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Arrêté - Arrete 1926 travaux renovation Maison Tourisme 15 01 au 12 07 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1926 travaux renovation Maison Tourisme 15 01 au 12 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
r-Levrault
(101
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le Ss
ID : 067-216700732-20240111-2024011101-AR
ARRETE n°1926/2024
\( * Réglementant la circulation à l’occasion de travaux de
M rénovation à la Maison du Ur
Chât e NoOis Tourisme
de Châtenois
Le Maire de la Commune de Châtenois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4.
Vu le Code de la Route notamment les articles R 110.1, 110.2, 411.8, 411.24, 417.9
et 417.10.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité des usagers il convient de
réglementer la circulation des véhicules dans la Rue du Maréchal Foch, à l'occasion
de travaux de rénovation qui seront réalisés par la société SCHRAMM Construction
de Riquewihr (68340) durant la période du 15 janvier 2024 au 12 juillet 2024
ARRETE
Article 1 : A l’occasion des travaux de rénovation de la Maison du Tourisme située au 100 rue du Maréchal Foch qui seront réalisés par la société SCHRAMM de Riquewihr durant la période du 15 janvier 2024 au 12 juillet 2024 de 07h00 à 17h00, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h et le stationnement interdit à 50 m de part et autre du lieu des
travaux. La circulation des véhicules dans la rue du Maréchal Foch sera alternée à
l'exception des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de police.
-__ La circulation s'effectuera en alternée soit par feux tricolores soit par des
panneaux C15/B18.
- Les piétons seront invités à emprunter le trottoir d’en face.
Article 2 : Le chantier sera annoncé aux usagers par la pose de part et autre du lieu des
travaux des panneaux de signalisation temporaire de chantier adéquats et conformes.
Article 3 : Tous les matériels, véhicules et matériaux nécessaires au chantier seront positionnés à l'intérieur d'une zone balisée. Ils ne devront pas faire obstacle à la
circulation des agents sur le chantier et ne pas cacher la signalisation posée. Le
mouvement des engins et matériels devra être compris dans la zone balisée.
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place par l'entreprise SCHRAMM CONSTRUCTION chargée de l'exécution des travaux. 06 Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024 é
Publié le S L
ID : 067-216700732-20240111-2024011101-AR
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Les dispositions prévues aux articles 1 à 3 prendront effet à partir du jour
de la mise en place de l'ensemble des équipements.
Article 7 : Ampliation de l'arrêté sera transmise :
- Mme la Sous-Préfète de Sélestat Erstein
- M le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Sélestat
- Mle Chef de la Police Municipale Pluricommunale
- Smictom d'Alsace Centrale
- M le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Châtenois
- Mme la Responsable des Services techniques
- SCHRAMM (schrammconstructions@orange.fr
-TIS Franck MATHIS (mail : fmathis@I-k.fr)
- SDIS unité territoriale de Sélestat
- SMUR de Sélestat
- Affichage
Châtenois, le 11 janvier 2024
Le Maire,
Luc ADONETH