Déliberation - Deliberations conseil municipal du 22 fevrier 2022 1

Documents similaires

Déliberation - Deliberations conseil municipal du 22 mars 2022

Déliberation - Deliberation conseil municipal du 31 mai 2022

Déliberation - deliberations du conseil municipal du 3 juin 2025

Déliberation - deliberation du conseil municipal du 25 avril 2023

Déliberation - Deliberations conseil municipal du 28 janvier 2025

Déliberation - deliberations du conseil municipal du 27 septembre

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 26 avril 202

Déliberation - Deliberations conseil municipal du 25 janvier 2022

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 20 mars 2026

Déliberation - Deliberations conseil municipal du 11 juillet 2022

Déliberation - Deliberations conseil municipal du 22 fevrier 2022 1 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Nordheim. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal du 22 fevrier 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, COMMUNE DE NORDHEIM

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Conseillers

Élus : 15

En Exercice : | 15

Présents : 13

Absents 2

excUsÉS :

Membres

présents :

Membre absent

excusé :

Séance du 22 février 2022

Convocation du 14 février 2022

Sous la présidence de M. M. MALINGREY Christophe — Maire

ORDRE DU JOUR :

NOUS

WP

œ

9.

Adijoints :

BURG Éric, REGENASS Hubert, SINGLER Aristide

Conseillers Municipaux :

FINCK Vincent, MICHEL Mathieu, HEITZ Nathalie, LEDUC Gisèle, REYSZ Grégory, WEBER Jean-Claude, FERNANDES Sophie, REYSER Claudine, DORER Eric.

MATTERN Céline donne procuration à BURG Eric

KRATZ Denis donne procuration WEBER Jean-Claude

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022. Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du compte administratif 2021

-Affectation du résultat 2021.

Approbation du compte de gestion 2021.

Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2022.

Délibération pour l'amortissement du Fonds de Concours 1801.

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel.

Fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine [EPRAL).

Dépenses concernant le compte « Fêtes et Cérémonies » - 6232 10. Approbation devis et factures.

11. Groupe de travail.

12. Divers.

Ouverture de la séance : 19h35M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux présents et signale qu’il convient de rajouter les points suivants à l’ordre du jour à savoir :

> Lancement d’une procédure d'expulsion : logement communal.

10/22 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022

M. le Maire demande aux élus présents s’il y a des observations à formuler avant l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022.

Cela n’étant pas le cas nous pouvons passer aux signatures.

11/22 Désignation du secrétaire de séance

Les membres du Conseil Municipal acceptent que Madame Alicia FEIST, secrétaire de Mairie, assume le secrétariat pour cette séance.

12/22 Approbation du Compte Administratif 2021 — Affectation du Résultat

2021

M. le Maire présente le Compte Administratif 2021 pour le

Budget Commune :

M. le Maire présente le Compte Administratif de l’exercice 20201 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement | Dépenses 590 002.59 €

Recettes 807 585.87 €

Excédent de fonctionnement 2021 217 583.28 €

Excédent d'exploitation antérieur

reporté 2020 945 581.37 €

Soit un Excédent de fonctionnement

global 2021 1 163 164,65 €

Investissement | Dépenses 422 88275 €

Recettes 122 421.52 €

Déficit Investissement 2021 -300 461.23 €

Solde d'exécution négatif pour 2020 -70 230.33 €Soit un Déficit d'investissement global 2021 -370 691.56€

Résultat de l'exécution du budget — Excédent au 31/12/21 792 473.09 €

Après que M. le Maire ait quitté la salle, M. Hubert REGENASS Adjoint au Maire, soumet le compte administratif présenté par M. le Maire à l’approbation du Conseil Municipal.

Après avoir constaté le résultat de clôture 2021,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et en dehors de la présence de M. le Maire

> Approuve le compte administratif 2021 à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat au Budget Primitif 2022 comme suit :

- Ligne 001 au 31/12/2021 : -370691.56 € > Restes à réaliser dépenses - 32056.80 € > Restes à réaliser recettes + 0,00 € > Besoin de financement = __-402748.36 €

- Exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) :

402 748.36 €

- Affectation à l’excédent reporté en recettes de fonctionnement

(ligne 002) du budget primitif 2022 :

760 416.29 €

13/22 Approbation du compte de gestion 2021

M. le Maire présente le compte de gestion établi par le Comptable du Trésor de Wasselonne pour la commune de Nordheim.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

> Approuve le compte de gestion de l’exercice 2021 pour la commune de Nordheim.

14/22 Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2022.

Suite à la commission finances qui s’est tenue en date du 16 février 2022, M. le Maire informe les membres présents des différents projets pour 2022 qui seront étudiés :

- Acquisition d’une structure pour la cour de l’école Jean Sturm pour un montant d’environ 20 000 euros HT au total, soit 30% pour notre commune (6 000 euros) - Installation de caméras dans la commune

- Installation d’une douche et des toilettes pour l’atelier communal

- Extension des clés I-LOQ

- Travaux d’isolation sue le bâtiment actuellement occupé par M.KARCHER - D’autres propositions pourront être présentées au cours des différentes commissions communales.15/22 Délibération pour l'amortissement du Fonds de Concours 1801.

M. le Maire informe les membres présents, que conformément aux dispositions de l'article L. 2321-2 (28°), il convient de prendre une délibération pour l’amortissement du Fonds de Concours 1801.

- Une subvention d'équipement d’un montant de 26 942,22 € (fonds de concours pour la voirie) versée à la CCMV en 2019 et 2021, et imputée au compte 2041512, sera amottie sur 5 ans. 5 228 euros (2 * 2614) ont déjà été amortis sur 2020 et 2021) ; il reste donc 21 734.22 à amortir, soit, 4 343 € les quatre premières années et 4 342.22 € la cinquième année.

- Les crédits seront prévus au budget de chaque exercice pour le montant de l'annuité, au chapitre 040, en recettes d'investissement, et au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette délibération.

16/22 Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en

situation en milieu professionnel.

M. le Maire informe les membres présents d’une demande émanant de M. Pierre GURY, Accompagnateur Socioprofessionnel au sein d’un chantier d’insertion en maraîchage biologique à FRIEDOLSHEIM mais également citoyen de notre commune.

Dans le cadre de son travail, il accompagne les salariés de l’entreprise dans leur parcours pour leurs démarches sociales, de logement et professionnelles.

Il s’est permis de nous contacter car actuellement un de ses salariés est intéressé pour faire un stage en tant qu’Employé communal.

En effet, leur dispositif d’insertion leur permet de mettre en place des Premières Mises en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP).

Il s’agit d’un stage d’une à deux semaines à 35h00, à savoir du 21 mars au 1% avril 2022.

Le salaire du stagiaire M. DUCHEMIN Simon sera maintenu par leur structure le temps du stage.

La commune n’aura rien à financer. M. DUCHEMIN sera également assuré par la Ferme Saint André pendant toute la période de son stage.

M le Maire fait donc la lecture de la convention transmise par l’organisme.

Après avoir OUÏ les explications ;

> L’ensemble des membres du conseil AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à la Mise en œuvre d’une période de mise en situation professionnelle avec la FERME SAINT ANDRE CARITAS ALSACE.17/22 Fusion des consistoires de Strasbourg. de Sainte-Marie-aux-Mines et de

Bischwiller_ de l'Eglise protestante réformée d’Alsace et_de Lorraine (EPRAL).

Vu le rapport de M. le Maire ;

Le Maire informe le Conseil Municipal que le synode de l’Eglise protestante reformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021, la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller. Cette fusion a préalablement été approuvée par chacune des assemblées des trois consistoires concernés. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de « Consistoire de Strasbourg ».

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du Conseil Municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899, relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants. Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Eglise réformée d’ Alsace et de Lorraine.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

> Après avoir pris connaissance du rapport du Maire et après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la fusion des consistoires de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller.

18/22 Dépenses concernant le compte « Fêtes et Cérémonies » - 6232

Ce point sera reporté à une prochaine séance à la demande de la Trésorerie de Saverne.

19/22Lancement d’une procédure d’expulsion : logement communal.

Le Maire expose aux membres présents,

Monsieur HUBER Rodolphe a signé un baïl de location en date du 1% septembre 2020 pour le logement situé 4 place des Nobles.

Depuis mars 2021 M. Huber Rodolphe n’a plus payé ses loyers et charges.

Suite aux diverses relances de la trésorerie, M. HUBER s’est engagé à plusieurs reprises auprès de M. le Maire afin de régulariser sa situation mais n’a pas tenu ses promesses.

De ce fait, le montant des impayés est devenu beaucoup trop important pour que Monsieur HUBER Rodolphe puisse arriver à payer sa dette, qui s’élèvera à 4 555.96 € au 5 mars 2022 (soit 1 an d’impayé).

Le Maire propose, au vu de la situation d’expulser le locataire.M. le Maire décrit la procédure, qui dure entre 6 à 8 mois voire plus :

Sommation du commandement de payer avec huissier et information en Préfecture, La commune a pris attache auprès de l'étude SINGER-TRESCH domiciliée à WASSELONNE.

Assignation au tribunal pour demande d'expulsion

Signifier la décision du tribunal par huissier, avec information en Préfecture,

Le coût estimatif des honoraires avocat et huissier est d’environ 1 500 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité les membres présents décident de :

> D'’expulser le locataire du logement situé 4 place des Nobles,

> De lancer la procédure d'expulsion du locataire domicilié 4 place des Nobles > D'autoriser Monsieur le Maire à retenir l’avocat pour réaliser cette mission, > D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

20/22Approbation devis et factures

M. le Maire présente un devis du SDEA concernant le remplacement de deux hydrants hors service. En effet, il y a lieu de les remplacer par un poteau incendie étant donné qu’ils se trouvent tous les deux sur une conduite PVC @110 mm :

Rte de Kufttolsheim : travaux pris en charge par le périmètre du Kronthal avec refacturation d'un forfait de 1 550,00 € TTC à la commune de Nordheim.

Rue de la Chapelle : travaux de remplacement du PA 19 par un poteau incendie, ainsi que les travaux de suppression de l'hydrant 33, pris en charge par le périmètre du Kronthal avec refacturation d'un forfait de 1 550,00 € TTC à la commune de Nordheim.

> L'ensemble du conseil décide de valider ces devis.

M. le Maire présente un devis de MAS INFORMATIQUE concernant l’acquisition d’un ordinateur portable pour le bureau du Maire « Dell Ordinateur Portable » pour un montant de 1 309.60 HT (installation et anti-virus compris).

> L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.

M. le Maire présente un devis concernant les honoraires de Maître Eric RICOU dans le cadre du dossier « BIOTOPE » concernant la dénonciation du bail de location de la parcelle cadastrée section 3 N°126 :

e Pour la rédaction d’un courrier de résiliation de baïl à Monsieur CRENNER : 350,00€ TTC,

+ Pour une étude sur la faisabilité d’une expropriation de la parcelle : 900,00€ TTC

> L'ensemble du conseil décide de valider ces devis.

M. le Maire présente l’offre de M. NEYMANN, consultant qui se propose d’effectuer une mission de réduction des coûts par renégociation avec les fournisseurs et recherche éventuelle de nouveaux fournisseurs (module E) et plus particulièrement en :- Contrats de fourniture et de maintenance des moyens de secours de la ville

- Contrat de contrôle électrique

- Contrôle et maintenance des terrains de jeux

-Mission de réduction de coût

Compte tenu du fait que la Ville de Nordheim relève d’une gestion d’un organisme public, l’abonnement annuel n’est pas mis en compte mais seul sera appliqué le pourcentage selon barème, de manière à répondre à ses contraintes budgétaires.

- La rémunération est limitée au pourcentage sur les économies réalisées grâce aux efforts de DYNAMEN soit 50%

- La facturation interviendra en intégralité à la fin de la mission

> L’ensemble du conseil décide d’attendre le retour de la consultation de la Communauté de Communes Mossig-Vignoble qui vient également de prendre attache avec M. NEYMANN pour regrouper cette mission entre les communes membres.

M. le Maire présente un devis de l’entreprise DURA PRODUCTS concernant l’acquisition d’une cuve de stockage de 1000 1 pour un montant de 602.87 H.T pour les ateliers.

> L'ensemble du conseil décide de ne pas donner une suite favorable à ce devis.

21/22 Groupes de travail

La commission communication s’est réunie en date du 1° février en vue de la

préparation du prochain bulletin municipal.

Une réunion Mäaire-adjoints a eu lieu en date du 8 février 2022 afin de préparer le conseil du 22 février 2022.

La commission Finances s’est réunie en date du 16 février 2022 afin d’étudier le compte administratif avant son approbation en conseil.

Le commission fleurissement du 17 février 2022 a été annulée.

22/22 Divers

M. le Maire souhaite revenir sur l’article concernant le parrainage qu’il a donné à M Eric ZEMMOUR dans le cadre des élections présidentielles et ce, afin d’expliquer les raisons de son choix. Donner son parrainage ne signifie en aucun cas soutenir les idées ni la politique du candidat, mais uniquement lui donner la possibilité de se présenter. Il considère cela comme une démarche démocratique.

M. le Maire informe les élus de l’évolution concernant le dossier de l’éclairage de la piste cyclable, 5 lampadaires seront sur le ban de Nordheiïm (côté gauche).

Voici les éléments à retenir :

Travaux : Les travaux de génie civil seront réalisés durant les congés d’été. Pour ces opérations, la piste cyclable sera barrée (arrêté pris par la CEA). La fouille sera réalisée en rive de la piste du côté de la route départementale avec une couverture de 80 cm au-dessus du réseau. Sur la portion du projet qui longe le futur lotissement, les candélabres seront implantés le long des parcelles d’habitation. Sur le reste du projet, ils seront implantés du côté de la route départementale car il y a une barrière en boisen place. Les travaux, qui devraient durer 2 semaines, pourraient être réalisés à la trancheuse si les conditions d’implantation sont compatibles avec les réseaux déjà existants. Les traversées de la piste seront réalisées par fonçage.

Matériel : Les candélabres devraient avoir une hauteur de 5 m. Il a été convenu d’étudier une solution de détection qui permettrait la mise en route uniquement sur présence d’un piéton ou un cycliste. La température de couleur de l’éclairage devrait avoisiner les 3000 © K. Afin d’être disponible pour la rentrée, le matériel devait être commandé en début avril.

Administratif : La CEA mettra en place des avenants aux conventions déjà existantes avec les communes de Marlenheim et Nordheim pour la gestion et l’entretien du matériel. Le projet sera soumis à une validation de la CEA durant la séance du 18 février prochain. Les travaux devraient être réalisés sur le marché annuel d’éclairage public de la commune de Marlenheim et une convention avec la commune de Nordheim sera mise en place pour la réalisation des travaux sur le banc de cette dernière. L’entreprise SOBECA transmettra, sous une dizaine de jours, un plan de principe afin que la CEA puisse statuer sur le projet. Parallèlement, un chiffrage sera réalisé pour les travaux imputables à chaque commune.

M. le Maire avise les membres présents de sa volonté d’installer une alarme et une caméra au sein de la Mairie. Ce point sera abordé en réunion ETN.

M. le Maire donne lecture d’une demande de subvention émanant de l’école de Musique des Trois Chapelles. En effet, malgré la crise sanitaire et son lot de contraintes, l’école de musique a réussi à maintenir un fonctionnement acceptable pour nos élèves et leur famille.

Après un déficit de plus de 4.000 € fin août 2020, la saison passée affiche de meilleurs résultats, grâce notamment à l’aide de l’Etat, des fonds d’urgence aux associations et du soutien inconditionnel des collectivités territoriales, dont notre commune fait partie.

Mais la partie n’est pas encore gagnée, il leur faut retrouver leurs manifestations et les bénéfices générés à l’occasion de concerts et autre spectacle de fin d’année, afin de revenir à une situation financière plus sereine.

Ils sollicitent donc une nouvelle fois notre bienveillance pour leur accorder un montant de subvention égal à celui de la saison dernière, à savoir 1.500 €, afin d’équilibrer leur budget.

> Après discussion l’ensemble du conseil donne un avis favorable à cette demande et décide d’octroyer une subvention à hauteur de 1.500 € à l’école de Musique des Trois Chapelles.

M. le Maire revient également sur le dossier de l’installation de la porte coupe-feu au centre socio-culturel. N’ayant pas eu de retour de l’entreprise suite à nos nombreuses relances, nous avons transmis le dossier au service juridique de Groupama qui a pris attache auprès du cabinet d’expertise ELEX STRASBOURG, en lui demandant d’organiser dès que possible une réunion d’expertise contradictoire afin de faire avancer le dossier.

Groupama prendra en charge le coût de cette expertise dans le cadre de la garantie souscrite par la commune.

La possibilité d’exercer un recours à l’encontre de la partie adverse sera conditionnée par les conclusions de cette expertise.

M. le Maire donne lecture d’un courrier de la commission de labellisation de l’association A.R.B.R.E.S. qui s’est montrée favorable à l’attribution du label «Arbre Remarquable de France» pour le tilleul de la colline Stephansberg. Nous avons donc procédé à la signature de la convention en vue de l’obtention de ce label. M. le Maire fait un petit retour sur le déroulement du recensement suite à notre rencontre en mairie en date du 18 février avec les agents recenseurs. La commune asouhaité offrir un petit pot en guise de remerciements aux 2 agents recenseurs pour leur investissement.

- M. le Maire souhaite rappeler que cette année nous allons procéder à l’acquisition de nouvelles illuminations de Noël. Ce point sera étudié lors de la prochaine commission fleurissement.

- M. le Maire fait un petit compte rendu sur les relevés du radar pédagogique de ces dernières semaines. Il précise que nous avons demandé à la société de procéder au réglage à 40km/h suite à la mise en place de la nouvelle réglementation. - M. le Maire donne la lecture d’un courrier de MME REYSER Laurence reçu en date du 18 février 2022, elle sollicite comme chaque année la commune afin d’utiliser l’eau pour l’arrosage de son potager de permaculture. Les membres présents donnent un avis favorable à cette demande aux mêmes conditions que les années précédentes. - M. le Maire informe les membres présents que notre Arthur a été retrouvé à Scharrachbergheim-Irmstett.

- M. le Maire informe les élus qu’une soirée Harengs est organisée le samedi 12 mars à Marlenheim à la salle du Roseaux.

- M. Jean-Claude WEBER avise les membres du conseil que la marche Gourmande se déroulera le 8 mai 2022.

- Une discussion s’installe sur le maintien ou non de la manifestation du feu de Saint- Jean qui devient de plus en plus compliquée à gérer pour les bénévoles notamment sur le point de la « sécurité » au vu de l’ampleur du nombre de participants ces dernières années.

- M. Aristide SINGLER fait un petit compte rendu de la réunion du Comité Directeur du SELECT’OM qui s’est tenue en date du 16 février 2022. Notamment sur l’évolution du coût du traitement des déchets. Les déchets sont collectés en permanence à Molsheim et d’ici 2023 il y aura une benne permanente à Marlenheim (solvants, peintures, ….). Il précise également que concernant la mise en place du Bio- déchets courant 2022, notre commune sera certainement l’une des communes pilote pour ce projet car c’est la méthanisation de Marlenheim qui a été sélectionnée pour le traitement de ces déchets. Une communication sera réalisée en ce sens auprès des habitants.

- M. le Maire avise le conseil de la réception de fin chantier du réservoir qui a eu lieu vendredi dernier, le 18 février 2022.

- M. le Maire fait un petit compte rendu suite à la visite du réseau de chaleur en date du 12 février au sein de la commune de Westhoffen afin d’avoir des informations sur leur réseau de chaleur en s’appuyant sur les photos prises par M. Hubert REGENASS. - M. Hubert REGENASS fait la projection des photos prises lors de la réception de chantier du réservoir.

- Il projette également les photos thermiques des bâtiments communaux suite au passage de M TIFFAY, conseiller en énergie partagé au sein du pôle d’équilibre territorial et rural Bruche Mossig.

- Il présente ensuite à l’ensemble des élus le projet de vidéo qui sera envoyé à Nordheim TEXAS afin de leur faire découvrir notre merveilleuse campagne - Pour clôturer la séance M. le Maire tient encore à remercier Nathalie et Vincent pour la réalisation et la mise en place du magnifique blason installé ce week-end devant la mairie.

La séance est levée à 22h00.

Pour extrait conforme

A Nordheim, le 24 février 2022

. Le Maire