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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 042)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 2
Procurations : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 27
Pour: 27
Contre : O
Abstentions : 0
2018-042
Date de convocation
20/09/2018
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
[ is |
et publication du :
1... |
DELIBERATION DU COMITE DULPOLE
DU*PAYS'DU'LUNEVILEO!IS
Séance du 26 septembre
L'an 2018, le 26 septembre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au Circuit de Chenevières Lieu-dit Le Fays à Chenevières, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Hervé BERTRAND, M. Guy BIENTZ, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme. Rose-Marie FALQUE, Mme. Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, Mme. Marie-Jo GEORGES, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Francis LARDIN, M. Michel
MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Jean-Paul MARTIN, M. Thierry MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT,
M. Éric TAVERNE, Mme. Damienne VILLAUME, M. Bernard ZABEL
Etaient excusés avec pouvoir :
Mme. Claudine COLAS donne pouvoir à Mme Marie-Jo GEORGES, M. Laurent de GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à M. Gérard COINSMANN, M. François GENAY donne pouvoir à M. Michel MARCHAL, M. Christian GEX donne pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE, M. Jacques LAMBLIN donne pouvoir à M. Hervé BERTRAND, Mme Sabrina VAUDEVILLE donne pouvoir à Mme Damienne VILLAUME.
Etai(ent) excusé(s):
M. MAILLIOT Frédéric, Mme. JACQUOT Dominique.
Voix consultative : Mme LEHE Sophie était excusée, M RICHARD Claude
était présent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Rose-Marie FALQUE
ADMINISTRATION GENERALE : DELEGATION
D’'INSTRUCTION DES DOSSIERS LEADER SUR LE LOGICIEL OSIRIS
En raison de la modification du Programme de Développement Rural Lorraine (PDR), depuis le 1° octobre 2017 le GAL du Pays du Lunévillois assure les tâches d'instruction des demandes d'aide LEADER et des demandes de paiement LEADER à la place de la DDT.
Afin de valider l'instruction réglementaire des dossiers, le Président donne délégation à Odile BEGORRE-MAIRE, directrice du PETR du Pays du Lunévillois, de procéder sur OSIRIS à la validation de l'instruction de la demande d'aide FEADER au titre des TO 19.2 « Mise en œuvre des stratégies de développement local » et TO 19.3 « Préparation et mise en œuvre des activités de coopération du Groupe d'Action Locale » du Programme de Développement Rural 2014-2020 ; la date d'effet de cette délégation est rétroactive, à savoir, au 01/10/2017. Cette délégation est de nature à engager la structure porteuse du GAL du Pays du Lunévillois.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité du Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE et AUTORISE le président à déléguer la validation de l'instruction à Odile BEGORRE-MAIRE, directrice du PETR du Pays du Lunévillois.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présent
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chenevières
Le Président,
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2018 à 13:36:05
Référence technique : 054-200051134-20180926-2018_042-DE
Affiché le 28/09/2018 - Certifié exécutoire le 28/09/2018