Compte-Rendu - compte rendu 09 2016

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Compte-Rendu - compte rendu 09 2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Lixing-lès-Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Département

de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement

de SARREGUEMINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus :

15 Séance du 26 septembre 2016 (31ème séance) Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

13 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.

Sont présents : MM. ét Mme Patrick ALLARD, Laurent WAGNER, Aurore GUILBAUD,

Germain JAMING, Patrick HAGER, Michel GREFF, Patrice NAGEL, Laurent SLAVIK, Jean-Marc VERGNE, Daniel HEIN, Yvan BECKER et Francis SCHLUCK.

Sont absents : Mme Christelle SCALEGNO-MULLER et M. Pascal HAMMAN, excusés.

DATE DE CONVOCATION : 20 septembre 2016

À l'ouverture de la séance le Maire propose de rajouter les points suivants : - Point 8 : Aménagement de la forêt

- Point 9 : Participation au groupement de commandes pour l'achat d'électricité. Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l'ordre du jour.

POINT 1 - BILAN DE LA PISCINE

M. Laurent WAGNER, Adjoint responsable de la piscine, présente le bilan de la saison 2016 : 39 journées d'ouverture sur 45 dont 6 jours de fermeture hebdomadaire. Nombre de baigneurs : en moyenne 25 baigneurs par jour.

Dépense totale: 8 176.62 €, comprenant les charges courantes (eau, électricité), la

rémunération de la surveillante de baignade, l'entretien, les produits d'entretien et

pharmaceutiques, les analyses. soit une dépense moyenne de 210.00 € par jour d'ouverture.

POINT 2 - ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

. Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 :

. Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux : . Vu le Code des assurances ;. Vu le Code des marchés publics et la nouvelle réglementation en matière de commandes publiques :

. Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion :

le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'accepter la proposition suivante :

Assureur : SWISS LIFE

Courtier gestionnaire : GRAS SAVOYE - BERGER SIMON

Durée du contrat : à compter du 1” janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1°" janvier

+ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. : (taux garanti 2 ans sans résiliation) Tous risques avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire Taux : 443 %

+ Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.CL. et Agents contractuels de droit public (TRCANTEC) :

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire Taux : 1.30 %

Au taux de l'assureur s'ajoute une contribution financière de 0.14 % pour la prestation

d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

- décide d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d'assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent ;

- décide d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion du Centre de Gestion et les actes s'y rapportant :

- charge le Maire à résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en cours :

- prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

POINT 3 - AFFAIRES DE PERSONNEL

Le Maire informe que Mme Fabienne SACKSTETTER, ATSEM, actuellement en maladie

prendra sa retraite le 1” novembre 2016. Mme Valérie PATALACCI est recrutée (en C.D.D.) pour l'année scolaire et s'engage à suivre la formation du CAP Petite Enfance.

POINT 4 - DEMISSION DU POSTE DE 3EME ADJOINT

Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Aurore GUILBAUD du postede 3%" Adjoint pour raison personnelle. Il lui donne la parole.

En application de l'article 2122.15-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission sera définitive à partir de l'acceptation par le Sous-Préfet. Il sera procédé aux élections du 3% Adjoint lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal. Pendant cette période transitoire, c'est le Maire qui assure les compétences.

POINT 5 - TRAVAUX AU LOTISSEMENT

M. Germain JAMING, Adjoint chargé des travaux, informe le Conseil Municipal de la

nécessité de faire réaliser les trottoirs sur différentes tranches de lotissement, à savoir

Château d'Eau IT et Lett Supérieur.

Le Conseil Municipal est d'accord avec cette proposition et accepte de faire établir un devis pour ces travaux.

POINT 6 - TRAVAUX A L'ARRIERE DE LA MAIRIE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire réaliser les enrobés à l'arrière de la mairie par l'Entreprise de Travaux Publics KLEIN Guy pour un montant HT de 3 905.00 €.

POINT 7 - DISPOSITIF DE CHLORATION

M. Germain JAMING, Adjoint chargé des travaux propose de remplacer le dispositif de chloration actuel au nouveau château d'eau par un nouveau dispositif plus fiable. Le Conseil Municipal est d'accord avec cette proposition et de faire établir un devis.

POINT 8 - AMENAGEMENT DE LA FORET

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la forêt communale établi et présenté par l'Office National des Forêts, représenté par M. Flavien LAMICHE, pour la période de 2017-2036.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet.

POINT 9 - PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE L'ELECTRICITE

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide

Vu les directives européennes relatives à l'ouverture à la concurrence du marché de

l'électricité,.Vu la loi relative à la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité du 7 décembre 2010, dite loi NOME,

.Vu le Code des Marchés Publics,

-Considérant qu'une opportunité d'économie pour les contrats inférieurs à 36 KVA a été constatée,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées souhaitent lancer en commun une consultation relative à l'achat d'électricité,

- de constituer un groupement de commandes, en vue de la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité pour les contrats inférieurs à 36 KVA, dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et les communes membres de la CASC intéressées :

- de désigner la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement ;

- de prévoir que la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur ;

- d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement ainsi que toutes pièces ou

documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.

POINT 10 - DIVERS - INFORMATIONS

-Le Maire informe le Conseil Municipal des consignes de sécurité pour toutes les manifestations au sein de la commune transmises par la Préfecture de la Moselle. Ce courrier ainsi que les consignes de sécurité ont été envoyées à toutes les associations du village.

-Le Maire informe le Conseil Municipal de la projection du film «Amitié franco-allemande dans la Vallée de la Sarre » qui aura lieu vendredi 30 septembre à 19 heures à la salle Jeux et Loisirs à GROSBLIEDERSTROFF.

-Les travaux de la piste cyclable - Phase 1 qui sont réalisés par la CASC ont débuté.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIXING-LES-ROUHLING, le 04/10/2016

Le Maire,

4 [ alltec

Compte-rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le 04/10/2016

et publication ou notification le 04/10/2016

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