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Compte-Rendu - compte rendu 06 2016
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 27 juin 2016 (28ème séance)
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
12 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents: MM. et Mme Païrick ALLARD, Laurent WAGNER, Germain
JAMING, Christelle SCALEGNO-MULLER, Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Laurent SLAVIK, Jean-Marc VERGNE, Daniel HEIN, Yvan BECKER et Francis SCHLUCK.
Sont absents : MM. et Mme Aurore GUILBAUD, Patrick HAGER et Patrice NAGEL,
excusés.
DATE DE CONVOCATION : 21 juin 2016
POINT 1 - INDEMNITES DE FONCTION
À compter du 1° janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l'article L.2123-23 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention, décide et à compter du 1° juillet 2016
- de fixer les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints de manière suivante :
- le Maire : 100 % de 31 % de l'indice 1015
- les 197, 2ème, 3ème e+ 4ère Adjoints : 100 % de 8.25 % de l'indice 1015
-_ d'annuler la délibération du 11 avril 2014.
POINT 2 - TRAVAUX D'EXTENSION DU FOYER COMMUNAL
M. Germain JAMING, Adjoint chargé des Travaux, présente les plans de l'extension du foyer communal. Le projet prévoit une réserve de 32.39 m2 et un agrandissement de la salle de 56.73 m2.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la validation des plans et charge le Maire de
déposer le permis de construire. POINT 3 - VERIFICATION AIRES DE JEUX
Afin de vérifier le fonctionnement des aires de jeux de la commune, le Maire propose de
retenir le devis de l'APAVE pour les aires de jeux d'un montant de 445.00 € HT et pour le City-Stade d'un montant de 350.00 € HT. |
Le Conseil Municipal donne son accord à ces vérifications.
POINT 4 - REPARATION EPAREUSE
Suite au problème sur le bras principal de l'épareuse, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, d'accepter le devis des Ets KLEIN pour le remplacement du bras pour un montant de 915.61 € y compris le déplacement du camion.
POINT 5 - ACHAT DEBROUSSAILLEUSE ET POMPE À GASOIL
Sur proposition de M. Germain JAMING, Adjoint chargé des travaux, le Conseil
Municipal décide l'achat d'une débroussailleuse pour un montant HT de 533.33 € et d'une pompe à gasoil pour un montant HT de 215.26 €.
POINT 6 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant la vente des biens cadastrés Section 3 n° 344 et 345 d'une superficie totale de 558 m2.
POINT 7 - INFORMATIONS - DIVERS
1-Le Maire présente la fiche de synthèse de la qualité de l'eau en 2015. Cette fiche sera distribuée aux habitants avec la facture d'eau.
2-Le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier de l'Association des Parents d'élèves du Collège Val de Sarre de GROSBLIEDERSTROFF sur le maintien des classes à la rentrée prochaine. Elle remercie la Commune pour son soutien.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 05/07/2016
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépêt en Sous-préfecture le 05/07/2016
et publication ou notification le 05/07/2016