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Arrêté - Arrete N 007 Modif arrete de circulaiton et de stationnement TELEC SERVICES Route des bruyeres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 007 Modif arrete de circulaiton et de stationnement TELEC SERVICES Route des bruyeres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
couche es
Vallées
N°
NVB/007/2026
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2218-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
TELEC
SERVICES
SARL
en
date
du
03
février
2026 ;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
route
des
bruyères
à
Écouché,
commune
d'Écouché-Les-Vallées.
ARRETE
Article
1:
Du
lundi
16
février
au
vendredi
13
mars
2026,
de
08h00
à
19h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
modifiés
route
des
bruyères.
Atticle
2
:
Durant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
et
régulée
par
des
feux
tricolores
temporaires.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
zone
concernée.
Article
3 :
La
prescription
de
l'article
2
sera
matéridlisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Aticle
4:
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Atticle
5 :
L'accès
des
véhicules
de
secours
et
de
service
devra
être
maintenu
en
permanence.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
et
au
SDIS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
|
/
le 25 février 2026 ire,
|
Fait
à
Écouché-les-Vallée
L'Adjoint
au
Gérard
VIE