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Déliberation - 9. Enfance Avenant convention avec CMR pour interventions musiques ecole des bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Enfance Avenant convention avec CMR pour interventions musiques ecole des bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Da
an
F
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102810-20210923-D20212009094-DE Date
de télétr
ission
: 23/09/2021
D 2021
20
09
094
Date
de réception
préfecture
: 23/09/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
20
Septembre
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
septembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C.
BIOLAY,
M.
GIRIAT,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
M.
GALLET,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
G.
MASRARI,
W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
J. DIZERENS,
H.
GRANGE,
M.
CHALENDAR
Absents
: D.
GANNE,
M.
FOURNIER,
A.
HERRING,
Absents
excusés:
O.
GUICHARD,
F. KHIAR,
A.
BOUSSER,
R. OTZENBERGER,
V.
KRYK,
L. VAUTHIER,
J-M.
PALINIEWICZ,
C. TOWNSEND,
Procurations
: F.
KHIAR
à G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à C.
BIOLAY,
V.
KRYCK
à S.
MANFRINI,
C.
TOWNSEND
à
M.
GIRIAT,
À.
BOUSSER
à J-F.
OBEZ,
R. OTZENBERGER
à W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
Assistaient
: I. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
9. Enfance
— Avenant
à la
convention
avec
les
CMR
pour
les
interventions
musiques
à
l’école
des
bois
Vu
la délibération
D2019
du
19
décembre
2019
validant
l'avenant
n°7
à la
convention
avec
les
CMR,
et
relatifs
aux
interventions
musicales
dans
les
écoles
d’Ornex.
Considérant
que
l’équipe
enseignante
de
l’école
de
Villard
a fait
la demande
de
ne
plus
bénéficier
des
interventions
musique,
ayant
privilégié
les
interventions
sportives
avec
l'UFOLEP,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l'avenant
n°8
à la
convention
avec
les
CMR.
Sandrine
MANFRINI,
adjointe
à l'enfance
et
à la
jeunesse,
explique
que
le tarif
pour
l’année
2021
reste
inchangé
à 1
944.00€
par
heure
(tarif
annuel).
Le
contrat
prévoit
actuellement
6 heures
hebdomadaires
d’intervention
réparties
sur
les
deux
écoles.
L’avenant
prévoit
de
supprimer
les
3 heures
par
semaine
d’intervention
des
CMR
à l’école
de
Villard,
et
de
maintenir
les
3 heures
d'intervention
des
CMR
à l’école
des
bois.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
n°8
au
protocole
d'accord
avec
les
Centres
musicaux
ruraux
ci-annexé,
en
vue
de
ramener
le nombre
d'heure
annuel
à 3.
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021.
Fait
à Ornex,
le 24
septembre
2021
;
Jean-François
OBEZ
Certifié
exécutoire
le : Qu
Rephombe
2
où
Affiché
le: ÎL
Dopromke
2021
DE
Monsieur
le Maire,
MM
Vorsaité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fi: