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Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 078 FINANCES Participation accordee aux enfants exercant une activite sportive ou culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
novembre
2024
Délibération
n°2024/078
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
novembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAÏÎTRE,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
Étaient
absents
:
MM
Damien
BLANC
(pouvoir
donné
à
Roland
DRAVET)
et
Pascal
PESSOZ
{pouvoir
donné
à
Élodie
POZIN-ROUX),
M.
Franck
ROCHE
Convocation
du
: 12/11/2024
- Affichage
du
: 12/11/2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseillers
représentés
: 2
M.
Serge
GAUDET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
PARTICIPATION
ACCORDÉE
AUX
ENFANTS
EXERCANT
UNE
ACTIVITÉ
SPORTIVE
OÙ
CULTURELLE
OÙ
AUX
FORFAITS
DE
SKI
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2015/052
en
date
du
23
septembre
2015,
qui
instaurait
une
participation
de
la
Commune
accordée
aux
enfants
âgés
de
3
à
18
ans
domiciliés
sur
la
Commune
de
MONTAGNY
et
exerçant
une
activité
sportive
ou
culturelle
dans
un
club
où
dans
une
association,
sur
présentation
d’une
attestation
d'inscription
; cette
décision
avait
été
prise
dans
le cadre
d’une
politique
de
soutien
aux
familles,
dans
un
souci
d'équité
entre
tous
les enfants
de
la Commune
et afin
de
ne
pas
favoriser
d'associations
qui
percevaient
jusque-là
une
subvention
communale.
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
de
poursuivre
cette
action
et
d'encourager
les
pratiques
culturelles
et
sportives
e
de
passer
la
participation
de
50
à
100
€/enfant
scolarisé
âgé
de
3
à
18
ans
et
domicilié
sur
la
Commune
de
MONTAGNY
pour
une
activité
sportive
ou
culturelle
ou
sur
la
présentation
de
la
facture
d’un
forfait
de
ski
{alpin
ou
fond)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
la
participation
de
la
Commune
accordée
aux
enfants
âgés
de
3
à
18
ans
domiciliés
sur
la
Commune
de
MONTAGNY
et exerçant
une
activité
sportive
ou
culturelle,
sur
présentation
d’une
attestation
d'inscription,
d’un
justificatif
de
paiement
à
une
activité
sportive
où
culturelle
ou
sur
la
présentation
de
la
facture
d'un
forfait
de
ski
(alpin
ou
fond),
et
d’un
relevé
d'identité
bancaire
pour
pouvoir
effectuer
le
versement; DIT
qu’une
seule
participation
par
enfant
sera
accordée,
quel
que
soit
le
nombre
d'activités
pratiquées
par
l'enfant
;
DIT
qu'en
cas
de
garde
alternée,
la
résidence
principale
de
l'enfant
sera
prise
en
compte
pour
juger
du
droit
au
versement
de
cette
participation
;
FIXE
le
montant
de
la
participation
à 100
€ /enfant; DIT
que
la demande
(attestation
d'inscription,
justificatif
de
paiement
et
RIB)
devra
être
faite
auprès
de
la
Mairie
avant
le
15
décembre
de
chaque
année
dernier
délai.
PRECISE
que
ces
tarifs
resteront
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
délibération
ne
les
modifiera
pas.
2 2 NOV. 2024
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le 2 2 NOV. 2024
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.