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Convocation - 2018 011
Déliberation - 2018 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
2018-013
DELIBERATION
DU
O23/04ùu/
2018
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2018
Affiché
le 05/04/2018
=
=
ee’
ID
: 060-216004267-20180403-2018
013-DE
MORLINCOURT
Concernant
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
Le
O3
axuf
201
Considérant Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
2017
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
, réuni
sous
la présidence
de
Domrel
CHARLET
y MOTTE
Après
avoir
entendu
les
résultats
de
l'exercice
2017
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA 2016
LA SF
L EXERCICE
2017 |
REALISER
2017
RESTES
À
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
|-
83053.43€
2613403€/—2385000€!
3844000€|-
9535940 €
55
410.00
€
FONCT
205
955.89
€
70
028.43
€
75
514.38
€
211
441.84
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31/12/2017
211
441.84
€
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
95
359.40
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
-
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
116
082.44
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
95
359.40
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2015
Déficit à reporter (ligne 002)
en
dépenses
de fonctionnement
Faità
Malmeouar
Le
O2
as
uR
2018
F Î |
< N
; \NC Caëhel
et sgnälure
Délibéré par le
ConnexP
Funecpall
Le
O3
eue
Joi8
Nombre
de
membres
en
exercice
:
AO
Présents
:
Suffrages
exprimés
: 2
Abs:
-
Pour:
3
Contre:
A
Date
de
la convocation:
26/03/9018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le