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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - proces verbal conseil 17122020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - proces verbal conseil 17122020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
ail
Procès-verbal
de
la
séance
\|
nu
du
conseil
communautaire
8
OuarneneZ
du
jeudi
17
décembre
2020
à
18h
\é
/
ONMIHUNAUE
A
Douarnenez
Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
17
décembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
11/12/2020,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: Isabelle
CLEMENT,
pouvoirs
à Jocelyne
POITEVIN
Secrétaire
de
séance
: GRIJOL
Christian
Ordre
du
iour
:
Objet
:
Finances
:
e
Fonds
de
concours
2020-Travaux
de
voirie
2020
e
Décisions
modificatives
e
Requalification
et réaménagement
du
site Ar
Veret-Demande
de
DETR
2021
e
Réhabilitation
d’une
friche
industrielle
—
Port
du
Rosmeur
—
Douarnenez
-
Demande
de
subvention
DETR
Voirie
:
e
Tarification
de
main
d'œuvre
et matériel
de
voirie
2021
Environnement
déchets
/Eaux
et
Assainissement
:
Redevance
Ordures
Ménagères
— Tarifs
2021
Modification
des
statuts
de
VALCOR
— syndicat
de
traitement
des
déchets
ménagers
Tarifs
Eaux
et Assainissement
2021
Tarifs
des
prestations
Eaux
et Assainissement
2021
e
Proposition
de
modification
de
la
redevance
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
2021
e
Prise
d’eau
de
la
réserve
brute
de
Keratry
à
Douarnenez
—
Approbation
des
périmètres
de
protection
et
demande
d’ouverture
de
l’enquête
d’utilité
publique
en
vue
de
l’instauration
de
ces
périmètres
de protection
e
Construction
d’un
château
d’eau
à
la
Croix
Neuve
—
LE
JUCH
-Acquisition
d’une
parcelle
supplémentaire
à M
et Mme
SIBERIL
e
_RPQS
Eau
potable
2019
pour
Le
Juch
et Pouldergat
Développement
économique/habitat
:
e
OPAC
Quimper
Cornouaille
- Délibération
de
garantie
« Au
vu
et au
su du
contrat
»
- Opération
«Le
bourg»
à Kerlaz
e
Douarnenez
habitat
- Délibération
de
garantie
« Au
vu
et au
su des
contrats
» -
Opération
« Résidence
LA
MARINE
» - 46,
rue
Henri
Barbusse
— Douarnenez
Pépinière
d’entreprises
— Suppression
temporaire
du
Forfait
services
Partenariat
avec
la Chambre
des
Métiers
et de l’ Artisanat
du
Finistère
Dénomination
de
commune
touristique
- Renouvellement
Pass
Commerce
et Artisanat
—- Numérique
Devenir
de
l’office
public
d’habitat
Douarnenez
habitat-obligations
loi
ELAN
Questions
diverses
: Motion
Amazon Monsieur
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte
à
18h.
Le
PV
du
conseil
communautaire
du
17
octobre
2020
est
validé
sans
modification.
Délibération
N°DE
98-2020
Objet
: Fonds
de
concours
2020
— Travaux
de
voirie
2020
Rapporteur
: Christian
GRIJOL
L’article
L5214-16
prévoit
qu’«
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
COnCernés
».
Tout
dépassement
de
l’enveloppe
voirie
fera
l’objet
d’une
demande
de
fonds
de
concours
par
Douarnenez
Communauté
à la commune
concernée
comme
l’y
autorise
l’article
L.5212.26
du
CGCT
et conformément
à l’approbation
du
rapport
de
CLECT
du 3
juillet
2013.
Pour
rappel,
la
demande
du
fonds
de
concours
se
monte
à
maximum
50
%
du
montant
des
travaux
réalisés
au
cours
de
l’année.
Pour
le
cas
présent,
il est
de
41,66
%,
soit
8
191
€.
En
2020,
Douarnenez
Communauté
a réalisé
des
travaux
de
voirie
complémentaires
à la
demande
de
la commune
de Kerlaz
comme
détaillé
dans
le tableau
ci-après.
:
Enveloppe
Travaux
réalisés
Fonds
de
COUTEUE
ue
voirie 2020
2020
concours 2020
Kerlaz
Travaux
voirie
2020
6334€HT
19
658
E
HT
8191
€
Vu
lavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il est proposé:
-
De
demander
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Kerlaz
pour
un
montant
total
de
8
191
€
au
titre
du
fonds
de
concours
«
travaux
de
voirie
2020
».
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
99-2020
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
pour
les
budgets
suivants
:
Budget
Eau
Régie
—- DM
n°
2
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
|
[MONTANT
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
{-
156
600,00
040
- Opérations
d'ordre
281531
Amortissement
"reseaux
adduction
d'eau”
72
000,00
281561
Amortissement
"serice
distribution
d'eau"
56
000,00
2817561
|Amortissement
"senice
distribution
d'eau"
28
600,00
TOTAL
-
TOTAL FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
[MONTANT
ARTICLE
|
[MONTANT
042
- Opérations
d'ordre
cast
[Potations
aux
amortissement
|
156
600,00
023
«+ Virement
à
la
section
d'investissement
La
Mrement
é
la section
d'investissement
Ï-
156
600,00
TOTAL
-
TOTAL
TOTAL
GENERAL
-
TOTAL
GENERAL
L'intégration
des
biens
immobilisés
de
l’ex
Syndicat
des
Eaux
du
Pen
Ar
Goayen
au
budget
Eau
régie,
à
la
suite
de
la
clôture
du
budget
Eau
DSP,
vient
gonfler
les
dotations
aux
amortissements
à partir
de
2020
pour
un
montant
de
156
600€.
Cette
augmentation
est
compensée
par
une
baisse
du
023
—
virement
à la
section
d'investissement
du
même
montant.
Budget
Assainissement
Régie
- DM
n°
2
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE |
[MONTANT
ARTICLE |
|
MONTANT
040
- Opérations
d'ordre
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
28031
“ais
d'études”
5
132,00
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
Ï-
15
663,91
2817532
|Amortissement
‘réseaux
éassaiissement"
1 045.09
040
- Opérations
d'ordre
281754
Meoiise
amotissenant
“maless|
indusiner
6
159,00
2817311
|Amortissement
"bâtiments
d'exploitations”
12
300,00
2817532
|Amortissement
‘réseaux
assainissement”
15
700,00
TOTAL
12
336,09
TOTAL
12
336,09
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE |
[MONTANT
ARTICLE
|
|
MONTANT
042
- Opérations
d'ordre
042
- Opérations
d'ordre
sait
Tpetations
mux
amortissement
|
28
000,00
7811
Reprise
sur
amortissement
des
immobilisations
12
336,09
023
« Virume nt
à
la
section
d'investissement
023
MMirereet
# la section
d'investissement
Ï-
15
663,91
TOTAL
12
336,09
TOTAL
12
336,09
TOTAL
GENERAL
24
672,18
TOTAL
GENERAL
24
672,18
La
fin
des
DSP
Assainissement
pour
les
communes
de
Kerlaz
et
Poullan
entraine
l’intégration
des
biens
immobilisés
sur
le
budget
Assainissement
Régie
pour
un
montant
total
au
6811
« dotations
aux
amortissements
» de
28
000€.
Lors
de
la
mise
à jour
de
cet
inventaire,
il
a
été
constaté
des
sur-amortissements
qu’il
y
a
lieu
de
régulariser
par
des
opérations
d’ordre:
en
recette
de
fonctionnement
au
7811:
reprise
sur
amortissement
pour
12
336,09€
et en
dépenses
d’investissement
sur
les
différents
comptes
au
28
pour
la même
somme
totale.
Vu
avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il est proposé :
-
d’approuver
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
100-2020
Objet
: Requalification
et réaménagement
du
site Ar
Veret
- Demande
de
DETR
2021
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER Depuis
2017,
suite
à des
prises
de
compétences
successives,
en
particulier
la prise
de
compétences
eau
et
assainissement,
Douarnenez
communauté
doit
faire
face
à
une
pénurie
d’espaces
adaptés
et
fonctionnels,
dédiés
au
fonctionnement
de
ses
services
administratifs
et techniques.
De
plus,
depuis
sa
création,
la communauté
siège
au
sein
d’une
friche
industrielle,
et
le
site
nécessite
désormais
une
requalification
complète,
en
lien
avec
les
besoins
en
surface
ci-dessus
évoqués
et
un
projet
de
mise
en
sécurité
de
la circulation
sur le site.
Le
siège
et
les
services
de
Douarnenez
communauté,
adossés
à
la
pépinière
d’entreprises
communautaire,
se
situent
en
effet
sur
l’ancien
site industriel
Ar
Veret
(ex-usine
Franpac)
; malgré
une
extension
en
2014
(réhabilitation
partielle
de
la
friche)
et
un
projet
abouti,
les
abords
du
siège
n’ont
pas
fait l’objet
de
réaménagement
malgré
des
dysfonctionnements
et de
dégradations
notables
(espaces
de
stationnement
dégradés,
zone
de
lavage
en
fin
de
vie,
..….).
Une
étude
paysagère
et
d’aménagement
(étude
Ar
Mar
paysage
en
2017)
a
permis
de
proposer
des
solutions
à
travers
une
projet
de
réaménagement
des
espaces
extérieurs,
sans
être mis
en
œuvre.
Le
siège
de
la
communauté
de
communes
demeure
donc
entouré
de
friches
industrielles
(entrepôts
dégradés),
enclavées,
qui
représentent
des
possibilités
foncières
intéressantes
pour
la
communauté,
tout
en
œuvrant
pour
la qualité
paysagère
du
secteur
si elles
étaient
traitées.
En
parallèle,
différentes
prises
de
compétences
(compétence
eau
et assainissement
en
2017
; jeunesse
en
2019)
ont
mis
en
évidence
le manque
de
place
pour
les
services
et les
divers
conflits
d'usage.
Plus
particulièrement
le
service
communautaire
eau
et
assainissement
est
resté
localisé
sur
un
site
municipal,
désormais
inadapté
au
nouveau
dimensionnement
du
service.
D’où
l’idée
de
reloger
cette
entité
en
le
rapprochant
du
siège
communautaire,
ce
qui
permet
de
créer
des
synergies
et
des
mutualisations
entre
les
services.
Par
ailleurs,
la pépinière
d'entreprises,
créée
en
2001,
se révèle
vieillissante
et peu
adaptée
aux
besoins
et demandes
des
entrepreneurs.
Constats :
e
Des
espaces
fonctionnels
peu
optimisés
et dégradés
en
extérieur
sur le site Ar
Veret
;
e
Existence
d’importantes
friches
urbaines
(ex-usine
Franpac)
;
e
Un
besoin
de regrouper
les
services
communautaires ;
e
Une
superposition
d’usages
sur
le
secteur
donnant
lieu
à
des
situations
accidentogènes
(superposition
des
circulations
piétonnes
et véhicules)
;
e
Une
absence
de
traitement
qualitatif et d’intégration
paysagère
;
Objectifs
:
e
Requalification
et démolition
de
friches
urbaines,
aménagement
paysager
;
+
Aménagement
d’espaces
techniques
et
administratifs,
dans
le
cadre
du
déménagement
du
service
eau
et
assainissement
;
e
Transformation
de
la pépinière
d'entreprises
en
bureaux
administratifs
; déménagement
de
la
pépinière
vers
des
locaux
plus
adaptés
(opération
France
Langouste
présentée
en
parallèle
à Ia
DETR
2021).
Une
étude
de
faisabilité
a
été
confiée
à
la
SAFI
afin
d’aider
Douarnenez
communauté
à
réfléchir
sur
les
besoins
du
SPIC
eau
et
assainissement
en
termes
de
relocalisation.
À
la
vue
des
différents
scenarii
étudiés,
celui
d’une
implantation
sur le site du
siège
semble
le plus
approprié
car permettant
en
plus
de
déclencher
une
opération
de
requalification
de
la zone.
Projet
envisagé
:
e
Requalification
des
parkings
existants
(espaces
réservés
véhicules
électriques,
abri
vélos,
espaces
sécurisés
piétons
et PMR)
;
e
Installation
des
services
administratifs
du
SPIC
au
sein
de
la pépinière,
délocalisée
;
+
Réhabilitation
des
espaces
extérieurs
du
pôle
opérationnel
et
création
nouveau
pôle
opérationnel
technique
: construction
de
vestiaires,
y
compris
vestiaires
femmes,
espaces
de
silo
et stockage
de matériaux,
nouvelle
aire
de
lavage
avec
récupération
d’eau
de
pluie
; L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à 2 055
000
€ HT.
IL
est
proposé
que
Douarnenez
Communauté
sollicite
pour
cette
opération
une
subvention
DETR
2021
auprès
de
l’Etat
au
titre
des
priorités
suivantes
:
"
Priorité
n°1:
construction
ou
rénovation
de
bâtiments
communaux
ou
communautaires
intégrant
des
normes
d'accessibilité
ainsi
que
l’ensemble
des
travaux
liés
aux
économies
d'énergie.
"Priorité
n°1
: Construction
ou
déconstruction
de
bâtiments
industriels
ou
commerciaux,
sous
maitrise
d'ouvrage
d'EPCI.
Le
plan
de
financement
serait
alors
le
suivant
:
Dépense
HT.
sue
FINANCEURS
subventionnable
Less
,
ENT
ere
de
l'opération
sollicité
de
la
subvention
Etat
- DETR
19.47%
400
000
€
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
19.47%
400
000
€
(cumul
Plafonné
à
80%
du
montant
HT.)
2
055
000
€
Montant
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
80.53%
1655500
€
(autofinancement
minimum
de
20
%)
T7
Total
(coût
de
l'opération
HT.)
100%
2
055
000
€
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il
est
proposé : -
De
donner
son
accord
au
lancement
de
l’opération
consistant
à
réaménager
le
site
communautaire
Ar
Veret
selon
les
conditions
sus-mentionnées,
-
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2021
pour
cette
opération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Madame
Jocelyne
POITEVIN
trouve
le reste
à charge
élevé.
Délibération
N°DE
101-2020
Objet
: Réhabilitation
d’une
friche
industrielle
— Port
du
Rosmeur
— Douarnenez
Demande
de
subvention
DETR
Rapporteur
: Marc
RAHER
Par
délibération
DE-69-2020
du
1%
octobre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
donné
son
accord
à
l’opération
de
réhabilitation
de
la
friche
industrielle
et
portuaire
dénommée
bâtiment
« France
Langouste
» sis Jetée
du
Flimiou
à Douarnenez.
Pour
rappel,
cette
opération
permettrait
de
réutiliser
un
bâti
aujourd’hui
à l’abandon
en
vue
d’une
part
de
répondre
à des
besoins
exprimés
par
des
acteurs
économiques
en
recherche
d’espaces
d’activités
et
d’autre
part
de
dynamiser
les
activités
sur le Port
du
Rosmeur.
Afin
de
pouvoir
mener
à
bien
ce
projet,
Douarnenez
Communauté
a
proposé
au
syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille
une
manifestation
d’intérêt
spontanée
sur
ce
bâtiment
inoccupé
depuis
plusieurs
années,
sollicitant
alors
une
AOT
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels,
proportionnelle
à l’investissement
réalisé.
L’estimation
prévisionnelle
de
l’opération
s’élève
à 3
150
000
€ HT. Dans
la
délibération
du
1°
octobre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
validé
une
demande
de
subvention
au
titre de
la DSIL
2020.
Une
subvention
a été
accordée
pour
un
montant
de
219
389
€.
Dans
le
cadre
de
la
DETR
2021,
Douarnenez
Communauté
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
400
000
€ au
titre des
opérations
relevant
d’une
priorité
n°1.
Le
plan
de
financement
actualisé
est le suivant :
Dépense
HT.
Montant
FINANCEURS
subventionnable
Taux
sollicité
de
la
de
l'opération
subvention
Etat — DSIL
2020
6,96%
219
389
€
Etat
- DETR
2021
12,70%
400
000
€
Douarnenez
Communauté
3
150
000
€
80,34%
2530611€
Total
100%
3
150
000
€
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il est
proposé : -
De
solliciter
auprès
de
PEtat
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
selon
le plan
de
financement
susmentionné.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Madame
HERNANDEZ
demande
s’il
peut
y
avoir
plus
de
subvention.
Monsieur
Marc
RAHER
lui
répond
que
cela
dépendra
de
la durée
de
l’AOT
obtenue.
L'opération
sera
alors
calculée
à l’équilibre.
Monsieur
Hugues
TUPIN
demande
s’il
est possible
de
mobiliser
des
fonds
européens.
Monsieur
Marc
RAHER
indique
en
effet
que
le fonds
FEAMP
va
être modifié
suite
au
Brexit.
Délibération
N°DE
102-2020
Objet
: Tarification
de
main
d’œuvre
et matériel
de
voirie
2021
Rapporteur
: Christian
GRIJOL
Au
travers
de
sa compétence
voirie,
Douarnenez
Communauté
intervient
pour
des
prestations
en
régie
(investissements
communes,
Douarnenez
Habitat...)
qui
impliquent
une
facturation
des
coûts
horaires
de personnel
et du matériel
communautaire.
L’index
TPO8
pour
travaux
routiers
hors
enrobés,
auquel
ce
tarif peut
se
référer,
n’enregistre
aucune
hausse
de juin
2019
à juillet
2020.
Pour
2021,
il est proposé
au bureau
communautaire
de maintenir
les tarifs
de
l’année
précédente
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessous.
TARIFS
DE
VOIRIE
2021
|
2020
|
2021
Main
d'œuvre
Main
d'œuvre
| heure
|
28,55€|
28,55€
Matériel Brise
béton
jour
12,01
€
12,01
€
Bétonnière
jour
32,43
€|
32,43€ Camion
heure
19,64
€
19,64
€
Chariot
élévateur
(Manuscopique)
heure
28,26€|
28,26€
Compresseur
heure
22,16€|
22,16€
Compacteur
(Boomag)
jour
63,73€|
63,73€
Epareuse
heure
24,48
€|
2448E€
Fourgon
heure
9,89
€
9,89
€
Groupe
électrogène
heure
2521€|
2521€
Nettoyeur
haute
pression
jour
117,98€|
117,98 €
Machine
à tracer
heure
17,00
€
17,00
€
Perforateur
pneumatique
jour
14,74
€
14,74
€
Bi-répandeur
heure
37,08
€|
37,08
€
Saleuse
jour
35,49
€
35,49
€
Tractopelle
heure
28,26
€
28,26
€
Tracteur
heure
28,26
€
28,26
€
Pelle
sur
pneus
heure
36,18€|
36,18€
Balayeuse
mécanique
heure
10,34
€
10,34
€
Balayeuse
aspiratrice
heure
26,10€|
26,10€
Prêt
de
panneaux
de
signalisation,
badges
et jetons
de
consigne
Caution
pour
prêt
de
panneaux
mobile
unité
50,00
€
50,00
€
Caution
pour
prêt
de
sac
de
lestage
unité
15,00
€
15,00
€
Mise
en
place
des
panneaux
par
les
services
de
DzCo |
forfait
64,05
€
64,05
€
Vente/renouvellement
badge
unité
10,00
€
10,00
€
Caution
badge
temporaire
unité
10,00
€
10,00
€
Vente/renouvellement
jeton
consigne
unité
6,00
€
6,00
€
Caution
prêt
jeton
consigne
temporaire
unité
6,00
€
6,00
€
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Vu
l’avis
de
la
commission
voirie
du
1*
décembre
2020
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il
est
proposé : - _
d’adopter
les
tarifs
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Monsieur
Hugues
TUPIN
souhaite
que
la facturation
de
main
d’œuvre
tienne
compte
du
GVT.
Monsieur
Marc
RAHER
précise
qu’il
ÿ a peu
de
facturation.
Délibération
N°DE
103-2020
Objet
: Redevance
d’enlèvement
des
Ordures
Ménagères
— Tarifs
2021
Rapporteur
: Florence
CROM
Pour
couvrir
les
dépenses
liées
aux
déchets
(budget
annexe),
il existe
2 types
de
financements
:
e
La
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(REOM),
e
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
;celle-ci
est
indexée
sur
le
foncier
bâti.
Sur
le territoire
de
Douarnenez
Communauté,
il a été
instauré
une
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Pour
les
foyers,
elle
est calculée
sur le nombre
de
personnes
par foyer.
Les
différents
tarifs
de
la
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
doivent
être
votés
en
fin
d’année
pour
être
appliqués
dès
le
1° janvier
de
l’année
suivante
et cela avant
le vote
budgétaire.
Depuis
2014,
une
harmonisation
des
tarifs
entre
Douarnenez
et les 4 autres
communes
est recherchée. La
redevance
permet
de
payer
l’ensemble
des
dépenses
liées
à la collecte
et
l’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
produits
sur
le territoire :
-
Les
dépenses
de
collecte
des
sacs
d’ordures
ménagères
(camion,
personnel,
carburant
...)
-
Les
dépenses
de
collecte
sélective
(camion,
personnel,
carburant
...)
-
Les
dépenses
d’achat
et d’entretien
des
équipements
de
pré-collecte
(conteneurs,
sacs
…..)
-
Les
frais
de
transport jusqu’au
site de traitement
(incinération
à Concarneau
ou
tri à
Fouesnant)
-
Les
frais
d’incinération
et de
tri
-
L’amortissement
des
constructions
des
déchèteries
-
Les
coûts
de
fonctionnement
des
déchèteries
-
Les
frais
de
traitement
des
déchets
déposés
en
déchèteries
-
Les
charges
fonctionnelles
(locaux,
gestion
administrative,
étude,
etc.)
-
Les
actions
de
prévention
et de
communication
-
LaTVA
La
principale
charge
concerne
les
frais
de
traitement
des
différents
déchets
(41%)
devant
les
coûts
de
collecte.
Ceux-ci
sont
en
hausse
pour
financer
:
-
l’augmentation
annuelle
jusqu’en
2025
des
différentes
taxes
générales
sur
les
activités
polluantes
(TGAP)
sur
l’incinération
et l’enfouissement
des
déchets
(+
30
000
€ entre
2020
et
2021
sous
réserve
d’atteinte
un
seuil
de performance
énergétique),
-
les travaux
de mise
en
conformité
réglementaire
de
l’usine
de
valorisation
énergétique.
Pour
limiter
les
montants
de
la redevance
(représentant
plus
de
80
%
des
recettes),
3 types
de
recettes
s’ajoutent
pour
équilibrer
le budget
:
-
Les
soutiens
des
Eco-Organismes
(CITEO,
Eco-Mobilier,
Ocad3e
.….)
-
La
vente
des
matériaux
(papier,
acier,
aluminium,
carton,
plastiques
...)
-
La
facturation
des
dépôts
par
les professionnels
et collectivités
(végétaux).
Les
recettes
liées
à
la
revente
des
matériaux
sont
en
baisse
depuis
2014.
En
2014,
elles
étaient
de
200
000
€
pour
atteindre
100
000
€
en
2020
et
estimées
à
90
000
€
en
2021.
Les
cours
se
sont
effondrés
du
fait que
l’offre
soit
supérieure
à la demande.
Le
montant
des
dépenses
en
fonctionnement
du
budget
ordures
ménagères
pour
2021
est
estimé
à
environ
2 940
000
€.
Au
regard
de
l’augmentation
des
charges
et de
la baisse
des
recettes,
il est proposé
d’adopter
les
tarifs
suivants
de
la redevance
pour
2021
afin
d’équilibrer
le budget
:
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
ANNEE
2021
MENAGES
POULLAN,
DOUARNENEZ
POULDERGAT,
LE JUCH,
KERLAZ
tarif
2020 |
tarif 2021 |
tarif
2020 |
tarif
2021
1 personne
163
€
171€
152€
163
€
2 personnes
182
€
191
€
170€
183
€
Foyer
13 personnes
203
€
211€
191€
203
€
4 personnes
220€
231€
208
€
223
€
5 personnes
et
plus
236€
251€
224€
243€ DECHETS
ASSIMILES
AUX
MENAGES
POULLAN,
DOUARNENEZ
POULDERGAT, LE
JUCH,
KERLAZ
tarif
2020 |
tarif
2021 |
tarif
2020 |
tarif
2021
Commerces
et
activités
Forfait
1
163
€
163
€
152€
152€
Commerces
et
activités
Forfait
2
236€
236€
221€
221€
Commerces
et activités
Forfait
3
395
€
395
€
368
€
368
€
Gros
producteurs
avec
coefficient
de
base
K
4 264€
4 264€
3 659
€
3659€
Internats
2 386€
2386€
2226€
2226 €
Location
gîte
ou
assimilé
111€
116
€
111€
116
€
Location
chambre
d'hôte
31€
33€
31€
33€
Port
de
plaisance
par
emplacement
8,50
€
9,00
€
/
/
Camping
par
emplacement
16,50
€
17,00
€
16,50
€
17,00
€
Résidences
de
vacances
par
appartement
236€
251€
/
/
Aire
d'accueil
gens
du
voyage
par
emplacement
96€
171€
/
/
Association
avec
salarié(s)
= tarif foyer
(exemple
: association
avec
2 salariés
= tarif
2 personnes)
TARIFS DIVERS
|
DEPOTS
tarif
2020 |
tarif
2021
Divers
encombrants
à
la déchèterie
- par
m3-
35
€
36€
Gravats
- par
m3-
1er
m3
gratuit
pour
particulier
23
€
24€
Déchets
verts
déposés
par
professionnels
et collectivités- par
m3
-
8,50€
9,00
€
Enlèvement
dépôts
sauvages
65€
65€
Enlèvement
d'encombrants
à domicile Forfait
déplacement
13€
14€
Encombrants
(matelas,
électroménagers,
canapé
..)
- à l'unité
-
6€
6€
Divers
encombrants-
par
m3-
13
€
13
€
Vu
lavis
de
la
commission
«
déchets
—
propreté
—
traitement
des
algues
vertes
»
du
17
novembre
2020, Vu
lavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
IL est
proposé : -
d’adopter
les
tarifs
ci-dessus
pour
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(contre:
1,
abstentions
: 4,
pour
: 21)
les
dispositions
proposées.
Madame
Christine
TANGUY
regrette
que
les
tarifs
augmentent
malgré
la
baisse
des
OM
(efforts
de
tri);
elle
demande
quel
est
alors
l’intérêt
de
trier
et
se
demande
si
elle
ne
va
pas
arrêter.
Madame
Florence
CROM
répond
que
le
tri
n’a jamais
fait
baisser
les
prix,
que
les
tonnages
restent
constants
mais
qu’ils
vont
plus
vers
les
déchèteries,
avec
des
coûts
de
reprise
en
forte
baisse.
Par
ailleurs,
la
crise
de
la
COVID-19
est
un
gros
retour
en
arrière
en
matière
d’environnement,
on
est
revenu
au
«jetable
» ; il y a par
ailleurs
des
emballages
« intriables
». Pour
influer
sur
les
tarifs
il faudrait
réduire
drastiquement
les
tonnages
de
sacs
noirs
pour
permettre
la fermeture
d’une
unité
d’incinération
sur
les
2
présentes
dans
le
sud
Finistère.
L’an
prochain,
les
tarifs
vont
encore
augmenter
en
raison
du
doublement
de
la TGAP.
On
en
arrive
à payer
le vrai
coût
du traitement
des
déchets. Monsieur
Hugues
TUPIN
regrette
qu’il
faille
puiser
dans
les
réserves
pour
éviter
d'augmenter
trop
les
tarifs.
On
prend
dans
les
excédents
pour
éviter
une
augmentation
qui
aurait
pu
être
plus
forte, jusqu’à
10
%.
Monsieur
Dominique
BOUCHERON
s’étonne
des
disparités
de
tarifs
entre
les
communes.
Madame
Florence
CROM
déclare
qu’on
va vers
une
convergence
de
tarifs.
Monsieur
Ronan
KERVAREC
souhaite
qu’une
bonne
communication
soit
faite
sur
ce
sujet
afin
d’influer
sur
les tonnages.
Il faut
relativiser
l'augmentation
des
tarifs,
cela
ne représente
que
1 euro
par
mois!
Monsieur
Philippe
AUDURIER
lui
répond
que
le
site
de
Dz
communauté,
tout
comme
le
rapport
annuel
déchet
donne
déjà
beaucoup
d’informations
sur
le
sujet.
Madame
Katell
CHANTREAU
rajoute
que
la gazette
de
Pouldergat
reprend
d’ailleurs
des
informations
issues
du
site
concernant
les
déchets.
Monsieur
André
GUILLEMOT
déclare
que
c’est
la double
peine
pour
le consommateur
qui
paie
aussi
une
écotaxe.
Mesdames
Julie
MANNEVEAU
et Katell
CHANTREAU
concluent
en
affirmant
que
le bon
déchet
est
celui
qu’on
ne
produit
pas.
Délibération
N°DE
104-2020
Objet
: Modification
des
statuts
de
VALCOR
- syndicat
de
traitement
des
déchets
ménagers
Rapporteur
: Florence
CROM
Il est
proposé
d’actualiser
les
statuts
de
VALCOR
pour
les
adapter
aux
évolutions
du
fonctionnement
du
syndicat.
Les
statuts
de VALCOR
doivent
être
soumis
à l’approbation
du
comité
syndical
et des
EPCI
adhérents.
Il est proposé :
e
de
créer
un
budget
annexe
pour
tout
ce
qui
concerne
les
« prestations
à la carte
»
c’est-à-dire,
les
prestations
spécifiques
réalisées
par
VALCOR,
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
« traitement
», pour
le compte
de
certains
EPCI
adhérents
uniquement.
L’affectation
des
charges
et
recettes
relatives
à
ces
prestations
dites
« à
la
carte
»
dans
un
budget
annexe
permet
de
les
sortir
du
budget
général
et offre
davantage
de
transparence
sur
le
coût
réel
du
traitement
des
ordures
ménagères
(ordures
ménagères
+
incinérables
de
déchèteries
+ refus
de tri + compostage
des
ordures
ménagères).
e
de
définir
les
intitulés
du
budget
général
et des
deux
budgets
annexes :
-
Le
budget
« incinération
» est renommé
« budget
général
OM
et assimilés
».
-
Le
budget
« déchèteries
» est renommé
« budget
annexe
déchetteries
».
-
Le
nouveau
budget
annexe
relatif
aux
prestations
à
la
carte
est
nommé
« budget
annexe
prestations
à la carte
».
La
décision
de
modification
des
statuts
de
VALCOR
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
communautaires
dans
les conditions
de majorité
qualifiée.
La
décision
de
modification
est prise
par
arrêté
du
représentant
ou
des
représentants
de
l'Etat.
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à
approuver
la
modification
des
statuts
de
VALCOR
prévoyant
création
d’un
« BUDGET
ANNEXE
PRESTATIONS
A
LA
CARTE
» et modification
des
désignations
du
budget
« INCINERATION
»,
renommé
« BUDGET
GENERAL
OM
ET
ASSIMILES
»
et
du
« DECHETERIES
» renommé
« BUDGET
ANNEXE
DECHETERIES
».
Vu
la délibération
de
VALCOR
du
28
octobre
2020
approuvant
ces
modifications,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L5211-5
et du
CCGT,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«
déchets
»
du
17
novembre
2020, Il est
proposé : -
d’approuver
les
modifications
des
statuts
VALCOR
prévoyant
la
création
d’un
«BUDGET
ANNEXE
PRESTATIONS
A
LA
CARTE»
et
la
modification
des
désignations
du
budget
« INCINERATION
»,
renommé
« BUDGET
GENERAL
OM
ET
ASSIMILES
»
et
du
budget
« DECHETERIES
»
renommé
«BUDGET
ANNEXE
DECHETERIES
».
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
105-2020
Objet
: Tarif
eau
et assainissement
2021
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
du
coût
de
la vie
et de
la trajectoire
d'harmonisation
des
tarifs
des
5
communes,
avec
pour
année
cible
2025,
Vu
Pavis
du
Conseil
d’exploitation
du
2 décembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il est
prop
osé :
-
De
fixer
à
compter
du
1°
janvier
2021
les
tarifs
Eau
et
Assainissement
comme
suit
:
TARIFS
HT
fixés
comme
suit
pour
la
part
EAU
:
Commune
de
Douarnenez
:
Part
variable
2020
2021
Tranche
1 : 0-100
m°
1,618€
1,645
€
Tranche
2
: 101
- 300
m°
1,592€
1,615
€
Tranche
3
: 301
- 1000
m°
1,573€
1,592
€
Tranche
4
: 1001
- 5000
m°
1,567
€
1,587
€
Tranche
5
: >
5000
m°
1,422
€
1,450
€
Communes
de
Le
Juch
et Pouldergat
2020
2021
Part
fixe
72.27
€ |
69,81
€
Tranche
1
: 0-100
m°
1,492
€ |
1,545
€
Tranche
2
: 101
- 300
m°
1,350
€|
1,422€
Tranche
3
: 301
- 1000
m°
1,295
€ |
1,369€
Tranche
4
: 1001
- 5000
m°
1,294
€ |
1,368
€
Tranche
5
: >
5000
m°
0,921
€|
1,049€
2020
2021
Part
fixe
DN
15-20
52.34
€
53,87
€
PF
- DN
30-40
70.41€!
72,47€
PF
- DN
50-60
99,98
€ |
102,90
€
PE
- DN
80-100
129.58
€ |
133,36€
Communes
de Kerlaz
2020
2021
Part
fixe
69,99€!
67,99€
Tranche
1 : 0-100
m°
1.733€|
1,737€
Tranche
2
: 101-300
m°
1.677€|
1,684€
Tranche
3
: 301-1000
m°
1.554€|
1577€
Tranche
4
: 1001-5000
m°
1553€|
1,576€
Tranche
5
: >
5000
m°
1.513€|
1,523€ TARIFS
proposés
comme
suit
pour
la
part
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
Commune
de
Douarnenez:
2020
2021
Part
fixe
2496€|
2828E€
Commune
de
Pouldergat
:
Tranche
1 -
0-6000
m°
2,629€|
2,670€
Tranche
2 - 6001
à 12000
m°
2,176€|
2210€
TARIFS
PROPOSES
Tranche
3 - 12001
à 24000
m°
1,631€|
1,656€
2020
2021
Tranche
4 - 24001
à 50000
m° |
1.364€|
1,385€
Part fixe
70.70
€
64,87
€
Tranche
5 -
50001
à 75000
m°
|
1.088€|
1,104€
Tranche 1
2,63
€
2,67€
Tranche
6 - 75001
à
100000
m° |
0,815€|
0,828€
Tranche
7 - >
100000
m°
0,273€|
0,277€
Commune
de
Le
Juch
TARIFS
Proposés
Pour_
information
Tarifs
SAUR
Total
SAUR
+
collectivité
2020
2021
2020
2021
|
2020
2021
Part
fixe
31,90
€ |
24,14€
Part
fixe
44,00€ |
44,40
€
Part
fixe
75,90
€
68,54€
Tranche
1
1,216€|
1,310€
Tranche
1 |
1,084€|
1,093
€|
Tranche
1
2,30€
2,403
€
Commune
de
Poullan
sur
Mer :
Commune
de
Kerlaz :
2020
2021
2020
|
2021
Part
fixe
55.73€
52,90
€
Part
fixe
7185€|
65,79€
Tranche
1
2,58
€
2,63
€
Tranche
1
2,71€
2,74
€
Monsieur
Hugues
TUPIN
explique
qu’on
tend
vers
la
convergence
de
tarifs
(en
2025)
et milite
pour
qu’on
préfère
l’eau
du
robinet
à celle
en
bouteille
pour
faire baisser
les tonnages
de
déchets.
Monsieur
Dominique
BOUCHERON
évoque
la facture
d’eau
d’une
association
de
plus
de
150
€ pour
un m°
consommé.
Monsieur
Hugues
TUPIN
répond
que
le
montant
s’explique
par
les
charges
fixes,
comme
l’abonnement,
à l'instar
des
factures
pour
l'électricité.
La
part
fixe
couvre
les
salaires,
Le patrimoine,
les
outils.
Monsieur
Patrick
TANGUY
trouve
normal
qu’on
paye
pour
un
service
«
disponible
»
mais
qu'il
faut peut-être
revoir
la
1°
tranche.
Monsieur
Hugues
TUPIN
indique
qu’il
aimerait
instaurer
un
tarif social,
plus juste,
avec
les
15
1°
m°
gratuits,
par exemple,
sans
pour
autant
favoriser
les propriétaires
de
résidences
secondaires.
Il déplore
également
que
les
plus
gros
consommateurs
soient
ceux
qui
payent
le
m°
le
moins
cher.
Il
faut
donc
rééquilibrer
la grille tarifaire.
Aujourd’hui
la facture
type
à Douarnenez
est de
50
m3.
Madame
Julie
MANNEVEAU
ajoute
que
l’eau
est loin
d’être
une
ressource
inépuisable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
106-2020
Objet
: Tarif
des
prestations
eau
et assainissement
2021
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
prestations
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l'année
à venir.
Vu
l’avis
du
Conseil
d’exploitation
du
2 décembre
2020,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
IL est
proposé : -
D’augmenter
de
1%
les
tarifs
de
prestations
de
service
Eau
et
Assainissement
au
1°
janvier
2021
(tableau
en
annexe).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°DE
107-2020
Objet
: Proposition
de
modification
de
la
redevance
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
2021
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Après
discussion
et examen
des
différentes
propositions
au
sein
du
conseil
d'exploitation,
il est proposé
de
retenir
les redevances
et prestations
suivantes
:
2020
2021
'
Montant
Montant
Montant
Montant
Fréquence
Redevances
SPANC
de
contrôle
annuel
annuel
TTC
annuel
annuel
TTC
HT
(TVA
10%)
HT
(TVA
10%)
a
4 ans
28,41 €
3125€|
29,55€
32,50 €
polluantes Installations
comprises
entre
20
et
200
EH
5
ans
45,45
€
50,00
€
47,27
€
52,00
€
Installations
non
conformes
6
ans
18,94
€
20,83
€
19,70
€
21,67
€
Installations
conformes
10
ans
11,36€
12,50
€
11,82
€
13,00
€
2020
2021
Montant
Montant
Montant
Montant
Prestations
SPANC
annuel
annuel
TTC
annuel
|
annuel
TTC
HT
(TVA
10%)
HT
(TVA
10%)
Contrôle
de
conception
(nouvelle
ou
réhabilitée)
63,64
€
70,00
€
81,82
€
96,00
€
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
77.27
€
85.00
€
100,00
€
110,00
€
(nouvelle
ou
réhabilitée)
Diagnostic
de
vente
136,36
€
150,00
€
137,74
€
151,52
€
Contre-visite
de
conformité
40,91
€
45,00
€
41,32
€
45,45
€
LRENES pour installations
non
conformes
260,00
€
polluantes"
après
4
ans
Vu
Pavis
du
Conseil
d’exploitation
du
2 décembre
2020,
13 Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il est proposé :
- _ d’adopter
les tarifs
ci-dessus
pour
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°DE
108-2020
Objet
: Prise
d'eau
de
la
réserve
d’eau
brute
de
Keratry
à Douarnenez
- Approbation
des
périmètres
de
protection
et
demande
d'ouverture
de
l'enquête
d'utilité
publique
en
vue
de
l'instauration
de
ces
périmètres
de
protection
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
La
réserve
d’eau
brute
de
Keratry
située
sur
la
commune
de
Douarnenez,
fournit
l’usine
de
production
d’eau
potable
de
Kervignac
qui
produit
annuellement
de
l’ordre
de
400
000
m3,
distribués
sur les territoires
de
la commune
de
Douarnenez
et
du
syndicat
mixte
des
eaux
du
Nord
Cap
Sizun
(67
250
m3
en
2019
de
vente
en
gros).
L’alimentation
en eau
potable
de
Douarnenez
est assurée
à hauteur
d’environ
35
%
à partir
de
cette
usine.
Les
eaux
brutes
sont
prélevées
dans
la rivière
du
Ris.
Cette
prise
d’eau
se
fait
en
aval
d’un
bassin
versant
de
3
600
ha
s’étendant
sur
6
communes
(Douarnenez,
Kerlaz,
Le
Juch,
Plogonnec,
Guengat
et Locronan).
Afin
de
se conformer
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
il convient
d’assurer
la mise
en place
des
périmètres
de
protection
de
la prise
d’eau,
ce
qui
nécessite
l’ouverture
d’une
procédure
d’enquête
publique
préalable
à la prise
d’un
arrêté
préfectoral
d’instauration
des
périmètres
de protection.
MISE
EN
PLACE
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
Elle
relève
de
l’article
L1321-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
de
l’article
L215-13
du
code
de
l’environnement
définis
en
application
de
la loi
sur
l’eau
du
3 janvier
1992,
elle-même
complétée
par
la loi
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et les milieux
aquatiques.
En
vertu
de
ces
textes,
il est
fait
obligation
aux
collectivités
locales
responsables
de
l’alimentation
en
eau
potable
d’instaurer,
autour
de
chaque
point
de
prélèvement
d’eau
destiné
à la consommation
humaine,
des
périmètres
de protection
ainsi
que
les
servitudes
correspondantes.
Ces
périmètres
de protection
sont
instaurés
dans
le cadre
d’une
déclaration
d’utilité
publique
(DUP).
Leurs
objectifs
visent,
en
amont
des prélèvements
en
eaux
superficielles
de
la rivière
Le
Ris
:
-
à
constituer
une
zone
tampon
permettant
de
réduire
les
risques
de
pollution
accidentelle
et
de
pollution
par ruissellement
(périmètre
de protection
rapproché
1),
-
à renforcer
cette
zone
tampon
par une
zone
d’accompagnement
dite
de
protection
rapprochée
2,
-
à constituer
une
zone
de
surveillance
avec
l’installation
d’un
dispositif d’alerte
pour
rendre
possible
toute
réaction
nécessaire
dès
détection
d’une
pollution.
Les
périmètres
de
protection
contribuent
donc
à
faire
un
obstacle
aux
pollutions
accidentelles
et
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la sécurité
de
l’alimentation
en
eau
potable.
Suite
au
rendu
d’études
techniques
préalables
à
leur
définition,
et
conformément
aux
dispositions
réglementaires
ci-dessus,
l’hydrogéologue
agréé
nommé
par
le directeur
général
de
l’agence
régionale
de
la
santé
a remis
les
ler
octobre
2019
et
29
mai
2020
son
avis
fixant
les
limites
des
périmètres
ainsi
que
les
servitudes
correspondantes.
Le
zonage
de
protection
est
composé
de
quatre
secteurs
distincts
:
e
Le
périmètre
de
protection
immédiate :
14 Il correspond
à une
surface
totale
de
6,54
ha
répartis
comme
suit :
-
l’enceinte
du
local
de pompage
;
-
la réserve
d’eau
brute
(30 000
m*}
-
le terrain
contigu
situé
à l’amont
immédiat.
Ces
emprises,
situées
sur
la
commune
de
Douarnenez
et
Kerlaz,
sont
propriété
de
la
commune
de
Douarnenez
mis
à disposition
de
Douarnenez
communauté
par une
convention
en
cours
de rédaction.
e
Le
périmètre
de
protection
rapprochée
1 (PPR1):
D'une
surface
de
111,32
ha
et
couvrant
198
parcelles,
il
s’étend
au-delà
du
périmètre
immédiat
sur
une
partie
du
cours
principal
du
Ris
en rapport
:
-
d’une
part
avec
les
vitesses
de
transfert
des
polluants
solubles,
-
d’autre
part
avec
le dispositif de
protection
mis
en place
autour
de
la prise
d’eau
pour
faire
face
aux
pollutions
accidentelles.
C’est
une
zone
partiellement
constituée
d’espaces
naturels.
En
dehors
de
ces
espaces,
la
réglementation
prévoit
des
interdictions
et
des
prescriptions
sur
le
plan
agricole
(cultures...)
ainsi
que
sur
le
plan
de
l'habitat
et
des
activités
(camping,
carrière
...),
notamment
pour
la
commune
de
le
Juch,
Douarnenez,
Kerlaz
et
Plogonnec.
Les
servitudes
ainsi
créées
par
ce périmètre
sont
indemnisables.
e
Le
périmètre
de
protection
rapprochée
2 (PPR2) :
D'une
superficie
de
254,19
ha
et
concernant
503
parcelles,
il
est
défini
en
périphérie
du
PPRI
pour
renforcer
la protection.
Les
prescriptions
en
PPR2,
beaucoup
moins
contraignantes
qu’en
PPRI,
ne
créent
pas
de
servitudes
indemnisables
suivant
les
dispositions
prévues
par
l’avenant
n°1
au
protocole
départemental
relatif à l'établissement
des
périmètres
de protection
des
captages
d’eau
du
17/04/2001.
e
Le
périmètre
de
protection
éloignée :
Les
eaux
de
surface
étant
par
définition
vulnérables,
le périmètre
éloigné,
d’une
superficie
d’environ
3600
ha,
constitue
un
périmètre
de
vigilance
qui
englobe
le reste
du
bassin
versant
de
la prise
d’eau
de
la réserve
d’eau
brute
de
Kératry.
Une
attention
particulière
est
portée
pour
y
conduire
des
actions
globales
de
protection
de
la ressource.
EVALUATION
DU
COÛT
DES
MESURES
DE
PROTECTION
L’estimation
sommaire
de
la
protection
s’élève
pour
la
collectivité
à une
somme
globale
de
639
500
€
HT,
qui
se
décompose
ainsi
:
-
Frais
d’études
et
de
procédure
(Etude
hydrogéologique,
Etude
agropédologique,
Concertation
agricole,
.….
}:
27
000
€ HT
-
Frais
de
la phase
administrative
: 56
000
€ HT
-
Indemnisation
des
propriétaires
et exploitants
(PPR1)
: 204
500
HT
-
Travaux
d’installation
d’une
station
d’alerte
à la pollution
aux
hydrocarbures
flottants
-
et dissous
sur
la rivière
du
Ris
: 30
000
€ HT
-
Travaux
de
clôture
du
périmètre
immédiat
: 72
000
€ HT
-
Travaux
de mise
en
œuvre
de
mesures
de protection
sur l’ensemble
du
bassin
versant
pour
80
000
€
HT
(dont
l’assainissement),
comprenant
la mise
en
sécurité
des
cuves
à
fuel,
des
études
diagnostics
diverses,
la mise
à jour
des
recensements
des
risques,
la poursuite
d’une
mise
en
œuvre
d’une
surveillance
du
milieu
adaptée,
ainsi
que
la mise
en place
de
talus
de protection.
-
Acquisition
de
terrains
en périmètre
de protection
1 : 50
000
€ HT
-
Etudes
et investigations
sur la mise
en
conformité
de
la station
d’épuration
du
Juch
:
10
000
€ HT
-
Elimination
de
deux
décharges
sauvages
: 10
000
€ HT
=
Provisions
pour
études
et investigations
complémentaires
: 100
000
€ HT
L’ensemble
du
dossier
a
été
présenté
aux
principaux
acteurs
du
territoire
concerné
notamment
les
communes
et les
exploitants
agricoles
occupant
les terrains
du périmètre
1.
15 CONTENU
DU
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
MISE
A
L’ENQUETE
PUBLIQUE
Le
dossier
relatif aux
périmètres
de protection
comporte
les
éléments
suivants
:
-
les
études
préalables
à la définition
des
périmètres
de
protection,
-
le rapport
de
l’hydrogéologue
agréé,
-
la note
explicative,
-
le plan
parcellaire
et l’état parcellaire
par propriétaire
et par parcelle,
-
les
analyses
réglementaires,
-
l’évaluation
du
coût
global
et sommaire
de
mise
en
œuvre
de
la protection.
PROCEDURE
ADMINISTRATIVE
La
procédure
aboutissant
à l’obtention
de
l’arrêté
préfectoral
comportera
les phases
suivantes
:
-
enquête
d'utilité
publique,
-
avis
du
CODERST
(Conseil
Départemental
de
l'Environnement,
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques),
-
arrêté
préfectoral,
Ensuite,
il conviendra
de procéder :
-
à la diffusion
de
l’arrêté
: affichage
et transmission
à chaque
propriétaire
intéressé
par
l’application
des
servitudes,
-
aux
indemnisations
des
propriétaires
et exploitants,
-
à l'annexion
des
servitudes
aux
documents
d’urbanisme
en
vigueur,
-
à la mise
en
œuvre
des
prescriptions
de
l’arrêté.
Après
l’avis
du
conseil
d’exploitation
du
SPIC
Eaux
et Assainissement
compétent,
Vu
L'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il est
proposé : - _ d’approuver
la
proposition
de
périmètres
de
protection
de
la
prise
d’eau
de
la
réserve
d’eau
brute
de
Kératry
à Douarnenez,
et Kerlaz,
telle
que
présentée
par
l’Hydrogéologue
agréé,
-
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère
pour
l’ouverture
de
l’enquête
publique
portant
sur
la
déclaration
d’utilité
publique
des
périmètres
de
protection
de
la prise
d’eau
de
la réserve
d’eau
brute
de
Kératry,
-
_d’autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
et
exécuter
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
souligne
que
les
enjeux
sont
importants
dans
ce
dossier
: la
qualité
de
l’eau
potable
mais
aussi
celle
des
eaux
de
baignade,
du
Ris
en
particulier.
Une
réunion
aura
lieu
en janvier
sur ce
sujet. Monsieur
Hugues
TUPIN
rajoute
également
la
lutte
contre
la
prolifération
des
algues
vertes.
Le
taux
de
nitrate
a
beaucoup
baissé
en
20
ans,
mais
on
atteint
un
palier
désormais.
Le
travail
de
l’'EPAB
est
important. Madame
Jocelyne
POITEVIN
se
félicite
des
échanges
avec
les
agriculteurs,
pourtant
stigmatisés
par
certaines
associations
ou
médias.
Monsieur
Patrick
TANGUY
rajoute
que
les
riverains
sont
également
concernés
et
peuvent
bénéficier
d’aides
pour
la mise
aux
normes
de
leur
assainissement.
Madame
Katell
CHANTREAU
5e
félicite
de
l’accompagnement
des
agriculteurs
et
particuliers
dans
ce
dossier.
16 Délibération
N°DE
109-2020
Objet
: Construction
d’un
château
d’eau
à la Croix
Neuve
— LE
JUCH
Acquisition
d’une
parcelle
supplémentaire
à M
et Mme
SIBERIL
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Par
délibération
en
date
du
31
mai
2018
(DE
47-2018),
le
Président
de
Douarnenez
Communauté
a
été
autorisé
à signer
un
acte
d’acquisition
d’un
terrain
de
400
m°?
aux
consorts
Sibéril
à la
Croix
Neuve
sur
la
commune
de
Le
Juch
au
prix
de
20
€ le n
soit
8 000€
hors
frais
de
géomètre
et de notaire.
Cette
acquisition
a eu
lieu
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’un
château
d’eau
sur
tour
de
1 000
m
?
pour
lequel
Douarnenez
communauté
a accepté
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage.
Au
vu
du
projet
finalisé
au
terme
des
études,
il
a
été
jugé
nécessaire
d'acquérir
une
superficie
complémentaire
de
82
m°
qui
permettra
de
disposer
d’un
terrain
rectangulaire,
après
démolition
du
château
d’eau
existant,
plus
facile
à aménager.
Cette
surface
supplémentaire
permettra
la
giration
de
camions
de
livraison
de
produits
de
traitements
de
l’eau
stockée
et d'accéder
aux
chambres
de
vannes.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il est
donc
proposé :
-
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
un
acte
d’acquisition
de
82
m?
à 20
€/m°,
soit
pour
82
m°
un
prix
global
de
1
640
€.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
Douarnenez
Communauté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à la
majorité
(contre
: 0,
abstentions
: 2,
pour
: 24)
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Ronan
KERVAREC
demande
où
en
est
la
négociation
sur
l’achat
de
terrains
à
Lannugat.
Monsieur
Marc
RAHER
lui
indique
que
la
question
est
en
cours
de
négociation.
Une
réévaluation
a
été
demandée
aux
Domaines.
Pour
Monsieur
Henri
SAVINA,
c’est
un
mauvais
signe
si on
achète
trop
cher.
Délibération
N°DE
110-2020
Objet
: Rapport
Annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
de
l'eau
sur
les
communes
de
Le
Juch
et Pouldergat
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Le
décret
n°95-635
du
6
mai
1995
complété
par
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
rend
obligatoire
l'établissement
de
rapports
annuels
du
service
public
relatif
à
la
gestion
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
où
sont
présentés
les
indicateurs
techniques
et financiers
du
service
Le
RPQS
est
un
document
produit
tous
les
ans
pour
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et de
la qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
Ce
rapport
a fait l'objet
d’une
présentation
au
conseil
d'exploitation
du
2 décembre
2020.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Hugues
TUPIN,
Président
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
de
l'Eau
et de
l'Assainissement,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
du
2 décembre
2020,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
17 Il est
proposé
de
prendre
acte
des
rapports
annuels
suivants
:
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
sur
les
communes
de
Le
Juch
et
Pouldergat.
Le
rapport
est
présenté
aux
conseillers
communautaires,
qui
après
en
avoir
débattu,
en
prennent
acte. Monsieur
Hugues
TUPIN
se
propose
de
faire
la présentation
du
RPQS
en
Mairie
de
Pouldergat
comme
il
l’a fait au
Juch.
Monsieur
Patrick
TANGUY
lui dit que
sa venue
au Juch
a été très
appréciée.
Délibération
N°DE
111-2020
Objet
: OPAC
Quimper
Cornouaille
- Délibération
de
garantie
« Au
vu
et au
su
du
contrat
»
Opération
« Le
bourg
» à Kerlaz
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
l’article
L
5111-4
et
les
articles
L
5214-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
116115
en
annexe
signé
entre
: OFFICE
PUBLIC
D’AMENAGEMENT
ET
DE
CONSTRUCTION
DE
QUIMPER
CORNOUAILLE
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
DELIBERE
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
Douarnenez
Communauté
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
1
121
007
€
souscrit
par
l’'OFFICE
PUBLIC
D’AMENAGEMENT
ET
DE
CONSTRUCTION
DE
QUIMPER
CORNOUAILLE,
ci-après
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de prêt N°
116115
constitué
de
4 lignes
de prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Ce
Prêt
constitué
de
4
lignes
de
prêt
(2
prêts
PLUS
d’un
montant
total
de
789
547
€
et
2
prêts
PLAI
d’un
montant
total
de
331
460
€)
est
destiné
à
la
construction
de
10
logements
individuels
—
opération
« le
bourg
» à Kerlaz.
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
de
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
prêt
1
LIGNE
DE
PRET
PLUS
MONTANT
570
564
€
DUREE
40
ans
PERIODICITE
DES
Annuelle
ECHEANCES INDEX
LIVRET
À
Taux
du
livret
À
en
vigueur
à la date
d'effet du
Contrat
de Prêt
+
0.60
%.
3
RU
RL
ANNUEL
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0
%
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si le montant
des
intérêts
RE
calculés
est supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est stockée
D’AMORTISSEMENT
!
sous
forme
d'intérêts
différés
MODALITE
DE
REVISION
|
Double
révisabilité
De
- 3
%
à 0.50
%
maximum
(actualisable
à l'émission
et à la date
d'effet
TAUX
DE
PROGRESSIVITE |
du
Contrat
de Prêt
en
cas
de
variation
du Livret À).
Révision
du
taux
de
DES
ECHEANCES
progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
de
Livret
À
18 Ligne
du
prêt
2
LIGNE
DE
PRET
PLUS
Foncier
MONTANT
218
983
€
DÜREE
50
ans
PERIODICITE
DES
4
ul
ECHEANCES
PeTE
INDEX
LIVRET
À |
=
x
;
3
3
TAUX
D’INTERET
T aux du
livret A
en vigueur
à la
date
d effet
du Contrat
de Prêt
+ 0. 60
%.
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de
la
variation
du
ACTUARIEL
ANNUEL
.
DR
ES
taux
du Livret À
sans
que
le taux
d'intérêt puisse
être
inférieur
à 0 %
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si le montant
des
intérêts
PROFIL
Iculés
est
supéri
fant
de
l'éché
Ja diffé
—.
D’'AMORTISSEMENT
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
ifférence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
MODALITE
DE
REVISION
|
Double
révisabilité
De
— 3%
à 0.50
%
maximum
(actualisable
à l'émission
et à la date
d'effet
TAUX
DE
PROGRESSIVITE |
du
Contrat
de Prêt
en
cas
de
variation
du Livret À).
Révision
du
taux
de
DES
ECHEANCES
progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
de
Livret
À
Ligne
du
prêt
3
LIGNE
DE
PRET
PLAI
MONTANT
236
906
€
DUREE
40
ans
PERIODICITE
DES
Annuelle
ECHEANCES INDEX
LIVRET
À
TAUX
D’INTERET
Taux
du
livret À
en vigueur
à la date
d “effet du Contrat
de Prêt
- 0.20
%.
ACTUARIEL
ANNUEL
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0 %
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si le montant
des
intérêts
PROFIL
,
Le
op
a
rs
;
D’AMORTISSEMENT
calculés
est supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
MODALITE
DE
REVISION
|
Double
révisabilité
De
— 3%
à 0.50
%
maximum
(actualisable
à l'émission
et à la date
d'effet
TAUX
DE
PROGRESSIVITE |
du
Contrat
de Prêt
en
cas
de
variation
du Livret À).
Révision
du
taux
de
DES
ECHEANCES
progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
de
Livret
À
Ligne
du
prêt
4
LIGNE
DE
PRET
PLAI
Foncier
MONTANT
94
554€
DUREE
50
ans
PERIODICITE
DES
Annuelle
ECHEANCES INDEX
LIVRET
À
TAUX
D’INTERET
Taux
du
livret A
en vigueur
à la date
d “effet du Contrat
de Prêt
- 0.20
%.
ACTUARIEL
ANNUEL
Révision du
taux
d'intérêt
à chaque échéance
en fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret À
sans
que
le taux
d'intérêt puisse
être
inférieur
à 0 %
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si le montant
des
intérêts
PROFIL
’
.
pe
er
;
D’AMORTISSEMENT
calculés
est
se
montant
de
l'échéance,
la différence
est stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
MODALITE
DE
REVISION
|
Double
révisabilité
De
— 3
%
à 0.50
%
maximum
(actualisable
à l'émission
et à la date
d'effet
TAUX
DE
PROGRESSIVITE |
du
Contrat
de Prêt
en
cas
de
variation
du Livret A).
Révision
du
taux
de
DES
ECHEANCES
progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
de
Livret
À
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
19 La
garantie
de
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OFFICE
PUBLIC
D’AMENAGEMENT
ET
DE
CONSTRUCTION
DE
QUIMPER
CORNOUAILLE
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’OFFICE
PUBLIC
D’AMENAGEMENT
ET
DE
CONSTRUCTION
DE
QUIMPER
CORNOUAILLE
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Contrat
de
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
Compte
tenu
de
ce qui
précède,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il est
proposé : -
D’adopter
la délibération
suivant
les
dispositions
présentées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
demande
à Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
si le
lotissement
est fini.
Celle-ci
lui indique
que
Les constructions
ont pris un
peu
de retard.
Délibération
N°DE
112-2020
Objet
: Douarnenez
habitat
- Délibération
de
garantie
«
Au
vu
et
au
su
des
contrats
»
Opération
« Résidence
LA
MARINE
»
- 46,
rue
Henri
Barbusse
- Douarnenez
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
l’article
L
5111-4
et Les
articles
L
5214-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
les
Contrats
de
Prêt
N°
116621
et
N°
116630
en
annexes
signés
entre
: OFFICE
PUBLIC
D’HLM
DOUARNENEZ
HABITAT
ci-après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
DELIBERE
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
des
prêts
suivants:
Un
prêt
PLUS
et PLAIT
d’un
montant
total
de
90
000
€
souscrit
par
DOUARNENEZ
HABITAT,
ci-après
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de prêt
N°
116621
constitué
de 2
lignes
de prêt.
Un
prêt
PLS
d’un
montant
total
de
73
000
€
souscrit
par
DOUARNENEZ
HABITAT,
ci-après
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de prêt N°
116630
constitué
de
2 lignes
de prêt.
Lesdits
contrats
sont joints
en
annexes
et font partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Les
deux
prêts
se
composent
chacun
de
deux
lignes
de
prêt
sont
destinés
à la construction
de
5
logements
locatifs
situés
Résidence
« La
Marine
»
au
46,
rue
Henri
Barbusse
à Douarnenez.
Les
caractéristiques
financières
du
Contrat
de
Prêt
N°
116621
sont
les
suivantes
:
20 Ligne
du
prêt
1
Ligne
de
prêt
PLAI
Identifiant
de
la ligne
de
prêt
5386537
Montant
de
la
ligne
de
prêt
20
000
€
Commission
d’instruction
0 €
Durée
de
la
période
Trimestrielle
Taux
de
période
0.07
%
TEG
de
la ligne
de
prêt
0,3
%
Phase
d’amortissement
Durée
40
ans
Index
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
-02%
Taux
d'intérêt
03
%
Périodicité
Trimestrielle
Profil
d'amortissement
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
Indemnité
actuarielle
Modalité
de
révision
DL
Taux
de
progressivité
des
échéances
0%
Taux
plancher
de
progressivité
des
échéances |
0%
Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
Ligne
du
prêt
2
Ligne
de
prêt
PLUS
Identifiant
de
la
ligne
de
prêt
5386536
Montant
de
la ligne
de
prêt
70
000
€
Commission
d’instruction
0 €
Durée
de
la
période
Trimestrielle
Taux
de
période
0,27
%
TEG
de
la
ligne
de
prêt
11%
Phase
d’amortissement
Durée
40
ans
Index
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
0,6
%
Taux
d'intérêt
11%
Périodicité
Trimestrielle
Profil
d’amortissement
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
Indemnité
actuarielle
Modalité
de
révision
DL
Taux
de
progressivité
des
échéances
0%
Taux
plancher
de
progressivité
des
échéances |
0%
Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
caractéristiques
financières
du
Contrat
de
Prêt
N°
116630
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
prêt
1
Ligne
de
prêt
CPLS
Enveloppe
Complémentaire
au
PLS
2019
Identifiant
de
la
ligne
de
prêt
5386596
Montant
de
la ligne
de
prêt
23
000
€
Commission
d’instruction
0 €
Durée
de
la
période
Trimestrielle
Taux
de période
0,39
%
TEG
de
la ligne
de
prêt
1,54
%
Phase
d’amortissement
21 Durée
30
ans
Index
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
1,05
%
Taux
d'intérêt
1,55
%
Périodicité
Trimestrielle
Profil
d'amortissement
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
Indemnité
actuarielle
Modalité
de
révision
DL
Taux
de progressivité
des
échéances
0%
Taux
plancher
de
progressivité
des
échéances |
0%
Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
Ligne
du
prêt
2
Ligne
de
prêt
PLS
Enveloppe
PLSDD
2019
Identifiant
de
la ligne
de
prêt
5386595
Montant
de
la
ligne
de
prêt
50
000
€
Commission
d’instruction
0
€
Durée
de
la période
Trimestrielle
Taux
de période
0,39
%
TEG
de
la
ligne
de
prêt
1,54
%
Phase
d'amortissement
Durée
40
ans
Index
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
1,65
%
Taux
d'intérêt
155
%
Périodicité
Trimestrielle
Profil
d’amortissement
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Condition
de
remboursement
anticipé
”
;
:
Indemnité
actuarielle
volontaire Modalité
de
révision
DL
Taux
de
progressivité
des
échéances
0%
Taux
plancher
de
progressivité
des
échéances |
0%
Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
deux
Contrats
de
prêt
(N°
116621
et N°
116630)
et jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
DOUARNENEZ
HABITAT
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à DOUARNENEZ
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement. Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
des
deux
Contrats
de prêt
(N°
116621
et N°
116630)
et à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ceux-ci.
Compte
tenu
de
ce qui
précède,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il est
proposé
:
-
D’adopter
la délibération
suivant
les
dispositions
présentées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
22 Madame
Dominique
TILLIER
indique
que
3 logements
sont
déjà
livrés
et que
le pôle
santé
est bien
avancé
mais
n’a
pas
de
médecins
à
ce
jour,
juste
du
paramédical.
Madame
Florence
CROM
demande
si
la
recherche
porte
sur des
acteurs
du paramédical
ou
du
médical.
Elle
précise
qu’il
s’agit
de
médecins.
Délibération
N°DE
113-2020
Objet
: Pépinière
d’entreprises
— Suppression
temporaire
du
Forfait
services
Rapporteur
: Marc
RAHER
Depuis
maintenant
plusieurs
mois,
nous
constatons
un
problème
de
réseau
informatique
au
sein
du
bâtiment
Pépinière
d’entreprises,
plus
exactement
un
débit
internet
insuffisant
avec
des
coupures
récurrentes.
Les
entreprises
locataires
de
la
pépinière
ne
disposent
donc
plus
des
conditions
optimales
pour
exercer
et
sont
parfois
contraintes
de
quitter
leur
bureau.
Bien
qu’une
solution
permettant
le
rétablissement
d’un
débit
suffisant
et
continu
soit
opérationnelle
dans
les
semaines
à venir,
il vous
est proposé
de
faire
un
geste
de
dédommagement
pour
les
désagréments
subis
antérieurement
en
ne
facturant
pas
pour
les
6 prochains
mois
(à compter
du
mois
de janvier
2021)
le forfait
services
d’un
montant
mensuel
de
39
€ HT.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
aménagement
et développement
du
3 décembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il est proposé :
-
De
supprimer
pour
une
période
de
6 mois
à compter
de
janvier
2021
la facturation
du
forfait
Services
pour
les
entreprises
installées
en
pépinière
d’entreprises
en
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°DE
114-2020
Objet
: Partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
du
Finistère
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
Chambre
des
métiers
et de
l’artisanat
est un
partenaire
incontournable
de
Douarnenez
communauté
dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa compétence
développement
économique.
Bien
que
colilaborant
depuis
de
nombreuses
années,
ce
partenariat
n’est
pas
formalisé.
La
Chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
propose
à
Douarnenez
communauté
de
le
formaliser
par
l’intermédiaire
d’une
convention
cadre
permettant
la
mise
en
place
d’un
plan
d’actions
co-construit
autour
de
plusieurs
thématiques
comme
l’observation
économique,
la
création
—
reprise,
la
transition
numérique,
l’apprentissage,
la promotion
de
filières.
Afin
de
mettre
en
place
les
actions
envisagées,
cette
convention
cadre
sera
déclinée
par
des
conventions
thématiques
nécessitant
pour
certaines
d’entre
elles
une
participation
financière
communautaire.
La
Chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
nous
propose
d’ores
et
déjà
la
mise
en
application
de
deux
premières
actions
:
-
Volet
observation
économique
avec
un
portrait
de
territoire
et
des
analyses
complémentaires
à la
carte
sur
le tissu
d’entreprises,
l’apprentissage,
la création-reprise,
la transmission
(pack
complet
à
1000
€)
-
Action
Plan
Rebond
afin
de
mieux
accompagner
et
répondre
aux
attentes
des
artisans
rencontrant
des
difficultés
liées
à la pandémie
COVID19.
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
aménagement
et développement
du
3 décembre
2020,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
23 Il est
proposé : -
De
donner
son
accord
à la
signature
d’une
convention
cadre
avec
la
Chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
du
Finistère
venant
formaliser
notre
partenariat
;
-
De
donner
son
accord
aux
actions
proposées
par
la
Chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
concernant
le volet
observation
économique
du
territoire
et Action
Plan
Rebond
;
-
d’autoriser
le Président
à signer
les
conventions
afférentes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°DE
115-2020
Objet
: Demande
de
dénomination
de
commune
touristique
— Renouvellement
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
réforme
du
classement
des
communes
touristiques
et des
stations
classées
de
tourisme,
introduite
par
la
loi
du
14
avril
2006,
a
créé
un
nouveau
régime
juridique
offrant
un
véritable
statut
aux
communes
touristiques. Les
conditions
à remplir
pour
se
voir
accorder
cette
dénomination
sont
fixées
à l’article
R133-32
du
code
du
tourisme,
à
savoir
:
-
disposer
d’un
office
de
tourisme
classé
sur le territoire
;
-
organiser,
en
périodes
touristiques
des
animations
culturelles,
artistiques,
gastronomiques
ou
sportives
;
-
disposer
d’une
proportion
minimale
d’hébergements
touristiques
variés
pour
la
population
non
permanente.
Si
la compétence
tourisme a
été
transférée
à un
EPCI
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
R
133-36
du
Code
du
Tourisme
(office
de
tourisme
communautaire
classé
et
transfert
à
l’EPCI
du
droit
d’instituer
la
taxe
de
séjour),
l’'EPCI
peut
solliciter
la
dénomination
de
commune
touristique
pour
une
ou
plusieurs
communes
le
constituant.
Cette
dénomination
de
commune
touristique
est
délivrée
pour
une
durée
de
cinq
années. Suite
à
la
demande
effectuée
par
Douarnenez
communauté
en
2009,
[a
dénomination
de
commune
touristique
aux
5 communes
membres
de
Douarnenez
communauté
avait
été
accordée
par
arrêté
préfectoral
n°2010-0450
du
24
mars
2010,
puis
renouvelée
en
2015.
La
dénomination
de
commune
touristique
pour
la ville
de
Douarnenez
a été
la première
étape
nécessaire
à
son
classement
en
station
de
tourisme
accordée
pour
12
ans
et accordée
par décret
du
21
mars
2014.
Afin
de
pouvoir
conserver
le
statut
de
communes
touristiques
pour
Kerlaz,
le
Juch,
Pouldergat
et
Poullan
sur
Mer,
il est
proposé
de
solliciter
le
renouvellement
de
la
dénomination
de
communes
touristiques
pour
ces
quatre
communes.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
son
article
L.
133-11
;
Vu
le
décret
n°
2008-884
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
aménagement
et développement
du
3 décembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il est proposé
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
renouvellement
de
la
dénomination
de
commune
touristique
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère
pour
les
communes
de
Kerlaz,
le Juch,
Pouldergat
et
Poullan
sur
Mer.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
24 Délibération
N°DE
116-2020
Objet
: Pass
Commerce
et Artisanat
—- Numérique
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
région
Bretagne
propose
aux
EPCI
qui
le
souhaitent
de
faire
évoluer
le
PASS
Commerce
et
Artisanat
(PCA)
en
créant
un
dispositif
de
crise,
ouvert
jusqu’au
30
juin
2021,
dédié
à
la
digitalisation
et
numérisation
des
artisans
et
commerçants.
Ce
dispositif
basé
sur
les
conditions
du
PCA
en
matière
de
nombre
de
salariés
et
de
chiffre
d’affaires,
permettra
un
accompagnement
de
projets
d’un
montant
supérieur
à 2
000
€
(plafonné
à
15
000
€),
avec
un
soutien
global
de
50
%
cofinancé
à part
égale
EPCI/REGION.
Contrairement
au
dispositif PASS
Commerce
Artisanat
« classique
» ou
« socle
», il serait
opportun
que
les
entreprises
éligibles
à
ce
PCA
Numérique
puissent
être
situées
sur
tout
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté
sans
périmètre
d'éligibilité
contraint.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
aménagement
et développement
du
3 décembre
2020,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
Il est
proposé : -
de
valider
la mise
en
place
sur
le territoire
de
ce
PCA
Numérique
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
et dans
la fiche
annexée
à la présente
;
-
d’autoriser
le Président
à
signer
tous
les
actes
à intervenir
avec
la
Région
Bretagne,
afférant
à ce
dispositif d’urgence.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Patrick
TANGUY
demande
s’il y a des
commerçants
en
« clic
&
collect
» sur notre
territoire.
Monsieur
Marc
RAHER
répond
que
La
Poste
monte
actuellement
une
plateforme
et
qu’il
y
aussi
des
opérateurs
privés.
La
Région
Bretagne
organise
en janvier
une
réunion à
ce
sujet.
Délibération
N°DE
117-2020
Objet
: Devenir
de
l’office
public
d’habitat
Douarnenez
habitat-obligations
loi
ELAN
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
second
titre
de
la loi
ELAN
(Evolution
du
logement,
de
l'aménagement,
et du
numérique),
promulguée
le 23
novembre
2018,
acte
la réforme
structurelle
du
logement
social,
à travers
notamment
la réorganisation
du
réseau
des
organismes
de
logement
social,
autour
de
groupes
d’au
moins
12
000
logements,
à
date
d’effet
du
1°” janvier
2021.
Aussi,
l'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Douarnenez
Habitat,
doté
de
1621
logements,
est
concerné
par
l'obligation
de
regroupement
imposée
par
la
loi
ELAN
et
doit
pour
se
faire
trouver
une
solution
de
regroupement
pour
le 31
décembre
2020.
Douarnenez
habitat,
était
initialement
engagé
depuis
2018
dans
un
projet
de
fusion
avec
Finistère
Habitat
et
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
et
s’est
désengagé
du
projet,
par
avis
de
son
conseil
d’administration
en
juillet
2019.
Depuis,
un
travail
a
été
mené
par
Douarnenez
habitat
pour
trouver
une
solution
de
regroupement,
parmi
plusieurs
options,
dont
le principal
objectif affiché
est de
conserver
l’existence
et l‘autonomie
de
25 Douarnenez
habitat.
Plusieurs
options
ont
été
tout
à
tour
envisagées
: Société
Anonyme
de
Coordination
(SAC)
avec
divers
partenaires,
Société
d'Economie
Mixte
(SEM),
…
Pour
rappel,
en
termes
de
procédure,
avant
que
l’Etat
ne
soit
saisi
et
ne
se
prononce,
Douarnenez
communauté,
collectivité
de
rattachement
de
l’office
HLM
depuis
2017,
est
appelée
à
délibérer
sur
la
solution
à
retenir
en
réponse
à
l’obligation
de
la
loi
ELAN,
après
avis
consultatif
du
conseil
d'administration
de
l’office
Douarnenez
Habitat.
Ce
dernier,
le
23
novembre
2020,
a
missionné
Madame
Dominique
TILLIER,
sa
présidente
pour
négocier
un
projet
de
SAC
avec
Finistère
Habitat
et
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille.
Suite
aux
négociations
menées
avec
ces
partenaires,
le projet
de
SAC
s’avère
rencontrer
l’approbation
de
tous. Dès
lors,
compte
tenu
de
l’engagement
des
partenaires
et des
accords
politiques
qui
en
découlent,
Il est proposé
:
-
De
valider
le
projet
de
Société
Anonyme
de
Coordination
composée
de
Finistère
Habitat,
de
l’'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
et de
Douarnenez
habitat.
-
D’autoriser
la
Présidente
de
Douarnenez
habitat,
Madame
Dominique
TILLIER,
à
mener
toutes
les
démarches
utiles
à la mise
en
œuvre
et à l’aboutissement
de
ce
projet
de
SAC.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
(pour:
22,
abstentions:
4)
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
rappelle
l’implication
du
Préfet
dans
ce
dossier
pour
regrouper
les
3
OPH
locaux
(OPAC,
Finistère
Habitat
et Dz
Habitat),
dans
les
délais
impartis.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
indique
que
Finistère
Habitat
vient
à reculons,
forcé
par
le Préfet.
Madame
Dominique
TILLIER
et Monsieur
Bertrand
POULMARC'H
regrettent
que
la
délibération
de
Dz
communauté
ne
soit
pas
calée
sur
la
délibération
de
Dz
Habitat
et
ne
fasse
pas
mention
d’une
SAC
coopérative.
C’est
plus
facile
de
négocier
si c’est
écrit
selon
eux.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
répond
que
son
souhait
est
d’éviter
la
dissolution
de
Dz
Habitat
et
un
blocage
dans
le processus
de
rapprochement.
En
effet
une
SAC
coopérative
ne
fait
pas
l'unanimité
parmi
les
3 partenaires.
Madame
Dominique
TILLIER,
présidente
de
Dz
Habitat,
devra
négocier
la
gouvernance
et les
statuts
de
cette
SAC
avec
ses
homologues
dans
un
second
temps.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
qu’il
s’agit
d’une
délibération
importante
et
qu’il
souhaite
que
les
tensions
s’apaisent
pour
les
agents
comme
pour
le territoire.
Délibération
N°DE
118-2020
Objet
: Motion
sur
l’implantation
de
la
multinationale
Amazon
en
Bretagne
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
La
société
multinationale
Amazon
développe
ses
activités
en
France.
Les
élus
de
Douarnenez
Communauté
ont
discuté
du
modèle
économique
de
cette
société.
Voici
leur position.
EMPLOI
ET
VITALITÉ
DES
CENTRES-VILLES
ET
CENTRES-BOURGS
Douarnenez
Communauté
s'emploie
chaque
jour
à accompagner
les
entreprises
et les
commerçants
de
son
territoire
et
à
accueillir
dans
les
meilleures
conditions
possibles
les
porteurs
de
projets
: Pass
Commerce,
pépinière
d’entreprise,
ateliers
d’entreprise,
service
développement
économique
de
Dz
Co
en
accompagnement
des
porteurs
de
projet,
opérations
de
revitalisation
des
centres-bourgs,
appel
à
projet
« Petites
Villes
de
demain
»,
opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
sur
l’habitat,
le
commerce
et
l’urbanisme
en
général.
Les
commerces
de
proximité,
notamment,
sont
essentiels
à la vitalité
sociale
et économique
du
territoire.
Ils
favorisent
la
vitalité
des
centre-villes
et
des
centres-bourgs
en
tant
que
lieux
de
rencontre,
d’interconnaissance
et
de
lien
social.
Ils
sont
pourvoyeurs
d’emplois
pour
les
habitants
et
participent,
par
l’impôt,
au
financement
des
collectivités.
26 Les
agences
de
livraison
Amazon
« du
dernier
kilomètre
»
sont
destinées
à
livrer
un
bassin
géographique
défini
et
des
clients
locaux.
Avec
une
moyenne
de
30
000
colis
par
jour,
elles
permettent
de
réaliser
un
chiffre
d’affaires
3
fois
supérieur
à
celui
des
commerces
physiques
des
territoires
dans
lesquels
elles
s’implantent.
Avec
l’offre
de
livraison
gratuite
en
moins
de
24
heures
liée
à
l’abonnement
Prime,
elles
gagnent
et
fidélisent
des
clients.
Elles
viennent
ainsi
concurrencer
les
commerces
locaux
et
impacter
les
emplois
d’un
territoire.
Le
modèle
d’Amazon
fragilise
le
commerce
physique
de
proximité,
déjà
bien
impacté
par
la
crise
sanitaire.
Convaincus
que
l’attractivité
de
notre
territoire
passe
par
des
centre-villes
et
des
centres-
bourgs
dynamiques,
les
élus
souhaitent
promouvoir
un
développement
économique
local
qui
privilégie
les
offres
commerciales
et des
emplois
de
qualité
qui
s’appuient
sur
des
enseignes
physiques
de
proximité.
ENVIRONNEMENT
ET
URGENCE
CLIMATIQUE
En
2013,
Douarnenez
Communauté
a mis
en place
un
Agenda
21
qui
traduisait
son
intérêt pour
promouvoir
le développement
durable
du
territoire.
En
2020,
consciente
des
défis
posés
par
le réchauffement
climatique
et la perte
de
la biodiversité,
la Communauté
a créé
une
vice-présidence
à l’environnement
et à la transition
écologique
dont
l’objectif
principal
est
de
réduire
l’impact
carbone
du
territoire,
conformément
aux
engagements
de
la France
lors
des
Accords
de
Paris
de
2015.
Amazon
porte
une
activité
très
émettrice
de
gaz
à effet
de
serre
: transport
des
colis,
importations,
stockage
de
données,
hébergement
de
milliers
de
sites
web
par
Amazon
Web
Services,
déchets
électroniques,
fabrication
de milliards
de
produits,
incitation
à la surconsommation..…
Ce
modèle
d’activité
va
à l’encontre
des
défis
de
sobriété
énergétique
que
nous
devons
relever.
En
France,
entre
20
000
et
30
000
hectares
sont
consommés
chaque
année
sur
la
nature
et
les
terres
agricoles.
L’artificialisation
des
sols
augmente
presque
quatre
fois
plus
vite
que
la
population.
Afin
d’inverser
ce
phénomène,
le
Gouvernement
s’est
fixé
un
objectif
de
«zéro
artificialisation
nette».
Il
demande
aux
préfets
d’utiliser
tous
les recours
possibles
afin
d’interdire
les projets
de
centres
commerciaux
qui
artificialisent
les
sols.
Mais
cette
disposition
ne
concerne
pas
les
plates-formes
de
e-commerce
déjà
exonérées
de
passage
aux
CDAC
ou
CNAC.
À
chaque
nouvelle
plate-forme
Amazon,
ce
sont
des
milliers
de
mètres
carré
qui
sont
artificialisés.
Le
développement
d’entrepôts
logistiques
spécialisés
dans
le
commerce
en
ligne
représente
une
menace
qui
va
à
l’encontre
des
engagements
climatiques
de
la
France
et
de
l’urgence
écologique.
IMPOTS Par
ailleurs,
le modèle
d’Amazon
et des
GAFA
en
général
pose
la question
de
la justice
fiscale.
Impôts
sur
les
bénéfices
: En
déplaçant
une
somme
quasi
équivalente
à
ses
bénéfices
sur
des
"charges
extérieures"
(siège
au
Luxembourg)
Amazon
ne
s’acquitte
que
d’un
faible
montant
d’impôt
sur
les
bénéfices
au regard
de
son
chiffre
d’affaires.
TVA
: Selon
un
rapport
de
l’inspection
générale
des
finances
de
2019,
seulement
10
millions
d'euros
(ME)
de
TVA
ont
été
collectés
par
Amazon
France
en
2018,
pour
un
chiffre
d’affaires
sur
le territoire
estimé
à
6,5
Md€,
98
%
des
vendeurs
enregistrés
sur
les
places
de
marché
des
sites
de
e-commerce
n’étant
pas
immatriculés
à la TVA
en France.
TaSCom
: Le
commerce
en
ligne
n’est
pas
soumis
à
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TaSCom),
à
laquelle
sont
assujetties
les
grandes
surfaces,
les
surfaces
de
stockage
n’étant
pas
considérées
comme
des
surfaces
de
vente.
Taxes
foncières
locales
: Amazon
va
bénéficier
de
la
réduction
de
moitié
de
ces
taxes
dans
le
cadre
des
réductions
sur les
impôts
de production
prévues
dans
le PLF
2021.
Le
manque
de
transparence
des
flux
financiers
et
des
relations
entre
filiales
permettant
à
Amazon
de
se
soustraire
au
paiement
d’une
juste
part
d’impôt
engendre
une
concurrence
déloyale
entre
le
commerce
en
ligne
hexagonal
et
les
commerces
physiques.
Amazon
ne
participe
pas
équitablement
au
système
de
solidarité
qui
régit
notre
pacte
social
républicain.
27 Sur
ces
considérations,
les
élus
du
conseil
communautaire
de
Douarnenez :
-
invitent
les
élus,
de
l’échelon
municipal
à
l’échelon
européen,
à
défendre
les
intérêts
du
commerce
de
détail
en
se
positionnant
défavorablement
à
l’implantation
de
plate-formes
Amazon.
-
demandent
aux
députés
et
sénateurs
bretons
d’appuyer
l’inscription
dans
la
loi
d’un
moratoire
de
2
ans
sur
les
projets
de
grandes
surfaces
commerciales
et
sur
les
plateformes
de
e-commerce,
demandé
par
la
convention
citoyenne
pour
le
climat.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
refuse
l’adoption
de
la
motion
proposée
(contre
: 14,
abstentions
: 6,
pour
: 6).
Madame
Christine
TANGUY
indique
qu’on
ne
peut
pas
remettre
en
cause
la
place
et
l’utilité
d’ Amazon.
Elle
indique
que
même
le livre
de
Madame
Katell
CHANTREAU
y est vendu.
L’implantation
du
dépôt
de
Briec
génèrera
des
emplois
et de
la fiscalité.
S’ils
ne
s’implantent
pas
à Briec
ils iront
ailleurs
de
toutes
les
façons.
.….et que
penser
de
la Redoute
alors
?
Madame
Jocelyne
POITEVIN
ne
souhaite
pas
qu’on
envoie
un
signal
négatif
aux
élus
voisins
de
Quimper
qui
sont
maitres
chez
eux
et ont
voté.
Elle
estime
que
ce
type
de
décision
relève
des
institutions
nationales
et que
cette
motion
mélange
tout.
Madame
Florence
CROM
indique
que
cette
motion
permettra
d’interpeler
nos
parlementaires
locaux
sur
le
sujet
et les
questions
de
fiscalité
en particulier.
Madame
Marie-
Thérèse
HERNANDEZ
estime
que
cette
motion
est
hypocrite
car
on
n’en
aurait
pas
discuté
sans
cette
installation
à Briec.
Monsieur
Marc
RAHER
déclare
qu’on
ne
peut
se
passer
d'Amazon
et
que
par
ailleurs
l’unité
de
Briec
est
très
petite.
Monsieur
Henri
SAVINA
déclare
que
c’est
modèle
économique
en
pleine
expansion
; même
s’il
regrette
qu'ils
ne
payent
pas
leurs
impôts,
on
ne
peut
arrêter
le
progrès.
Il
y
a
tout
de
même
2
problèmes
:
l’artificialisation
des
sols
et la fiscalité.
Madame
Katell
CHANTREAU
pense
qu’il
faut
tirer
des
leçons
des
erreurs
passées
et
arrêter
le
progrès
quand
il n’est
pas
bénéfique.
C’est
une
prise
de
conscience
pour
tous.
Madame
Anissa
ANDASMAS
déclare
que
notre
rôle
est
d’accompagner
la
population
vers
des
achats
locaux
plus
vertueux,
même
si,
comme
le
regrette
Madame
Katell
CHANTREAU,
nous
n’avons
pas
la
même
force
de
frappe
qu’Amazon.
Séance
levée
à 20h30
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
AUDURIER
Cbristian
GRIJOL
)
s/
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28