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Convocation - 2023 013
Convocation - 2019 014
Convocation - 2024 013
Convocation - 2019 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2019 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en préfecture
le 04/04/2019
27
place
de
la Mairie
Affiché le 04/04/2019
moment
60400
MORLINCOURT
ID
: 060-216004267-20190401-2019_013-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
1°" AVRIL
2019
Date
de
convocation
:25/03/2019
?
0
1
9
=
0
1
3
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:10
en
présence
:
9
votants
:8
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
premier
du
mois
d’avril
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
:D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
Absents
excusés
:V.
LEROY
Absents
non
excusés
:
/
Procurations
:/
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°13
:
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DE
L'ASSAINISSEMENT Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations, Considérant
que
Monsieur
Patrick
LEFEBVRE,
premier
adjoint
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
Compte
Administratif
2018
de
l’Assainissement, Considérant
que
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire,
s’est
retiré
et
a quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à Monsieur
Patrick
LEFEBVRE
pour
le
vote
du
compte
administratif
2018. Monsieur
Patrick
LEFEBVRE
explicite
le
détail
du
compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
l’ordonnateur,
chapitre
par
chapitre
et
fonction
par
fonction
Après
délibération
et
à l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
Administratif
2018
de
l’Assainissement
qui
présente
les
résultats
suivants
:
.
Helre
..
Le NL
ter
à nie
TRES
NOYON
Exercice
2018
15303
- SERVICE
ASSAINT
MORLINCOURT
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budyélaires
lotales
(a)
Hä
174,00
15 079,00
103
253,00
Titres
de
revelles
émis
(b}
LE 000,93
11
402,01
22
402,94
Réductivns
de litres (c)
Recetles
neltes (d = b-c)
11
000,93
11
402,01
22 402,94
DÉPENSES
En
|
Autorisations
budgélaires
tolales
(e)
88
174,00
15
079,00
103
253.00
Mandats
émis
(1)
2 075,00
11
000,93
13 075,93
Anrulations
de
mardiate
(jt)
Dépenses
neltes (h = [-g)
2075,00
11
00,93
13 075,93
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
_
[
de
(d-h)
Excédent
8 925,93
401,08
9327,01
(h- d)
Déficit Département
de
l’Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la Mairie
60400
MORLINCOURT
2019-013
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
Affiché le 04/04/2019
ee
ID
: 060-216004267-20190401-2019_013-DE
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 1°
avril
2019.