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Procès Verbal - pv 02032026 1140
Déliberation - 25 660
Déliberation - del2025 18 fixation des taux dimposition 2025 855
Déliberation - del2023 78 majoration du taux de taxe d habitation
Déliberation - del2026 18 fixation des taux d imposition 2026 110
Procès Verbal - 3 27032023 487
Procès Verbal - PV 11092023 1
Procès Verbal - 7 11092023 491
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 11092023 491)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES VERBAL
yez
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023
et ses lacs
Le
11
septembre
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Thyez
s'est réuni
à 19 heures
00 en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05
septembre
2023.
Lieu
: mairie
- salle du
conseil
municipal
— 300,
rue
de
la mairie
— 74300
Thyez.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
— quorum
: 15 — présents
: 24
(+ 03
pouvoirs).
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
(départ
à
20h42,
après
le
vote
de
la
délibération
sur
la
DM1),
Mme
Céline
CHARDON
(arrivée
à
19h07),
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
(arrivée
à
19h42),
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET
(arrivé
à 19h15).
Étaient
excusés
:
Mme
Wendy
GHESQUIER
a donné
pouvoir
à M.
Sylvain
VEILLON.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël MOUILLE.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
Mme
Hélène
DAVIGNY.
Mme
Kaouther
HEMISSI.
Techniciens
présents
: Mme
Myriam
MEYNET,
responsable
du
service
urbanisme,
M.
Arnaud
BOURGEOIS,
directeur
général
des
services.
M.
Le
Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Mme
Mariane
PERY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
17
JUILLET
2023
Le
procès-verbal
de la séance
du
17 juillet 2023
est adopté
à l'unanimité
(25
voix).
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023 3.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
L2122-
22 DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
les
articles
L2122-22
et L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les décisions
transmises
en Ennexenel}
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
:
DEM2023
26
du
21
juillet
2023
: encaissement
de
recettes
issues
de
la vente
de
bois
: 62
m3
d’arbres
secs
sur
le
secteur
de
Rontalon
(parcelle
communale
M)
+
138
m3
d’arbres
secs
au-
dessus
de
la parcelle
du
Crot
(parcelle
communale
Q) :
-
L'acheteur
: SARL
Mabboux
Frédéric
matériels
&
exploitation
forestière
687,
route
de
Sainte-Anne
-— 74
700
Sallanches,
pour
un
montant
de
500
€ (cinq-cents
euros)
TTC.
DEM2023
27
du
07
juillet
2023
: attribution
de
l’accord-cadre
de
« prestations
de
balayage
mécanisé
et
de
propreté
manuelle
de
la voirie
communale
» sur
la
commune
de
Thyez
», à
l’entreprise
suivante
:
-
PAPREC
France
-
COVED
dont
le
siège
social
est
domicilié
7,
rue
du
Docteur
Lancereaux,
75008
Paris,
pour
un
montant
maximum
de
180
000,00
€
HT
soit
216
000.00
€ TTC
pour
36
mois.
Le
montant
de
la période
initiale
ainsi
que
chaque
période
de
reconduction
est
de
60
000,00
€
HT
soit
72
000,00
€
TTC.
Il
est
précisé
que
le
montant
définitif
du
marché
sera
établi
sur
la
base
des
quantités
réellement
commandées
sans
dépasser
le maximum
indiqué.
DEM2023
28
du
07
juillet
2023
: signature
d’un
contrat
de
location
pour
le
logement
T4
meublé,
situé
au
795,
route
du
Plan,
pour
une
durée
de
25
jours,
soit
du
10
juillet
2023
au
04
août
2023.
Le
contrat
est
consenti
moyennant
le
versement
d’une
redevance
mensuelle
d'occupation
de
80 € pour
le logement,
charges
comprises
(location
MNS).
DEM?2023
29
du
07
juillet
2023:
signature
d’un
contrat
de
location
pour
le
logement
T4
meublé,
situé
au
795,
route
du
Plan,
pour
une
durée
de
49
jours,
soit
du
13
juillet
2023
au
31
août
2023.
Le
contrat
est
consenti
moyennant
le
versement
d’une
redevance
mensuelle
d'occupation
de
350
€ pour
le logement,
charges
comprises
(logement
MNS).
DEM2023
30
du
21
juillet
2023
: encaissement
de
recettes
issues
de
la vente
de
bois
(207.72
m3
d’arbres)
au-dessus
du
hameau
du
Crot
(parcelle
communale
Q)
:
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Ou 11 septembre 2023 - L'acheteur
: SARL
Mabboux
Frédéric
matériels
&
exploitation
forestière
687,
route
de
Sainte-Anne
—
74700
Sallanches,
pour
un
montant
de
4154.40
€
(quatre-mille
cent-
cinquante-quatre
euros
et quarante
centimes)
TTC.
M.
Ducrettet demande
si le tarif de
vente
est conforme
à ce qui se fait ailleurs sur
Le
territoire
?
M.
le Maire
répond
que
c'est l'ONF qui gère
les
ventes
de
bois sur les parcelles
communales
et que
c'est l'entité la plus
à même
de
réaliser des
ventes
au prix
du marché.
Une
recherche
sera faite par les services
et un
retour d'information
communiqué
aux élus.
DEM2023
31
du 26 juillet 2023
: signature
d’un
contrat
de location
pour
le logement
T4
situé
dans
la copropriété
LE
CATALPA,
située
au
23
rue
de
la poste
à Thyez,
pour
une
durée
de
trois
ans,
à compter
du
1‘
août
2023.
Le
contrat
est
consenti
moyennant
le versement
d’un
loyer
mensuel
d'occupation
(logement
et garage)
de
506,78
€,
auquel
s’ajoute
une
provision
mensuelle
pour
charges
d’un
montant
de
140
€.
DEM2023
32
du
1*
août
2023:
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
de
la
base
de
loisirs
de
Thyez
au
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
:
- ATELIER
PAYSAGER,
mandataire
non
solidaire
du
groupement
conjoint,
domicilié
au
98, faubourg
Saint-Martin
— 74800
La Roche-sur-Foron,
en qualité de concepteur
et maître
d'œuvre
des
aménagements
paysagers,
- NALISSE,
domicilié
7, place
Aristide
Bouvet
- 01500
Ambérieu-en-Bugey,
en
qualité
de
bureau
d’études expert
dans
la participation
citoyenne
;
Comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
102
300,00
€
HT
soit
122
760,00
€
TTC,
comprenant
les
missions
de
base,
d’un
montant
de
100
500.00€
HT
soit
120
600.00
€ TTC
et la mission
OPC
d’un
montant
de
1 800.00
€ HT
soit
2 160.00
€ TTC.
La prestation
supplémentaire
éventuelle
relative
à l’analyse
du
coût
global
n’est pas
retenue.
M.
Dacrettet souhaite avoir plus d'informations sur ce projet et dit regretter d'apprendre plus
de choses
dans le bulletin municipal
que lors des commissions
ou
conseils municipaux.
M.
le
Maire
répond
que le programme
de maîtrise
d'œuvre
correspond à celui rédigé par le CAUE,
lequel à été présenté
aux
élus
et discuté
en
commission
environnement.
M.
le Maire précise
également
que
le cabinet
Nalisse
a interrogé
cet
été,
sur
une journée,
des
utilisateurs
de
la
base
de loisirs
(53 exactement,
habitant
Thyez
et ailleurs)
afin
de
connaître
leurs avis,
idées
et
remarques
sur
ce
site,
ses
points
noirs
et
les
pistes
d'amélioration.
Par
ailleurs,
un
questionnaire
en
ligne
sera
ouvert
prochainement
pour
les
habitants
de
Thyez
et
les
utilisateurs afin
que
chacun puisse
s'exprimer sur ce projet important
du mandat.
Enfin,
une
participation
citoyenne
sera mise
en
œuvre par la tenue
d'un
atelier participatif
fin
octobre.
M.
Ducrettet
demande
le coût prévisionnel des travaux de ce projet,
M.
le Maïre
répond
qu'il
est chiffré à ce stade
à 1 700 000
€ HT.
Suites
à des remarques
de plusieurs
élus,
M.
le Maire
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023 fera le point
avec les services
sur la rédaction
et l'envoi
des comptes
rendus
de
commissions
à l'ensemble
des membres
du
conseil municipal.
M.
Robert
s'interroge
sur
la
durée
prévisionnelle
énoncée
dans
la
décision
présentée
(39
mois).
M.
le Maire
répond quil s'agit de la durée globale
du projet (étude de maîtrise
d'œuvre,
participation
citoyenne,
consultation
des entreprises et réalisation
des travaux).
M.
Ducrettet
exprime
son
regret
qu'il n'y ait pas
eu plus
de
communication
sur ce projet
à l'attention
des
élus.
M.
le Maire
répond
qu'il a pris le
temps
de
relire
tous les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du
mandat
précédent
(2014-2020)
et que
les projets
majeurs
n'ont
été,
à cette
occasion,
présentés
qu'une
seule
fois en
conseil municipal
(tennis
couvert,
site
économique
des
lacs,
terrain
de football...).
M.
le Maire
considère
que
l'information
transmise
aux
élus
est à minima
aussi conséquente
qu à la période
où
M.
Ducrettet
était
I°' adjoint
en
charge
des
bâtiments. DEM2023
33
du
28
août
2023 :
signature
des
modifications
en
cours
d’exécution,
par
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
« rénovation
thermique
du
Forum
des
Lacs,
reprise
de
la toiture
et scénographie
» avec
le groupement
composé
de
:
- MOLLARD
GASSILLOUD
ARCHITECTE
en
tant
qu’architecte
et
mandataire
du
groupement
conjoint,
domicilié
19
Avenue
des
Léchères
—
320,
rue
des
Sorbiers
—
74460
Marnaz, - EIC2,
domicilié
59,
avenue
de
Genève
—
74000
Annecy,
en
qualité
d’économiste
de
la
construction, - Bureau
d'Etudes
GP
STRUCTURES,
domicilié
181,
place
Saint
Jacques
—
74700
Sallanches,
en
qualité
de
bureau
d’études
structure
béton
et
bois,
- Bureau
d’Etudes
FRADET,
domicilié
42,
route
de
Bonneville
- 74100
Annemasse,
en
qualité
de
bureau
d’études
thermiques
et
fluides,
- REZ'ON,
domicilié
214
route
de
la
Gare
—
Saint
Martin
de
Bellevue
-
74370
Fillière,
en
qualité
d’acousticien.
L’avenant
n°1
porte
sur
une
plus-value
correspondant
aux
honoraires
supplémentaires
de
maîtrise
d'œuvre,
d’un
montant
de
49
220.00
€ HT
soit
59
064.00
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est par
conséquent
de
201
320.00
€ HT
soit
241
584.00
€ TTC,
décomposé
de la façon
suivante
:
“
des
missions
de
base
pour
un
montant
179
750.00
€
HT
soit
215
700.00
€ TTC,
“une
mission
OPC
pour
un
montant
21
570.00
€ HT
soit 25
884.00
€ TTC.
Ceci
représente
une
hausse
de
32.36
% par rapport
au montant
du
marché
initialement
prévu.
M.
le Maire
précise
que
le
maître
d'œuvre
de
ce projet
n'a
malheureusement
pas
pu
être
présent
ce soir pour
exposer son projet aux
élus maïs
que
ce sera fait prochainement.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023 DEM2023
34
du
04
septembre
2023
: attribution
du
marché
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
sur
la
route
de
Hachy
et
création
d’une
chambre
de
régulation
sur
la
route
du
Coteau
à Thyez,
aux
entreprises
suivantes
:
-
Pour
le
lot
1,
l’entreprise
MISSILIER
TP
domiciliée
25,
zone
La
Papeterie
—
74800
Arenthon,
pour
un
montant
de
126
992.00
€
HT
soit
152
390.40
€
TTC.
-
Pour
le
lot
2,
l’entreprise
COLAS
FRANCE
TSE
ETABLISSEMENT
DE
BONNEVILLE
domiciliée,
130,
avenue
de
la
roche
Parnale
-
74130
Bonneville,
pour
un
montant
de
22
338.40
€ HT
soit 26 806.08
€ TTC.
4.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
ET
DE
GESTION
DE
LA
CRECHE-
RAPPORT
D’EXECUTION
POUR
L’ANNEE
2022
Rapporteur
: Mme
Laëtitia
BETEMPS,
adjointe
en charge
de
la petite
enfance
En
préambule,
le
conseil
municipal
accueille
3
représentants
de
la
Maison
Bleue,
entité
titulaire
de la délégation
de service public
de gestion
de la crèche,
qui
viennent présenter le
rapport
annuel
2022
: M.
Jourdaine,
responsable
régional,
Mme
Hannoyer,
responsable
de
secteur et Mme
Mougin,
directrice
de la crèche
de
Thyez.
Au
cours
de la présentation
du
document
support,
les échanges
avec les élus sont nombreux
sur plusieurs
sujets : la nature,
le contenu
et l'intérêt
(ou
non)
des
enquêtes
de
satisfaction
adressées
aux
parents,
le
nombre
de
familles
ayant
quitté
la
structure
en
raison
d'un
mécontentement
lié au service
(2 familles en 2022),
le remplacement
de la directrice pendant
son
absence,
les récentes enquêtes journalistiques relatives aux dysfonctionnements
constatés
dans
certaines
crèches
en
France.
Vu
l’article
L3131-5
du
code
de
la commande
publique
qui
prévoit
que
« le concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les comptes
retraçant
la totalité des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession
et une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée..….
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les conditions
d'exécution
du
service
public
» ;
Vu
l’article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
fixe
l'examen
de
ce rapport
communiqué
à la
collectivité
« à l’ordre
du jour de la plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
» ;
Vu
le rapport
annuel
d'exécution
2022
du
délégataire
du
service
public
« la Maison
Bleue
»
pour
l'exploitation
et la gestion
de
la crèche
municipale
de Thyez
RER
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023 Mme
Bétemps
propose
au
conseil
municipal
d'entendre
le délégataire
sur
la présentation
de
son
rapport
d’activité
en
précisant
que
ce
dernier
est
destiné
à informer
tout
public
sur
la
gestion
du
service.
Il comporte
sept volets :
- un
volet
administratif
et
financier
qui
porte
sur
les chiffres
d’accueil,
les
relations
avec
la
ville
et
les
tutelles,
l’activité,
la
démarche
qualité
« la
Maison
Bleue
»
le
compte
de
résultat
2022, - un
volet
équipe
qui
reprend
les principales
informations
du
personnel
travaillant
sur site,
- un
volet
famille
qui
porte
sur
l'accueil,
l'inscription
et
la vie
des
parents
à
la
crèche,
-
un
volet
enfant
qui
traite
de
l’accueil,
du
déroulement
de
journée,
de
l’éveil
culturel,
artistique
et
sensoriel,
du
travail
institutionnel,
- un
volet
travail
institutionnel
qui
évoque
les réunions
d'équipe,
les journées
pédagogiques,
les
missions
et
objectifs
de
chacun
des
intervenants,
- un
volet
objectifs
2023,
- un
volet
sécurité,
qualité
et développement
durable
qui
porte
sur les travaux
et la sécurité,
ainsi que
sur la démarche
durable
et responsable,
Mme
Bétemps
précise
que
ce
rapport
est
mis
à la disposition
du
public
dans
les quinze
jours
suivant
sa
présentation
devant
le
conseil
municipal.
Cette
mesure
sera
précédée
d’une
information
par
voie
d'affichage
en
mairie
et
aux
lieux
habituels
(article
L.
1411-13
du
CGCT).
Il pourra
être
librement
consulté
en
mairie.
Le
conseil municipal,
après en
avoir délibéré et à l'unanimité
(27 voix) décide
:
9
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
d’exploitation
et
de
gestion
de
la crèche
pour
l’année
2022. 5.
SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
THYEZ
ET
LE
COLLÈGE
CAMILLE
CLAUDEL
À
MARIGNIER
POUR
L'INTERVENTION
DES
ANIMATEURS
DU
SERVICE
JEUNESSE
AU
SEIN
DU
COLLÈGE
Rapporteur: Madame
Catherine
HOEGY,
adjointe
en
charge
de
l'enfance,
la jeunesse
et la
restauration
collective
Mme
Catherine
HOEGY
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
la
possibilité
de
proposer
des
ateliers
d'animations
(jeux)
au
sein
du
collège
Camille
Claudel
de
Marignier
deux
jours
par
semaine,
conformément
aux
textes
réglementaires
et programmes
en
vigueur.
Ces
interventions
permettent
d'organiser
des
actions
éducatives
complémentaires
à
l’enseignement
public.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023 Considérant
que
ces
interventions,
de
60
minutes,
se
déroulent
dans
l'enceinte
de
l'établissement
scolaire
sur
la
pause
méridienne
;
Considérant
que
seul
le chef d'établissement
est responsable
de
l’organisation,
du contenu,
et
du
déroulement
des
séances
;
Considérant
la proposition
de
la commune
de
Thyez
de
mettre
à disposition
deux
animateurs
du
service
jeunesse
de
13h
à
14h
les
jeudis
et
vendredis
en
période
scolaire
;
Considérant
le projet
de
convention
(Ennexe ne)
qui
définit
les
conditions
dans
lesquelles
seront
réalisées
ces
interventions
;
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) décide
:
©
de valider
le projet
de
convention
entre
la commune
de
Thyez
et le collège
Camille
Claudel
de
Marignier
pour
l’organisation
d'ateliers
par
les
animateurs
du
service
jeunesse
de
la ville
de
Thyez
au
sein
du
collège,
9
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la présente
convention
RER,
©
de
charger
M.
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
6.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2020_69
du
31
août
2020,
le conseil
municipal
a approuvé
son
règlement
intérieur.
Pour
rappel,
le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
du
conseil
municipal,
dans
le
strict
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Après
plus
de
3 années
de
fonctionnement
et
au
vu
de
certaines
évolutions
importantes
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur
voté
initialement.
M.
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
les
modifications
de
fond
apportées
au
document
originel
(|
Quelques
petites
modifications
de
forme
sont
réalisées
sur
ce
document
en
séance.
Par
ailleurs,
une
recherche
sera
faite pour préciser le contenu
de
l'article 24
sur la
question
de
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 11 septembre 2023 l'abstention
et sa prise
en
compte
au moment
du
vote
(après recherches,
l'abstention
ne peut
pas juridiquement
être prise
en
compte
en
tant
que
vote
en
vertu
de
l'article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Enfin,
suite
à
une
question
de
M.
Ducrettet
sur
l'article
26,
2
cas
sont
à
distinguer
:
l'intervention
orale
que
son
auteur
souhaite
voir
retranscrire
mot
à mot
sur le PV
(dans
ce cas l'article 26 fixe
un
cadre précis)
et les prises de
parole
des
élus au fl de l'eau
de la séance
qui sont retranscrites
de manière globale pour les
principaux propos
et échanges
tenus
(pas
de
verbatim).
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité
(27 voix) décide
:
©
d'approuver
la modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
(Erneten°4)
7.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Après
avoir
fait
le point
sur
les
différents
travaux
portés
par
le Syane
sur
le territoire,
il est
envisagé
d'inscrire
et
d'engager
au
budget
2023
les
montants
prévus
dans
les
différentes
conventions
validées
par
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
suite
à
une
procédure
de
bornage
judiciaire,
la
commune
a
dû
consigner,
sur
demande
du
juge,
la somme
de
4 000.00
€ sur
le compte
de
la régie
d’avances
et de
recettes
du
tribunal
judicaire
de Bonneville
au titre d'avance
sur la rémunération
du géomètre
expert.
Afin
de
pouvoir
exécuter
ses
dépenses,
il
convient
de
procéder
à la
décision
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023 62
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
2878
[remboursement de frais à d'autres
7e
IMPOTS
TAXES ET VERSEMENTS
012
[Charges de
personnel
02:
tres
services extérieurs
rges
de
Ê
de produits
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Reversement
DGF
charges
de gestion courante
financières
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
[Virement
à la section
d'investissement
[Opérations d'ordre
de transfert
entre
[sections TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRES
Recettes
du
et Taxes
subventions et
Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Autres
de
courante
Produits financiers Produits
TOTAL
DES OPERATIONS REELLES
TOTAL
DES OPERATIONS
ORDRES
DE
FONCTIO
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023
en
1010
€|
5
J
1055
€
28050,00€|
439110,00
467 160,00 €
28
050,00
€
5
500,00
€
33
550,00
€
0,00
€
112 250,00
€|
112 250,00
€|
0,00
4
250 800,00
4 250 800,00
0,00
à
5 000,00 €|
5 000,00
_4166
<€|
4166 500,
380 000,00
370 000,00
10 000,00 €|
0,00 €|
10
000,00
€
0,00
€
0,00
‘722 790,00
722 790,00
25
€|
2
0,00
3
€
3
€
€
€
18 050,00 €|
7976570,00€|
7 994 620,00 €
€]
6018
<|
6018485,
0,00 €|
922
526,00
€
922
526,00
€
6941011,82€|
6941011,82€
6525
6 525 545,28 €|
18
1748
1766
€
5 400,00
€]
0,00
5 400,00
€|
12 650,00 €|
65 000,00
77 650,00 €
133
133 000,00
€
0,00€
18
18
500,00
€|
18 050,00 €|
14 908 131,82 €|
14 926181,82€
0,00 €
9 450,00 €
9 450,00 € Dotations fonds divers et réserves Remboursements
d'
Immobilisations Subventions
d'équipements
versées
20 000, 12
2324
0,00|
_2 360
582,63]
120 000,
0,00)
120 000,00!
Immobilisations errains
nus
Réserves foncières Immobilisations en cours JAvances forfaitaires sur travaux lAvances et acomptes versés
au
Autres immobilisaitons financières
ts et cautionnement
versés
631
028,82 6 985,20] 6 985,20
1 223
319,61,
152
974,61
a,
10 831
4;
8 479
928,
8 479
928,64)
2923 181
000,00!
-314
602,00
-314
602,00]
-314
602,00]
310
602,00)
310
602,00)
310
602,
4 000, 4 000,00
11 147 855, 8 172
311,84
8172
311,84
4 456
921,61)
644
576,61
644
576,61
4 000, 4 000,00
foncières}
0, 0,00)
275
0,00)
TOTAL
DES OPERATIONS REELLES
1 892 095,31
16 231 490,17
0,00|
18 123 585,48
Le
conseil municipal,
après en
avoir délibéré et à l'unanimité
(27 voix) décide
:
9
d'approuver
la décision
modificative
n°
1 du budget
principal
telle que
présentée
ci-dessus.
8.
MAJORATION
DU
TAUX
DE
TAXE
D’'HABITATION
DES
RESIDENCES
SECONDATRES
POUR
2024
Rapporteur
: Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
l’article
1407
ter du
code
général
des
impôts
;
Vu
le
décret
n°
2023-822
du
25
août
2023
(portant
application
de
l’article
73
de
la
loi
de
finances
2023)
modifiant
le décret
n° 2013-392
du
10 mai
2013
relatif au champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l’article
232
du
code
général
des
impôts,
lequel
intègre
la commune
de Thyez
comme
étant située
en
zone
tendue
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023-28
du
27
mars
2023
relative
à la fixation
des
taux
d'imposition
et
fixant
un
taux
d'imposition
pour
la
taxe
d’habitation
applicables
aux
résidences
secondaires ;
M.
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que,
suite
au
décret
cité
ci-dessus,
la
commune
de
Thyez
est répertoriée
comme
appartenant
à une
zone
tendue.
Conformément
à l’article
1407
rer du
code
général
des
impôts,
qui
permet
de
majorer
le taux
de
taxe
d’habitation
applicable
aux
résidences
secondaires,
la
commune
peut
voter
une 10
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023 majoration
de
ce
taux,
comprise
entre
5
%
et
60
%
de
la
part
communale
dédiée.
Cette
décision
sera
applicable
en
2024.
M.
le Maire
propose
au conseil
municipal
de
débattre
de
cette
possibilité.
M.
le
Maire
souhaite
en
préambule
préciser
que
ce
changement
législatif intégrant
la
commune
de
Thyez
en
zone
tendue
à fait augmenter
le taux
de logements
sociaux
minimal
pour la
collectivité,
lequel passe de 20 à 25 % dès cette année.
Ce changement
brutal engendre
l'application
d'une pénalité financière non-négligeable pour la commune
dès 2023
(61
000 €)
en
raison
d'un
taux
de
logements
sociaux
inférieur
au
nouveau
seuil fixé,
amende
pouvant
être
simplement
minorée
de
dépenses
déductibles
engagées par la
collectivité
ces
dernières
années. M.
le Maire présente
la projection
financière
de l'application
du
taux majoré s'il s'appliquait
sur
Thyez.
Il précise
que
les services fiscaux
ont
estimé le nombre
de résidences secondaires
sur le territoire à une
centaine.
Les
élus
débattent
sur
cette
nouvelle
mesure,
sa
répercussion
pour
les
propriétaires
de
résidences secondaires
et le gain
financier estimé pour
la
collectivité.
M.
Ducrettet pense
que
cette
mesure
est bonne pour
les
communes
touristiques
ayant
de nombreux
lits froids
mais
estime
que
cette possibilité de majoration
ne
doit pas
être actionnée
dans la
vallée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(12
voix
contre
: Mmes
BETEMPS,
CHARDON,
HOËEGY,
LA VANCHY,
PERIER,
ESPANA,
MM
QUADRIO,
HUOT,
utilisant également
son pouvoir,
DUCRETTET,
HAMAIDE
et GERVAIS
— 9 voix pour
: Mme
PERY,
MM
CAGNIN,
VULLIET,
MOUILLE
utilisant
également
son
pouvoir,
SCANU,
ROBERT,
COUDURIER,
GYSELINCK -— 5 abstentions : Mmes
LIUZZO
et
VALETTE,
MM
GUIDO
et
VEILLON,
utilisant également son pouvoir)
décide
:
©
de
ne
pas
majorer
le taux
de
taxe
d’habitation
applicable
aux
résidences
secondaires
pour
2024. 9.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D’ENEDIS
POUR
LE
PASSAGE
SOUTERRAIN
D'UNE
LIGNE
ÉLECTRIQUE
PARCELLES
AU
LIEU-DIT
« DE
LA
MAIRIE
»
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
consentir
une
servitude
au
profit
d'ENEDIS,
afin
d'autoriser
le
passage
souterrain
d’une
canalisation
électrique
sur
une
propriété
communale,
située
310,
route
de
la Mairie.
Ladite
ligne,
destinée
à
alimenter
un
bâtiment,
grèverait
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AH
n°033,
au
lieudit
« DE
LA
MAIRIE
».
11
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 11 septembre 2023 Les
droits
de
servitude
consentis
au
profit
du
distributeur
seraient
les
suivants
:
-
Occupation
à
demeure,
dans
une
bande
d’un
mètre
de
large,
d’une
canalisation
souterraine,
sur une
longueur
totale
d'environ
5 mètres,
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Etablissement
si besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Réalisation
des
travaux
d’élagage,
enlèvement,
abattage
ou
dessouchage
de
toute
plantation
gênant
la pose
des
ouvrages
ou
susceptibles
d’occasionner
des
dommages,
-
Utilisation
des
ouvrages
et
exécution
des
opérations
nécessaires
au
besoin
du
service
public
de distribution
d'électricité.
La servitude
serait
octroyée
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il est question.
Elle
serait consentie
par
la commune
au profit
d'ENEDIS,
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
à la charge
du
distributeur
d’un
montant
de
100
€ (cent
euros).
Cette
servitude
n’est en rien préjudiciable
à la parcelle
communale
section
AD
n°0066.
Vu
le
projet
de
convention
et
le
plan
annexés
(ER).
Le conseil municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité
(26 voix) décide
:
9
de
consentir
au
profit
d'ENEDIS
une
servitude
pour
autoriser
le passage
souterrain
d’une
ligne
électrique
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AD
n°0066,
au
lieudit
« DE
LA
MAIRIE», ©
d'approuver
le
montant
de
l'indemnité
unique
et
forfaitaire
de
100
€
(cent
euros)
et
de
charger
M.
le
Maire
d'établir
le
titre
de
recettes
correspondant,
©
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la régularisation
de
cette
servitude
devant
notaire.
10.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D’ENEDIS
POUR
LE
PASSAGE
SOUTERRAIN
D'UNE
LIGNE
ÉLECTRIQUE
PARCELLES
AU
LIEU-DIT
« LA
PLACE
»,
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023 M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
consentir
une
servitude
au
profit
d'ENEDIS,
afin
d'autoriser
le
passage
souterrain
d’une
canalisation
électrique
sur
une
propriété
communale,
située
rue
du
Nanty.
Ladite
ligne,
destinée
à alimenter
un
bâtiment,
grèverait
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AH
n°033,
au
lieudit
« LA
PLACE
».
Les
droits
de
servitude
consentis
au profit
du
distributeur
seraient
les suivants
:
-
Occupation
à demeure,
dans
une
bande
1,00m
de large,
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
5 mètres
ainsi que
ses
accessoires,
-
Etablissement
si besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Réalisation
des
travaux
d’élagage,
enlèvement,
abattage
ou
dessouchage
de
toute
plantation
gênant
la pose
des
ouvrages
ou
susceptibles
d’occasionner
des
dommages,
-
Utilisation
des
ouvrages
et
exécution
des
opérations
nécessaires
au
besoin
du
service
public
de
distribution
d'électricité.
La
servitude
serait octroyée
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il est question.
Elle
serait consentie
par
la commune
au
profit
d'ENEDIS,
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
à la charge
du
distributeur
d’un
montant
de
15
€ (quinze
euros).
Cette
servitude
n’est en
rien
préjudiciable
à la parcelle
communale
section
AH
n°0033.
Vu
le projet
de
convention
et le plan
annexés (Ennexen@
5
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré et à l'unanimité
(26 voix) décide
:
9
de
consentir
au profit
d'ENEDIS
une
servitude
pour
autoriser
le passage
souterrain
d’une
ligne
électrique
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AH
n°0033,
au
lieu-dit
« LA
PLACE», ©
d'approuver
le montant
de
l'indemnité
unique
et forfaitaire
de
15 €
(quinze
euros)
et de
charger
M.
le
Maire
d'établir
le
titre
de
recettes
correspondant,
13
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023 ©
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la régularisation
de cette
servitude
devant
notaire.
11.
AVIS
PORTANT
SUR
LE
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT _
SOCIAL
_ET
D'INFORMATION
_
DES
_
DEMANDEURS
_DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CLUSES,
ARVE
ET
MONTAGNES
Rapporteur
: Mme
Marianne
PERY,
adjointe
en
charge
de
l’action
sociale
Vu
la loi pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
dite
loi ALUR
du
24
mars
2014
;
Vu
la loi égalité
et citoyenneté
du
27 janvier
2017
;
Vu
la loi portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
du
23
novembre
2018
dite
loi ELAN
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
2CCAM
n°
DEL2016_33,
validant
le
programme
local
de l’habitat
(PLH)
dans
sa version
définitive
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2022_56
du
5
mai
2022,
approuvant
l'élaboration
d’un
second
PLH
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2019_40
du
13 juin
2019,
approuvant
le
document
cadre
des
orientations
;
Vu
la délibération
du conseil
communautaire
n°2022-69
du 23 juin 2022,
approuvant
le projet
de
territoire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2023_29
du
23
mars
2023,
approuvant
la
convention
intercommunale
d’attribution.
Les évolutions
législatives,
regroupées
sous
le terme
générique
de « réforme
des
attributions
»
répondent
aux
enjeux
suivants :
-__
Simplifier
les démarches
des
demandeurs
de
logement
social,
- _
Instaurer
un
droit
à l'information
des
demandeurs,
-
Favoriser
l'égalité
des
chances
des
demandeurs
et
la
mixité
sociale,
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
intercommunale
et
partenariale
de
la
gestion
des
demandes
et des
attributions.
La
2CCAM
est
dotée
d’un
programme
local
de
l’habitat
approuvé
et
comprend
un
quartier
prioritaire
au
titre
de
la politique
de
la ville
(QPV).
Elle
a dès
lors pour
obligation
de
mettre
en place
cette
réforme
des
attributions.
C'est
ainsi
que
la
conférence
intercommunale
du
logement
(CIL)
de
la
2CCAM
a
été
officiellement
installée
le
13
février
2017.
Dans
un
deuxième
temps,
le
document
cadre
des
orientations
(DCO),
qui
définit
les
orientations
stratégiques
en
matière
d’attribution
de
logements
locatifs
sociaux,
a été
validé
par
la
conférence
intercommunale
du
logement
(CIL)
le
27
mai
2019
puis
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
la 2CCAM
et par
le Préfet
de
la Haute-Savoie.
14
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023 Dans
un
troisième
temps,
la convention
intercommunale
d’attribution
(CIA),
qui
traduit
de
manière
opérationnelle
les
orientations
stratégiques
en
matière
d'attribution
de
logements
sociaux,
a été
validée
par
la conférence
intercommunale
du
logement
le 30
septembre
2022
et puis
approuvée
par
le conseil
communautaire
de
la 2CCAM
le 23
mars
2023.
Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
Logement
Social
et
d’Information
des
Demandeurs (PPGDLSID - SENS)
décrit :
-
L'accueil
et
l'information
des
demandeurs
selon
trois
niveaux
d’accueil,
dont
la
répartition
a
été
travaillée
avec
les
CCAS
des
communes
membres
;
-__
Les
modalités
d'enregistrement
et de partage
des
demandes
de
logement
social
;
-
Les
définitions
et modalités
de prise
en
compte
des
publics
nécessitant
de
faire
l’objet
d’un
examen
particulier
;
-
La mise
en
place
d'un
système
de
cotation
de
la demande
de
logement
social.
En
lien
avec
les
services
de
lEtat
au
niveau
local
et
les
CCAS
des
communes
membres,
plusieurs
réunions
de
travail,
en
2022
puis
en
2023,
ont
permis
la
production
du
PPGDLSID.
Le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
a
aussi
été
présenté
aux
commissions
de
la
2CCAM
« service
à l’habitant
» et
« qualité
de vie
du
territoire
» le
14 avril
2023.
En
amont
d'une
validation
par
la conférence
intercommunale
du
logement,
il est demandé
aux
conseils
municipaux
de
bien
vouloir
prononcer
un
avis
sur
ce projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
logement
social
et d’information
des
demandeurs.
Le
conseil municipal,
après en
avoir délibéré et à l'unanimité
(26 voix) décide
:
9
de
donner
un
avis
favorable
au plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
logement
social
et d’information
des
demandeurs
du
territoire
communautaire RE).
12.
QUESTIONS
DIVERSES
Zone
blanche
lieu-dit
sur le Coux
: M.
le Maire
souhaite
informer
le conseil
municipal
de
ce
dossier.
Il fait au
préalable
un
bref
historique
de
la situation
: en
2021
l'Etat
avait
retenu
le
lieu-dit
sur
le Coux
comme
éligible
au
plan
très
haut
débit
que
visait
à faire
disparaître
de
nombreuses
zones
blanches
en France
(le réseau
de téléphonie
mobile
étant
inaccessible).
Le
groupe
ALTICE
(détenant
notamment
SFR)
a
été
chargé
de
trouver
un
terrain
sur
le
Coux
pouvant
accueillir une
antenne
relais.
Après
de nombreuses
recherches,
un
propriétaire
privé
avait
accepté
cette
installation,
sous
réserve
que
les habitants
du hameau
ne
s’y opposent
pas.
M.
le Maire
précise
que
la commune
n'avait
pas
de
foncier
disponible
dans
cette
zone.
Une
réunion
de concertation
a donc
eu lieu le 7 juin dernier,
en présence
du groupe
ALTICE,
d'élus
de
Thyez
et d’une
quinzaine
d’habitants
du
lieu-dit
sur
le Coux.
Ceux-ci
se sont
très
majoritairement
opposés
à l'implantation
d’une
antenne
relais dans
ce secteur,
après avoir été
informés
des
enjeux
de
ce
dossier
et
du
risque
de
demeurer
en
zone
blanche
pour
de
très 15
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023 nombreuses
années.
Par
conséquent,
la personne
propriétaire
du
terrain
a retiré
son
accord
et ce dossier
a été stoppé,
faute
de
solution.
Celthy
lacs:
M.
Vulliet,
président
de
l'OMA,
informe
de
la
tenue
de
cette
importante
manifestation
ce
week-end
et
lance
un
appel
à
toutes
les
bonnes
volontés,
en
raison
de
l'absence
de
nombreux
membres
de
l'OMA.
M.
Vulliet
revient
aussi
sur
la randonnée
du
pain
qui
s’est
déroulée
il y a quelques
jours
et au
cours
de
laquelle
250
repas
ont
été vendus.
Rentrée
scolaire
: M.
le
Maire
informe
que
la rentrée
scolaire
s’est
bien
passée
sur
Thyez
et
communique
quelques
chiffres
: 140
enfants
sont
scolarisés
à l’école
de
la Crête,
424
enfants
sont
recensés
à
l’école
des
Charmilles,
les
effectifs
sont
en
légère
baisse,
ce
qui
a
malheureusement
occasionné
une
fermeture
de
classe
aux
Charmilles.
Question
diverse:
M.
Gervais
interroge
M.
le
Maire
sur
la
politique
de
la
commune
en
matière
de
désherbage
des
trottoirs,
signalant
leur
mauvais
état
d'entretien.
M.
le
Maire
précise
que
la commune
a opté
pour
la technique
du brossage
et l’utilisation de la vapeur
pour
les endroits
les
moins
accessibles.
M.
le Maire
informe
que
de
plus
amples
informations
sur
le sujet
sont
fournies
dans
le bulletin
municipal
à paraître
courant
septembre.
Prochain
conseil
municipal
: il se
déroulera
(à priori)
lundi
09
octobre
à
19h00
en
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h25.
Le
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
HT
à
Mariane
PERY
Fabrice
GYSELINCK
16
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2023