Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Compte rendu 5.02.2015?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 23.06.2015?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 11.12.2017?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 10.03.2016?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 12.05.2015?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 12.04.2016?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 22.11.2016?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 13.10.2015?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 28.09.2017?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 16.02.2017?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 25.03
Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 25.03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Séance du 25 Mars 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE PRESERVILLE
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 MARS 2015 à 20 H 30
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Exclus : 0
L'an deux mil quinze, le 25 Mars à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de PRESERVILLE dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Patrick de PERIGNON, Maire.
Date de la convocation : 20/03/2015
Date d’affichage : 20/03/2015
Présents: MM. BOUISSOU, BENETTI, BARTHERE, PELISSE, BLANC, BOYER, CALAS, LUX, PIQUETTE, PETIT,
SEBASTIAN, TRUQUET,
Absents excusés : Monsieur Bruno de SAINT DENIS qui a donné procuration à Mr BOUISSOU
Secrétaire de séance : Mme Mireille BENETTI
La séance est ouverte à 20 H 30 et Madame BENETTI donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 5
Février 2015 qui est accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour :
- Création d’un lotissement communal « Le Pré »,
-__ Modification du tarif de la redevance d'assainissement,
- Augmentation de la durée d'amortissement de la station d'épuration,
++
1- Sujets soumis à délibération :
N°2015/3 : VOTE DES TROIS TAXES 2015 :
Dans le cadre du vote des budgets primitifs 2015, Monsieur le Maire distribue un dossier à chaque élu
comprenant pour tous les budgets primitifs présentés (commune, assainissement, photovoltaïque, lotissement
et C.C.A.S) les documents suivants :
e Présentation générale du budget,
e Fonctionnement-Investissement : détail des dépenses et recettes,
1 Séance du 25 Mars 2015
et précise que la commission des finances s’est réunie pour travailler sur l'élaboration de ces budgets primitifs.
Pour tous les budgets, Monsieur le Maire détaille chaque compte et donne toutes les explications utiles
précisant que les dotations de l’Etat pour le budget de la commune seront moins importantes en 2015.
S'agissant du budget primitif de la commune, il propose de fixer le taux des trois taxes 2015 comme suit :
e Taxe d'habitation : 12.55%
e Taxe foncier bâti : 10,00 %
e Taxe foncier non bâti : 79.99 %
Il'est possible de consulter ces budgets à la Mairie.
Le Conseil Municipal approuve lesdits budgets comme suit :
e Commune : POUR : 13 - CONTRE : 1
e Assainissement, Photovoltaïque, CCAS, Lotissement : budgets approuvés à l’unanimité,
2015/4 : CREATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL « LE PRE »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 Juillet 2014, le Conseil a décidé d'aménager la
zone urbaine entre l’école et le lotissement communal l’Oustalou (parcelle ZH 412) et de vendre 4 lots à bâtir
sur cette zone en cohérence avec l’urbanisation actuelle.
De ce fait, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de créer un lotissement communal qui sera nommé
« Le Pré ».
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
2015/5 : MODIFICATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 10 Avril 2013, le Conseil a donné son accord sur le
montant de la redevance d'assainissement pour la commune.
Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, il est nécessaire d'augmenter la redevance annuelle de 0,10 € par m3 d’eau consommée.
De ce fait, il propose de fixer la redevance d'assainissement comme suit :
Une redevance annuelle de 0,50 € par m3 d’eau consommée,
Un montant annuel forfaitaire de 60,00 €,
- Une taxe par m3 d'eau consommée pour la modernisation des réseaux imposée par l'agence de bassin
Adour Garonne dont le montant est précisé chaque année par ladite agence.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
2015/6 : AUGMENTATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DE LA STATION D'EPURATION
Monsieur le Maire indique au Conseil que du fait d’un retard dans l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le nombre
de foyers branchés au réseau d'assainissement est moins important à ce jour que les prévisions.
Les équipements techniques de la station d'épuration étant de ce fait nettement moins sollicités, Monsieur le Maire
propose d'augmenter la durée d'amortissement initialement prévue à 20 ans pour une durée de 30 ans.
Le Conseil donne son accord à l'unanimité. Séance du 25 Mars 2015
Il— Informations diverses :
- Etude pour la création d’un columbarium dans le cimetière de Préserville : dossier suivi par Monsieur
PIQUETTE. Il est rappelé qu’il existe un dépositoire provisoire,
- Mise en place de panneaux pour indiquer le parking de la salle de la Fontaine : Monsieur BARTHERE
s'occupe du dossier,
- Le coût de la location de panneaux lumineux pour diffuser diverses informations aux administrés est
de 200 € par mois : refus des élus,
- Prochains conseils municipaux : 12 Mai 2015 à 20 H 30 et 23 Juin 2015 à 20 H 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 H 30.