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Arrêté - Arrete 2171 travaux mise en souterrain reseaux secs 30 06 au 15 09 2025
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2171 travaux mise en souterrain reseaux secs 30 06 au 15 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
rault
(1012)
201
501
Berger-Levi
ef R
F9 ARRETE MUNICIPAL N° 2171/2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
( F STATIONNEMENT — PARKING DE LA RUE
; | DES GOUMIERS A L'OCCASION DE
! TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES
Châtenois RESEAUX SECS
Le Maire de la Commune de CHATENOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2542-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire dans les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 2542-2 donnant pouvoir au Maire d'ériger la police locale et de prendre des arrêtés locaux de police ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-4 relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le règlement de la voirie communale approuvé le 18 décembre 1987 ;
VU les articles 111-1 à 111-5 du Code Pénal relatif à la classification des
Infractions
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise aux normes des réseaux secs dans les rues des Goumiers, du Vieux Chemin de Sélestat et de de la 1° Armée effectués par l'entreprise AETP de BENNWIHR, il convient de prendre des mesures de police de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux
ARRETE
Article 1°" : Dans le cadre des travaux de mise aux normes des réseaux secs, prévus du lundi 30 juin au lundi 15 septembre 2025, de 7h à 17h, et réalisés par la société AETP de Bennwihr, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la rue des Goumiers, réquisitionné pour l'installation de la base de vie et le stockage des matériaux de chantier.
Article 2 : Une signalisation temporaire de chantier, conforme et appropriée, sera mise en place de part et d'autre du site afin d'informer les usagers. 86
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place l'entreprise AETP
chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les usages
locaux et dont ampliation est transmise à :
O M. le Chef de la Police Municipale Pluricommunale
O M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Sélestat-Châtenois-Villé 0 Service Départemental d'Incendie et de Secours
O SMICTOM d'Alsace Centrale
Fait à Châtenois, le 26 juin 2025
Luc ADONETH
Maire
Pour information :
O Mme la responsable des Services Techniques
O BEREST « nicolas.reibel@berest.fr »
Q Entreprise AETP « olivier.thomas@aetp68.fr » « franck.janvier@aetp68.fr »