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Déliberation - del2022 126 deliberation autorisant la signature d
Déliberation - liste des deliberations cm 2 octobre 499
Déliberation - liste deliberations 723
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 723)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du conseil municipal du
15 juillet 2024 à 19h00
salle du conseil (300, rue de la mairie)
Signataire
des délibérations
: M.
Fabrice GYSELINCK,
Maire Décision du conseil
| Date de mise en ligne
MR
Intitulé de la délibération
HE
ch
délibération
municipal
sur le site
Approuvée
àl'unanimité
DEL2024 58
[Décision modificative n°1 - budget annexe site économique des lacs.
tee
te
1 9
JUIL.
2024
Approuvée
à l'unanimité
DEL2024 59
[Décision modificative n°1 — budget annexe activités commerciales.
PP
crus
1 9
JUIL.
202
Déclaration d'intention de la commune
de Thyez de signer la future convention
Approuvée à
l'unanimité
DEL2024 60 |
;
kerritoriale globale.
(26 voix)
4 0 JUIL.
2024
Approuvée
àl'unanimité
DEL2024 61 _ |Modification des tarifs du service enfance-jeunesse.
ne
1 9 JUIL. 20%
Approuvée
à l'unanimité
DEL2024_62
[Modification
du
règlement de fonctionnement du service énfance-jeunesse.
Ga
nas Se
1 9 JUIL.
202
Approuvée
àl'unanimité
DEL2024.63
[Attribution d'une subvention
à l'association « Les Canailloux»
ns
ne
1 9 JUIL. 20%
F
j
Th
Te
col
il
7
Signature
dune
convention
entre Le commune
de
Thyez et
le collège Caml)
à
cuvée à l'unanimité
DEL2024 64
|Claudel de Marignier pour l'intervention des animateurs du service jeunesse au sein
Di
1 QI.
202
de l'établissement scolaire.
CS)
ï
Approuvée à l'unanimité
DE12024
65
Autorisation
de
conch
trat d'apprentissage.
Le
utorisation de conclure un contrat
d'apprentissage.
6
vo)
1 9
JUIL.
2074
sn
|
Approuvée
à l'unanimité
DEL2024_66
[Modification
du tableau des emplois.
ù
1 9
JUIL.
2024
(26 voix)
Signature
d'une
convention
de
servitude
au profit
d'ENEDIS
pour le passage
Approuvée
à l'unanimité
DEL2024_67
Enr
:
APE
S
‘
souterrain d’une ligne électrique sur des parcelles communales au lieu-dit « Thyez ».
(26 voix)
1 9
JUIL.
2024
Approuvée àla majorité (25|
|
DEL2024 68
[Approbation de la modification des statuts de la 2CCAM
voix pour, M. ROBERT a
1 9 JUIL.
2024
voté contre)
Approuvée à la majorité (25
DEL2024_69
voix pour, M. ROBERT a
Approbation de la modification du pacte de gouvernance de la 2CCAM
voté contre)
1 9-JUIL. 2024
Les délibérations sont consultables sur le site de la mairie :
www.thyez.net> Mairie > Vie municipale > Publications des actes administratifs
Fabrice
GYSELINCK