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Compte-Rendu - compte rendu du 26.10.2015
Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26.10.2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING
Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 26 octobre 2015 (20ème séance)
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
11 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mmes Laurent WAGNER, Aurore GUILBAUD, Germain JAMING,
Christelle SCALEGNO-MULLER, Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Laurent SLAVIK, Jean-
Marc VERGNE, Daniel HEIN et Francis SCHLUCK.
Sont absents : MM. Patrick ALLARD, Patrick HAGER, Patrice NAGEL et Yvan BECKER,
excusés.
DATE DE CONVOCATION : 19 octobre 2015
A l’ouverture de la séance le Maire propose de rajouter les points suivants :
- Point 8 : Travaux de branchement
- Point 9 : Emprise de chaussée
- Point 10 : Subvention Amicale des secrétaires de mairie
Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l’ordre du jour.
POINT 1 – TRAVAUX AU CIMETIERE
Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé du cimetière, et suite à l’avis favorable
de la Commission des travaux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’installation d’une
balustrade le long du talus au cimetière afin de sécuriser cet espace et de confier ces travaux à
l’entreprise PAYSAGISTE FIEG Denis pour un montant de 3 061.37 € TTC.
POINT 2 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Conformément à la délibération du 16 octobre 2009, le Conseil Municipal décide de l’attribution
des subventions suivantes.
Le montant de la subvention par jeune de moins de 16 ans est maintenu à 15.00 € et le montant
de la subvention forfaitaire à 80.00 €.
- A.S.L. 300.00 €
- TENNIS CLUB 80.00 €
- PARTAGE ET CREATION 390.00 €
- A.A.P.P.M.A. 80.00 €
- A.P.E. (Association de Parents d’Elèves) 80.00 €
- AMICALE DES MINEURS 80.00 € - AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES ELUS 80.00 €
- CERCLE VERMEIL 80.00 €
- CHORALE 80.00 €
- SYNDICAT DES ARBORICULTEURS 80.00 €
- MOTO-CLUB 80.00 €
Par ailleurs, les subventions suivantes sont versées :
- 503.90 € à l’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS,
- 339.50 € à l’A.P.E. pour la Saint-Nicolas.
POINT 3 – VENTE DE TERRAINS DU CONSEIL DE FABRIQUE
Le Conseil Municipal approuve le projet du Conseil de Fabrique à vendre les parcelles suivantes
au prix de 23.00 € l’are et n’émet aucune opposition :
-Section L n° 1216 d’une contenance de 798 m2 et
-Section L n° 1218 d’une contenance de 689 m2 au Syndicat des Arboriculteurs ;
-Section L n° 391 d’une contenance de 4432 m2 et
-Section 3 n° 154 d’une contenance de 1250 m2 à la commune de LIXING-LES-ROUHLING.
POINT 4 – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE POUR LE
PERSONNEL COMMUNAL
Les délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2007 et du 27 novembre 2009 fixent les
cadres d’emplois concernés par le versement de l’IAT ainsi que les coefficients multiplicateurs
au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel.
En complément à ces délibérations, le Conseil Municipal décide l'attribution de l'indemnité
d'administration et de technicité versée annuellement au cadre d'emploi suivant :
- adjoint administratif principal 2° classe.
L'attribution individuelle est modulée en fonction de la manière de servir de l'agent dans
l'exercice de ses fonctions.
Pour les adjoints administratifs principaux, le montant moyen de cette indemnité est défini par
l'application d'un coefficient multiplicateur de 1,7 au montant de référence annuel fixé par
arrêté ministériel.
L'autorité territoriale procèdera aux attributions individuelles dans le cadre de l'enveloppe
budgétaire globale déterminée comme suit :
Taux moyen X coefficient X nombre d'effectifs
en fonction de la manière de servir dans la limite du plafond arrêté au coefficient 8.
POINT 5 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
1) Décision budgétaire modificative Budget communal n°6/2015
Le Conseil Municipal,
● Considérant que la somme inscrite au budget primitif au chapitre 12 est insuffisante,
- décide la modification budgétaire suivante : Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
21318 Autres Bât publics - 12 000 € 021 - 12 000 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
023 Virement à la section d’invest - 12 000 €
6411 Personnel titulaire - 5 100 €
6413 Personnel non titulaire + 14 000 €
6451 Cotisations à l’URSSAF + 2 000 €
6454 Cotisations ASSEDIC + 400 €
6458 Cotisations autres organismes - 400 €
64168 Autres + 1 100 €
2) Décision budgétaire modificative Budget Eau et Assainissement n°2/2015
Le Conseil Municipal,
● Considérant que la somme inscrite au budget pour les travaux sur captation est insuffisante,
- décide la modification budgétaire suivante :
Article 2315 opération 57 AEP rue du Vignoble -25 000.00 €
Article 2315 opération 56 Travaux sur captation +25 000.00 €
POINT 6 – REPAS DES PERSONNES AGEES
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de participer au service à l’occasion du
repas des personnes âgées organisé par la commune et qui aura lieu le dimanche 22 novembre
2015.
Les Adjoints et cinq conseillers municipaux participeront cette année à cette manifestation.
POINT 7 – SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
En raison du nombre de dossiers limités à trois pour les subventions au niveau du dispositif
d’Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires 2015-2020 (AMITER), le Maire propose de
ne pas conserver la demande pour la Rue de Rouhling et de privilégier des dossiers plus
importants durant le mandat.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
POINT 8 – TRAVAUX DE BRANCHEMENT
Les travaux de branchement des descentes eaux pluviales de l’auvent de la porte principale de
l’église seront raccordés au réseau d’eaux pluviales. Les travaux seront réalisés par l’entreprise
BECK pour un montant de 1 702.80 € TTC. POINT 9 – EMPRISE DE CHAUSSEE LOTISSEMENT CHATEAU D’EAU
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite régulariser une petite emprise
de chaussée suite à la délibération du 19 décembre 2014 et propose
- de procéder à l’acquisition par la commune au prix de 5 500.00 € l’are de la parcelle
cadastrée Section L n° 1300 d’une contenance de 11 ca, propriété des époux Hanaschi
LONGO et Emilienne DIETSCH ;
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique de cession au profit de la commune.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition par 9 voies pour et 2 contre.
POINT 10 – SUBVENTION AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 50.00 € à
l’Amicale des Secrétaires de Mairie de la Région de SARREGUEMINES.
POINT 11 – DIVERS - INFORMATIONS
Le Maire fait le point sur les chantiers en cours et informe que les élections régionales auront
lieu les 6 et 13 décembre 2015.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 06/11/2015
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 06/11/2015
et publication ou notification le 06/11/2015