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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 22 DAJ Acte modif 1 lot 1 svces communications unifiées
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 22 DAJ Acte modif 1 lot 1 svces communications unifiées)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT n°D2020-22
Objet : Acte modificatif n°2 relatif au lot n°1 - Infogérance, hébergement, exploitation, maintenance
d'infrastructures IT et de communications de l’accord-cadre N°2017AOCP009(1) de mise à
disposition de services de communications unifiées infogérées, d’infrastructures IT, de solutions de
bureautique et de service de mobilité pour la Métropole du Grand Paris.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à
la libre circulation de ces données (RGPD),
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la
commande publique,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 8 février 2019 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions
dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures et de services d’un montant inférieur à 300 000 € HT ou à un seuil défini par décret, des
marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT ainsi que toute
décision concernant leurs avenants »,
Vu l'accord-cadre notifié le 24 juillet 2017 pour le lot n°1 relatif à « l’Infogérance, l'hébergement,
l'exploitation, la maintenance d'infrastructures IT et de communications » à la société CHEOPS
TECHNOLOGY,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°2 pour le lot n°1 de l’accord-cadre de mise à
disposition de services de communications unifiées infogérées, d’infrastructures IT, de solutions de
bureautique et de service de mobilité pour la mise en application de la réglementation européenne
relative au traitement des données à caractère personnel (RGPD),
DECIDE
Article 1° : de conclure l’acte modificatif n°2 pour le lot n°1 « Infogérance, hébergement, exploitation,
maintenance d'infrastructure IT et de communications » de l’accord-cadre relatifà la mise à disposition
de services de communications unifiées infogérées, d’infrastructures IT, de solutions de bureautique
et de service de mobilité pour la Métropole du Grand Paris avec la société CHEOPS TECHNOLOGY, 112
rue du Necotin, 45 000 ORLEANS, pour la durée de l’accord-cadre à compter de sa notification.
Article 2 : L'acte modificatif n°2 du lot n°1 n’a aucune incidence financière.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200309-D2020-22-AU
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 1 à UN
EN
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le Pr 0 9 MARS 2020
Par délégation du Président
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la no
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200309-D2020-22-AU
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020