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Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING
Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 28 novembre 2016 (33ème séance) Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
9 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. Patrick ALLARD, Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Germain
JAMING, Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Laurent SLAVIK, Jean-Marc VERGNE et Daniel HEIN.
Sont absents : MM. et Mmes Patrick HAGER, Christelle SCALEGNO-MULLER, Patrice
NAGEL, Aurore GUILBAUD et Francis SCHLUCK, excusés.
DATE DE CONVOCATION : 22 novembre 2016
Lors de l'approbation des délibérations du 28 octobre 2016, M. Laurent SLAVIK souhaite,
concernant le Point 2 « Subvention aux associations » que soit clairement stipulé que le
vote contre était destiné contre une seule association qui a eu une attitude incorrecte vis- à-vis du Conseil Municipal lors d'une réunion de travail. Ce vote n'était nullement
défavorable aux autres associations.
POINT 1 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU 18 ETAGE DE LA MAIRIE
Suite à différentes modifications concernant ces travaux et suite à la Commission des
Travaux, M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, propose de confier les différents lots
comme suit :
-Lot 1: Gros Œuvre BECK pour un montant de 2 730.00 €
-Lot 2: Plâtrerie HEHN pour un montant de 8 85120€
-Lot 3 : Menuiserie BOUR pour un montant de 10 820.60 €
-Lot 4: Chauffage SCHAEFER pour un montant de 3 038.90€
-Lot 5 : Electricité CONNECT ELEC pour un montant de 5 325.00 €
-Lot 6 : Peinture MAYER pour un montant de 3 316.00€
34 081.70 €
Plan de financement :
- Montant des travaux : 34 081.70 €
= Maîtrise d'œuvre 7 % 2 385.71€
- Montant total : 36 4A6741€
- _ Subvention Fonds de soutien à
l'investissement local (FSIL) 12 968.40 €
- Part communale : 23 499.01€ Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition, autorise le Maire à engager
les travaux et à signer tous les documents relatifs à ce sujet.
POINT 2 - TRAVAUX DE RENOVATION ET D'ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE
Suite à différentes modifications concernant ces travaux et suite à la Commission des
Travaux, M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, propose de confier les différents lots
comme suit :
-Lot 1: Plâtrerie HEHN pour un montant de 159912€
-Lot 2: Serrurerie KIHL pour un montant de 2 349.00€
-Lot 3 : Menuiserie BOUR pour un montant de 3 493.80 €
-Lot 4 : Electricité CONNECT ELEC pour un montant de 2220.00€
-Lot 5 : Chauffage SCHAEFER pour un montant de 2657.15€
-Lot 6 : Carrelage TARANTINO pour un montant de 845.00 €
-Lot 7 : Peinture MAYER pour un montant de 1232.60 €
14 396.67 €
Demande de subvention CASC - Fonds de concours subvention mise en accessibilité 6 500.00 €
Plan de financement :
- Montant des travaux : 14 396.67 €
- _ Moîtrise d'œuvre : 1 007.76 €
-__ Montant total : 15 404.43 €
- Subvention CASC
Mise en accessibilité 6 500.00 €
- Part communale : 8 904 43€
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition, autorise le Maire à engager les travaux, à transmettre la demande de subvention et à signer tous les documents
relatifs à ce sujet.
POINT 3 - TRAVAUX HUNSWEG
Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide par 8 voix pour et 1 abstention de faire réaliser une fouille en tranchée dans le cadre des
travaux d'extension de l'éclairage public du chemin rural Hunsweg.
Montant du devis de l'Entreprise BECK : 162100 € HT.
POINT 4 - REMPLACEMENT LAMPES ECLAIRAGE PUBLIC ET DEMANDE DE SUBVENTION
Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prévoir le remplacement des lampes actuelles par des luminaires LED afin de
réaliser des économies d'énergie
Montant des devis : 28 211.00 €
et charge le Maire de faire la demande de subvention à la CASC « Sobriété de l'éclairage
public » d'un montant de 14 000.00 €. POINT 5 -TARIFS COMMUNAUX 2017
Le Conseil Municipal, dans le cadre des dispositions fiscales applicables en 2016 aux tarifs
des services publics, décide à l'unanimité :
- de fixer en 2017, dans chaque catégorie de service, les tarifs suivants :
A. SERVICES GENERAUX : + 1%
1° Concession de tombe dans le cimetière communal :
Concession de 15 ans :
* tombe simple 71.69 €
* tombe double 143.76 €
* alvéole de columbarium 875.49 €
Concession de 30 ans :
* tombe simple 114.74 €
* tombe double 229.29 €
*alvéole de columbarium 1744.66 €
Concession de 50 ans :
* tombe simple 179.97 €
* tombe double 360.15 €
Droit d'épandage des cendres :
* droit unique 106.78 €
2° Taxe d'aménagement de tombe du cimetière communal :
* tombe simple 280.10 €
* tombe double 560.41€
3°Droit de place :
* stand, par jour de stationnement 29.98 €
* manège, par jour de stationnement 59.85€
4° Loyer des garages communaux : 22.69€
5° Forfait annuel d'entretien des locaux communs
des logements communaux :
En raison de la prestation d'entretien effectuée par
une société extérieure, le forfait annuel passe à 734.47 €
B. SERVICE DE L'EAU : #1 %
Le Conseil Municipal décide :
- de pratiquer les tarifs suivants :
* Prix du m3 d'eau 127€
* Redevance d'assainissement communal 0.12€
de fixer l'abonnement semestriel AEP pour 3 m3 à 13.39 €
de fixer l'abonnement semestriel AEP pour les autres débits à 18.76€
de fixer l'abonnement à l'assainissement à 3.52 € par semestre
de fixer la PAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif), exigible à la date de raccordement d'une construction de logement à 1 105.91 € de fixer la prestation de réabonnement et d'installation de compteur à 51.51 €. POINT 6 - INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
Le Conseil Municipal,
- Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
. Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, |
. Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, - décide d'allouer l'indemnité de conseil au taux plein, soit un montant de 357.41 € à M. Serge KAWKA, Receveur municipal depuis le 1* janvier 2011.
POINT 7 - TRAVAUX EN REGIE
Sur rapport du Maire, le Conseil Municipal décide d'imputer les dépenses imputées
initialement en - section de fonctionnement, en section d'investissement - travaux en régie comme suit :
- Article 2128 Réalisation aire de jeux 1577.53 €
- Article 21311 Création salle d'archives 520.12 €
- Article 21312 Rénovation salle de classe maternelle 889.00 €
- Article 21318 Rénovation logement communal 1 609.84€
Rénovation de la piscine 1046.57 €
Travaux au Château d'Eau 248.67 €
Total : 5 89173€
POINT 8 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2017
Sur proposition du Maire, dans l'attente des votes des budgets 2017, le Conseil Municipal
décide la mise en place des dispositifs permettant d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement jusqu'à hauteur de 25 % des crédits ouverts aux budgets de
l'exercice précédent pour le budget principal et le budget Eau et assainissement :
Budget principal :
- Opération 178 POS/PLU 17 348.60 €
- Opération 223 Cimetière 3 42423€
- Opération 230 Rue Principale 450 000.00 €
- Opération 266 Achat bâtiment 73 800.00 €
- Opération 268 Himes 37 300.00 €
- Opération 269 Folgerswiese 20 000.00 €
-_ Opération 270 PMR Accessibilité école 30 000.00 €
Budget Eau et assainissement :
-_ Opération 54 Renforcement de réseau 71725.90€
AEP Rue Principale POINT 9 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°3
Le Conseil Municipal,
Considérant que les travaux d'éclairage de la piste cyclable doivent être imputés à l'article
21534 opération 275,
- décide de diminuer l'inscription budgétaire à l'article 21318 opération 266 (achat de
bâtiment) pour 6 000.00 € et d'imputer cette somme à l'article 21534 opération
275.
POINT 10 - REMBOURSEMENT FACTURES D'EAU
Le Conseil Municipal,
Vu une consommation d'eau calculée à tort à Monsieur Herbert Muller pour le branchement
au 2, rue des Jardins
- décide le dégrèvement de 66 m3 d'eau correspondant à une somme de 190.11 €
concernant la facture 2016-025-00679.
Vu une consommation d'eau calculée à tort à Monsieur Jean-Claude KLEIN au 1°" semestre
2016 pour le branchement au 18, rue de Forbach
- décide le remboursement de 15 m3 d'eau correspondant à une somme de 43.21 €
concernant la facture 2016-021-000143.
POINT 11- SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES ELUS
L'Amicale du Personnel communal et des Elus a pris en charge divers frais pour le compte
de la commune pour l'organisation du repas des personnes âgées. Le Maire propose le
versement d'une subvention de 660.00 €.
Le Conseil Municipal donne son accord à ce versement.
POINT 12 - PAIEMENT D'HEURES COMPLEMENTAIRES
Le Maire fait état d'heures complémentaires réalisées par Mme Marie SAPORITO à savoir
18 heures.
Le Conseil Municipal donne son accord au paiement de ces heures complémentaires.
POINT 13 - PARTICIPATION FINANCIERE D'UNE ASSOCIATION
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'accepter le versement du C.G.M. d'un montant de 3590.00 € comme participation aux investissements réalisés par la
Commune.
POINT 14 - DIVERS - INFORMATIONS
Le Maire fait le point sur les dossiers en cours : -Piste cyclable : L'enrobé sera réalisé au printemps et un gravillonnage provisoire est prévu pour l'hiver. Le choix de la passerelle est en cours. L'éclairage sera posé en janvier.
-Chantier Rue du Vignoble : les travaux d'AEP sont terminés.
- Logements communaux : Le logement communal n° 5 va être libéré.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 29/11/2016
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 29/11/2016
et publication ou notification le 29/11/2016