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Convocation - 2021 013
Document publié le Lundi 6 avril 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2021 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
COMMUNE de MORLINCOURT Ses ss Le Affiché le 12/04/2021 27 place de la Mairie
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20210406-2021 013-DE
Département de l'Oise
REUNION DÙU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 06 AVRIL 2020
2021-0113 Date de convocation : 29/03/2021
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence: 9 votants : 13
L'an deux mil vingt-et-un, le six du mois d'avril, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents: D. CAPY, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT,
P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, C. PICAUD
Absents excusés: À. BOBOWSKI, M. DEVANNEAUX, F. LOIFERT, P. MARSON
Procurations: A. BOBOWSKI donne procuration à M.A. DUPUIS, M. DEVANNEAUX
donne procuration à M.J. LENS, F. LOIFERT donne procuration à M. DEGAUCHY,
P. MARSON donne procuration à M. DEGAUCHY
Le secrétariat a été assuré par : C. FORMONT
DELIBERATION N°13 : COMPTE DE GESTION 2020 DE L’'ASSAINISSEMENT DRESSE PAR
MONSIEUR LE PERCEPTEUR
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2020 au 31
décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaires ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour 2020 par le
Receveur visé et certifié sincère par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 06 avril 2021.