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Département de l’Ain Commune d'ORNEX SIVOM EST GESSIEN

Frais de publicité des consultations de mise en concurrence

pour la passation des marchés publics 76,53% 1,92% 21,55%

Indemnités des candidats non retenus dialogue compétitif 76,53% 1,92% 21,55%

Frais de reproduction, panneau Permis Construire 76,53% 1,92% 21,55%

Collège 100% 0%

Gymnase 0% 100%

Terrain mutisports exterieur 0% 100%

Parties Communes 80% 20% 0%

ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE

MGP 76,53% 1,92% 21,55%

ASSISTANT A LA NEGOCIATION POUR LA

PASSATION D'UN MGP 76,53% 1,92% 21,55%

PROGRAMMISTE 76,53% 1,92% 21,55%

Collège 100% 0%

Gymnase 0% 100%

Terrain mutisports exterieur 0% 100%

Partie Communes 80% 20% 0%

Collège 100% 0%

Gymnase 0% 100%

Terrain mutisports exterieur 0% 100%

Partie Communes 80% 20% 0%

Archéologie préventive 76,53% 1,92% 21,55%

Toutes les études nécessaires à la réalisation de l'opération

(études de sol, diagnostic, études d'impact, géomètre....) 76,53% 1,92% 21,55%

AUTRES MARCHES, CONTRATS ET ACTES

NECESSAIRES AU BON DEROULEMENT DE

L’OPERATION

76,53% 1,92% 21,55%

Collège 100% 0%

Gymnase 0% 100%

Terrain multisports exterieur 0% 100%

Parties Communes 80% 20% 0%

Collège 100% 0%

Gymnase et équipements sportifs 0% 100%

Terrain multisports exterieur 0% 100%

Parties Communes 80% 20% 0%

FRAIS ET TAXES DIVERS

TAXES

PRESTATIONS INTELLECTUELLES, ETUDES ET AUTRES CONTRATS NECESSAIRES AU BON DEROULEMENT DE L’OPERATION

COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

CONTRÔLE TECHNIQUE

ETUDES DIVERSES

MGP

Branchements réseaux (AEP,EU,FT,ERDF,GRDF)

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE

CONSTRUCTION DU COLLEGE ET GYMNASE SUR LA COMMUNE D'ORNEX

APRES SIGNATURE DE L'AVENANT 2 : GYMNASE ASSOCIATIF

ANNEXE N°3 : tableau de répartition des frais entre le Département de l'Ain, le SIVOM Est Gessien et la Commune d'OrnexCollège: Frais dépens, expertise, litiges, procédures, justice 100% 0%

Gymnase : Frais dépens, expertise, litiges, procédures, justice 0% 100%

Parties Communes : Frais dépens, expertise, litiges,

procédures, justice 80% 20% 0%

Terrain multisports extérieur : Frais dépens, expertise, litiges,

procédures, justice 0% 100% 0%

Coûts travaux en € HT MGP signé+avenant 2 en %

Collège 15 781 800 72,34%

Gymnase associatif 4 701 300 21,55%

Parties communes 1 142 500 5,24%

Terrain multisports extérieur 190 900 0,88%

TOTAL 21 816 500

76,53%

21,55%

0,88%

1,05% COMMUNE=20% PARTIES COMMUNES

BASE DE CALCUL "GYMNASE TYPE COLLEGE +ASSOCIATIONS"

COMMUNE= 100% TERRAIN MULTISPORTS

FRAIS LIES AUX ACTIONS EN JUSTICE JUSQU’À LA FIN DE LA GPA

CD01= 100% COLLEGE+ 80% PARTIES COMMUNES

SIVOM=100% GYMNASE

1,92%