Département du Nord Arrondissement de Douai
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU VENDREDI 09 JUIN 2023 à 19 HEURES
MAIRIE — SALLE DES MARIAGES
PROCES-VERBAL ARRETÉ
l'est procédé à l'appel :
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs Mmes Karine SKOTAREK — David MORTREUX — Geneviève LECLERCQ — Cédric STICKER — Maria
IULIANO — Régis SALLEZ — Bernard TRICOT — Pascal KACZMARCZYK — Marie-Louise LEMAIRE — Maryline
MARLIERE - Christian LANGELIN — Salvatore BELLU — Christian LEMAR — Céline CARNEAU — Stéphanie
LEMAIRE — Anthony WATTEAU — Angélique GOGÉ - Angélique DHINNIN.
Étaient absents excusés représentés : Mmes Mrs Pascaline VITELLARO représentée par Maria IULIANO
- Bernard HELLEBUYCK représenté par Alain MENSION — Michel COURTECUISSE représenté par
Geneviève LECLERCQ — Gaëtan GRARD représenté par Salvatore BELLU — Sébastien MANCHE représenté par Cédric STICKER .
Étaient absentes : Mmes Kitty DUQUESNE — Aurélie PETIT— Clémence BARBIER
Le quorum étant atteint, M. Alain MENSION, Maire de Raimbeaucourt, ouvre la séance. Mme Karine
SKOTAREK, 1*° Adjointe, est désignée, avec l'accord unanime du conseil municipal, secrétaire de séance.
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREXK, 1°®© Adjointe
L'ordre du jour est le suivant :
1) Elections sénatoriales — Election des délégués et des suppléants 1) Elections sénatoriales — Election des délégués et des suppléants
M. le Maire explique qu'en vue de l'élection de leurs délégués et suppléants pour les élections
sénatoriales qui auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, les conseils municipaux ont été
convoqués le vendredi 09 juin 2023 conformément au décret n°2023-257 du 06 avril 2023
portant convocation des collègues électoraux pour l’élection des sénateurs.
Il rappelle que l'heure et le lieu de la réunion ont été fixés à 19 heures en mairie — salle des
mariages — et que pour la commune de Raimbeaucourt, 15 délégués et 5 suppléants sont à élire
M. le Maire rappelle que les délégués et suppléants sont élus au scrutin secret parmi les
conseillers municipaux et par les conseillers municipaux, simultanément sur une même liste
paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus
forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Il invite les conseillers municipaux à procéder à l'élection des 15 délégués et des 5 suppléants.
Dépôt des candidatures
- Listes déposées
— liste « Raimbeaucourt, le cœur de notre action » représentée par M. Alain
MENSION, constituée de 20 conseillers municipaux
— liste « Pour Raimbeaucourt » représentée par M. Salvatore BELLU, constituée
de 3 conseillers municipaux
M. le Maire met en place le bureau électoral constitué de lui-même, président, des deux
conseillers municipaux les plus âgés : Mme Maria IULIANO, M. Bernard TRICOT et des deux
conseillers municipaux les plus jeunes : Mme Angélique GOGE, Mme Angélique DHINNIN.
Déroulement du scrutin
A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal dépose son enveloppe dans le réceptacle
prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président du bureau électoral déclare le scrutin clos et le
bureau procède, à haute voix, au dépouillement des votes. Il dénombre les enveloppes et
constate 24 votants. Puis le bureau ouvre les enveloppes et constate que la liste
« Raimbeaucourt, le cœur de notre action » dispose de 21 suffrages et que la liste « Pour
Raimbeaucourt» dispose de 3 suffrages. Toutefois, les bulletins de la liste « Pour
Raimbeaucourt » ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, le
bureau électoral déclare nuls ces 3 bulletins. Les résultats sont donc les suivants :
Nombre de conseillers municipaux présents et représentés 24
Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant (0
pas pris part au vote (abstention)
Nombre de votants 24
Nombre de suffrages nuis 3
Nombre de suffrages blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 21
Le bureau électoral procède à l'attribution des mandats de délégués (15) :
- détermination du quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/15) :
Pour l'attribution des sièges des délégués, le quotient électoral est : 1.4
Le nombre de mandats de délégués attribués est le suivant :
- liste « Raimbeaucourt, le cœur de notre action » : 15 délégués
- liste « Pour Raimbeaucourt » : O délégués
Le bureau électoral procède à l'attribution des mandats de suppléants (5) :
- détermination du quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/5) :
Pour l'attribution des sièges des suppléants, le quotient électoral est : 4.2
Le nombre de mandats de suppléants attribués est le suivant :
- liste «Raimbeaucourt, le cœur de notre action » : 5 délégués
- liste «Pour Raimbeaucourt » : 0 délégués
Proclamation des élus
M. le Maire, président du bureau électoral, proclame élus les conseillers municipaux suivants :
Liste « Raimbeaucourt, le cœur de notre action » :
Délégués
1) M. Alain MENSION
2) Mme Karine SKOTAREK
3) M. David MORTREUX
4) Mme Geneviève LECLERCQ
5) M. Cédric STICKER
6) Mme Pascaline VITELLARO 7) M. Régis SALEEZ
8) Mme Maria IULIANO
9) M. Bernard TRICOT
10) Mme Céline CARNEAU
11) M. Michel COURTECUISSE
12) Mme Angélique DHINNIN
13) M. Anthony WATTEAU
14) Mme Marie-Louise LEMAIRE
15) M. Christian LEMAR
Suppléants
1) Mme Maryline MARLIERE
2) M. Pascal KACZMARCZYK
3) Mme Stéphanie LEMAIRE
4) M. Sébastien MANCHE
5) Mme Angélique GOGE
Aucune observation, réclamation n'étant formulée, M. le Maire, président, invite le bureau
électoral à signer les procès-verbaux de l'élection.
M. le Maire rappelle que l'arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le
nombre de délégués et de suppléants à élire, la fiche pratique pour les communes de 1 000 à
8999 habitants, le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 étaient joints en annexes de la
convocation, consultables dans le dossier mis à la disposition des éius en mairie ainsi que sur le
site Internet de la commune et il clôt la séance.
M. Bellu a formulé une remarque par courriel en date du 29 juin 2023 sur le procès-verbal du
Conseil municipal du 09 juin 2023, sur le fait qu’en annulant la liste « Pour Raimbeaucourt » sans
solliciter le contrôle de légalité, le bureau électoral aurait outrepassé ses prérogatives et
méconnu les dispositions de la circulaire ministérielle du 30 mars 2023 (Art 5.1.3.d). M. Bellu
indique que c’est à l’autorité administrative qu’il appartient d'exercer le contrôle de légalité ou
le cas échéant au juge administratif d'apprécier la légalité des listes.
Il ajoute que la liste présentée par la majorité n'est pas conforme à l’article 5.1.3.b de ladite
circulaire relative au contenu de la déclaration de candidature (Art 137 du Code électoral), et que
ja liste doit contenir
- Letitre de la liste présentée ;
- Les nom prénom sexe domicile date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de
présentation.
M. Bellu ajoute qu'aucune mention des sexe, domicile, date et lieu de naissance et ordre de
présentation n’y figure et qu'à l'issue de l'élection, aucune copie du procès-verbal d'élection n’a
été remise et qu’elle ne figure pas sur le site web de la municipalité. Suite à cette remarque, M. le Maire apporte la réponse suivante : « Comme le prévoit
l'instruction du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et
de leurs suppléants, aucune disposition ne prévoit de contrôle des déclarations de candidature
par le maire ou les membres du bureau électoral. Seules les candidatures déposées hors délai
ou par des personnes autres que des conseillers municipaux peuvent être refusées par ceux-ci.
Dans le cas où une déclaration de candidature ne remplirait pas les conditions prévues par
l'instruction et/ou le code électoral (notamment en matière de parité), un recours contre
l'élection des candidats contestés peut être présenté devant le tribunal administratif. Nous
avons donc respecté ces instructions puisque les deux listes ont bien été soumises au vote du
conseil municipal.
Lors du dépouillement, à l'issue du vote, comme le prévoyait expressément le procès-verbal, il
était possible, pour les membres du bureau électoral, de déclarer nuls les bulletins ne
respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Je note par ailleurs que
les conseillers minoritaires n’ont pas fait de remarque sur le procès-verbal.
Le dépôt de la liste a bien été conforme (ordre, noms, prénoms, sexe et adresse) et déposé dans
les délais avant le vote. Les conseillers minoritaires doivent confondre avec les bulletins de vote
que nous avions également fournis. Il n’y a donc pas eu d’irrégularité lors de cette séance du
conseil municipal mais surtout une méconnaissance des règles par les conseillers minoritaires ».
M. Bellu a formulé, par courriel, une seconde observation en date du 03 juillet 2023. Cette
observation ayant été transmise hors délai, elle ne sera par conséquent pas retranscrite dans le
procès-verbal.
Mme Karine SKOTAREXK,
Secrétaire de séance
M. Alain MENSION,
Maire
Publié sur le site internet le 28 juillet 2023 Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023 S L 3
De : Salvatore BELLU
Publié le
Ermoye: Jeu 2 pan 20 LES ID : 059-215904897-20230721-20230721 01 C-DE À : Sylviane NOEL ; Genevieve LECLERCQ ; Alain Mension
Cc : Christian LANGELIN ; Gaetan GRARD
Objet : Observations au procès verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023
Bonjour,
Je fais suite à la réception du procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Raimbeaucourt du 09 juin 2023 relative à l'élection des délégués et suppléants aux élections sénatoriales du 09 septembre 2023 et nous tenons à vous faire part de nos observations.
En annulant la liste « Pour Raimbeaucourt » sans solliciter le contrôle de légalité, il apparait que le bureau électoral aurait outrepassé ses prérogatives et méconnu les dispositions de la circulaire ministérielle du 30 mars 2023 {art 5.1.3.d).
Aucune disposition ne prévoit de contrôles des déclarations de candidature par le maire ou les membres du bureau électoral. Seules les candidatures déposées hors délai ou par des personnes autres que des conseillers municipaux peuvent être refusées par ceux-ci.
C'est à l'autorité administrative qu'il appartient d’exerçer le contrôle de légalité ou le cas échéant au juge administratif d'apprécier la légalité des listes.
Par ailleurs la liste présentée par la majorité n’est pas conforme à f’article 5.1.3.b de ladite circulaire relative au contenu de la déclaration de candidature (Art 137 code électoral).
La déclaration doit contenir :
Le titre de la liste présentée ;
Les nom prénom sexe domicile date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation.
Aucune mention des sexe, domicile, date et lieu de naissance et ordre de présentation n'y figure.
A l'issue de l'élection, aucune copie du procès-verbal d'élection n’a été remise . Nous notons qu'elle ne figure pas sur le site web de la municipalité.
Bonne réception,
Pour Raimbeaucourt
Salvatore Bellu
Christian Langelin
Gaetan Grard