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Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (unknown - 9. CMR ORNEX Avenant rentree 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Télécommunications et internet,
Il a été convenu d’apporter les modifications qui suivent au protocole d’accord établi entre la Fédération nationale des Cmr et le contractant ci-dessus :
Toutes les clauses mentionnées au protocole et au dernier avenant sont reconduites sauf les modifications apportées :
- à l'article portant sur le nombre d'heures/année d’éducation artistique en musique.
Il est convenu que le nombre d'heures/année d’éducation artistique en musique établi au protocole ou au dernier avenant est modifié :
Il était de : 6 heures par semaine scolaire.
Il est de : 3 heures par semaine scolaire depuis le 1er Septembre 2021.
Les autres clauses du protocole d’accord en vigueur restent inchangées.
Nogent-sur-Marne, le lundi 13 septembre 2021
Nom et qualité du signataire Le Directeur général des Cmr
SIGNATURE Frédéric THOMAIN
Prière de nous renvoyer un exemplaire de l’avenant signé
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD
010281COMMU
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
45 rue de Béjoud
01210 ORNEX