Compte-Rendu - ville de carhaix compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020

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Procès Verbal - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

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Compte-Rendu - ville de carhaix compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Carhaix-Plouguer. Lien du pdf (Compte-Rendu - ville de carhaix compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,

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République Française

Département FINISTERE

Mairie de Carhaix-Plouguer

Compte rendu de séance

Conseil municipal du 23 mai 2020

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 29

• Présents : 28

Date de la convocation : 18/05/2020

Date d'affichage : 27/05/2020

Actes rendus exécutoires

après dépôt en PREFECTURE DE QUIMPER le 26/05/2020

et publication ou notification

du 27/05/2020

ORDRE DU JOUR

2020-25 : Tenue de la première réunion du conseil municipal élu le 15 mars 2020 en vue de

procéder à son installation et aux élections du Maire et des Adjoints au Maire dans la salle des

Halles Place des droits de l'Homme à Carhaix-Plouguer - Délocalisation ........................................... 2

2020- 26 : Installation du conseil municipal ........................................................................................ 3

2020-27 : Election du Maire ................................................................................................................ 6

2020-28 : Détermination du nombre des adjoints .............................................................................. 7

2020-29 : Election des adjoints ........................................................................................................... 7

2020-30 : Attributions de délégations : information .......................................................................... 9

2020-31 : Lecture de la charte de l’élu local ....................................................................................... 9

2020-32 : Examen des délégations de droit attribuées au maire par l'ordonnance n° 2020-391 du

1er avril 2020 ..................................................................................................................................... 10

2020-33 : délégations du Conseil Municipal au Maire - Informations .............................................. 16

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2020-25 : Tenue de la première réunion du conseil municipal élu le 15 mars 2020 en vue de procéder à son installation et aux élections du Maire et des Adjoints au Maire dans la salle des Halles Place des droits de l'Homme à Carhaix-Plouguer - Délocalisation

Rapporteur: M. Christian Troadec Maire sortant

L’an 2020, le vingt-trois mai à onze heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire sortant, à la salle des halles, lieu extraordinaire de ses séances (cf. article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, et courrier adressé au préfet le 18 mai 2020). En effet, depuis le 19 septembre 2019, les réunions du conseil municipal de la ville de Carhaix se déroulent dans la salle de réunion de la Maison des Services Au Public, la salle habituelle de réunion du conseil municipal située à l’hôtel de ville faisant l’objet de travaux. Cette salle ne permettait pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE sortant, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : MME ZAIED Martine à M. YVINEC Jérôme Absent(s) :

Le quorum est atteint.

A été nommé secrétaire : M. Mikael CLAUDE

L’article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020 permet au conseil municipal de décider de se réunir dans un autre lieu que la mairie (dérogation à l’article L.2121-7 du CGCT), dès lors que la salle habituelle ne permet pas d'assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur. Le maire, par courrier du 18 mai 2020 a informé le Préfet du département du lieu choisi pour la réunion.

Les réunions du conseil municipal se déroulent depuis septembre 2019 dans la salle de réunion de la Maison des Services Au Public (MSAP). En effet, la salle habituelle de réunion du conseil municipal, située à l’hôtel de ville, est, depuis cette date, indisponible car faisant l’objet de travaux.

Le programme d’aménagement d’ensemble de l’hôtel de ville, dans lequel s’inscrit le réaménagement de la salle du conseil municipal, a été ralenti du fait de la période de confinement liée à l’épidémie de COVID 19. Ce programme devrait s’achever dans le courant de l’été (juillet/août).

Par ailleurs, la configuration de la salle située au sein de la MSAP ne permet pas d’organiser, dans les conditions sanitaires requises afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID 19, l’installation du conseil municipal élu au complet le 15 mars 2020.

Aussi la réunion d’installation du conseil municipal a été prévue le samedi 23 mai à 11h00 dans la salle polyvalente des Halles, Place des Droits de l’Homme à Carhaix-Plouguer.

Cette salle permet de mettre en œuvre les mesures d’accessibilité et de prévention sanitaire qui s’imposent, à savoir :

Accessibilité : la salle est située au RDC, accessible PMR. Elle dispose de plusieurs accès permettant de mettre en place une marche en avant (1 entrée / 1 sortie).

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Surface et distanciation : la salle a une surface de 400 m², permettant d’installer suffisamment de tables en respectant une distance d’1mètre entre chaque conseiller (29 élus), des services administratifs (3 personnes), des journalistes (3 personnes) et d’organiser un accueil assis d’un public composé d’environ 20 personnes.

Publicité des débats : la séance du conseil sera enregistrée et retransmise en direct sur le site internet de la commune. Par ailleurs, le public sera admis physiquement de manière limitée comme indiqué ci-dessous.

Mesures d’hygiène :

Les locaux ont été désinfectés avant et le seront immédiatement après la séance. Du gel sera mis à disposition des personnes à l’entrée de la salle, qui dispose également de sanitaires et d’un point d’eau avec savon pour le lavage des mains.

Il a été demandé à chaque élu d’apporter son propre stylo.

Présence du public : le public sera admis physiquement dans un espace qui lui sera spécifiquement dédié et aménagé conformément aux règles sanitaires. Les chaises seront positionnées en respectant une distance de 1 m entre chaque personne.

En considération de l’ensemble de ces éléments,

• la salle du conseil municipal située à l’hôtel de ville étant en travaux,

• et celle, située au sein de la Maison de Services Au Public, ne permettant pas d’organiser la réunion du conseil municipal dans les conditions sanitaires qui s’imposent,

1. Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononcent favorablement sur la délocalisation de la première réunion en vue de l’installation du Conseil Municipal, de l’élection du maire et des adjoints au maire dans la salle polyvalente des Halles, Place des droits de l'Homme, à Carhaix- Plouguer le 23 mai 2020 à 11H.

2. Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, se

prononcent favorablement sur la délocalisation des prochaines réunions du conseil municipal de juin et juillet 2020 dans cette même salle et selon les mêmes conditions.

2020- 26 : Installation du conseil municipal

Rapporteur: M. Christian Troadec Maire sortant

L’an 2020, le vingt-trois mai à onze heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire sortant, à la salle des halles, lieu extraordinaire de ses séances (cf. article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, et courrier adressé au préfet le 18 mai 2020). En effet, depuis le 19 septembre 2019, les réunions du conseil municipal de la ville de Carhaix se déroulent dans la salle de réunion de la Maison des Services Au Public, la salle habituelle de réunion du conseil municipal située à l’hôtel de ville faisant l’objet de travaux. Cette salle ne permettait pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE sortant, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : MME ZAIED Martine à M. YVINEC Jérôme

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Absent(s) :

Le quorum est atteint.

A été nommé secrétaire : M. Mikael CLAUDE

Les conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 étaient les suivants:

Carhaix, Ville dynamique et solidaire 1. Christian TROADEC

2. Jacqueline MAZEAS

3. Olivier FAUCHEUX

4. Patricia PENSIVY

5. Ludovic AUFFRET

6. Hélène GUILLEMOT

7. Daniel COTTEN

8. Anne-Marie KERDRAON

9. Joseph BERNARD

10. Catherine BOULANGER

11. Yann MANAC’H

12. Carole ROGARD

13. Serge COUTELLER

14. Valérie LUCAS

15. Bertrand BERGOT

16. Fabienne RICHARD

17. Hervé PHILIPPE

18. Isabelle AUFFRET

19. Pierre QUINQUIS

20. Hélène JAFFRE

21. Mikael CLAUDE

22. Marie-Antoinette QUILLEROU

23. Yves GUENVER

Un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer 24. Jérôme YVINEC

25. Isabelle LE GUERN

26. Philippe BRIAND

27. Martine ZAIED

Une dynamique de gauche pour Carhaix 28. Laure BOUSSARD

29. Pierre-Yves THOMAS

Suite au décès de Monsieur Pierre QUINQUIS survenu le 7 avril, élu de la liste « Carhaix, ville dynamique et solidaire », la suivante de liste, Mme Rozenn GRALL ayant renoncé le 6 mai de siéger pour motif personnel, c’est Monsieur Rémy L’HOPITAL qui siègera en tant que conseiller municipal (accord écrit du 15 mai 2020).

Monsieur Le maire rend hommage à Monsieur Pierre QUINQUIS.

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En conséquence le tableau du conseil municipal actualisé au 18 mai 2020 est le suivant :

Carhaix, Ville dynamique et solidaire 1. Christian TROADEC

2. Jacqueline MAZEAS

3. Olivier FAUCHEUX

4. Patricia PENSIVY

5. Ludovic AUFFRET

6. Hélène GUILLEMOT

7. Daniel COTTEN

8. Anne-Marie KERDRAON

9. Joseph BERNARD

10. Catherine BOULANGER

11. Yann MANAC’H

12. Carole ROGARD

13. Serge COUTELLER

14. Valérie LUCAS

15. Bertrand BERGOT

16. Fabienne RICHARD

17. Hervé PHILIPPE

18. Isabelle AUFFRET

19. Hélène JAFFRE

20. Mikael CLAUDE

21. Marie-Antoinette QUILLEROU

22. Yves GUENVER

23. Rémy L’HOPITAL

Un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer 24. Jérôme YVINEC

25. Isabelle LE GUERN

26. Philippe BRIAND

27. Martine ZAIED

Une dynamique de gauche pour Carhaix 28. Laure BOUSSARD

29. Pierre-Yves THOMAS

Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 sont entrés en fonction le 18 mai (article 1 du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020).

La première réunion du conseil municipal, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire et des adjoints, se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette date, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai inclus.

Les membres du conseil municipal nommés ci-dessus sont installés dans leur fonction.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent Monsieur Mikael Claude comme secrétaire de séance.

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2020-27 : Election du Maire

Président : M. Joseph Bernard doyen d’âge

L’an 2020, le vingt-trois mai à onze heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de M. Jo BERNARD, doyen d’âge des conseillers municipaux, à la salle des halles, lieu extraordinaire de ses séances (cf. article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, et courrier adressé au préfet le 18 mai 2020). En effet, depuis le 19 septembre 2019, les réunions du conseil municipal de la ville de Carhaix se déroulent dans la salle de réunion de la Maison des Services Au Public, la salle habituelle de réunion du conseil municipal située à l’hôtel de ville faisant l’objet de travaux. Cette salle ne permettait pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Présents : Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie- Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, TROADEC Christian, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : MME ZAIED Martine à M. YVINEC Jérôme Absent(s) :

Le quorum est atteint.

A été nommé secrétaire : M. Mikael CLAUDE

L’article 1er de l’ordonnance du 13 mai 2020 prévoit que le conseil municipal peut élire le Maire et les adjoints dès lors que le tiers de ses membres en exercice est présent, par dérogation à la règle prévue par l’article L.2121-17 du CGCT qui exige la présence de la majorité de ses membres en exercice .

Il est également précisé qu’un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs dans le cadre de la réunion d’installation du conseil municipal.

La séance est ouverte sous la présidence du plus âgé des conseillers municipaux (article L. 2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil. Il dénombre le nombre de conseillers présents. La condition de quorum posée par l’article 1er de l’ordonnance du 13 mai (soit 10) est remplie.

Le conseil municipal procède ensuite à l’élection du maire.

Le maire est élu au scrutin secret (article L2122-7 du CGCT), à la majorité absolue pour les deux premiers tours, et à la majorité relative pour le troisième tour parmi les membres du conseil municipal. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu (art. L 2122-7).

Constitution du bureau : Mmes Hélène JAFFRE et Isabelle AUFFRET sont désignées à l’unanimité comme assesseurs.

Mme Jacqueline MAZEAS, au nom de la liste « Carhaix ville dynamique et solidaire » propose la candidature de Monsieur Christian TROADEC. Aucun autre candidat ne se déclare.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose son enveloppe dans l’urne qui lui est présentée par le secrétaire Mikael CLAUDE.

Après le vote du dernier conseiller, il est procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau sont mis sous enveloppe signée par les membres du bureau et annexée au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

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A l’issue du vote, Monsieur Christian TROADEC est élu Maire par 23 voix pour et 6 bulletins blancs. Le Maire est proclamé élu et immédiatement installé.

2020-28 : Détermination du nombre des adjoints

Rapporteur : Christian TROADEC, Maire

L’an 2020, le vingt-trois mai à onze heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle des halles, lieu extraordinaire de ses séances (cf. article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, et courrier adressé au préfet le 18 mai 2020). En effet, depuis le 19 septembre 2019, les réunions du conseil municipal de la ville de Carhaix se déroulent dans la salle de réunion de la Maison des Services Au Public, la salle habituelle de réunion du conseil municipal située à l’hôtel de ville faisant l’objet de travaux. Cette salle ne permettait pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : MME ZAIED Martine à M. YVINEC Jérôme Absent(s) :

Le quorum est atteint.

A été nommé secrétaire : M. Mikael CLAUDE

En application de l’article L. 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil. Selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, lorsque ce nombre n’est pas rond, il est arrondi à l’entier inférieur. La commune de Carhaix doit disposer au minimum d’un adjoint et peut donc disposer de huit adjoints au maire maximum.

Monsieur Le Maire propose de fixer à 8, le nombre d’adjoints.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décident de fixer à 8 le nombre d’adjoints.

2020-29 : Election des adjoints

Président : Christian TROADEC, Maire

L’an 2020, le vingt-trois mai à onze heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle des halles, lieu extraordinaire de ses séances (cf. article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, et courrier adressé au préfet le 18 mai 2020). En effet, depuis le 19 septembre 2019, les réunions du conseil municipal de la ville de Carhaix se déroulent dans la salle de réunion de la Maison des Services Au Public, la salle habituelle de réunion du conseil municipal située à l’hôtel de ville faisant l’objet de travaux. Cette salle ne permettait pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : MME ZAIED Martine à M. YVINEC Jérôme Absent(s) :

Le quorum est atteint.

A été nommé secrétaire : M. Mikael CLAUDE

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Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (articles L. 2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-7-21 du CGCT)

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de la liste, mais l’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Il est proposé que le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’adjoint soit matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote au Maire.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner (circulaire du 13 mars 2014).

Il n’est pas obligatoire pour constituer la liste des candidats aux fonctions d’adjoints de respecter l’ordre de la liste des candidats lors de l’élection municipale.

Mme Jacqueline MAZEAS, au nom de la liste « Carhaix, ville dynamique et solidaire », présente une liste de candidats composée de 8 personnes :

• 1ère adjointe chargée des travaux et de la dynamisation du centre-ville : Jacqueline MAZEAS

• 2ème adjoint chargé des sports et des espaces verts : Olivier FAUCHEUX

• 3ème adjointe chargée des ressources humaines et de la défense des services publics : Patricia PENSIVY

• 4ème adjoint chargé de la culture et de la vie associative : Serge COUTELLER • 5ème adjointe chargée des affaires scolaires et de la réussite éducative : Anne-Marie KERDRAON

• 6ème adjoint chargé des finances et du budget participatif : Daniel COTTEN • 7ème adjointe chargée des actions sociales, de la solidarité et de l’égalité femmes/hommes : Hélène GUILLEMOT

• 8ème adjoint chargé de l’urbanisme, du logement et de l’habitat : Jo BERNARD

Aucune autre liste de candidats n’est présentée.

Après avoir constaté le dépôt des listes de candidats, il est procédé à l’élection suivant les mêmes modalités que pour l’élection du maire. A noter que lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée, tant par les noms des candidats que par leur ordre de présentation.

Constitution du bureau : Mmes Hélène JAFFRE et Isabelle AUFFRET sont désignées à l’unanimité comme assesseurs.

La liste des adjoints menée par Mme Jacqueline MAZEAS est élue par 23 voix pour et 6 bulletins blancs.

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2020-30 : Attributions de délégations : information

L’an 2020, le vingt-trois mai à onze heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle des halles, lieu extraordinaire de ses séances (cf. article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, et courrier adressé au préfet le 18 mai 2020). En effet, depuis le 19 septembre 2019, les réunions du conseil municipal de la ville de Carhaix se déroulent dans la salle de réunion de la Maison des Services Au Public, la salle habituelle de réunion du conseil municipal située à l’hôtel de ville faisant l’objet de travaux. Cette salle ne permettait pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : MME ZAIED Martine à M. YVINEC Jérôme Absent(s) :

Le quorum est atteint.

A été nommé secrétaire : M. Mikael CLAUDE

Conformément à l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal.

Le Maire informe le Conseil Municipal des attributions de délégations aux conseillers municipaux suivants :

• Délégué à la transition écologique, économique et sociale, à la mobilité et au plan vélo : Bertrand BERGOT

• Déléguée aux personnes âgées, aux liens intergénérationnels et au handicap : Valérie LUCAS

• Déléguée à la langue bretonne et aux relations internationales : Marie-Antoinette QUILLEROU

• Délégué à la sécurité, y compris la sécurité des bâtiments : Ludovic AUFFRET • Délégué au cadre de vie et à la propreté urbaine : Fabienne RICHARD

• Délégué à la zone rurale et à l’agriculture : Yann MANAC’H

• Déléguée aux animations organisées par la ville : Catherine BOULANGER

2020-31 : Lecture de la charte de l’élu local

Rapporteur : Christian TROADEC, Maire

L’an 2020, le vingt-trois mai à onze heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle des halles, lieu extraordinaire de ses séances (cf. article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, et courrier adressé au préfet le 18 mai 2020). En effet, depuis le 19 septembre 2019, les réunions du conseil municipal de la ville de Carhaix se déroulent dans la salle de réunion de la Maison des Services Au Public, la salle habituelle de réunion du conseil municipal située à l’hôtel de ville faisant l’objet de travaux. Cette salle ne permettait pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : MME ZAIED Martine à M. YVINEC Jérôme Absent(s) :

Le quorum est atteint.

A été nommé secrétaire : M. Mikael CLAUDE

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La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la 1ère réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (Articles L 2123-1 à L 2123-35 et R2123-1 à D2123-28) – (jointe en annexe)

Le maire donne lecture de la charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

2020-32 : Examen des délégations de droit attribuées au maire par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020

Rapporteur : Christian TROADEC, Maire

L’an 2020, le vingt-trois mai à onze heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle des halles, lieu extraordinaire de ses séances (cf. article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, et courrier adressé au préfet le 18 mai 2020). En effet, depuis le 19 septembre 2019, les réunions du conseil municipal de la ville de Carhaix se déroulent dans la salle de réunion de la Maison des Services Au Public, la salle habituelle de réunion du conseil municipal située à l’hôtel de ville faisant l’objet de travaux. Cette salle ne permettait pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

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Absents ayant donné procuration : MME ZAIED Martine à M. YVINEC Jérôme Absent(s) :

Le quorum est atteint.

A été nommé secrétaire : M. Mikael CLAUDE

Monsieur le maire expose au conseil municipal les éléments d’informations suivants :

L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19, a confié à l’exécutif communal, de droit, l’exercice de la quasi-totalité des attributions que le conseil municipal a la faculté de lui déléguer en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La même ordonnance lui a confié également la charge d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts

La délégation de droit porte sur les 29 matières que l’article L 2122-22 énumère à l’exception de celle prévue au 3° (emprunts).

Cette extension de droit des pouvoirs du maire visait à éviter, en cette période de crise sanitaire, de réunir le conseil municipal pour qu’il délibère dans les matières déléguées et à permettre des prises de décision rapides.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 précitée, il appartient toutefois au conseil municipal d’examiner, dès la première séance suivant la date de publication de ladite ordonnance (2 avril 2020), les délégations qui ont été attribuées de droit au maire, afin de se prononcer sur chacune d’entre elles.

Avant d’inviter le conseil municipal à délibérer, Monsieur le maire rappelle les décisions qu’il a prises dans le cadre de ces différentes délégations de droit depuis l’entrée en vigueur, le 2 avril 2020, de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.

Ces décisions sont les suivantes :

• Arrêtés 78/2020 du 02 avril et 119/2020 du 15 mai 2020 : annulation loyer SARL CHARLIE pendant la durée du confinement

L’enseigne « Le Georges Zinc », géré par la SARL Charlie au 3 place du champ de foire

a été fermée dès le 15 mars 2020. La volonté de la commune de Carhaix étant de

préserver au maximum la vie économique dans la commune, a mis, en place des

mesures pour réduire l’impact causé par la pandémie de Covid-19 au niveau local. Elle

a donc annulé le règlement des loyers dus au titre du bail conclu avec la SARL

CHARLIE pendant la période de l’état d’urgence sanitaire (soit jusqu’au 10 juillet

2020)

• Arrêté n° 97/2020 du 27 avril 2020 : avance de subvention 2020 aux associations employeuses afin de préserver la continuité d’activité et l’emploi

Les subventions de fonctionnement étant indispensables à la continuité des activités des associations employant des salariés, la commune de Carhaix a décidé de verser aux associations employeuses une partie du montant de subvention versé en 2019, afin de leur assurer une trésorerie.

Le montant total des versements s’élève à 130 160.75€, le détail est le suivant :

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ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES Attributions 2019 Acompte 2020 Locaux mis à disposition et /ou observations

Total subventions

Subventions de

fonctionnement 150 052 €

130 160. 75

€

RUGBY CLUB CARHAISIEN (75%) 5 000 3 750 € Terrain de Kerampuilh, Club House, Vestiaires

HAND BALL ENTENTE

MONTS D ARREE CARHAIX

(75%)

3 500 2 625 € Gymnase Paul Sérusier, Salle omnisports

CARHAIX POHER GYMNASTIQUE (75%) 3 300 2 475 €

Salle spécialisée de gymnastique,

bureau partagé avec le judo club

dans la salle omnisports

CARHAIXMENT DANSE (75%) 1 400 1 050 € Gymnase de l'école Persivien

JUDO-CLUB DU POHER (75%) 2 150 1 612,50 €

Dojo avec vestiaires, une salle de

réunion, locaux de rangement de

matériel et de tatamis

Section Compétition Judo

club du Poher SEISHINKAN

(75%)

400 300 € Dojo, salle omnisports, salle Steren à Châteauneuf

TENNIS-CLUB CARHAISIEN (75%) 3 800 2 850 €

Courts de tennis et dépendances,

Local de rangement, Club House,

Bureau, Vestiaire douche, Salle de

musculation

OFFICE DES SPORTS (75%) 9 200 6 900 € 4 bureaux, 2 salles de réunion

OFFICE DES SPORTS-AIDES PONCTUELLES (75%) 3 500 2 625 €

CENTRE EQUESTRE (75%) 6 300 4 725 €

installations de Kerniguez (manège,

couvert, boxes, etc), Salle de

musculation, Club house.

Contrechamp (75%) 1 200 900 € Salle de cinéma et locaux du Grand Bleu

Deskin d’An Oadourien (75%) 500 375 €

FONCTIONNEMENT ECOLE

ENFANT JESUS (617,

25€/enfant carhaisien)

(100%)

89 502 89 502 €

Participation 2019 versée en 3 fois

sur présentation de la liste des

effectifs après les vacances de la

Toussaint (145 élèves carhaisiens en

novembre 2018)

RESTAURATION SCOLAIRE

ECOLE ENFANT JESUS (1,25

€/enfant Carhaisien)

20 300

10 471, 25 €

1er et 2ème

trimestre

2020

Participation 2019 versée sur état de

présence (145 élèves maximum pour

année scolaire 2018-2019, base :

80% élèves restant à la cantine

scolaire X 1,25 € X 140 journées

école)

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• Arrêté n° 98/2020 du 27 avril 2020 : annulation des redevances d’occupation du domaine public afin d’aider les entreprises et associations qui y sont assujetties

Afin d’aider les associations et entreprises assujetties à une redevance d’occupation du domaine public, à surmonter les difficultés liées à l’épidémie de COVID-19, la ville de Carhaix a décidé d’annuler les redevances d’occupation du domaine public, dues au titre de 2020, à savoir :

SARL KARAEZ ADRENALINE

Vallée de L’Hyères

29270 CARHAIX PLOUGUER

Redevance d’occupation annuelle

de 1 000 € par an (à ajuster selon

un indice de fermage)

Redevance annulée pour

l’année 2020

Association Centre équestre

Kerniguez

29270 CARHAIX-PLOUGUER

Redevance d’occupation annuelle

de 105 € par mois (à ajuster

selon un indice de fermage)

Redevance annulée à

compter du mois de

mars pour l’année 2020

SARL CARHAIX GOLF

11 rue des Primevères

29270 CARHAIX- PLOUGUER

Redevance d’occupation annuelle

de 1 800 € par an (à ajuster selon

un indice de fermage)

Redevance annulée pour

l’année 2020

• Arrêté n° 99/2020 du 27 avril 2020 : Avance de subvention 2020 au Glenmor pour lui assurer une trésorerie

Le montant total des versements s’élève à 40 000 €, le détail est le suivant :

Attributions 2019 Acompte 2020

CENTRE CULTUREL GLENMOR 130 000 € 40 000€

• Arrêté n° 102/2020 du 29 avril 2020 : Subvention exceptionnelle de 1 500 € au Secours Populaire afin de préserver la continuité de leur activité

• Arrêté n° 109/2020 du 11 mai 2020 : subvention exceptionnelle de 1 600 € à la Croix Rouge de Carhaix afin de préserver la continuité de leur activité

• Arrêté n°120/2020 du 15 mai 2020 Gratuité de la cantine et de la garderie scolaire pour la période du 1er au 13 mars 2020 et jusqu’à la fin du confinement

Evaluation des frais liés au Covid 19 au 19 mai 2020 - Information

Les réponses sanitaires et les mesures de soutien mises en place pour lutter contre le

coronavirus ont un coût pour la collectivité. Ce coût est évalué à 173 873.47 € au 19 mai.

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BUDGET PRINCIPAL- FRAIS LIES AU COVID 19 Total prévisions T.T.C.

- Achat de masques (131 480 € T.T.C. – Hypothèse basse

51 590 € T.T.C. => remboursement Etat) voir détail tableau

ci-dessous)

- Produits désinfectants

- Subvention exceptionnelle associations caritatives

- Alimentation garde enfants soignants

- Annulation de loyer et de redevances d’occupation

- Désinfection des bâtiments (prestataires de services)

- Fourniture de petit matériel lié au Covid

- Achat de matériel informatique

- Annulation des factures de cantine garderie du 1er au 15

mars

- Perte de recettes cantine garderie liée à la fermeture des

écoles

- Versement d’aides forfaitaires pour la cantine

TOTAL DES FRAIS AU 19 MAI

79 890, 00 € T.T.C.

13 474, 38 € T.T.C.

3 100, 00 € T.T.C.

802, 63 € T.T.C.

4 163, 48 € T.T.C.

2 310, 00 € T.T.C.

2 342, 84 € T.T.C.

3 310, 56 € T.T.C.

17 330, 58 € T.T.C.

2 149, 00 € T.T.C.

45 000, 00 € T.T.C.

173 873, 47 € T.T.C.

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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et pris connaissance des décisions prises par lui dans les matières déléguées de droit depuis la publication de l’ordonnance du 1er avril 2020, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

COMMANDES DE MASQUES

FOURNISSEUR TYPE DE MASQUES QUANTITE

PRIX

UNITAIRE

T.T.C.

PRIX

TOTAL

T.T.C.

Estimatio

n

Montant

pris en

charge

Hypothès

e 1

Rembours

ement de

50% du

prix du

masque

rembours

ement

plafonné

à 0.84 €

ou 2 € par

masque

Estimation

Montant

pris en

charge

Hypothèse

2

Rembourse

ment de

50% du prix

du masque

prix du

masque

pris en

charge

plafonné à

0.84 € ou 2

€ du prix du

masque

RESTE A

CHARGE

EN

FONCTION

DU

MONTANT

PRIS EN

CHARGE

Hypothèse

1 :

65 840 €

Hypothèse

2 :

79 890 €

Impexfood chirurgicaux 20 000 0.86 17 200 €

0.43 x

20000

= 8 600 €

0.42 x

20 000

= 8 400 €

Armor lux chirurgicaux 1 500 0.52 780 €

0.26 x

1 500

= 390 €

0.26 x 1 500

= 390 €

Direct

collectivités

UNS cat 1

30 lavages 20 000 2.94

58 800

€

1.47 x

20 000

= 29 400 €

1 x 20 000

= 20 000 €

Armor lux UNS cat 1 10 lavages 15 000 2,58 € 38 700 €

1.29 x

15 000

= 19 350 €

1 x 15 000

= 15 000 €

Impexfood chirurgicaux 10 000 0,87 € 8 700 €

0.43 x

10 000

= 4 300 €

0.42 x

10 000

= 4 200 €

Leclerc chirurgicaux 10 000 0,73 € 7 300 €

0.36 x

10 000

= 3 600 €

0.36 x

10 000

= 3 600 €

86 500 131 48 0 € 65 640 € 51 590 €

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confirment les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de droit qui lui ont été attribuées par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020

2020-33 : délégations du Conseil Municipal au Maire - Informations

Rapporteur : Christian TROADEC, Maire

L’an 2020, le vingt-trois mai à onze heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle des halles, lieu extraordinaire de ses séances (cf. article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, et courrier adressé au préfet le 18 mai 2020). En effet, depuis le 19 septembre 2019, les réunions du conseil municipal de la ville de Carhaix se déroulent dans la salle de réunion de la Maison des Services Au Public, la salle habituelle de réunion du conseil municipal située à l’hôtel de ville faisant l’objet de travaux. Cette salle ne permettait pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : MME ZAIED Martine à M. YVINEC Jérôme Absent(s) :

Le quorum est atteint.

A été nommé secrétaire : M. Mikael CLAUDE

Le Maire, par délégation du Conseil Municipal, a pris des décisions avant l’intervention de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.

Il s’agit des décisions suivantes :

• Arrêté n° 76 du 25 mars 2020 : une ligne de trésorerie a été souscrite auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire à hauteur de 1 000 000 € au taux fixe de 0,40 % sur 360 jours pour une durée d'un an, remboursable par débit d'office, • Arrêté n°100 du 27 avril 2020 portant réalisation d’un emprunt de 1 500 000 € auprès du Crédit Mutuel.*

*L’article 6 de l’ordonnance n°2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 dispose que les délégations en matière d’emprunts qui ayant pris fin à l’ouverture de la campagne électorale ont été rétablis à compter de l’entrée en vigueur de ladite ordonnance et restent valables jusqu’à la première réunion du conseil municipal suivant. Le conseil municipal avait décidé le 14 avril 2014 de déléguer au Maire la possibilité « de procéder, dans la limite d’un montant maximum de 1.5 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

Les membres du Conseil Municipal prennent acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil Municipal.

Clôture à 12h00

Les délibérations et les pièces jointes sont consultables en mairie

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00