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Arrêté - Fete musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - Fete musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29.25.01.73
Fax
: 03.29.25.32.52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N
40/2024
Le
Maire
de
RAMONCHAMP,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
411-5,
R
411-18,
R
411-20,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-
2,
L
2213-2
et
L
2213-6,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
26-15,
Vu
la fête
de
la musique
qui
aura
lieu devant
la Mairie
le samedi
15 juin
2024
de
09h jusqu'au
dimanche
16 juin
à 2h.
Compte
tenu
de
la nécessité
de
réglementer
la circulation
sur
la VC2
(rue
de
l'Etat)
du
11
rue
de
l'Etat
au
10
Grande
Rue
(VC4),
et du
06
rue
de
la Gare
au
1 rue
de
la Gare,
ARRETE
Article
I
: La
vitesse
des
véhicules
empruntant
la VC
2
et la VC
4 sera
limitée
à 30
km/h
du
samedi
15 juin
2024
à partir
de
09h jusqu’au
dimanche
16 juin
à 2h.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
3
: Le
Secrétaire
de Mairie,
la Brigade
de
Gendarmerie
du Thillot,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché.
Ramonchamp,
le
14/05/2024
Le
Maire,
À.
DEMANGE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
-— ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29,25.01.73
Fax
: 03.29,25.32.52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
41/2024
Le
Maire
de
RAMONCHAMP,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
411-5,
R
411-18,
R
411-20,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-
2, L
2213-2
et L
2213-6,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
26-15,
Vu
la
fête
de
la musique
organisée
par
l’ Association
Minuit
Pile
le
samedi
15
juin
2024,
à
partir
de
09h
jusqu’au
dimanche
16
juin
à
2h,
sur
et
aux
abords
de
la
VC
n°43
dite
»
rue
d’Ober-Olm
»
ARRETE
Article
1
: La
circulation
de
tous
véhicules,
sauf riverains
et secours,
sera
interdite
sur
la voie
communale
n°43
dite
« rue
d’Ober-Olm
»
le
samedi
15
juin
2024
à partir
de
09h
jusqu’au
dimanche
16 juin
à 2h.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
parkings
adjacents
à la VC
n°
43
dite
« rue
d’Ober-Olm
»
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
4 : Le
Secrétaire
de Mairie,
la Brigade
de
Gendarmerie
du Thillot,
sont chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché.
Ramonchamp,
le 14/05/2024
Le
Maire,
A.
DEMANGE