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Arrêté - ARRETE 2024 91 Autorisation dorganiser la Kermesse de lecole le 28 juin 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 91 Autorisation dorganiser la Kermesse de lecole le 28 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21106/2024
Publié le
ID: 034-21340224·I-20240621-ARRETE 2024 91-AR
ARRETE N° 2024-91
Autorisation d'organiser la Kermesse de l'école le 28 juin 2024
Le Maire de la Commune de PUISSALICON,
Vu les articles 12212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande du 13 mai 2024, par laquelle Mme Amélie RICARD, agissant pour le compte de l'association « Amicale de l'Ecole Publique de Puissalicon », dont le siège est situé à Puissalicon, sollicite l'autorisation d'organiser la « Kermesse de l'Ecole », le vendredi 28 juin 2024 dans la cour de l'école, devant l'école et sur la Promenade,
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande,
Arrête
Article 1
L'association « Amicale de l'Ecole Publique de Puissalicon », est autorisée à organiser la manifestation dénommée supra, vendredi 28 juin 2024 à partir de 16H00, jusqu'au samedi 29 juin 2024 à 01 H00 dans la cour de l'école, devant l'école et sur la Promenade.
Article 2
L'organisateur devra restituer en l'état, les lieux mis à sa disposition. Il utilisera ceux-ci dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des normes de sécurité.
A l'issue de la manifestation, la cour de l'école, le devant de l'école et la Promenade seront débarrassés de tout objet et de tout détritus, au moyen des conteneurs pour ordures ménagères prévus à cet effet. Concernant les déchets recyclables (cartons, papiers, bouteilles, plastiques, verres), l'organisateur devra utiliser les conteneurs de tris situés dans le village.
Article 3
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notifié le 21/06/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 21/06/2024
Puissalicon, le 21/06/20 24 r
Maire