Procès Verbal - PV Conseil municipal 20.06.26

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal du 06 octobre 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 juin 2023

Procès Verbal - PV 18 mars 2022

Procès Verbal - PV 24 octobre 2024

Procès Verbal - PV 08 avril 2022

Procès Verbal - PV du 19 fevrier 2021

Procès Verbal - PV 17 janvier 2020

Procès Verbal - PV CM 08 11 2019

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 20231107

Procès Verbal - pv conseil municipal

Procès Verbal - PV Conseil municipal 20.06.26 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Rosteig. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 20.06.26)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE ROSTEIG

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 juin 2020

Le 26 juin 2020, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RINIE Jean-Luc, Maire

Présents :

MM. MATZ François, MULLER Pascal, Adjoints au Maire

Mmes LUDMANN Anna - REYMANN Martine - RICHERT Sabrina - SCHMIDT Christiane MM. BAUER Alexandre - GIRARDIN Jérôme - MAGNENET Gérard - MATZ Mickael - MOSER Jacky (ayant quitté la séance après le vote du point n°2) - SEYLLER Marc - STUDER Simon - ZOSSI Serge

Date de convocation : 15 juin 2020

Date d’affichage : 30 juin 2020

Date de publication :

Ouverture de la séance à 20h00

M. STUDER Simon est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour et de le modifier comme suit :

• 16 - Recensement de la population 2021

• 17 - Divers

L’ordre du jour est ainsi adopté.

ORDRE DU JOUR

***

01 - Approbation du PV de la séance du 28 février 2020

02 - Indemnités de fonction des Adjoints

03 - Renouvellement des délégués communaux auprès des organismes intercommunaux

04 - Commissions communales

05 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

06 - Délégation au Maire

07 - Désignation de délégués au CNAS

08 - Budget Primitif du Service Antenne

09 - Budget Primitif du Lotissement « Les Terrasses du Kaltenbach » 10 - Budget Primitif du Service Général

11 - Fiscalité 2020

12 - Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

13 - Versement de subvention à l’école14 - Autorisation environnementale d’exploitation d’une carrière par la Sté RAUSCHER

15 - Redevance d’occupation du domaine public

16 - Recensement de la population 2021

17 - Divers

* * *

01 - Approbation du PV de la séance du 28 février 2020

Le procès-verbal de la séance du 28 février 2020 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

02 - Indemnités de fonction des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Vu l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui a revalorisé les indemnités de fonction des élus dans les communes de moins de 3500 habitants et modifié des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget municipal.

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 24 mai 2020, Vu le nombre d’Adjoints fixé à DEUX par le Conseil Municipal,

Vu les arrêtés municipaux du 24 mai 2020 portant délégation des fonctions aux Adjoints, Vu le chiffre de la population légale en vigueur au 1er janvier 2020, soit 547 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec effet au 24 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints comme suit :

M. MATZ François, Adjoint 10,7 % de l’indice brut terminal M. MULLER Pascal, Adjoint 10,7 % de l’indice brut terminal

Adopté à la majorité

- 1 abstention

M. MOSER Jacky s’abstient car il souhaite que tous les membres du Conseil Municipal soient indemnisés.

Après un large échange de vues, il quitte la séance à 20h30.03 - Renouvellement des délégués communaux auprès des organismes intercommunaux

Les membres désignés par le Conseil Municipal pour représenter la commune auprès des établissements intercommunaux sont :

SIVOM DE LA HAUTE MODER :

MM. RINIE Jean-Luc et MATZ François

Adopté à l’unanimité

PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD

Vu le décret n° 2014-341 du 16 mars 2014 portant renouvellement du classement du territoire des Vosges du Nord en parc naturel régional,

Vu la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts modifiés du Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord,

Considérant les dispositions de l’article 7 des statuts du SYCOPARC qui prévoient que le mandat des délégués du SYCOPARC prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été désignés,

Considérant les élections municipales et le renouvellement des élus des communes, Considérant que les délégués des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont désignés par les assemblées délibérantes de chacune de ces collectivités locales membres du SYCOPARC,

Considérant que ROSTEIG est membre du SYCOPARC en qualité de commune du Parc et qu’à ce titre il convient de procéder à la désignation d’un délégué pour représenter la commune de ROSTEIG dans les instances du SYCOPARC,

Vu l’exposé du motif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

M. MAGNENET Gérard pour représenter la commune de ROSTEIG dans les instances du SYCOPARC

Adopté à l’unanimité

04 - Commissions communales

Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes comme membres des diverses commissions communales :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Maire rappelle que cette commission sera chargée de choisir les titulaires des marchés publics passés par la Commune. Elle est constituée du Maire et de 3 titulaires et 3 suppléants.Président : M. RINIE Jean-Luc

Membres titulaires : MM. BAUER Alexandre - MATZ François - ZOSSI Serge

Membres suppléants : MM. GIRARDIN Jérôme - MAGNENET Gérard - MATZ Mickael

Adopté à l’unanimité

CONSEIL D’ECOLE

MM. RINIE Jean-Luc (Maire, membre de droit) - BAUER Alexandre - MATZ François

Adopté à l’unanimité

COMMISSION DE FONCTIONNEMENT ET DE SUIVI DE LA SALLE POLYVALENTE ET DES VESTIAIRES

MM. MATZ François et MULLER Pascal

Adopté à l’unanimité

COMMISSION ANTENNE TV

Président : M. RINIE Jean-Luc

Membres : MM. BAUER Alexandre - MAGNENET Gérard - MATZ François - MATZ Mickael MULLER Pascal

Adopté à l’unanimité

05 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le Maire informe que cette commission donnera chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Le Maire en est le Président.

Les élus, après délibération, arrêtent la liste des personnes proposées pour la désignation par le Directeur régional ou départemental des finances publiques comme membres titulaires et suppléants :

Membres titulaires :

M. SCHMIDT Charles M. ZOSSI Serge

M. NUSSBAUMER Olivier M. MAGNENET Gérard M. KUSTER Christian M. GIRARDIN Jérôme Mme GREINER Chantal M. BAUER Alexandre M. JUNG Gérard M. MOSER Jacky

M. SEYLLER Marc M. MATZ MickaelMembres suppléants :

Mme REYMANN Martine Mme SERFASS Sonia Mme SCHMIDT Christiane M. WIDMER Simon Mme RICHERT Sabrina Mme FARCAT Charlotte Mme GOETZ Martine M. ECKLY Alain

Mme BAUER Ophélie Mme SCHNEIDER Claudia M. BRUPPACHER Pierre M. HELMLINGER Georges

Adopté à l’unanimité

06 - Délégation au Maire

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-22, permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

07 - Désignation de délégués au CNAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que les principes de la mise en œuvre d’action sociale en faveur du personnel territorial est obligatoire du fait de la loi n° n° 84 - 53 du 26 janvier 1984,

Considérant que la commune a choisi de confier la gestion de cette action sociale au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin qui a contracté à cet effet plusieurs partenariats (CNAS, CEZAM, Garantie Obsèques) et accorde plusieurs prestations spécifiques (secours, prestations diverses…),

Considérant que les membres du conseil d’Administration du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin sont les représentants du CNAS localement,

Considérant qu’il convient de renouveler les instances de cet organisme,

Considérant que le Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin comme le CNAS sont gérés paritairement,

Considérant qu’à cet effet, le conseil municipal doit désigner un délégué élu et un délégué agent qui assureront un contrôle sur la gestion de cet organisme, proposeront des évolutions en matière de prestation et représenteront la commune auprès de cet organisme,

Considérant que pour que les agents deviennent acteur de cette action sociale il convient de les accompagner,Considérant les échanges administratifs et d’écoute entre la commune et le Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (mouvement de personnel, listings, conseils…) il convient de désigner un agent qui assumera ces fonctions de « correspondant »,

Considérant que ce correspondant peut être le même que le délégué élu,

Vu la loi n° n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale,

Vu l’article 8 des statuts du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Désigne :

• M. RINIE Jean-Luc, Maire, délégué élu

• Mme GOETZ Martine, délégué agent et correspondant

auprès du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin afin de représenter les intérêts de la commune et des agents en matière d’action sociale en leur faveur.

Adopté à l’unanimité

08 - Budget Primitif du Service Antenne

Le Budget Primitif du Service Antenne est présenté aux conseillers.

Le Maire leur expose les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits pour réaliser les différents investissements décidés lors de séances précédentes, et les besoins recensés.

Il rappelle la volonté de maîtriser l’effort fiscal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2020 du Service Antenne.

09 - Budget Primitif du Lotissement « Les Terrasses du Kaltenbach »

Le Budget Primitif du Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach est présenté aux conseillers. Le Maire leur expose les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits pour réaliser les différents investissements décidés lors de séances précédentes, et les besoins recensés.

Il rappelle la volonté de maîtriser l’effort fiscal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2020 du Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach.10 - Budget Primitif du Service Général

Le Budget Primitif du Service Général est présenté aux conseillers.

Le Maire leur expose les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits pour réaliser les différents investissements décidés lors de séances précédentes, et les besoins recensés.

Il rappelle la volonté de maîtriser l’effort fiscal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2020 du Service Général.

11 - Fiscalité 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

de fixer les taux pour 2020 comme suit :

Taux Produit correspondant

 Taxe foncière (bâti) 12,69 % 38 298 Euros  Taxe foncière (non bâti) 7,17 % 853 Euros

Total du produit fiscal 2020 39 151 Euros

Adopté à l’unanimité

12 - Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

• Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime

exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

• Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

• Les agents contractuels de droit public ;

• Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec

• la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre

2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

• toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020

susvisée.

CONSIDERANT :

• Qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette

prime ;

• Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal

d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

o Du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la Commune de

ROSTEIG qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

13 - Versement de subvention à l’école

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 400 € par classe à l’Union Sportive de l’école primaire de ROSTEIG.

Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2020 et seront versés au mois de septembre 2020.

Adopté à l’unanimité

14 - Autorisation environnementale d’exploitation d’une carrière par la Sté RAUSCHER

Le Maire a porté à connaissance du Conseil Municipal l’arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière à Volksberg par la Société Carrières RAUSCHER.15 - Redevance d’occupation du domaine public

Le Conseil Municipal,

VU le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévues par les articles L.45-1, L.47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les montants des redevances à verser par ORANGE pour l’année 2020 comme suit :

Artère aérienne : 1,858 km x 55,54 € = 103,19 €

Artère en sous-sol : 8,423 km x 41,66 € = 350,90 €

Emprise au sol : 1 m2 x 27,77 € = 27,77_€

TOTAL : 481,86 €

Adopté à l’unanimité

16 - Recensement de la population 2021

Dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021, le Maire propose au Conseil Municipal :

- de confier la mission de coordonnateur communal à Mme GOETZ Martine et d’attribuer à l’intéressée une rémunération de 400 € bruts.

Adopté à l’unanimité

17 - Divers

Sous le point Divers, le Maire :

- remercie les conseillers pour leur participation à la distribution des masques

informe les élus :

- que le projet de création d’une cantine-garderie suit son cours

- que le branchement électrique pour la mise en place de l’antenne au Johannesberg va être réalisé

- que différentes démarches ont été entreprises afin de régulariser la situation d’un particulier suite à la construction d’une piscine

- des déclarations préalables de travaux reçues en Mairie

- que les branchements eau et assainissement de la nouvelle construction rue Hohl ont été réalisés

- qu’un particulier est à la recherche de terrains communaux pour ses chevaux. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance

MM. MULLER Pascal et STUDER Simon présentent les circuits de randonnées qui seront mis en ligne sur le site Internet de la Commune ainsi que les normes de sécurité préconisées par l’ONF.