme
Dauicile
ADOLIX
COPIN
- M. Alain VIGIER -
Mme
Sylviane
NERVI
SITA
ARTICLE
2
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfcture
vsl
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sors publié
au
recueil
des
actes
adininistratifs
de
la
préfecture.
Toulon.le
16
Pourffe
Prdré,
Er
tétératies
eSecrélaire
Général
Vans
um
Ski
de
dec
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à Gemptes
dé
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date
de
1
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cu
de
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présent
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calmement ms
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R,
421-1
et
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du
acxle
de
juatice
edmfristratise
:
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9
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TOULON
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implicite
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hiérarchique,
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recours,
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mivetconre
cmlealionn,
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Je
Tribunal Adrainisæanifd:
Touton
:
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: 3
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VAR
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14
vireulsGoss
ct
de
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Burçau
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dicétions
cé
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professions
niginnimtées
ARRETE
en date
du
À Ÿ
SEP.
201
modiliant
l'arrêté
du 29
aaût
2014
portant
nomination
des délégués
de
l'administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
la
révision
dos
listes
électorates
Le
Préfet
du
Var
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite,
VU
le
code
éleetural
ct
notamment
kes
articles
L.16
à
L.40
ot
RS
A R.(7-|,
VU
l'arrêté
nréfécraral
du 29
août
2014
portant
nomination
des
délégués
de
l'administration
au
sin
des
commissions
chargées
de
la
révisian
des
listes
électorales
dans
les
vammunes
de
l'arrondissement
de
J'oulon
el
les
communes
comptant
une
population
supérieure
À
14
OO
habilanis
des arrondissements
de
Brignoles
et
Dragüignan,
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2014
susvisë
est
mouifié
comme
suit : HE
-
COMMUNES
PF
L'ENSEMULE
DU
DEPARTEMENT
DE
PLUS
DE
10006
HABITANTS commune
de
Cogolin
AU
LIEU
DE:
83042
COGOLIN
Léme
burenu
DZ
Maternelle «
Plein
Sokil»
VIGHIANO
Chaude
20
bastides
Saint
Antainc
82310
COCGOLIN
LIRE
:
83042
COGOLIN
2ème
burcan
002
COSCC
Marcel
Coulony
VIGIANO
Claude
20
bastides
Saint
Antoine
833104
COGOLIK commune de ‘Toulon AU LIEU DE : de
83137
TOULON
Cammission
Centrale
N4137 TOULON bureaux
127 à 129
LIRE
:
83137 TOULON Commission Centrale 83147
TOULON
bureaux
}
et
2
83137 TOULON bureaux 3 à 5 83137
TOULON
hurçaux
G
à
9
84137
TOULON
bureaux
10
à
12
83137 TOULON bureau
13
84137
TOULON
bureau
14
83137
TOULON
buteaux 15 à
17
Hôtel de Ville Avenuc
de
la
République
Ecole
matenclie
Saint-Jean-Gu-
Var-27ruc Bernard Palissy ‘Hôtel de Ville Avenue de li République Ecole Maternelle Pont du Las Bindevard Docteur Fénelon Ecole
Elémentaire
Pont
du
Las
Ruc Ciénéral Faifdherbe - Ecole Elémentaire Saint-Roch Rue Jean Mallari Lycée Bonaparte Avenue
Winston
Churchill
Collépe Marecl Pagnol Rue Gimelli Bcole
Élémentaire Val
Fleuri
Place Li
Lauret
Collège Peiresc Boulevard
de
Strasbourg
PEREZ Josselvne 253 avenue du Colonci Picut 83100 TOULON BROUSSE Elisabeth 211
rue
Victor
Thouron
83000
TOULON
BALDASSARI Marie-Claude 21
avenue Cdt Bourges
43000
TOULON
ADMENT Josette 51 avenue Louis Blériot Les
Routes
83200 TOULON ADMERKT
Jlosete
5} avenue Louis Blérint les
Routes
83200 TOULON ALAVEDRA-JUNCOSA Annc-Maric 242 traverse Richard Le
parc
Forgentier
À
83200 TOULON AUTIERI
Gérard
866 boulevard JB Abel Les Vorvéines 83000 TOULON ALTIERI Gérard 866 boulevard JB Abcl Las
Verveines
83009 TOULON ANTONE Michel $
rue
dé
Ia
Maretic
#3000
TOULON
ANTONE
Michel
$ rue de la Marettc 83000
TOULON 83137 TOULON bureau 18 83137 TOULON buréau J9 83137 TOULON bureaux 20 et 2] 83137
TOULON
bureaux 22 à 24 83137
TOULON
burcuux
25
à
27
83137 TOULON burenu 28 83147
TOULON
bureaux 29 ci 50 83137
TOULON
bureaux
31
et
32
83137
TOULON
burcaux 33
à
35
#3137
TOULON
bureaux
6
à
38
83137 TOULON bureaux
44}
à
43
83137
TOULON
burcaux
44
à
46
83137
TOULON
bureaux
47
à
50
Ecole Maternelle Saint Louis Rue
Magnaqué
Hôtel
de
Ville
Salle des l'êtes Avenue de la République Ecale Elémentaire Lafayctie Les Remparts Ruc Salut Becnand Eculr Elémentaire Furl Suinte- Catherine 2 rue Rossini Ecole Elémentaire Saint Jean du Var Rue Général Caillet Fcole Tlémentaire Brusquet Champ
de
Mars
Avenue Sénéquier Evule Elémentaire Claude Debussy 139 rue Emile Ollivier Collège Django Reinhardt 231
ruv
Jean-Philippe
Rameau
Ecole Elémentaire Jean Aicatd Quai Marcel Pagnol Ecale
Maternelle
a
Beaucaire
Boulevard
les
Collines
Euule
Elémentaire
Pont
Neuf
11
Place
Denis
Dussoub
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Maternelle
du
Temple
Place
Abbé
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Ecole
Elémentaire
Rivière
Meuve [ Boulevard Philippe Ripert
4
-3i-
BALDASSARI Marie-Claude 21
avenue Cdt Hourges
83000 TOULON BALDASSARI Marie-Claude 21
avenue Cdt Bourges
83610 TOULON BALOASSARE Maric-Claude 21
avenue Cdt Bourges
834009
TOULON
TROALEN
Danièle
1942
chemin
Saiite
Musse
Residenve l'Ossis Di 83190
TOULON
BALMELLE
Nicole
les Strélitzius 23 ru 4h. Vin 83000
TOULON
BALMELLE
Nicole
les
Strélilzias
23
ruc
LB,
Vin
83000
TOULON
BAUDOUIN Jean 2
rue
Adolphe
Guiul
85009
TOULON
RAUDOUIN
Jin
2 rue Adolphe Guiol 83000
TOULON
GALLO Arlctte 27 rue Charles Poncy 83900
TOULON
BLOUET
Marie-Claude
46
boulevard
du
Faron
Lc
Verlaine
83000 TOULON BROCHIER
leañ-Picrre
lé Paradou F1 Rât
1
Avenue
G.
Leygues
83000
TOULON
BROUSSÉ Élisabeth 211
rue Victor
Thuurun
83000
TOULON
CAMRLES
Françoise
113 avenue Foch 83000
TOULON 83137
TOULON
bureaux
51
et
52
83147 TOULON burçaux
53
à
55
83137
TOULON
bureaux
56
ct
57
83137 TOULON burcaux 58 à 61 83137
TOLLON
burcaux
62
à
64
83137 TOULON hurcaux
65
à
67
83137
TOULON
bureaux
68
à
71
83137 TOULON bureaux
72
à
75
83137 TOULON bureaux
76
à
80
83137
TOULON
burçaux
81
à
87
83137 TOULON Rurcaux #8
à
92
Ecole
Flémentaire
Radheillae
Rue Laureni Mongin Ecole Elémentaire Filipni Avenue
Général
Gouraud
Ecole Matemelle du Jonquet Ruc Louis Braille Ecole Elémentaire Lu llorane 620 rue David Ecole
Elémentaire
Valberirand
Rue Pierre Duhem Ecole
Flémentaire
4
Chemins
des Routes Rue Jean Ayral Ecols
Elémentaire
Les
Moulins
Chemin des Fours à Chaux Ecole
Maternelle
Les
Moulins
Avenue Trolley de Préveaux Ecole
Elémentaire
Claret
Rue Dagoberi Ecole Flémentaire Trois Quarlicre rue Jules Ferry Ecole
Elémentaire
du
Mouritlon
Rue
Ernest
Renan
CASANOVA
Micille
476 E avenue À. Briand Le Charcot
1
83200 TOULON VERRE Mireille 136 avenue Benoit Malon La Cavar 43000 TOULON LAYROL Elisabeth 244 avenue Inlanteris de Marine 83000
TOULON
DEBONG Gisèle lea Routes 11 ruc de Jouvert 83200 TOULON DEMARCQ Jacqueline 447
chemin
de
la
Majouranc
villa
Bastidonne
#3200 TOULON GAIGNEUX Vves le
Normandie
11
avenue
Emile
Vincent
83000 TOULON BELLIARNO Fhilippe 261
com
de
la
Coudouliére
Résidence Port Hélèna Domaine de la Coudoulière 83149
SIX-ROURS-LES-
PLAGES GARDIE
Yvonne
60 avenue Colonel Picot 83100 TOULON GILETEE
Lälinnc
Avenue
Franklin
Roosevelt
Le Saint Mathieu 83006
TOHILEIN
GOBERT Christiane 660
rue
Ciroignare
#3200
T
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avenue Cdt
Bernard
La
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83200
TOULON 83137
TOULON
bureaux
93
à
95
83147
TOULON
bureaux
96
à
40
83137
TOULON
bureaux 100 à 102 83137
TOULON
bureaux 103 1
104
83137
TOULON
bureaux 105 et 106 #3137
TOULON
bureuux 107 et 108 83137
TOULON
bureaux
109 à 111
83157
TOULON
burçaux
112
à
114
83137
TOLION
bureaux
LES
à
118
83137 TOULON bureaux
119
à
122
83137
TOULON
bureaux
123
à
124
#3147
TOULON
bureuux 127 à 129
Ecole
Maternelle
ct
Elémentaire
Tolygone Avenue Licutaud Callège
Maurice
Ravel
6 rue du Commandant Thal École
Maternelle
Aguiflon
KRueé
Ferdinand
Ecolc
Elémentaire
Aguillon
Rue
Vauquelin
Ecole
Elémentaire
Français
Nardi 65
boulevard
Alexandre
Julien
École
Maternelle
La
Serinette
Rue
Claude
Lorrain
Ecale
Elémentaire
Cap
Brun
Boulevard
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Ccole
Elémentaire
Pont de
Suve
2264
avenue
Joseph
Gusquet
Ecolc
Clémentaire
Marius
Longcpierre 591
boulevard
des
Armaris
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Elémentaire
Font
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209
rue
Hippolyte
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Brunct
l
Avenue
de
Brunct
Ecolc
Maternelle
Saint
Jean
du
Var 27
rue Bernard
Palissy
GUILLEN
Jean
627 boulevard J5 Abei Le
Realgar
#30
TOULON
HIERTIIES Christiane 6 boulevard Jouve Le Clos des Palmiers 83109
TOULON
LEBEY
Alain
99 rue Charles Péguy 83000
TOULON
LÉGUFFRE Mireille Avenue
du Las
Le Plein Ciel 83000
TOULON
LEOUTFRE Mireille Avenue
du
Las
Le
Plein Ciel
83000
"TOULON
MAUDARIC
Gérard
« La Fenouillère 5 100
roc
de
Berluc
Perussis
83000 TOULON MOURON
Marie-Claire
l'avenue
dut
Val
Fleuri
Villa
Mouran
83000
TOULON
FEREZ
Josselyne
285
avenue
du
Colonel
Picot
83100
TOULON
ROSSG Bemadette 1150
chemin de
Forgentier
Clos
les
ripaudis
R42UU
TOULON
ROÔTT
Juan-Louis
130 impasse
du
mas
des
rucbors
Le
mas
des
rochers
83200
TOULON
SALINI
Simone
10
rue
Henri
Vienne
Le Duquesne 83000
TÜULON
SCRIBOT
André
333 avenue
Le
Rellcpou
Le
Pélienn
83000
TOULON ARTICLE 2 : Le reste sans changement. ARTICLE
3:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préliciure,
Messieurs
les
Maires
de
Cogolin ct de Toulon
sont
chargés, chacun en ce
qui
le conceme.
de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Achninisiratifé de la Préfocture du Var.
Toulon,
le
|
7
SEP,
2gté
\ Pierre
GAUDIN
[uns un délai de deux mols à somper
die a de de Bcnoliicutin qu de in publisarion du prérent arrété au recul ten ste
a
TRES
de
Re préfecture, Les ténurs suivants peuvent ré intrduils conformément aux dispositions des articles X. 421-414 aivunts du coic de juatise dmlnisstive : = un remis gmsieur, Buressé
À
M. le Préfet du Var — Bd du L2°% régimes d'infsnlerée H070 TOULON CEDEX “Un
técours
hiérarchique,
adivsst
aus]
ministres)
concernés)
:
Deus
ces
feux
ras,
Rance
le
E'Atänénistation
vaut
rèjes
implicite
eu
terne
d'eur
chélei
che
Veux
rnois.
Aée nneçour gruciux ou hiérarchique, le hilai du recours contentivue ne vourt qu'à compler du rejer explicite au impdicite
de Lim le vs
FCOMETS. -urrrecours
contention.
en
auisieganl
La
Piibenut
Aelniniteutit
dc
Toulon
:
5 hi Rütine -DP 40510%-
RS QI TOLHAER
€ Liherid Liber
» Éguiléé + Praéernts
+ Bubats
HÉIDLICIA FRANÇAISE
FEANÉATSE
PREFET DU VAR
PLKEKUTHRE BU VAR Direction de ls Cfreuladon rt de En Réplersentation Tiureau des Skecrions e1 des penfessinns nlpleuentèes
ARRETE
en
date
du
À 8'SEP.
204
modifiant l'arrêté du 5 septembre 20114
portant institution d'une commission de prapagaude
pour l'élection des sénateurs Scrutin du 28 scptanbre 2014.
Le
Prèta
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU
le
code
électoral
er
notamment
ses
articles
R.155,
R.197,
R.158
et
P.159,
VU
Ke
décret
n°
2014-5352
du
26
mai
2014
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
Félection
des
sénateurs,
VU
le
décret
n°
2014-632
du
14
juin
2014
relatif
à l'élection
des
sénateurs,
VU
larëté
du
3
septembre
2014
portant
institution
d’une
commission
de
propagande
pour
l'élection
des aénnteurs — Serutin du 28 septembre 2014, VU
la
demande
formulée
le
18
septembre
2014
par
1,8.
Poste
sallicitant
le
remplacement
de
leur
représentant,
membre
titulaire
de
la
commission
de
propagande,
SUR proposilion du Secrétaire Général de ln Préfecture du Var,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'article
2
de
l'arrêlé
du
5
septembre
2014
susvisé
eat
modifié
comme
suit
:
Composition
:
AU
LIEU
DE
:
-
Monsieur
Gérard
FAURY,
Cadre
production
à
la
PIC
Toulon
Méditerranée,
suppléé
par
Madamë
Claire
CORDIER,
Responsable
Process
Organisation
à
Ja
PIC
Toulon
Méditerranée,
LIRE
:
-
Madame
{sable
CARTIER,
Agent
Technique
à
La
Poste, ARTICLE
2
:
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
4:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
#8t
le
Président
de
la
commission
de
prépagunde
sont
chargés,
chueun
en
ce
qui
les
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adtuinistratifé
de
la
Préfecture
du
Var,
Toulon,
le
Ÿ
&
SEP,
?0f4
Le Préiet,
Pivrre
GAIN
Dans
un
délai
de
thars
ini
8 ccmpur
de
la
dote
de
la
rotfisatof
où de
la
publeæation
du
Frérens
anté
qu
nuit
dus
actes
adrain'airatifs
de
Ta
préfecture,
Le
reaners
suivants
pourenc
Gre
ireduits
conformément
aux
disprsitions
che:
siticles
R.
421
-{
et
suivants
du
code
dk
junke
abiiinistratire
:
UNTECOUrS
YTASIQUR,
adretct
à
:
M
le
Préfet
du
Var
—
Bt
du
28
régiment
d'infinlcric.
#3470
TOULCEN
CEDEX
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un
pans
hiérntique,
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doux
ens,
Ie
silenve
de
F'Adininitiraton
vaut
rie
inalbtit
au
tenue
l'un
délai
de deux
mais,
Aprés
un
recours
gracbus
ou
hértrehhque,
he
dé
ele
rene
contentieux
ne
court
qu'à
coter
du
rejét
explicite
ou
imptieites
= Un
rotaurs
cnoteniieu,
crisis
Ke
ribumul
À dminiatratté
de
Toulon
:
Fou
Réuities
JV
ANS
(AE
- KA
O8
L'ÉDITEUR
CENEX
9
s
lacet
du
ces
revuurs.
Le réf Rervrituexr
Fraseatst
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
Toulon,
le
19
SEP.
204
Service
Environnement
et
Forêt
ARRETE PREFECTORAL Ordonnant
la
réalisation
de
tirs
de
prélèvement
en
vue
de
la
protection
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
des
troupeaux domestiques
sur
les
communes
d’Aiguines,
Ampus,
Bargème,
Bargemon,
Bauduen,
Chateaudouble,
Chateauvieux,
Comps-sur-Artuby,
La
Martre,
La
Roque-Esclapon,
Mons,
Montferral,
Seillans,
Trigance
et
Vérignon.
LE PRÉFET DU VAR
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Var
les
articles
L.411-2,
L.427-6,
R.411-6
à
R.411-14
et
R
427-4
du
code
de
l’environnement
;
Vu
le
décret
n°
2013-700
du
30
juillet
2013
portant
application
de
la
loi
n°
2012-304
du
6
mars
2012
relative
à
Pétablissement
d’un
contrôle
des
armes
moderne,
simplifié
et
préventif
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.
411-2
du
code de
l’environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire et
de
leurs
modalités
de
protection
;
Vu
Parrêté
interministériel
du
15
mai
2013
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
Inpus),
et
notamment
ses
articles
22
et
23
;
Vu
l'arrêté
du
30
juin
2014
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être autorisée pour la périade 2014-2015 ; Vu
l'arrêté
du
5
août
2014
portant
expérimentation
pour
la
mise
en
œuvre
de
tirs
de
prélèvement
de
loups
au
sens
de
l'arrêté
du
15
mai
2013
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Carris
lupus)
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
4
juillet
2014
définissant
pour
le
département
du
Var
les
unités
d’action
prévues
par
l'arrêté
du 15 mai 2013 susvisé ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
octobre
2013
fixant
la
liste
des
chasseurs
pouvant
participer
aux
opérations
de
tir
de
défense
et
de
tir
de
prélèvement
dans
le
département
du
Var
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 30
juillet
2014
relatif
à
l’ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2014/2015
dans
le
département
du Var
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
30
juillet
2014
et
du
7
août
2014
autorisant
des
tirs
de
défense niveau
2
en
vue de
la
protection
contre
la
prédation
du
loup
des
troupeaux
domestiques
situés
sur
les
communes
d’Aiguines,
Ampus,
Bargème,
Bargemon,
Bauduen,
Chateaudouble,
Chateauvieux,
Comps-sur-Artuby,
La
Martre,
La
Roque-Esclapon,
Mons,
Montferrat,
Seillans,
Trigance
et
Vérignon
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
08
juillet,
du
09
août,
du 24
septembre,
du
29
octobre
2013,
du
17
janvier
2014
et
du
30 mai
2014
autorisant
des
tirs
de
défense niveau
2
en
vue
de
la
protection contre
la
prédation
du
loup
des
troupeaux
domestiques
situés
sur
les
communes
d’Aiguines,
Ampus,
Bargemon,
Bauduen,
Chatcaudouble,
Comps-sur-Ariuby,
La-Roque-Esclapon,
Mons,
Montferrat,
Seillans,
Trigance
et
Vérignon
;
Vu
le
courrier
en date
du
14 août
2014 du
Préfet
de
la
Région
Rhône-Alpes,
Préfet
coordonnateur
sur
le
loup
; Considérant
que
des
mesures
de
protection
contre
la
prédation
du
loup
(chiens
de
protection,
parcs
électrifiés,
gardiennage)
ont
été
mises
en
œuvre
par
plus
de
80
%
des
éleveurs
présents
sur
les
communes
d’Aiguines,
Ampus,
Bargème,
Bargemon,
Bauduen,
Chateaudouble,
Chatcauvieux,
Comps-sur-Artuby,
La
Martre,
La
Roque-Esclapon,
Mons,
Montferrat,
Seillans,
Trigance
et
Vérignon,
notamment
par
Messieurs
Alain
BELISAIRE,
Bernard
BELLINI,
Alain
BENOIT,
Gilles
BREMOND,
Philippe
FABRE,
Guillaume
FABRE,
Patrice
GARRON,
René
JOURDAN,
Jean-
Noël
MERLI,
Gilbert
MICHEL,
Joël
MICHEL,
Fabien
MICHEL,
Nicolas
PERRICHON,
Georges
PONS,
Jean
Guy
REBUFTEL,
Georges
ROUVIER,
Michel
ROUVIER
et
Mesdames
Martine
BARON,
Marion
BELISAIRE,
Nelly
BELISATRE,
Julie
FABRE,
Isabelle
LAFOREST,
Lucette
LAUGIER,
Tiffany
PRESI,
Nathalie
TROIN
et
Dominique
REBUFFEL,
au
travers
des
contrats
avec
l’État
(mesure 323
C1 du
PDRH)
;
Considérant que
la
présence
de
chiens
de
protection
sur
tous
les
troupeaux
des
unités
pastorales
des
communes
citées
ci-dessus,
situées
à
l’intérieur
et
à
l'extérieur
du
Camp
militaire
de
Canjuers,
constitue
un
élément
de
dissuasion
actif
vis-à-vis
du
prédateur
;
Considérant que
depuis
la
mise en
place
de
ces
mesures
de
protection
des
troupeaux
et
la
mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense
autorisés
par
les
arrêtés
préfectoraux
susvisés,
les
attaques
subies
par
les
troupeaux
présents
sur
les
unités
pastorales
des
communes
d’Aiguines,
Ampus,
Bargème,
Bargemon,
Bauduen,
Chateaudouble,
Chateauvieux,
Comps-
sur-Artuby,
La
Martre,
La
Roque-Esclapon,
Mons,
Montferrat,
Seillans,
Trigance
et
Vérignon
persistent,
avec
:
—
230
constats
d’attaques
pour
lesquelles
la
responsabilité
du
loup
ne
peut
être
écartée
et
667
victimes
indemnisées
en
2012
;
—
255
constats
d'attaques
et
743
victimes
en
2013
;
—
200
constats
d’attaques
entre
le
Ler
janvier
et
le
28
août
2014
et
542
victimes
indemnisées.
Considérant
que
Ja
situation
répond
à
plusieurs
des
critères
décrits
par
le
Préfet
de
la
Région
Rhône-Alpes
dans
son
courrier
susvisé
à
savoir
:
—
une
croissance
forte
et
continue
du
nombre
d'attaques
et
du
nombre
de
victimes
depuis
2008
;
Une
augmentation
de
la
prédation
particulièrement
marquée
en
2014,
avec
plus
de
683
victimes
indemnisées
à
la
fin
du mois
d'août,
contre
seulement
464
victimes
à
la
même
période
en
2013
;
—.
unc
fréquence
particulièrement
élevée
d'attaques
de
loup
sur
les
troupcaux
en
2014,
avec
une
attaque
par
semaine
sur
les
communes
de
Ampus,
Comps-sur-Antuby
et
Mons
et
plus
d’une
attaque tous
les
15
jours
sur
les
communes
de
Châteauvieux,
Bargemon,
Montferrat,
Bauduen
et
V
érignon
;
—
la
zone
formée
par
le
territoire
des
communes
d’Aiguines,
Ampus,
Bargème,
Bargemon,
Bauduen,
Chateaudouble,
Chateauvieux,
Comps-sur-Artuby,
La
Martre,
La
Roque-Esclapon,
Mons,
Montferrat,
Seillans,
Trigance
et
Vérignon
constitue
l’une
des
plus
anciennes
zones
de
présence
permanente
(ZPP})
du
loup
en
France
et
l’une
des
ZPP
subissant
Le
plus d'attaques
au
niveau
national.
Considérant
que
les
communes
visées
par
cette
opération
représentaient
en
2013,
au
niveau
national,
4,25
%
des
communes
attaquées,
13,5
%
des
attaques
indemnisées
et
11,9
%
des
victimes
indemnisées
;
Considérant
que
les
données
ci-dessus
font
ressortir
une
situation
de
persistance
de
dommages
importants
ct
récurrents sur ces
unités
pastorales
qu’il
convient
de
faire
cesser
en
ordonnant
la
réalisation
d’un
tir
de
prélèvement
:
Considérant que
les
données
qui
font
ressortir
l'importance
de
la
pression
de
prédation
et
des
dommages
aux
élevages
justifient
la
réalisation
d’un
tir
de
prélèvement
selon
les
conditions
décrites
par
l'arrêté
du
5
août
2014
susvisé
;
Considérant
que
la
zone
formée
par
le
territoire
des
communes
d’Aiguines,
Ampus,
Bargème, Bargemon,
Bauduen,
Chateaudouble,
Chateauvieux,
Comps-sur-Artuby,
La
Martre,
La-Roque-Esclapon,
Mons,
Montferrat,
Seillans,
Trigance
et
Vérignon
constitue
un
périmètre
adapté
et
cohérent
pour
la
réalisation
d’un
tir
de
prélèvement,
tant
vis-à-
vis
des
zones
de
pâturage
concernées
que
de
l'occupation
du
territoire
par
les
loups
ayant
causé
les
dommages
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ce
tir
de
prélèvement
ne
nuira
pas
au
maintien
du
loup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la
mesure
où
elle
s’inscrit
dans
le
respect
du
plafond
de spécimens de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée,
fixé
par
l’arrêté
interministériel
du
30
juin
2014,
qui
intègre
cette
préoccupation
;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer, ©
ARRETE
Article
1#
:
I}
est
ordonné
une
opération
de
tir
de
prélèvement
de
3
(trois)
individus
de
l'espèce
Canis
lupus
(mâle
ou
femelle,
jeune
ou
adulte)
pour
la
protection
des
troupeaux domestiques.
Cette
opération
s'exécute
sur
les
territoires
des
communes
d’Aiguines,
Ampus,
Bargème,
Bargemon,
Bauduen,
Chateaudouble,
Chaleauvieux,
Comps-sur-Artuby,
La
Martre,
La
Roque-Esclapon,
Mons,
Montferrat,
Seillans,
Trigance
et
Vérignon
entre
le
22
septembre
2014
et
le
21
novembre
2014.
Elle
sera
réalisée
selon
les
modalités
prévues
par
le
présent
arrêté,
par
les
arrêtés
ministériels
du
15
mai
2013
et
du
5
août
2014
susvisés,
dans
la
mesure
où
les
troupeaux
demeurent
dans
des
conditions
où
ils
sont
exposés
à
la
prédation
du
loup.
Article 2
: Le
tir
de
prélèvement
pourra
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit,
selon
les
modalités
d'exécution
définies
par
le
chef
du
service
départemental
de
l'ONCFS.
Lorsque
Popération
de
tir
de
prélèvement
a
lieu
dans
l’enceinte
du
Camp
militaire
de
Canjuers,
son
organisation
s'effectue
en
liaison
avec
l'autorité
militaire.
L'utilisation
de
sources
lumineuses
est
autorisée,
Le
tir
de
prélèvement
pourra
être
réalisé
par
les
personnes
suivantes,
titulaires
du
permis
de
chasser
validé
pour
la
saison
de
chasse
2014-2015
:
—
les
agents
de
l'ONCES
désignés
par
le
chef
du
service
départemental,
—
les
Lieutenants
de
louveterie
du
Var
en
activité,
—
ef
toutes
les
personnes
visées
par
l'arrêté
préfectoral
du
1‘
octobre
2013
fixant
la
liste
des
chasseurs
pouvant
participer
aux
opérations
de
tir
de
défense
et
de
tir
de
prélèvement dans
le
département
du
Var.
Article
3
:
Les
tirs
de
prélèvement
peuvent
être
réalisés
à
l’occasion
des
battues
au
grand
gibier
organisées
par
a
société
de
chasse
militaire
de
Canjuers
ou
les
sociétés
de
chasse
des
communes
d’Aiguines,
Ampus,
Bargème,
Bargemon,
Bauduen,
Chateaudouble,
Chateauvieux,
Comps-sur-Artuby,
La
Martre,
La-Roque-Esclapon,
Mons,
Montferrat,
Seillans,
Trigance
et
Vérignon.
L'opération
doit
être
déclarée
au
service
départemental
de
l'ONCFS,
au
plus
tard
la
veille
du
jour
de
chasse,
en
indiquant
sa
localisation,
ses
horaires
de
début
et
de
fin,
la
liste
des
participants
mandatés
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
28 de
l’arrêté
du
15
mai
2013
susvisé.
Le
chef
du
service
départemental
de
I'ONCFS,
on
son
représentant,
en
valide
les
modalités
techniques.
Le
calendrier
des
opérations
est
affiché
dans
un
lieu
extérieur
à
l'intention
des agents
chargés
du
contrôle,
Afin
d’assurer
le
bon
déroulement
des
opérations,
en
l’absence
d’un
agent
de
l’'ONCEFS,
un
lieutenant
de
louveterie
ou
un
chasseur
est
désigné
comme
responsable.
À
l’issue
de
chaque
baitue,
le
responsable
de
l'opération
communique
un
rapport
au
service
départemental
de
PONCFS
et
au
Préfet.
Article
4
; Les
tirs
de
prélèvement
peuvent
être
réalisés
à
l’occasion
de
la
chasse
à
Papproche ou
à
l'affût
d'espèces
de
grand
gibier,
L'opération
doit
être
déclarée
au
service
départemental
de
PONCES,
au
plus
tard
la
veille
du
jour
de
chasse,
en
indiquant
sa
localisation,
ses
horaires
de
début
et
de
fin
et
l'identité
des
chasseurs
mandatés
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
28
de
l’arrêté
du
15
mai 2013
susvisé.
Ces
derniers
sont
désignés
parmi
les
seuls bénéficiaires
d’un
plan
de
chasse
individuel
fixé
par
arrêté préfectoral.
Le
calendrier
des
opérations
est
affiché
dans
un
lieu
extérieur à
l'intention
des
agents
chargés
du
contrôle.
Afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
opérations,
les
chasseurs
mandatés
communiquent
un
rapport
au
service
départemental
de
l’'ONCEFS
et
au
Préfet
à
l’issue
de
chaque
demi-journée
de
chasse.
Article &
: Les
armes
autorisées
pour
la
réalisation
du
tir
de
prélèvement
sont
celles
de
la
catégorie
CI
mentionnées
à
l’article
2
du
décret
n°
2013-700 du 30
juillet
2013
portant application
de
la
loi
n°
2012-304
du
6
mars
2012
relative
à
l'établissement
d’un
contrôle
des
armes
moderne,
simplifié
et
préventif,
et
notamment
les
carabines
à
canon
rayé
munies de
lunette, Article 6
:
Si
un
loup
est
blessé
dans
le
cadre
de
la
présente
opération,
le
chef
dn
service
départemental
de
l'ONCFS
informe
sans
délai
la
DDTM.
Le
service
départemental
de
l'ONCFS
est
chargé
de
rechercher
de
l'animal,
Si
au
moins
un
loup
est
prélevé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
le
responsable
de
l'opération
informe
sans
délai
la
DDTM.
L'autorisation
est
suspendne
pour
une
période
de
24
heures,
dans
le
cas
d’un
loup
blessé
retrouvé
mort
ou
considéré
par
PONCFS
comme
mortellement
blessé,
ou
d’un
loup
est
prélevé
dans
le
cadre
d’une
autre
opération
de
tir
de
défense
ou
de
prélèvement,
dès
lors
qu’un
seuil
correspondant
au
plafond
défini
par
l’arrêté
du
30
juin
2014
susvisé
minoré de
quatre
spécimens
est
atteint.
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
effet
si
:
*
le
nombre
de
loups
pouvant
être détruit définit
à
l’article
1
est
atteint
;
*
le
seuil
correspondant
au
plafond
défini
par
l'arrêté
du
30
juin
2014
susvisé
minoré
de
deux
spécimens
est
atteint.
Article
7
:
Dans
l'enceinte
du
Camp
militaire
de
Canjuers,
tons
les
intervenants
chargés
de
la
réalisation
du
tir
de
prélèvement
sont
tenus
au
strict
respect
des
consignes
et
règlements
édictés
par
l'autorité
militaire,
notamment
en
matière
de
sécurité,
pénétration
et
circulation
dans
le
camp.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
9
: MM.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Colonel
chef
du du
camp
militaire
de
Canjuers,
le
Président
de
la
Société
de
chasse
militaire
de
Canjuers,
le
Président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Var
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
la
mise
en
œuvre
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Le Préfet
_
saurent
GAYREL É*
|
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR
Direction générale de l'Aviation civile Direction de la sécurité de l'Aviation civile Direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
Arrêté
en
date
du
\ 6
SEP,
2014
Portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST
Vu l'arrêté du Préfet des VAR n° 2014/34/PJI
en date du 8 septembre 2014 portant délégation de
signature à Monsieur Yves TATIBOUET, Directeur de la sécurité de F Aviation civile Sud Est,
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou
d’empêchement,
tous
les
actes
annexés
au
présent arrêté,
à Monsieur Daniel
BETETA,
adjoint
du
directeur, Article
2:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l’effet
de
signer,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de ma part et de celle de Monsieur Daniel BETETA, tous les actes relevant de leurs attributions et compétences annexés au présent arrêté, à :
-
Madame Valérie
FULCRAND-VINCENT,
chef du département surveillance et régulation
pour les décisions portées aux numéros
1 à 6.
- Monsieur Patrick PEZZETTA, délégué Côte d'Azur pour les décisions portées aux numéros 1,7à 13.
Article 3 : en cas d'absence d’un des délégataires précités, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par l'agent que j’aurai dûment désigné pour assurer l’intérim. Article 4 : en cas d'absence ou d’empêchement de :
- Madame Valérie FULCRAND-VINCENT, la délégation qui fui est consentie sera exercée par Monsieur Stéphane DUMONT, chef de la division régulation et développement durabie du département surveillance et régulation, pour les décisions portées aux numéros 2 à 6, -
Monsieur
Patrick
PEZZETTA,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
Monsieur
Sylvain
LAURENT,
chef
de
la
division
aviation
générale
et
travail
aérien
de
la
délégation
Côte
d’Azur,
pour
les
décisions
portées
aux
numéros
1
et
13
et
par
Madame
Véronique
IAMANN,
chargée
de
mission
sûreté,
pour
les
décisions portées
au
numéro
10
et
11
de
l’annexe
au
présent
atrêté.
Article
5
: toutes
les
dispositions antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
Article
6
:
le
Chef
de
cabinet
de
la
Direction
de
la
sécurité
de
PAviation
civile
Sud
Est
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
la
sécurité
de
l'Aviation
civite
Sud-Est
Yves
TATIBOUET ANNEXE
à l'arrêté du directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est portant subdélégation de signature.
Nature des décisions
1) Les décisions de dérogations au niveau minimal de survol, à Pexception du survol des agglomérations ou rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, prises en application des dispositions des annexes I et [I des articles D 131-1 à D 131-10 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations aux dispositions des textes pris pour leur application ; 2) Les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne prises en application des dispositions de l’article L 6351-6 du code des transports ; 3) Les
décisions
prescrivant
l'établissement
de
dispositifs
visuels
ou
radio-électriques
d'aides
à
la
navigation aérienne en application des dispositions de l’article L 6351-6 du code des transports ; 4) les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel
autre qu’un dispositif de
balisage maritime ou de signalisation ferroviaire ou routière de nature à créer une confusion
avec les
aides visuelles à Ja navigation aérienne prises en application
des dispositions de l'article L 6351-6 du
code des transports ; 5)
Les
autorisations
au créateur d'un aérodrome
privé
ou
à usage
restreint
d’équiper celui-ci
d’aides
lumineuses
ou
radioélectriques
à
la
navigation
aérienne
ou
de
tous
autres
dispositifs
de
télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des articles D 232-4 et D 233- 4 du code de F'aviation civile ; 6) Les décisions d'élaboration ou de mise en révision et de notification du plan d’exposition au bruit des aérodromes à affectation principale civile et les décisions de notification des décisions précitées, prises en application des dispositions des articles R 147-6 et R 147-7 du code de l’urbanisme ; 7) Les
décisions
de
délivrance,
de
refus,
de
suspension
et
de
retrait
des
agréments
des
personnels
chargés de la mise en œuvre du service de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs sur les aérodromes du Var, prises en application des dispositions de l’article D 213-1-6 du code de l'aviation civile ; 8) Les décisions de délivrance, de suspension et de retrait des agréments des prestataires des services d’assistance en escale ou de leurs sous-traitants sur l'aérodrome de Toulon-Hyères, prises en application des dispositions de l’article R 216-14 du code de l’aviation civile ; 9) Les décisions de confier au gestionnaire de
l'aérodrome ou à un prestataire de services la mission
d'assurer la permanence des services d'assistance en escale sur l'aérodrome de Toulon-Hyères, prises en application des dispositions de l’article R 216-11 du code de l’aviation civile ; 10) Les décisions de délivrance des autorisations d’accès au côté piste des aérodromes du département du Var,
prises en application des dispositions de l'article R213-3-2 du code de l'aviation civile ;
11) Les décisions de délivrance des titres de circulation des personnes permettant l'accès et la circulation en zone
de
sûreté
à
accès
réglementé
des
aérodromes
du
département
du
Var,
et
les
décisions
de
délivrance des titres de circulation dans certaines installations à usage aéronautique prévues à l’article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2007, prises en application des dispositions de l'article R.213-3-3 du code de l'aviation civile ; 12)
Les
décisions
de
rétention
d’aéronef
français
ou
étranger
qui
ne
remplit
pas
les
conditions
prévues
par le livre
1er du code de l’aviation civile pour se livrer à la circulation aérienne ou dont
le pilote a
commis
une
infraction
au
sens
de
ce
code,
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
6231-1
du
code
des
transports
;
13)
Les
autorisations
de
redécollage d’aéronefs
ayant
été
contraints
de
se
poser
hors
d’un
aérodrome
régulièrement
établi
dans
le
département
du
Var,
à
l'exclusion
de ceux en
provenance
ou
à
destination
de l'étranger, prises en application des dispositions de l’article D 132-2 du code de l’aviation civile ; Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
Toulon,
le
1
septembre
2014
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
CS
91409
83056
-
TOULON
CEDEX
Décision
de
délégation
spéciale
d'attribution
pour
le
responsable
de
Ja
recette
des
finances
de
Draguignan
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
Va
le
décret
n°2008-310 du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208 du 20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707 du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre 2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
Parrêté
du
9
juin
2010
portant création
de
la
direction
départementale
du
VAR
:
Vu
le
décret
du
21
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Guy
ROBERT,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
:
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du 23
mai 2013
fixant
au
ler
juin
2013
la
date
d’installation
de
M.
Guy
ROBERT
dans
Îes
fonctions
de
directeur
départemental
des
finances
publiques du VAR ;
Décide
:
Article
1
: Délégation
spéciale
est
attribuée
à
M.
Pierre
PENALVA,
administrateur général
des
finances
publiques,
responsable
de
la
Recette des
Finances
de Draguignan, dans
les
domaines
suivants
:
"a
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS |
1. Recouvrement de Pimpôt direct
|
L.
.
_
nn
Lu
Accorder
les
sursis
de
versernent
et
notifier
les
refus
de
sursis
de
versement
pour
l’ensemble
des
comptables, chefs de poste des trésoreries mixtes du département du VAR, Autoriser les comptables des trésoreries mixtes du département à procéder aux ventes mobilières suite à saisie-vente, |
2. Secteur Public Local
Certifier
les
résultats
des
comptes
et
gérer
les
relations
avec
le
Pôle
Interrégional
d’Apurement
Administratif
de Toulouse (PIAA) pour l’ensemble des trésoreries du département
.
Etre
l’interlocuteur
privilégié
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
PACA
pour
l’ensemble
des
trésoreries mixtes du département. Autoriser les comptables des trésoreries mixtes du département à procéder aux ventes mobilières suite à saisie-vente. Article 2 : La présente délégation spéciale d’attribution pourra être subdéléguée, sous la responsabilité de M. Pierre PENALVA, aux cadres À
placés sous son autorité.
Article 3 :
La présente décision prend effet le
1
septembre 2014. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs du département.
me
MINISTÈRE DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
DECISION
N°2014/09/01
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L3211-2
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu
le
Code
de
Santé
Publique
et
notamment
l’article
L
3211-9
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Phôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu
la
loi
n°2011-803
du
5
juillet
2011
modifiée
relative
aux
droits
et
à
la
protection
des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d’application n°2011-847 du
18 juillet 2011 relatif aux droits et à la pratection
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1: IL
est
constitué
un
collège
sur
le
fondement
de
l’article
L
3211-9
du
Code
de
la
Santé
Publique. Ce
collège
est
constitué
pour chacun
des
patients
concernés
par
son
champ
de
compétence
par
:
1°)
Monsieur
le
Docteur
BENKHALIFA,
responsable
à titre principal
des patients
dont
la
situation sera examinée ; 2°) Madame CHOLIEU Patricia, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en
charge
des
patients
;
3°) ?) Monsieur le Docteur BAUDRAND), Praticien Hospitalier Article
2
:
La présente décision est à effet immédiat. Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Pierrefeu-du-var le 15 septembre 2014
Le Directeur,
wi
des
AL Er
ENT
CS
CENTRE
HOSPITALIER
HENRI
GUERIN
—
PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N°2014/09/02
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L3211-2
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu
le
Code
de
Santé
Publique
et
notamment
Particle
L
3211-9
Vu
la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Phôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, Vu
la
loi
n°2011-803
du
5
juillet
2011
modifiée
relative
aux
droits
et
à
la
protection
des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu
le
décret
d'application
n°2011-847
du
18
juillet
2011
relatif
aux
droits
et
à
la
protection
des
personnes
faisant
l’objet
de
soins
psychiatriques
et
aux
modalités
de
leur
prise
en
charge,
DECIDE
Article
1
:
Il
est
constitué
un
collège
sur
le
fondement
de
l’article
L
3211-9
du
Code
de
la
Santé
Publique. Ce
collège
est
constitué
pour chacun
des
patients
concernés par
son
champ
de
compétence
par
:
1°)
Monsieur le Docteur
BENKHALIFA,
responsable
à titre principal
des patients
dont
la
situation sera examinée : 2°)
Madame
BARONE
Manon,
représentant l’équipe
pluridisciplinaire
participant
à
la
prise
en charge des patients ; 3°)
°}
Monsieur
le
Docteur
CHIBOUB,
Praticien
Hospitalier Article
2
:
La présente décision est à effet immédiat, Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Pierrefeu-du-var le 15 septembre 2014
#
£ /
>
4
Mit
BARTEL CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N°2614/09/03
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L3211-2
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9 Va la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Phôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la loi
n°2011-803
du
5 juillet
2011
modifiée relative
aux
droits
et
à
la protection
des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d’application n°2011-847 du
18 juillet 2011
relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 : Il
est
constitué
un
collège
sur
le
fondement
de
l’article
L
3211-9
du
Code
de
la
Santé
Publique. Ce
collège est constitué pour chacun des patients
concernés par son champ de compétence
par
:
1°)
Monsieur
le Docteur BENKHALIFA,
responsable
à titre
principal
des
patients
dont
la
situation sera examinée ; 2°) Madame BARONE Manon, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients ; 3°} °) Monsieur le Docteur CHIBOUB, Praticien Hospitalier Article 2 : La présente décision est à effet immédiat. Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Pierrefeu-du-var le 15 septembre 2014
Le
Directeur,