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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3364 Budget annexe immeubles de rapport Creation et modification dautorisations de programme AP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3364 Budget annexe immeubles de rapport Creation et modification dautorisations de programme AP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 decernbre 2023

BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT

CREATION ET MODIFICATION

D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP).

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 decernbre 2023 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 decernbre 2023.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry

MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. Jean-Marc ISURE,

Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.

Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-

Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.

Daniel JAUDON - M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut

BARRAL, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine

BONNET, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING.

Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.231 /-3 I et 11, R.231 /- 9 du CGCT;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 2 719 du 22 novembre 2021 ;

VU la deliberation n° 3215 du 19 juin 2023 portant creation d'autorisations de programme pour le budget annexe lmmeubles de Rapport;

VU /'instruction budgetaire et comptable MS 7 ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement,

CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers, CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conformement aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT,CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programmes et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-merne, CONSIDERANT que ces autorisations de programme sont presentees dans le tableau ci-annexe avec la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de creer et modifier les autorisations de programme avec la repartition des credits de paiement correspondants, telles que presentees en annexe,

- d'inscrire au budget les credits de paiement previsionnels tels que ci-annexes avec les ressources envisagees correspondant a ces autorisations de programme,

- d'autoriser le President ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3364

Publication le 21/12/2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 21/12/2023

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202312 l 8-15065-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communesVallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET IMMEUBLES DE RAPPORT - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Autorisation Numero de ubelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credits de paiement (CP)

de l'operation l'operation Anterieur 1 CP 2023 1 CP 20241 cP202s lcP202GlcP2021icP202sl Programme programme CP 2029

Montant global sur la perlode 3880100 € 0€ 130 000 € 125 000 € 2 264100 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 1286 000 €

1- BATIR UNE ECONOMIE ATTRACTIVE, INOVANTE ET CREATRICE 2 732 000 € € 105 000 € 80 000€ 1286 000 € € € € 1261000 € D'EMPLOI - - - -

10AP010121 1021010101 t-LDevelopper une agriculture durable 0€ de qualite

10AP010221 1021010201 1-2.Construire un ecosvsterne local 1116 000 € 50 000 € 1066000 € favorable au developpernent des

10AP010321 1021010301 1-3.Proteger et developper le commerce 270 000 € 20 000 € 30 000 € 220 000 € de proxirnite

10AP010421 1021010401 1-4.Developper une econornie 1346 000 € 85 000 € 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 1 261 000 € touristi ue de ualite

11- PRESERVER UN CADRE DE VIE DE QUALITE, HARMONIEUX ET 973100 € 0€ 0€ 20 000 € 953100 € 0€ 0€ 0€ 0€ EQUILIBRE

01AP020521 1021010501 11-5.Planifier et maitriser le 973 100 € 20 000 € 953 100 € develo ement urbain

VI-MOYENS COMMUNAUTAIRES 175 000 € 0€ 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €

10AP061821 1021011801 Vl-18.Moyens communautaires 175 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €

BA 2024 IMMEUBLES Conseil