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Compte-Rendu - CR Séance 2015 09 01
Conseil Municipal - 20151208 Conseil Municipal 2015 09
Document publié le Mercredi 29 décembre 2010 par la commune de Savenès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20151208 Conseil Municipal 2015 09)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Ruralité,
Monsieur le Maire explique que le pôle santé du centre de gestion 82 propose un avenant à la
convention. En effet, lors du dernier conseil d’administration qui s’est tenu le 28 septembre
2015, il a été mis en évidence un déficit financier récurant sur ce service. Les membres du
conseil d’administration se sont accordés sur l’importance de garantir la pérennité de cette
mission.
Afin de rétablir l’équilibre financier du Pôle, les membres proposent aux communes et établissements affiliés, une augmentation des tarifs à compter de 2016, à savoir :
la suppression du tarif annuel de 130 € par collectivité de 10 agents et plus l'augmentation du forfait agent, pris en charge par la collectivité, de 33 € à 47 € par an.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il est nécessaire de prendre une décision
modificative pour augmenter les crédits du compte 66611 « intérêts de la dette » de 1 600 €
du budget « Assainissement ». Cette somme sera prise sur le compte 622 du budget
fonctionnement dépenses.
De plus, afin de payer le cabinet d’étude Socotec qui a mené l’étude sur l’accessibilité des
établissements recevant du public (ERP), il faut prendre une décision modificative car à la
création du budget de la commune, cette dépense n’était pas connue. La somme de 2203,20 €
sera prise sur les opérations « signalisation » et « acquisitions de matériel ». Un reliquat de
1468,80 € sera à payer sur le budget 2016.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Monsieur le Maire explique que la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour
2011 en son article 179 institue une dotation budgétaire intitulée dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR) en faveur des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et des communes éligibles.
Monsieur le Maire propose à son assemblée de déposer trois dossiers de candidature avant le 31 décembre 2015 afin de prétendre à ces dotations pour respectivement :
les travaux concernant la réfection de la chapelle Saint Fort d'un montant de 7914,05 €
HT soit 9446,86 € TTC
les travaux concernant l’accessibilité des bâtiments communaux d'un montant de
4 081.28 € HT soit 4 987.53 € TTC Les travaux de réfection de l’écoulement des eaux pluviales dans le hameau d'Escufès
pour un montant de 8 460.02 € HT soit 10 152.02 € TTC.
DÉLIBÉRATION
Le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE de déposer les dossiers de demande de dotation pour les travaux
concernant la réfection de la chapelle Saint Fort, pour les travaux concernant l’accessibilité des bâtiments communaux et les travaux de réfection de l’écoulement des eaux pluviales dans le hameau d'Escufès.
AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la
constitution de ces demandes de dotation.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le dossier de demande de subvention auprès
du Conseil Départemental concernant les travaux suivants :
la réfection de la toiture de la chapelle saint Fort pour un montant prévisionnelle de de
7 914.05 € HT soit 9 446.86 € TTC.
Les travaux de mises en accessibilité des établissements recevant du public dont le
montant est de 4 081.28 € HT soit 4 987.53 € TTC
Les travaux de réfection de l’écoulement des eaux pluviales dans le hameau d'Escufès
pour un montant de 8 460.02 € HT soit 10 152.02 € TTC.
DÉLIBÉRATION
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et avoir délibéré :
CONFIRME sa décision de mettre en œuvre le projet,
SOLLICITE auprès de monsieur le président du conseil départemental de Tarn et
Garonne une aide financière,
DEMANDE l’autorisation de préfinancer les travaux,
AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation des travaux.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le dossier de demande de subvention auprès
du Conseil Régional concernant les travaux suivants :
la réfection de la toiture de la chapelle saint Fort pour un montant prévisionnelle de de
7 914.05 € HT soit 9 446.86 € TTC. Les travaux de mises en accessibilité des établissements recevant du public dont le
montant est de 4 081.28 € HT soit 4 987.53 € TTC
Les travaux de réfection de l’écoulement des eaux pluviales dans le hameau d'Escufès
pour un montant de 8 460.02 € HT soit 10 152.02 € TTC.
DÉLIBÉRATION
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et avoir délibéré :
CONFIRME sa décision de mettre en œuvre le projet,
SOLLICITE auprès de monsieur le président du conseil régional une aide financière,
DEMANDE l’autorisation de préfinancer les travaux,
AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation des travaux.
Suite à l’orage du 31/08/2015, le hameau d’Escufés s’est partiellement retrouvé sous des
coulées de boues.
La commission voirie a demandé des devis pour la réalisation de travaux permettant une amélioration durable de l’écoulement des eaux pluviales. Le montant des travaux prévus s’élèvent à 14 000 € TTC dont 2 000 € TTC à la charge des 6 riverains concernés.
La mairie se propose d'assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux et de formaliser cette délégation de prestation par la mise en place d'une convention avec les riverains concernés. Cette convention intégrera la possibilité d’un échéancier de paiement pour les riverains
Une présentation de cette convention auprès des riverains est prévue ce jeudi 10 décembre. Si
la mairie n'obtient pas l’accord unanime des riverains sur cette convention, elle a la possibilité
de faire réaliser les travaux puis de les facturer aux riverains dans le cadre de leur obligation
d’entretien des fossés.
Une partie des travaux peuvent être réalisée par les riverains eux-mêmes, il s'agit
principalement de travaux l'élagage ou d'ébranchage. Les travaux de curage des fossés seront
obligatoirement réalisés par une entreprise tierce gérée par la mairie dans le cadre de la
convention.
Tous les travaux qui seront réalisés par les riverains devront être terminés au plus tard pour le
31 janvier 2016. DELIBERATION
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et avoir délibéré :
CONFIRME sa décision de mettre en œuvre le projet,
MANDATE monsieur le maire pour mettre en place une convention de maîtrise
d'ouvrage entre la mairie et l'ensemble des riverains concernant la réalisation de ces travaux,
AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation des travaux auprès des entreprises tierces sélectionnées par la commission voiries
AUTORISE monsieur le maire, dans le cas où des riverains refuseraient d’adhérer à l
convention, de faire exécuter des travaux et de les facturer au riverains selon les article L 2212-2 du code général des collectivités Territoriales et selon les articles 640 et 641 du code civil concernant l’entretien des fossés
Évolution des effectifs
Notre école comporte 5 classes depuis la rentrée 2010.
Sur la base des informations disponibles au 1er décembre 2015, l’effectif de la prochaine rentrée sera d’environ 102/104 enfants. Le seuil de maintien de la 5ème classe est de 110 enfants. Il nous manque donc 8 enfants.
A compter de septembre 2017, la fermeture de la 5ème classe est très probable car on dénombre 5 naissances en 2014 et 3 naissances en 2015.
Action prévues
1 - Pour maintenir la 5ème classe pour la rentrée 2016 :
Vérifier que les naissances de 2013 seront au rendez-vous de septembre 2016 ;
Identifier chez les nouveaux habitants les enfants scolarisables en septembre 2016 ;
2 - Pour stabiliser les effectifs et maintenir la 4ème classe à partir de septembre 2017 : 90 enfants
Remédier à la vacance des logements vides ;
Adapter la gestion prévisionnelle des permis de construire sur un rythme moyens de
15 permis par an ; Conformément aux dispositions de l’article 5210-1-1 du code général des collectivités
territoriales, le préfet du Tarn et Garonne a transmis le projet du schéma départemental de
coopération intercommunal de Tarn et Garonne qui a été présenté aux membres de la
commission départementale de la coopération Intercommunale (CDCI) le vendredi 16 octobre
2015.
Ce projet s’appuie notamment sur un état des lieux précis de la coopération intercommunale dans le département et sur une analyse territoriale réalisés par les services de l’État. Il formule des propositions de modification de la carte de l’intercommunalité pour le Tarn et Garonne.
Concernant notre communauté de communes, le préfet propose une fusion avec la communauté de communes Terroir de Grisolles Villebrumier et la communauté de communes Garonne et Canal.
Les éléments convergents pour une fusion des 3 communautés de communes sont :
les trois EPCI (Établissement Public de Collaboration Intercommunale) actuelles
connaissent un même contexte de forte poussée de l’agglomération toulousaine vers le nord, dont elles constituent un territoire privilégié pour l’accueil de la population et des entreprises
ils coopèrent déjà dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des déchets
ménagers adhérents aux mêmes syndicats intercommunaux
enfin, ils collaborent également au sein d’un service mutualisé pour l’instruction des
droits du sol.
Ce territoire du sud du département, pourrait se structurer en une nouvelle intercommunalité lui permettant de constituer un espace fonctionnel en capacité de dialoguer avec l’agglomération montalbanaise et la métropole toulousaine et ainsi de se positionner favorablement face au défi du phénomène de métropolisation.
Les élus de la communauté de communes du Pays Garonne et Gascogne et de la communauté de commune Terroir Grisolles Villebrumier se sont favorablement exprimés en faveur d’un tel regroupement.
La fusion envisagée des trois communautés de communes pourrait se traduire par une progression en volume de la dotation globale de fonctionnement.
Monsieur le préfet dans le courrier du 16 octobre 2015 demande à chaque commune d’émettre son avis sur ce projet de schéma départemental de coopération intercommunal.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et avoir délibéré :
ÉMET un avis favorable concernant le projet de fusion des trois communautés de
communes. École : la commission école demande à ce que le système d'alerte de l'école soit revue
et synchronisé entre les différents bâtiments. A ce jour, l'alarme émise depuis le
bâtiment principal n'est pas entendue dans le bâtiment de l'ancienne cantine. Monsieur
le Maire charge la commission travaux de regarder plus en détail ce point précis et de
mettre en conformité l'école à ce niveau.
Demande de subvention de l'ADAPEI, accord de l'ensemble du conseil pour l’intégrer
dans la préparation du budget 2016.
Les vœux à la population sont prévus pour le 17 janvier à la salle des fêtes, à 11 h 00
Numérotation des rues : il a été demandé au service national des adresses la procédure
à suivre pour la mise à jour de l’ensemble des bases de données sans attendre la
numérotation d’Escufés.
Coût des illuminations de Noël de la commune : 2417,39 €TTC
Concours des villages fleuris : le village a obtenu 50€ ainsi qu'un olivier qui a été
planté à côté du parking de la mairie.
Vœux du personnel de la commune : prévu le vendredi 18 décembre, à 18 h 30, à la
mairie