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Déliberation - 6. Enfance Avenant financier au contrat avec CMR
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Enfance Avenant financier au contrat avec CMR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ORNEX Commune du Pays de Gex
Accusé de réception en préfecture 001-2101028 10-20240220-D2024 1502020-DE
Date de télétransmission : 20/02/2024 D 2 02 4 1 5 02 02 0 Date de réception préfecture : 20/02/2024
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
15 Février 2024 V
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 9 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février janvier, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, J-O. RABOT, R. OTZENBERGER,
P. GUINOT, M. FOURNIER, Y. DUMAS, W. DELAVENNE, L. JACQUEMET, Michèle GALLET, J. DIZERENS,
G. MASRARI, C. TOWNSEND, M. GIRIAT,
Absents excusés : M. LAPTEVA, A. NEUSSER, A. BOUSSER, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, M. GRENIER,
M. CHALENDAR, H. GRANGE
Absents : D. GANNE, V. KRYCK,
Procurations: À. NEUSSER à G. MASRARI, A. BOUSSER à C. BIOLAY, J. DAZIN à S. MANFRINI, J-M. PALINIEWICZ
à M-C. ROCH, M. GRENIER à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à P. GUINOT, H. GRANGE à J. DIZERENS
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
E. RABOT adjointe administrative
6. Enfance Jeunesse - Avenant financier au contrat avec les centres musicaux ruraux
Vu la délibération D2023 2002017 du 20 février 2023 validant le dernier avenant à la convention
avec les CMR, et relatif aux interventions musicales dans les écoles d'Ornex.
Sandrine MANFRINI, adjointe à l'enfance, à la jeunesse et aux sports, explique que les CMR
proposent à l’école des Bois 3h par semaine d'enseignement de la musique, dans le cadre des
activités scolaires pour un montant horaire de 2076.17€ par an
Le nouveau tarif pour l’année 2024 est de 2148.48€ soit une augmentation de 3.5%.
Le contrat prévoit 3 heures d'intervention des CMR à l’école des bois, pour un coût estimatif de
6 445.44€,
Il convient de valider la proposition d'avenant faite par les CMR, afin de valider le tarif de l’année
2024.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1/010281 au protocole d'accord avec les Centres
musicaux ruraux ci-annexé, en vue de porter le tarif annuel à 2148.84€.
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2024.
Fait à Ornex, le 19 février 2024
éfare de séance, Le Maire
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Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
E & délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Olivier GUICHARD