Procès Verbal - PV Séance du 17 12 2015

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Procès Verbal - PV Séance du 17 12 2015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 17 12 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015

(Convocation du 10 décembre 2015)

Ordre du jour :

- Compte-rendu de décisions

- Acquisition de la parcelle E 347 « Chemin d’Azeilles » dans le but de classer cette

voie dans le domaine public

- Travaux en régie - Décision modificative budgétaire n°10 – Budget principal

Commune

- Evaluation professionnelle du personnel communal – organigramme de la

collectivité

- Décision modificative budgétaire n°1 – Budget annexe Lotissement Le Tronquet

- Demande de travaux de forage dans la concession de Mines de sel gemme – Avis du

Conseil Municipal

- Location salle Castéra

- Questions diverses

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres qui ont délibéré : 15

Date de la convocation : 10 décembre 2015

Date d'affichage : 10 décembre 2015

L'an deux mil quinze et le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; Mme Danièle COMMELIN ; M. DEZES Vincent ; M. DULAMON Dominique ; Mme DUPUY Anne ; Mme FAURE Véronique ; M. GERVREAU Johany ; Mme HAYET Christine ; Mme LALANNE Nathalie ; Mme LAUGA Nicole ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Marc ; M. PEYRES Michel ; M. ZANETTE Alain.

M. ZANETTE Alain est élu secrétaire de séance.

Compte-rendu de décision

- Décision 2015-30 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision 2015-30 du 24 novembre 2015, il a attribué le marché de travaux pour la mise en conformité électrique du système campanaire de l’église à la Sté BODET, 4 Rue du Parc Industriel Euronord, 31 150 Bruguières, pour un montant de 1992.00 € HT (mille neuf cent quatre-vingt-douze euros HT)

- Décision 2015-31 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision 2015-31 du 25 novembre 2015, il a attribué le marché de fourniture d’un réfrigérateur pour la Salle des Associations à la Société SDD – SA Magasin But Dax, 2477 Avenue de la Résistance, 40990 Saint-Paul-Lès-Dax pour un montant de 199,00 € TTC (cent quatre- vingt-dix-neuf euros TTC)2

- Délibération n°2015-32 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner a été transmise par Maître Marion COYOLA, Notaire à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour un immeuble cadastré section D – n°714 et 728 d’une superficie de 607 m2, situé Lieu-dit l’Eglise – Lotissement Le Bigné - appartenant à la SARL Ecoland. Le droit de préemption n’a pas été exercé sur ce bien.

ACQUISITION DE LA PARCELLE E 347 « CHEMIN D’AZEILLES » DANS LE BUT DE CLASSER CETTE VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a réalisé, en 2005, l’élargissement du Chemin d’Azeilles sur une parcelle de l’exploitation du Lycée Agricole Dax- Oeyreluy, pour la mise en sécurité de cette voie.

La régularisation de cette situation n’ayant pas été faite lors du transfert de propriété du lycée de l’Etat à la Région en 2010, le Conseil Régional a engagé la procédure de cession à l’euro symbolique de cette parcelle à la commune. Un arrêté de désaffectation de la dite parcelle a été pris par le Préfet de la Région Aquitaine le 20 octobre 2015 et il appartient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée E N°347, d’une contenance de 1 are, sise Chemin d’Azeilles et appartenant au Conseil Régional d’Aquitaine, 14 Rue François de Sourdis, 33000 Bordeaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition de cette parcelle qui sera établi en la forme administrative par les services de la région.

TRAVAUX EN REGIE – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°10 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des travaux réalisés en régie en 2015. Il précise que pour valider les opérations d’ordre comptables relatives au transfert de ces travaux en régie de la section de fonctionnement à la section d’investissement, il y a lieu de modifier le budget principal Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE l’état des travaux réalisés en régie en 2015

- DECIDE de modifier le budget principal Commune comme suit :

Section d’investissement – dépense d’ordre

 Compte 2313 (040) : - 500 €

 Compte 2312 (040) : + 500 €

Les imputations des recettes d’ordre correspondantes en section de fonctionnement restent inchangées au compte 722.3

EVALUATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL COMMUNAL – ORGANI- GRAMME DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2016, la notation du personnel est remplacée par un entretien professionnel. Cet entretien est réalisé par le supérieur hiérarchique de l’agent et il convient donc de valider l’organigramme des services. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’organigramme qui a été proposé au Comité Technique du Centre de Gestion et a reçu un avis favorable le 4 décembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE l’organigramme de la collectivité tel que joint en annexe à la présente délibération.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 – BUDGET ANNEXE LOTISSE- MENT LE TRONQUET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour enregistrer les écritures de fin d’année de variation de stocks liées aux ventes de terrain du lotissement le Tronquet, il y a lieu de modifier le budget annexe Lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de modifier le budget annexe lotissement comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes

Compte 7015 : + 58 042 €

Dépenses

Compte 71355 / 042 : + 58 042 €

Section d’investissement

Recettes

Compte 3555 / 040 : + 58 042 €

Dépenses

Compte 168741 : + 58 042 €

DEMANDE DE TRAVAUX DE FORAGE DANS LA CONCESSION DE MINES DE SEL GEMME – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier transmis par Madame le Préfet des Landes et relatif à la demande de travaux de forage d’un piézomètre dans la concession de mines de sel gemme sur le territoire de la commune présentée par la Compagnie des Salins du Midi et de l’Est.

Il précise que l’assemblée doit émettre un avis sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- N’émet pas d’avis défavorable à la demande de travaux de forage d’un piézomètre dans la

concession de mines de sel gemme sur le territoire de la commune présentée par la

Compagnie des Salins du Midi et de l’Est.4

LOCATION DE SALLE – RELAIS PAROISSIAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Relais Paroissial qui souhaite utiliser le Hall des Sports pour un vide-grenier, le 8 mai 2016.

Considérant qu’il s’agit d’une demande de location pour une association intercommunale dont le siège n’est pas situé à Saint-Pandelon et qu’il s’agit d’une manifestation à but lucratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et une abstention - FIXE à 500 € (cinq cent euros), le prix de la location pour la salle Castéra pour cette manifestation.

Questions diverses

Travaux taille d’arbres

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à un élagage et une taille de forme des arbres autour de l’église et sollicite l’avis du conseil municipal sur la réalisation de ces travaux, soit en régie par l’employé communal, soir par une entreprise spécialisée. Après échange de vues, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de faire établir un devis par des entreprises spécialisées pour ces travaux d’élagage. Communauté d’Agglomération du Grand Dax – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Chambre Régionale des Comptes a rendu son rapport sur la gestion de la Communauté d’Agglomération pour la période 2008-2014. Il présente les grandes lignes de ce rapport et les recommandations qui en découlent. Communauté d’Agglomération du Grand Dax – PLUi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté du 10 décembre 2015 Madame le Préfet des Landes a validé la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax suite au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale ».

Le Conseil Communautaire du 16 décembre a arrêté les modalités de concertation entre les communes et l’agglo et les premières réunions de travail pour l’élaboration du PLUi devraient débuter au 1er trimestre 2016.

Communauté d’Agglomération du Grand Dax – Prestations de communication 2016 Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune bénéficiera de deux campagnes d’affichage « abribus » en 2016 :

- Semaines 19 et 20 pour la soirée Jazz

- Semaines 33 et 34 pour les Fêtes Patronales

Dates à retenir

Du 24 au 31 décembre 2015 : distribution des colis de Noël aux Aînés

Du 4 au 10 janvier 2016 : distribution bulletin municipal

Vœux du Maire : 22 janvier 2016 à 19 heures 30, salle Castéra

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.