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Procès Verbal - PV 08 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Rosteig.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE DE ROSTEIG
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 avril 2022
Le 8 avril 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RINIE Jean-Luc, Maire
Présents :
MM. MATZ François - MULLER Pascal, Adjoints au Maire
Mmes LUDMANN Anna - REYMANN Martine
MM. BAUER Alexandre - MAGNENET Gérard - MATZ Mickaël - MOSER Jacky - SEYLLER Marc - ZOSSI Serge
Absents excusés: Mmes RICHERT Sabrina et SCHMIDT Christiane
M. GIRARDIN Jérôme ayant donné pouvoir à M. MATZ François – M. STUDER Simon Date de convocation : 4 avril 2022
Date d’affichage : 21 avril 2022
Date de publication :
Ouverture de la séance à 20h00
M. MULLER Pa scal est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
01 - Approbation du PV de la séance du 18 mars 2022
02 - Budget Primitif du Service Antenne
03 - Budget Primitif du Lotissement « Les Terrasses du Kaltenbach » 04 - Budget Primitif du Service Général
05 - Fiscalité 2022
06 - Versement de subvention à l’école
07 - Redevance d’occupation du domaine public
08 - Demande de subventions : collège de WINGEN SUR MODER 09 - Achat de terrains
10 - Divers
* * *
01 - Approbation du PV de la séance du 18 mars 2022
Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2022 est adopté à l’unanimité par les membres présents.
Monsieur MATZ Mickaël rejoint la séance à 20h45.
02 - Budget Primitif du Service Antenne
Le Budget Primitif du Service Antenne est présenté aux conseillers. Le Maire leur expose les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits pour réaliser les différents investissements décidés lors de séances précédentes, et les besoins recensés.
Il rappelle la volonté de maîtriser l’effort fiscal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2022 du Service Antenne.
03 - Budget Primitif du Lotissement « Les Terrasses du Kaltenbach »
Le Budget Primitif du Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach est présenté aux conseillers. Le Maire leur expose les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits pour réaliser les différents investissements décidés lors de séances précédentes, et les besoins recensés.
Il rappelle la volonté de maîtriser l’effort fiscal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2022 du Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach.
04 - Budget Primitif du Service Général
Le Budget Primitif du Service Général est présenté aux conseillers.
Le Maire leur expose les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits pour réaliser les différents investissements décidés lors de séances précédentes, et les besoins recensés.
Il rappelle la volonté de maîtriser l’effort fiscal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2022 du Service Général.
05 - Fiscalité 2022
Par délibération du 9 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 25,86 % et TFPNB : 7,17 %
Il a été décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :
TFPB : 25,86 % et TFPNB : 7,17 %
Adopté à l’unanimité
06 - Versement de subvention à l’école
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 400 € par classe à l’Union Sportive de l’école primaire de ROSTEIG.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2022 et seront versés au mois de septembre 2022.
Adopté à l’unanimité 07 - Redevance d’occupation du domaine public
Le Conseil Municipal,
VU le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévues par les articles L.45-1, L.47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les montants des redevances à verser par ORANGE pour l’année 2022 comme suit :
Artère aérienne : 1,858 km x 56,85 € = 105,62 €
Artère en sous-sol : 8,423 km x 42,64 € = 359,16 €
Emprise au sol : 1 m2 x 28,43 € = 28,43 €
TOTAL : 493,21 €
Adopté à l’unanimité
08 - Demande de subventions : collège de WINGEN SUR MODER
Le Maire fait part aux conseillers que Monsieur le Principal du Collège de Wingen sur Moder a transmis une demande de participation financière destinée au financement d’un voyage scolaire en Ardèche. 3 élèves de Rosteig sont concernés, à savoir :
BURNS Mabel-Kathleen - DEHASS Edouard - JOCHEM ARRIVAULT Anouchka
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• d’accorder à chaque élève de Rosteig une aide financière de 25 Euros, • de verser la subvention directement aux parents sur présentation d’une attestation délivrée par le Collège et d’un RIB,
• de prévoir les crédits au Budget Primitif 2022.
Adopté à l’unanimité
09 - Achat de terrains
Le Maire propose à ses collègues d’acheter deux terrains appartenant à Mme SCHMIDT veuve PFEIFFER Elisabeth, M. et Mme GOLTZENE Claude et M. et Mme STOLLE Mathieu en indivision, cadastrés comme suit : Section 02 n° 28 VILLAGE d’une contenance de 0.59 ares et Section 02 n° 148 LEINENGRUB d’une contenance de 11.80 ares.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’acquérir ces terrains au prix de 30 € l’are
- de confier la rédaction de l’acte à Me Luc SENGEL
- de prendre en charge les frais de notaire
- d’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir
Adopté à l’unanimité 10 - Divers
Sous le point Divers,
- le Conseil Municipal donne son accord de principe sur la vente d’un terrain appartenant à la commune. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
Le Maire fait part aux élus que :
- la cérémonie du 8 mai sera organisée
- la clôture autour de la citerne à gaz de la Mairie a été posée par l’agent communal - des panneaux de signalisation ont été remplacés dans diverses rues - le basculement sur le nouveau réseau TV s’est bien passé et qu’il faudra certainement prévoir le remplacement de certains amplificateurs
- la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre lance un projet « Vergers pour la biodiversité » destiné aux particuliers, aux associations et aux communes
Monsieur Gérard MAGNENET présente à ses collègues le diaporama relatif au refuge pour les chauves-souris à l’église protestante.