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Arrêté - arrete trvx teste rue de varanval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete trvx teste rue de varanval)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE N°2026/125
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE DE JAUX
-ARRÊTÉ
DU
MAIRE—
Circulation et
stationnement interdits en raison des travaux pour la pose d’un câble électrique
sous trottoir et chaussée en enrobé au niveau du 206 rue de Varanval à JAUX
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JAUX (Oise) En raison des travaux, VU les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales, VU les articles 97 et 98 du Code de l'Administration Communale, ce dernier modifié, par les dispositions de la Loi N° 407 du 18 Juin 1966, CONSIDERANT qu'en raison des travaux pour la pose d’un câble électrique sous trottoir et chaussée en enrobé au niveau du 206 rue de Varanval, hameau de Dizocourt à JAUX, à effectuer par la SARL Claude Teste sise à LASSIGNY (60310), 17 rue de la Tour Roland, des accidents pourraient se produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTÉ
:
ARTICLE 1
:
La circulation sera interdite dans les deux sens, le mercredi 21 octobre 2026, de 08h00 à 17h00 au niveau du 206 rue de Varanval, hameau de Dizocourt (durée des travaux estimée : une journée). A cet effet, un itinéraire de déviation sera mis en place. ARTICLE
2
:
Le stationnement de tout véhicule sera également interdit au droit du chantier. ARTICLE
3
:
La signalisation nécessaire au chantier sera mise en place et maintenue par la société intervenante ARTICLE
À
:
La réfection devra être réalisée à l’identique
et devra faire l’objet d’un état des lieux après travaux en présence d’un représentant
de la commune et à l’initiative de l’entreprise chargée du chantier. ARTICLE5
:
Toute
contravention au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
à la
Loi.
ARTICLE
6
:
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de LA CROIX SAINT OUEN sera chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LA CROIX SAINT OUEN
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de Secours
Principal
de
COMPIEGNE
-
Service de gestion des déchets de l’Agglomération de la Région de Compiègne
-
La SARL Claude TESTE
ARTICLE 8
:
Conformément à l’article R421-1 et suivant du code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait
à
JAUX,
le
09
octobre
2026
Le Maire,
1
Z