Déliberation - 22 ANNEXE 1 CPOP 2024 2026 F.C.O. RUGBY

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Déliberation - 22 ANNEXE 1 CPOP 2024 2026 F.C.O. RUGBY Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 22 ANNEXE 1 CPOP 2024 2026 F.C.O. RUGBY)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, - 1 -

Commune d’Oloron-Sainte-Marie

ASSOCIATION F.C.O. RUGBY

2024/2026

CONVENTION PLURIANNUELLE

D’OBJECTIFS & DE PROGRES

DIRECTION VIE DE LA CITE

Hôtel de Ville - 2 place Georges Clemenceau - CS 30138 - 64404 Oloron Ste-Marie Cedex 05 59 39 99 99 / associations@oloron-ste-marie.fr

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville d’Oloron Ste-Marie, représentée par Monsieur Bernard UTHURRY, Maire, agissant en cette qualité, autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2021, ci- après désignée « la Commune »,

ET :

F.C.O. RUGBY, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 représentée par ses Co-présidents Ph .BORDATTO, JC BORDENAVE, JM SALLABERRY dont les statuts ont été déposés le 14/10/1977 et mis à jour lors de l’AG du 08/11/2011 à la Sous-Préfecture d’Oloron Sainte-Marie, sous le n° W642000284, ayant son siège social au STADE MUNICIPAL CLUB HOUSE - AVENUE DU CORPS FRANC POMMIES – 64400 OLORON STE MARIE, ci-après désignée « l’association », N° SIRET : 43950767400018

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Considérant le projet initié et conçu par l'association Sportive du Football Club Oloronais RUGBY conforme à son objet statutaire,

Considérant que dans le cadre de sa politique L’ASSOCIATION EST D’INTERET PUBLIC LOCAL DANS L’ORGANISATION, LE DEVELOPPEMENT, LA PROMOTION ET LA GESTION DE LA PRATIQUE DU- 2 -

RUGBY ET PAR LA DEMARCHE INITIEE DE RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE SUR LE TERRITOIRE PIEMONTAIS OLORONAIS concourt de la politique municipale du secteur,

Considérant que le programme d'actions ci-après présenté par l'association participe de cette politique,

Considérant l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et l’article 1er du décret du 6 juin 2001 : « l’autorité administrative qui attribue à un organisme de droit privé une subvention annuelle d’un montant supérieur à 23 000 € doit conclure avec lui une convention ».

ARTICLE 1er : OBJET

La Commune et l’association conviennent de conjuguer leurs efforts dans un objectif commun, conforme à l’intérêt général. Par la présente convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant (annexe 1) :

- ACTION 1 : Sportif

- ACTION 2 : Administratif

- ACTION 3 : Financier

- ACTION 4 : Participation à la vie de la cité oloronaise (fête des associations, Oloron sport culture vacances,...)

En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention a une durée de 3 ans.

Elle prend effet au 12 avril 2024.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DE L'ACTION

Le coût total estimé éligible du programme d'actions ou de l'action sur la durée de la convention 1 911 155 €

Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment :

 tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :

 sont liés à l'objet du programme d'actions et sont évalués en annexe 3,  sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions,

 sont raisonnables selon le principe de bonne gestion,- 3 -

 sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d'actions,  sont dépensés par l'association,

 sont identifiables et contrôlables.

Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l’association peut procéder à une adaptation de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement, etc. Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles, ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action.

Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action.

L'association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.

Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Commune de ces modifications.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA SUBVENTION

L’article 9-1 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire pose une nouvelle définition de la subvention publique :

« Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. »

Ainsi, le montant de la subvention allouée comprend une partie en numéraire et une partie correspondant à la valorisation des apports de la Commune envers l’association.

La Commune contribue donc pour un montant prévisionnel maximal de :

429 950 €

Équivalent à 22 % du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l'article 3.

Pour l'année 2024, la Commune contribue financièrement pour un montant de 51 036 €, équivalent à 11 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles (hors contributions volontaires).

Pour les deuxièmes et troisièmes années d'exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des subventions de la Commune s'élèvent à :

 pour l'année 2025 : 53 497€ soit 8,3 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles,- 4 -

 pour l'année 2026 : 53 497€ soit 7,79 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles,

Ces montants prévisionnels seront réévalués au regard des objectifs et des critères établis (annexe 1 :

- CRITERE 1 : formation des jeunes (école)

- CRITERE 2 : accès au plus grand nombre (formation/handicap/sport adapté) - CRITERE 3 : fair play / image de la ville

- CRITERE 4 : niveaux de compétitions séniors et espoirs

- CRITERE 5 : nombre de licenciés / adhérents

- CRITERE 6 : organisation d'événements

- CRITERE 7 : participation à la vie associative (OSCV, fête des associations,...) - CRITERE 8 : intérêt local de la structure

Les subventions de la Commune mentionnées ci-dessus ne sont applicables que sous réserve des quatre conditions suivantes :

 Le vote des crédits de paiement par la délibération de la Commune,

 Le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles n°1, 6, 8 et 10 (OBJET / JUSTIFICATIFS / ENGAGEMENTS / EVALUATION),

 La vérification que le montant de la subvention n'excède pas le coût de l'action,

 Dépôt du dossier de demande de subvention chaque année couverte par la convention.

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE

La Commune met en place la convention ci-présente pour le versement des subventions prévues sur les trois années, soit 2021, 2022 et 2023.

La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués sur le compte n° 00037261878 domicilié à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – SG PAU ENTREPRISES (01581) 11 RUE LOUIS BARTHOU 64000 PAU, dans les conditions suivantes :

 50% au mois de janvier (acompte voté en année N-1)

 50% au mois d’avril

ARTICLE 6 : JUSTIFICATIFS

L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations (avis du Conseil National de la Comptabilité du 17 juillet 1985) et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.

L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :- 5 -

 Le compte-rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (compte de résultat et bilan),

 Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévu par l'article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel (conventions de plus de 153 000 € de subvention).

 Le rapport d'activité.

ARTICLE 7 : EQUIPEMENTS MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION

Dans le cadre de la présente convention, et conformément à l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, la Commune mettra à disposition gracieusement les équipements municipaux suivants en vue du développement des activités de l’association :

a. LOCAUX PERMANENTS

CLUB HOUSE DU STADE DE SAINT-PEE - RUE JULES FABRE - STADE MUNICIPAL DE ST-PEE - 64400 OLORON STE-MARIE (utilisation exclusive – avec possibilité de prêt aux autres associations pour certaines manifestations, avec accord de la commune. Il conviendra de s’en remettre aux règles d’utilisation du club, pour la cuisine notamment).

Les modalités de la mise à disposition sont définies à l’annexe 4.

SALLE DE MUSCULATION « LUIS ARIZTEGUI » – STADE MUNICIPAL DE ST-PEE - 644400 OLORON STE-MARIE (utilisation exclusive, sans possibilité de prêt à un tiers ou à une autre association) Les modalités de la mise à disposition sont définies à l’annexe 5.

CENTRE D’ENTRAINEMENT LABELLISE (CEL) – STADE MUNICIPAL DE ST-PEE - 644400 OLORON STE- MARIE (utilisation exclusive, sans possibilité de prêt à un tiers ou à une autre association) Les modalités de la mise à disposition sont définies à l’annexe 6.

b. LOCAUX RECURRENTS

1 terrain honneur rugby – stade municipal de St-Pée (utilisation prioritaire : rencontres officielles uniquement)

4 terrains annexes Rugby – stade municipal de St-Pée (utilisation prioritaire et partagée : rencontres officielles jeunes – entrainements séniors et jeunes / scolaires / autres)

Vestiaires de la tribune honneur du stade municipal de St-Pée (utilisation prioritaire avec possibilité de prêt aux autres associations avec accord de la commune – rencontres officielles séniors et 1 vestiaire pour les filles)

Vestiaires de la tribune populaire du stade municipal de St-Pée (utilisation prioritaire, semi- partagée – rencontres officielles jeunes ou séniors et entrainements)- 6 -

Vestiaires dits « de la mielle » du stade municipal de St-Pée (utilisation prioritaire, semi-partagée : sportifs loisirs, scolaires – rencontres officielles et entrainements jeunes)

Espace Laulhère - Rue de Rocgrand (utilisation secondaire, partagée – entrainements)

Réfectoire – stade municipal de St-Pée (utilisation secondaire, partagée – réception avant-match séniors)

Les mises à disposition de locaux de manière récurrente sont définies selon un planning d’utilisation annuel, le cas échéant, et feront l’objet d’une convention particulière.

c. LOCAUX PONCTUELS

Salle Scohy – Rue Jules Fabre - Stade Municipal de St-Pée - 64400 OLORON STE-MARIE

Une convention d’utilisation sera établie lors de chaque demande.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION

L'association informe sans délai de toute nouvelle modification de statuts ou d’administrateurs et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

L'association s'engage à faire figurer de manière lisible le nom de la Ville d’Oloron Ste-Marie et son logo dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.

L’association s’engage à participer aux diverses manifestations organisées par la Commune (ex : Quartiers d’été, cérémonies patriotiques)

En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer l'administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Commune, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 10 : ÉVALUATION

L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions dans les conditions précisées en annexe 1 de la présente convention. La Commune procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.- 7 -

L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local, conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 11 : CONTROLE DE LA COMMUNE

La Commune contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service.

Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Commune, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 10 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

ARTICLE 12 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l'article 10 et au contrôle de l'article 11.

ARTICLE 13 : AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Commune et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée par le biais d’une demande formulée par écrit précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai prédéfini par les deux parties, les demandes de modifications de la présente convention sont soumises à une réflexion commune pour acceptation.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITES - ASSURANCES

L’association est exclusivement responsable de l’exercice de ses missions. Elle a souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile, auprès ALLIANZ, police numéro 60938326, de façon à ce que la Commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet. L’association devra fournir chaque année l’attestation en responsabilité correspondante.

ARTICLE 15 : IMPOTS ET TAXES

L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, elle fera son affaire de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.

ARTICLE 16 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION- 8 -

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La présente convention sera résiliée de plein droit par la Commune, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 17 : RECOURS

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Pau.

ARTICLE 18 : ANNEXES

Les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 font partie intégrante de la présente convention.

FAIT À OLORON STE-MARIE, LE 12 AVRIL 2024

En deux exemplaires originaux, pour valoir et servir ce que de droit.

Pour la Commune, Pour l’association,

Le Maire Les Présidents

Bernard UTHURRY Ph.BORDATTO

JC. BORDENAVE

JM.SALLABERRY

ANNEXE 1 : L’ACTION OU LE PROGRAMME D’ACTIONS (le cas échéant)

- ACTION 1 : Sportif

Action 1 : Développement de la pratique du Rugby et diffuser les valeurs éducatives de la pratique de notre sport

Incarner les valeurs du club et du territoire.

Jouer au niveau National avec des jeunes joueurs issus du territoire

Coût : 18 000 €

Montant du taux de financement : 100 % MAIRIE

Objectifs :

- Développer EDR + équipes jeunes M/F avec participation à des

tournois/championnats, déplacements plateaux EDR

- Formation pédagogique des éducateurs, entraîneurs, encadrants- 9 -

- Renforcer et accélérer le développement des aptitudes du joueur à potentiel fort pour assurer le plan de succession du Club

- Formation des éducateurs à la sécurité du joueur et aux gestes qui sauvent (éducateurs avec PSC1 et jeunes EDR)

- Mise en place stages perfectionnement et d’échanges avec éducateurs autres clubs et la Ligue sur les Bonnes pratiques d’entrainement.

- Sensibilisation aux enjeux scolaires et bons comportements sociaux au sein du club (harcèlement scolaire, relation F/G) faire connaitre la richesse de notre environnement faune, flore autour des gaves et en piémont Pyrénéen

Publics visés : EDR + M16 + M18

Localisation : FCO & Clubs Entente du Haut Béarn

Moyens mis en œuvre : Aide apprentissage pour entraineurs en acquisition de diplômes + financement par le FCO sur ses recettes

Indicateurs et conditions de l’évaluation

 Quantitatifs : EDR+15% effectif par an

 Qualitatifs : joueurs formés au club qui jouent au niveau fédérale 1 et divisions supérieures) Nbre licenciés FCO/An (Cf Masculin & Féminin)

Nbre diplômés FCO/An 4 éducateurs par an formés au niveau du brevet fédéral Balance éducateurs/An : à minima 50% des éducateurs sont licenciés du FCO. Oloron doit être en leadership et reconnu pour la qualité de ses éducateurs et pour la qualité du suivi du développement des compétences

EDR doit obtenir sa deuxième étoile dès 2024/25 et avoir à minimum une éducatrice FCO diplômée par un Brevet Fédéral

Nbre plateaux EDR/An 10/ AN

Action 2 : Renforcer et mieux structurer notre Centre de formation labellisé FFR pour en améliorer son efficience dans le développement des compétences scolaires et sportives des joueurs F/G à fort potentiel licenciés au club.

Garantir à minima le niveau de compétition actuel Fédérale 1 et viser le niveau National Coût : 72K€ hors bénévolat et matériels

Montant du taux de financement :

10K€ réaffectés du total subvention Mairie.

6K€ Aide à l’emploi

Le solde fonctionnement du CEL se fait sur nos recettes.

Sollicitation de l’aide du département

Objectifs :

- Être attractif, susciter l’envie d’y être intégré, être reconnu pour le sérieux de notre organisation et notre capacité à développer les compétences

- Être rassurant pour les parents : le sportif ne se fait pas au détriment des Études - Se structurer pour rassembler en un seul point le CEL (études et sportif) - Renforcer la structure d’accompagnement, professionnaliser les 3 diplômés d’état Rugby du Club. Mobiliser les bénévoles du territoire avec expertise sur les points forts à maintenir et les points faibles à travailler

- Accompagner scolairement nos jeunes grâce à l’implication d’ex de l’Éducation Nationale sur l’organisation du travail et du temps, soutien en Français, Anglais, Mathématiques et Physique &Chimie

- Donner un espace de travail au sein du Club, permettant le travail en groupe, et des ateliers de travail par matière

- Renforcement musculaire sur les points faibles en prévention des blessures, suivi de la progression

- Se doter d’une salle de musculation ‘sécurisée’ permettant le travail individuel- 10 -

- Mise en place stages perfectionnement et d’échanges avec éducateurs autres clubs et la Ligue sur les Bonnes pratiques d’entrainement.

Publics visés : joueurs du club à potentiel âgés entre 16 et 23 ans

Localisation : FCO

Moyens mis en œuvre : 2 Salariés du Club, plus 2 alternants, 6 bénévoles en moyenne soit 4ETP/an Équipements Rugby : Ballons, boucliers, chasubles, jeux de maillots, ..., vidéo projecteurs Équipements Scolaires : bureaux, chaises, tables (tout en récupération), vidéo projecteur et ordinateur (dons)

Murs mis à disposition par la ville

Indicateurs et conditions de l’évaluation

 Quantitatifs : le pool de joueurs dépend de notre capacité à financer le fonctionnement du CEL sur nos fonds propres. Saison 2023/24 33 joueuses et joueurs

 Qualitatifs : joueurs formés au club qui jouent au niveau fédérale 1 et divisions supérieures Nbre licenciés FCO/An (Cf Masculin & Féminin)

Nbre diplômés FCO/An 4 éducateurs par an formés au niveau du brevet fédéral Balance éducateurs/An : à minima 50% des éducateurs sont licenciés du FCO. Oloron doit être en leadership et reconnu pour la qualité de ses éducateurs et pour la qualité du suivi du développement des compétences

EDR doit obtenir sa deuxième étoile dès 2024/25 et avoir à minimum une éducatrice FCO diplômée par un Brevet Fédéral

Nbre plateaux EDR/An 10/ AN

Action 3 : Développement et Intégration de nos joueuses et joueurs dans le tissu économique et social local

Coût : 0€

Montant du taux de financement : 0€ - Bénévolat

Objectifs : Intégrer scolairement et socialement les licenciés FCO

Publics visés : Cadets & Juniors & Séniors

Localisation : Piémont Oloronais

Moyens mis en œuvre :

 Commission sociale interne,

 Entretiens avec joueurs pour anticiper leurs besoins (stage, formation, alternance, emplois)  Cellule pédagogique pour soutenir scolairement les élèves intégrés au CEL,  Préparation aux entretiens pour entrer dans les écoles Post bac,

 Préparation aux entretiens de recrutement.

 Sollicitation du réseau des partenaires (248 membres) et réseaux des anciens du FCO (370 membres).

 Présentation par les grands donneurs d’ordre locaux ou par branches des besoins métier Indicateurs et conditions de l’évaluation (quantitatifs et qualitatifs)

Nbre Stages alternants & apprentis & Stages/An

Nbre Intégration sociale/An (Embauches, stages, alternances)

Action 4 : Sensibiliser aux valeurs de la pratique du Rugby au niveau des écoles, collèges et Lycées en Piémont Oloronais.

Coût : supporté 100% par FCO sur ses recettes

Montant du taux de financement : 0€,

Sollicitions de l’intercommunalité, Département et Région pour soutenir notre action sur le territoire- 11 -

Objectifs : Donner le plaisir du jeu, comprendre pourquoi il faut des règles, le respect de l’arbitre, de l’adversaire. Apprendre le goût de l’effort, du dépassement de soi, la fierté d’appartenir à un collectif et d’amener sa contribution à ce collectif

Publics visés : Écoles Primaires, collèges et Lycées

Localisation : ville d’Oloron et Piémont Oloronais

Moyens mis en œuvre : les entraineurs du CEL salariés du club, agréés par l’Éducation Nationale pour intervenir en milieu scolaire

Indicateurs et conditions de l’évaluation

Nbre rencontres jeunes du territoire/An :

 84 interventions en primaire dans les écoles du Piémont ( x 23 élèves par classe )  60 interventions en collèges (le lundi et mardi entre 12H et 14H sur 30 sem/An)  60 interventions en Lycées (mardi et jeudi entre 16h et 18h sur 30 sem/An)

Action 5 : d’ici 3 ans, Installer nos équipes 1 Cadets et Juniors 1 au meilleur niveau (hors clubs pros) de leurs catégories d’âge

Coût : supporté 100% par FCO

Montant du taux de financement : 0€

Objectifs : Préparer nos jeunes joueurs à affronter les meilleurs de leurs catégories d’âge, donner l’envie aux autres joueurs à potentiel du territoire, de nous rejoindre pour progresser et se former. Le FCO est légitime pour prendre cette place derrière la Section Paloise

Publics visés : jeunes joueurs du territoire

Localisation : ville d’Oloron et Piémont Oloronais

Moyens mis en œuvre :

 Les entraineurs du CEL salariés du club, intégrés dans les staffs des Cadets, juniors et Espoirs pour diffusion des bonnes pratiques de développement des compétences des jeunes

 Des entraineurs diplômés avec un bon vécu de joueur et une bonne formation.  Passerelle avec la Section Paloise pour conserver sur Oloron les joueurs avec double projet Études et Rugby au meilleur niveau (hors professionnel)

 Liens de confiance avec jeunes joueurs, parents et clubs formateurs sur la qualité de l’accompagnement

 Conventions signées avec les Lycées Guynemer et Supervielle

 Accompagnement et suivi scolaire tous les mercredis AM au sein du club avec une cellule pédagogique issue de l’éducation nationale

Indicateurs et conditions de l’évaluation : Cadet équipe 1 en ALAMERCERY et Juniors équipe 1 en Elite Amateur

Action 6 : Encourager et soutenir le développement de la pratique du Rugby Féminin Coût : supporté 100% par FCO et Entente HAUT BEARN

Montant du taux de financement : 0€

Objectifs : permettre à nos jeunes filles de se réaliser dans la pratique de notre sport, découvrir les valeurs de notre sport, leur donner les moyens de progresser, de prendre plaisir Localisation : jeunes filles du territoire du Piémont Oloronais

Moyens mis en œuvre : les entraineurs du CEL, des entraineurs diplômés, disposer des infrastructures et de l’organisation du FCO Rugby. Création d’une passerelle avec Féminines de LONS/SECTION pour accélérer leur formation. Permettre aux meilleures de jouer en Elite avec Lons/Section

Indicateurs et conditions de l’évaluation :

 Progression dans le niveau championnat des cadettes et séniores- 12 -

 Augmentation du nombre de licenciées dès l’EDR pour acquérir au plus tôt les bases  Intégration complète dans le club

 Favoriser l’émergence d’éducatrices femmes pour l’encadrement d’équipes Masculines

Action 7 : Lutte contre l’isolement, participation à l’intégration des personnes en difficulté. Coût : 0€

Montant du taux de financement : Financement FCO + Bénévolat, aides sociales Objectifs : Participation à l’inclusion, faire lien entre les générations et avec personnes en difficulté Publics visés : ADAPEI, AFPAS, Maisons de retraite

Localisation : Piémont Oloronais

Moyens mis en œuvre :

 Investissement des bénévoles, éducateurs du club et joueurs étudiants en STAPS et Écoles KINE

 Invitations au stade de nos ainés qui aiment le rugby et veulent sortir de leur cadre habituel  Entrainement délocalisé des enfants de moins de 6 ans dans les parcs des maisons de retraite.

Indicateurs et conditions de l’évaluation (quantitatifs et qualitatifs)

Nbre actions/An et ressenti des organismes

Action 8 : Communiquer sur le club/Sociétal. Mettre en réseau nos partenaires/mécènes, favoriser les échanges d’information, de bonnes pratiques et connaissances de l’écosystème économique local.

Coût : En moyenne 5 Rencontres à thème/An (Cf 1500€/An) + Bénévolat pour faire vivre les autres canaux de communication

Montant du taux de financement : Financement FCO + Bénévolat

Objectifs : Communiquer sur les valeurs du club historique (depuis 1903…), de sa ville Publics visés : Tout

Localisation : Piémont Oloronais & Partenaires & Bienfaiteurs

Moyens mis en œuvre : Rencontres à thèmes, Création d’un club de partenaires, rencontres partenaires, site web, Newsletter « Bleu & Blanc), LinkedIn

Indicateurs et conditions de l’évaluation (quantitatifs et qualitatifs)

Nbre rencontres partenaires/An

Nbre parution/support communication/An

Action 9 : Mise en avant du club, des infrastructures sportives de la ville et promouvoir les richesses du Piémont Oloronais auprès des clubs de Rugby y compris étrangers.

Coût : 10 K€/An

Montant du taux de financement : Financement FCO

Objectifs : faire connaitre et reconnaitre nos compétences. Mise en avant des infrastructures de la ville et de son environnement avec accueil de stages autour du développement des compétences Rugby dans l’enceinte du club et partie plus ludique avec découverte des sports natures randos, rallyes à thèmes, VTT, mur escalade, Raft, nage en rivière

Publics visés : Tout public

Localisation : Piémont Oloronais

Moyens mis en œuvre : Compétences internes 3 D.E entrainement Rugby, Infrastructure St Pée : terrains, nouvelle salle de musculation, salles CEL, internats Lycées, restauration locale, produits régionaux et culturels- 13 -

Financement FCO via forfait journalier

Indicateurs et conditions de l’évaluation (quantitatifs et qualitatifs)

Nbre stages sportif/An

Tournoi des Gaves et des vallées EDR : plus de 700 jeunes+ 100 p pour l’organisation, éducateurs, accompagnants

Développer tournoi à 7 et à 5. Participation et accueils de tournois

Action 10 : Faire ‘Cité’ / Faire CLUB: Faire de notre Club house, un lieu de vie et d’échanges entre joueurs F/G, Bénévoles, éducateurs, supporteurs. Être un lien intergénérationnel par l’organisation de repas et de moments de partage en avant et après match, après entrainement de fin de semaine.

Coût : 10K€/An

Montant du taux de financement : FCO et participations aux repas

Objectifs : partager des moments de convivialités, faire lien intergénérationnel, partage des expériences et de moments de « bien vivre ensemble »

Publics visés : Tout public jeunes et anciens

Localisation : Piémont Oloronais

Moyens mis en œuvre : club House, chapiteau en location, bénévoles, guinguette/ Tia de Legasa avec mise en avant des producteurs locaux partenaires

Financement FCO

Indicateurs et conditions de l’évaluation (quantitatifs et qualitatifs)

Nbre participants repas, présence augmentée aux matches à domicile, articles de presse sur FCO, publication sur les réseaux sociaux du club, témoignages de satisfaction

- ACTION 2 : Administratif

Action 11 : Avoir tous les AM un accueil au stade.

En accord avec notre politique RSE, créer un poste de secrétaire administrative à mi-temps pour une personne à capacité physique minorée.

Montant du taux de financement : Cap Emploi

Objectifs : Intégration sociale et suivi administratif du club

Publics visés : personne avec capacité physique restreinte

Localisation : FCO

Moyens mis en œuvre : Matériel IT adapté aux capacités restreintes

Gestion Administrative/Financière & Sportive du club FCO

Action 12: Définir un modèle économique pour pérenniser les emplois liés à la formation au sein du Centre d’Entrainement Labellisé FFR. Faire connaitre notre action sur le territoire, susciter l’envie de nous épauler et nous aider à ouvrir les portes pour un soutien financier A date : le FCO veut et doit s’appuyer sur des joueurs issus du territoire ayant un double projet professionnel et sportif pour exister dans une division sportive où l’on peut évoluer contre des équipes 100% professionnelles avec des budgets > à6 fois celui du FCO

Le FCO est dans l’obligation de former et maximiser le potentiel de ces joueurs pour alimenter son plan de succession.

Les coûts des salariés (CDI, CDD alternants) en charge de la formation sont supportés exclusivement par les recettes buvettes/repas du FCO

Coût de l’étude: 0€

Montant du taux de financement : Financement DLA- 14 -

Objectifs : réaligner le modèle à la vision RSE du Club et à la volonté de garder des compétences professionnelles et sportives sur le territoire. En l’absence de joueurs sous contrat, l’issue est la formation interne de nos joueurs à potentiel fort.

Publics visés : FCO

Localisation : FCO, CEL (ex amicale Laique)

Moyens mis en œuvre : Coordinateur sportif et D.E Rugby + Tutorat par Bénévolat, locaux dédiés. Indicateurs et conditions de l’évaluation (quantitatifs et qualitatifs)

Mise en place d’Indicateur de pilotage du club (Cf Nbre Licenciés, diplômés, intégration sociale, nbre équipier premier formé au club)

Action 13: Définir un modèle économique pour pérenniser les emplois liés à la formation au sein du Centre d’Entrainement Labellisé FFR. Faire connaitre notre action sur le territoire, susciter l’envie de nous épauler et nous aider à ouvrir les portes pour un soutien financier A date : le FCO veut et doit s’appuyer sur des joueurs issus du territoire ayant un double projet professionnel et sportif pour exister dans une division sportive où l’on peut évoluer contre des équipes 100% professionnelles avec des budgets > à6 fois celui du FCO

Le FCO est dans l’obligation de former et maximiser le potentiel de ces joueurs pour alimenter son plan de succession.

Les coûts des salariés (CDI, CDD alternants) en charge de la formation sont supportés exclusivement par les recettes buvettes/repas du FCO

Coût de l’étude: 0€

Montant du taux de financement : Financement DLA

Objectifs : réaligner le modèle à la vision RSE du Club et à la volonté de garder des compétences professionnelles et sportives sur le territoire

Publics visés : FCO

Localisation : FCO

Moyens mis en œuvre : Coordinateur sportif et D.E Rugby + Tutorat par Bénévolat Indicateurs et conditions de l’évaluation (quantitatifs et qualitatifs)

Mise en place d’Indicateur de pilotage du club (Cf Nbre Licenciés, diplômés, intégration sociale, nbre équipier premier formé au club)

- ACTION 3 : Financier

Action 14 : faire évoluer notre budget en fonction du niveau sportif de nos équipes Coût : 25 497 €

Montant du taux de financement : 100 % MAIRIE

Objectifs : Maintenir niveau compétitions jeunes & séniors Fédérale 1

Publics visés : Tout

Localisation : Oloron et Piémont Oloronais

Moyens mis en oeuvre : Bénévolat

Indicateurs et conditions de l’évaluation (quantitatifs et qualitatifs)

Nbre de Partenaires/Secteur Activité

- ACTION 4 : Participation à la vie de la cité oloronaise (fête des associations, trophée des sports, Oloron sport culture vacances, chéquier bénévole, ...)

Action 15 : Participation à la vie de la cité oloronaise (fête des associations, trophée des sports, Oloron sport culture vacances, chéquier bénévole, fête du 1er Mai, Virades de l’Espoir, Octobre Rose, aide à la croix Rouge collecte de jouets…)

Coût : 0€

Montant du taux de financement :- 15 -

Objectifs : Participer à l’animation de la ville, faire découvrir nos jeunes, image du club améliorée, retour d’adhésion au club

Publics visés : divers

Localisation : Oloron Ste-Marie

Moyens mis en œuvre : bénévoles / infrastructure(s) / matériel du club

Indicateurs et conditions de l’évaluation (quantitatifs et qualitatifs)

Retour d’adhésion au club

Satisfaction et nombre de participants

Nombre de réponses positives / nombre de sollicitations de la commune, qualité de la réponse apportée

ANNEXE 2 : VALORISATION DES APPORTS DE LA COMMUNE – Année 2023

NOM ASSOCIATION : F.C.O. RUGBY

CATEGORIE : SPORT

ADRESSE SIEGE SOCIAL : CLUB HOUSE - ROUTE DE ST PEE - 64400 OLORON STE MARIE DESCRIPTIF : Association sportive à but non lucratif pour le développement de la pratique du Rugby à Oloron et le piémont Oloronais.

SUBVENTIONS :

- Communale (fonctionnement) : 51 036 €

LOCAUX :

- Locaux permanents : 43 888 €

- Fluides : 15 282 €

- Locaux ponctuels : 26 474 €

TOTAL : 141 676 €

DIVERS :

- Interventions : 3 849 €

- Autres services : 1 147 €- 16 -

ANNEXE 3 : BUDGET GLOBAL PREVISIONNEL DE L’ACTION OU DU PROGRAMME D’ACTIONS

Cf. budgets prévisionnels 2024, 2025, 2026 ci-annexés.

A fournir selon les normes du plan comptable des associations.

A déterminer pour chaque année de la durée de la convention.

ANNEXE 4 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL : RUE JULES FABRE - STADE MUNICIPAL DE ST-PEE - 64400 OLORON STE-MARIE

ARTICLE 1 : OBJET

La Commune, propriétaire, autorise l’association à utiliser l’ensemble du local sis RUE JULES FABRE - STADE MUNICIPAL DE ST-PEE - 64400 OLORON STE-MARIE

Les locaux mis à disposition comprennent :

 LOCAUX : 356 M² -

o Deux grandes pièces :

 Une pièce servant de salle d’accueil et de réception

 Une pièce servant de salle de réception

o Une cuisine équipée

o Sanitaires

o Deux bureaux

Ils sont mis gracieusement à disposition de l’association après accord formel de Monsieur le Maire d’Oloron Ste-Marie et compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Il s’agit d’une occupation temporaire du domaine public communal et cette autorisation ne peut être transmise par l’association à un tiers.

Les réunions de partis politiques, de confessions religieuses ou de sectes sont interdites au sein des locaux mis à disposition de l’association.

ARTICLE 2 : USAGE COMMUNAL

La Commune se réserve le droit de disposer du local, au sens le plus large du terme, en dehors des heures normales d’utilisation, la Commune devant aviser 24 heures avant, le Président de l’association.

ARTICLE 3 : ENTRETIEN DES LOCAUX- 17 -

L’entretien et le nettoyage des locaux sont effectués par l’association et sous sa seule responsabilité, la Commune prenant en charge les dépenses incombant normalement à tout propriétaire (clos et couvert).

L’association s’engage, dans le cadre de l’utilisation régulière de ces locaux, à :

 les utiliser conformément aux règles de propreté et d’utilisation définies par les services municipaux,

 en assurer l’ouverture et la fermeture après chaque utilisation et à s’assurer de leur intégrité physique,

 en signaler aux services techniques de la Mairie d’Oloron Ste-Marie (courrier à Monsieur le Maire) toutes difficultés ou détériorations constatées.

ARTICLE 4 : TAXES & REDEVANCES

La commune versera une subvention complémentaire à hauteur de 15 000 € comptant pour le fonctionnement du club house.

La Commune acquittera les taxes, redevances et impôts pour le compte de l’association (eau, gaz, électricité).

L’association prendra en charge une partie des charges relatives au fonctionnement du club house lui incombant à hauteur de 2500 €/An (Cf Nettoyage cuisine, Nettoyage sanitaires, consommables WC).

L’association garantit en contrepartie un suivi et un fonctionnement favorisant la meilleure économie d’énergie possible.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

L’association souscrira auprès de l’assureur de son choix les contrats nécessaires couvrant la responsabilité de tout occupant. Une copie sera adressée à Monsieur le Maire d’Oloron Ste-Marie. Cependant, en cas de sinistre dans les locaux, la Commune renonce à exercer son droit de recours vis-à-vis de l’association.

ARTICLE 6 : MATERIEL MIS A DISPOSITION

La Commune met à disposition de F.C.O. RUGBY, une partie du mobilier existant, à titre gratuit, afin qu’il puisse assurer le fonctionnement de ses missions.

ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES LOCAUX

La Commune pourrait retirer l’autorisation d’utilisation des locaux concernés à condition que la convention soit dénoncée selon les modalités de l’article 15 ou que l’association arrête définitivement ses activités.- 18 -

ANNEXE 5 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE MUSCULATION « LUIS ARIZTEGUI »

ARTICLE 1 : OBJET

La Commune, propriétaire, autorise l’association à utiliser la salle de musculation « Luis Ariztegui » situé au stade Municipal de Saint-Pée – 64400 OLORON SAINTE-MARIE, d’une surface totale de 158,01 m².

Les instruments et machines équipant la salle sont propriété du club.

L’association y développera l’activité musculation de son association.

La salle de musculation est mise gracieusement à disposition de l’association après accord formel de Monsieur le Maire d’Oloron Ste-Marie et compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Il s’agit d’une occupation temporaire et cette autorisation ne peut être transmise par l’association à un tiers ou à une autre association.

Les réunions de partis politiques, de confessions religieuses ou de sectes sont interdites au sein des locaux mis à disposition de l’association.

ARTICLE 2 : USAGE COMMUNAL (UNIQUEMENT POUR CAS PARTICULIERS)

La Commune se réserve le droit de disposer des locaux, au sens le plus large du terme, en dehors des heures normales d’utilisation, la Commune devant aviser 24 heures avant, le Président de l’association.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION

L’entretien et le nettoyage de la salle de musculation sont effectués par l’association et sous sa seule responsabilité, la Commune prenant en charge les dépenses incombant normalement à tout propriétaire (clos et couvert).

Les tâches suivantes seront aussi effectuées par l’association et sous la seule responsabilité : - travaux de première maintenance (avec accord Mairie)

- entretien et réparation des instruments et des machines liés à l’activité

L’association s’engage, dans le cadre de l’utilisation régulière de la salle de musculation, à :

 L’utiliser conformément dans le respect de l’ordre public, des règles de propreté et de bonnes mœurs,

 En assurer l’ouverture et la fermeture après chaque utilisation et à s’assurer de son intégrité physique,

 En signaler aux services municipaux de la Mairie d’Oloron Ste-Marie (courrier/mail au service des sports) toutes difficultés ou détériorations constatées:- 19 -

 Une remise en état de la salle a été réalisée par les services municipaux avant la signature de cet avenant. Une copie de l’état des lieux est jointe à cet avenant.

 L’utilisateur est responsable des dommages causés aux installations et les frais de remise en état sont à sa charge. Un état des lieux sera réalisé à mi- saison et en fin de saison.

 L’utilisation de la salle de musculation ne sera possible qu’après la remise d’un chèque de caution de 1 000 € établi à l’ordre du trésor public. Ce dernier sera encaissé par la commune en cas d'un manquement constaté ou en cas de dégradations responsables causées par l’association.

 L’utiliser conformément à la règlementation/aux règles de sécurité relatives à l’activité « musculation »

o L’utilisateur est responsable des accidents résultant de l’utilisation des installations à l’égard des pratiquants lors des entrainements

o La ville d’Oloron se décharge de toute responsabilité en cas d’accident survenu dans la salle de musculation

 Informer préalablement la Commune par écrit des aménagements envisagés et ne constituant pas une transformation des lieux

En outre, il est précisé que :

 La salle prêtée ne devra pas être utilisée pour une autre activité que celle déclarée.  Un jeu de clés sera prêté à l’utilisateur pour accéder à l’espace dévolu.  Il est formellement interdit de fumer dans la salle de musculation.

ARTICLE 4 : TAXES & REDEVANCES

Les taxes et les redevances (électricité, eau) sont prises gracieusement en charge par la Commune pour le compte de l’utilisateur.

L’association garantit en contrepartie un suivi et un fonctionnement favorisant la meilleure économie d’énergie possible (fenêtres régulièrement fermées en cas de non utilisation, extinction des éclairages,...).

ARTICLE 5 : ASSURANCES

L’association prend en charge l’assurance du local et souscrit auprès de l’assureur de son choix les contrats nécessaires couvrant la responsabilité des occupants relevant de son activité et ainsi de l’activité musculation et du matériel lié à l’activité. Une copie sera adressée à Monsieur le Maire d’Oloron Ste-Marie.

En outre, l’utilisateur souscrit une assurance pour son propre matériel.

L’assurance de la Commune ne pourra pas assurer le matériel ne lui appartenant pas, stocké dans son local.

ARTICLE 6: ATTRIBUTION DES LOCAUX

La Commune pourrait retirer l’autorisation d’utilisation du local concerné à condition que la convention soit dénoncée selon les modalités de l’article 17 ou que l’association arrête définitivement ses activités.- 20 -

Aussi, la commune s’octroie le droit de réquisitionner le local et conserve à tout moment la possibilité d’y intervenir. La commune serait alors libre de traiter avec toute autre association de son choix pour l’utilisation du local.

ANNEXE 6 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE ENTRAINEMENT LABELISÉ

ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX

La Commune, propriétaire, autorise l’association à utiliser les deux locaux situés au Stade municipal, plaine de St Pée – 64400 OLORON STE-MARIE.

Les locaux mis à disposition en l’état comprennent :

 2 locaux de salle de cours sans sanitaires disponibles ni mobilisés à l’étage du bâtiment  Salle du réfectoire + une annexe (salle plonge) avec 4 tables et 40 chaises qui se situent sous le chauffage, utilisées uniquement les jours de match de l’équipe 1

Ils sont mis gracieusement à disposition de l’association après accord formel de Monsieur le Maire d’Oloron Ste-Marie et compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Il s’agit d’une occupation temporaire du domaine public communal et cette autorisation ne peut être transmise par l’association à un tiers.

Les réunions de partis politiques, de confessions religieuses ou de sectes sont interdites au sein des locaux mis à disposition de l’association.

1 clé est mise à leur disposition qui sera à récupérer le vendredi auprès du concierge de la salle Scohy, puis à rendre le lundi suivant.

L’accès véhicule dans l’enceinte du Stade est interdit.

ARTICLE 2 : ENTRETIEN DES LOCAUX

L’entretien et le nettoyage des locaux sont effectués par l’association et sous sa seule responsabilité, la Commune prenant en charge les dépenses incombant normalement à tout propriétaire (clos et couvert).

L’association s’engage, dans le cadre de l’utilisation régulière de ces locaux, à :

 les utiliser conformément aux règles de propreté et d’utilisation définies par les services municipaux,

 en assurer l’ouverture et la fermeture après chaque utilisation et à s’assurer de leur intégrité physique,

 en signaler aux services techniques de la Mairie d’Oloron Ste-Marie (courrier à Monsieur le Maire) toutes difficultés ou détériorations constatées.

 Sobriété énergétique : éteindre les lumières allumées et le chauffage, puis fermer les portes après chaque utilisation des locaux- 21 -

ARTICLE 3 : TAXES & REDEVANCES

La commune acquittera les taxes, redevances et impôts pour le compte de l’association (eau, gaz, électricité, taxe d’habitation, taxe pour ramassage des ordures ménagères …).

L’association garantit en contrepartie un suivi et un fonctionnement favorisant la meilleure économie d’énergie possible.

ARTICLE 4 : ASSURANCES

L’association souscrira auprès de l’assureur de son choix les contrats nécessaires couvrant la responsabilité de tout occupant. Une copie sera adressée à Monsieur le Maire d’Oloron Ste-Marie.

Pour sa part, le propriétaire aura souscrit les assurances nécessaires concernant les risques suivants:

 incendie des locaux mis à disposition et ou du matériel lui appartenant,  dégâts des eaux et bris de glaces,

 foudre et explosions,

 tempête et grêle,

 dommages électriques,

 vol et détériorations à la suite de vol

L’assurance de la Commune ne pourra pas assurer le matériel de l’association, stocké dans ses locaux.

Cependant, en cas de sinistre dans les locaux, la Commune renonce à exercer son droit de recours vis-à-vis de l’association.

ARTICLE 5 : ACTIVITÉ DE L’ASSOCIATION

La Commune et l’association conviennent de conjuguer leurs efforts dans un objectif commun, conforme à l’intérêt général.

L’association s'engage à soutenir, promouvoir, développer et favoriser pour tous, des modes de déplacements respectueux de l'environnement au regard de la santé de chacun et du vivre ensemble.

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES LOCAUX

Les salles demandées ne devront pas être utilisées pour une autre activité que celle déclarée.

La Commune pourrait retirer l’autorisation d’utilisation des locaux concernés à condition que la convention soit dénoncée selon les modalités suivantes « l’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, elle fera son affaire de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet », ou que l’association arrête définitivement ses activités.