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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3212 Budget principal modification AP CP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3212 Budget principal modification AP CP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 19 juin 2023

BUDGET PRINCIPAL

MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP)

ET CREDITS DE PAIEMENTS (CP)

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 juin 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 8 juin 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. Philippe SALA SC, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette

CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.

David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry

MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, M.Jean-Fran~ois SOTO, M.Jose MARTINEZ, M.

Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER,

Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Gregory BRO, M.Jean-Luc DARMANIN,

M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis RANDON

suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Pierre

ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING.

M. Pierre AMALOU a M.Jean-Claude CROS, M.Jean-Pierre PUGENS a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Pascal

DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Roxane MARC a Mme Christine SANCHEZ, Mme Monique

GIBERT a M.Jean-Luc DARMANIN, Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALA SC.

Mme Beatrice FERNANDO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.2311- 9 du CGCT;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 2719 du 22 novembre 2021;

VU la deliberation n°27/5 du 22 novembre 2021 portant creation d'autorisations de programme pour le budget principal ;

VU la deliberation n° 2839 du 11 avril 2022 portant modiftcation des AP/CP du budget principal. VU la deliberation n° 3049 du 12 decembre 2022 portant modiftcation des AP/CP du budget principal. VU /'instruction budgetaire et comptable MS 7 ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement,

CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers, CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conformement aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT,CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programmes et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-rnerne, CONSIDERANT que ces autorisations de programme sont presentees dans le tableau ci-annexe avec la repartition prevlsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de modifier la repartition des credits de paiements des autorisations de programme, telles que presentes en annexe,

- d'inscrire au budget les credits de paiement previsionnels tels que presentes en annexe avec les ressources envisagees correspondant a ces autorisations de programme, - d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3212

Publication le 20 juin 2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 20 juin 2023

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230619-12773A-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements {AP/CP)

Autorisation de Nurnero de tlbelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credlts de paiement (CP)

Programme l'operatlon programme l'operatlon Anterleur 1 CP 2023 1 CP 2024 1 CP 2025 1 CP 2026 1 CP 2027 1

CP 2028 1 CP 2029

Montant global sur la perlode 63 589 994€ 2 576 582 € 9136882 € 8406 455€ 11258 800€ 6433 800€ 7 018466 € 7671280€ 11087729 €

1- BATIR UNE ECONOMIE ATT RACTIVE, INOVANTE ET CREATRICE D'EMPLOI 15145 996 € 433477 € 938 931€ 995 659 € 1583 800 € 1007 800€ 3117800€ 2 779800 € 4288729 €

01AP010121 0121010101 l-Llrevelopper une agriculture durable de 250 000€ 108 € 85 163 € 25 800 € 27 800 € 27 800 € 27 800 € 27 800 € 27 729 € qualite

1-2.Construire un ecosvsterne local favorable

01AP010221 0121010201 au developpernent des entreprises et a 9 396 015€ 330 613 € 507 543 € 449 859 € 1111 000 € 195 000 € 1 295 000 € 2 507 000 € 3 000 000 €

l'emploi

01AP010321 0121010301 1-3.Proteger et developper le commerce de 3 829 304€ 91304 € 173 000 € 475 000 € 400 000 € 740 000 € 1750000 € 200 000 € 0€ proximlte

01AP010421 0121010401 1-4.Developper une econornie touristique de 1670 677€ 11452 € 173 225 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 1 261 000 € ualite

11- PRESERVER UN CADRE DE VIE DE QUALI TE, HARMONIEUX ET EQUILI BRE 15 962 339€ 795 823€ 2 952 000€ 2137 516€ 1509 000€ 938 000€ 886 000€ 987 000€ 5 757 000€

01AP020521 0121010501 11-5.Planifier et maitrlser le developpement 10 545 642€ 216 401 € 1197 853 € 1415 388 € 498 000 € 488 000 € 436 000 € 537 000 € 5757000€ urbain

01AP020621 0121010601 11-6.Agir pour la preservation de tous les 1948 336€ 110 141 € 1155 067 € 122 128 € 411 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 0€ patrimoines et de la biodiversite

01AP020721 0121010701 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes 3468 360€ 469 280 € 599 080 € 600 000 € 600 000 € 400 000 € 400000 € 400 000€ 0€ les ressources

111- PROPOSER DES SERVICES DE PROXIMITE ACCESSIBLES A TOUS 14173 508 € 648 548€ 2 760 680€ 2189 280€ 4 900 000€ 1847 000€ 250 000€ 1578 000€ 0€

01AP030821 0121010801 111-8.Renforcer l'accueil du jeune enfant 3441400€ 0€ 166 400 € 500 000 € 1850 000 € 925 000 € 0€ 0€ 0€

01AP030921 0121010901 111-9.Poursuivre l'implication aux c6tes des 0€ acteurs de l'enfance et la jeunesse

01AP031021 0121011001 111-10.Accompagner la parentalite 0€

01AP031121 0121011101 111-11.Perenniser et diversifier l'offre de soins 0€

01AP031221 0121011201 111-12.Proposer des mobilites douces, 8909108€ 48 548 € 1 521 280 € 1 539 280 € 3 050 000 € 922 000 € 250 000 € 1578000€ 0€ adaptees a tous les usages

01AP031321 0121011301 111-13.Soutenir et promouvoir les activites 1823 000€ 600 000 € 1073000 € 150 000 € 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ sportives

BS 2023 BP~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements {AP/CP)

Autorisation de Nurnero de tlbelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credlts de paiement (CP)

Programme l'operatlon programme l'operatlon Anterleur 1 CP 2023 1

CP 2024 1 CP 2025 1 CP 2026 1 CP 2027

1

CP 2028 1 CP 2029

IV- DEVELOPPEMENT DE VALEURS HUMANISTES PAR L'ACTION CULTURELLE 8 557 680€ 198 059€ 1014 852€ 1404 000€ 1656 000€ 696 000€ 1345 769€ 1201000 € 1042 000€

01AP041421 0121011401 IV-14.Equilibrer l'implantation territoriale de 1359 985 € 14 985 € 110 000 € 10 000 € 10 000 € 310 000 € 595 000 € 310 000 € 0€ l'action culturelle

01AP041521 0121011501 IV-15.Renforcer, developper et elargir les 592165 € 90 172 € 183 224 € 80 000€ 90 000 € 80 000 € 43 769 € 25 000 € 0€ publics de la lecture

lv-Ifi.Experirnenter innover et creer un

01AP041621 0121011601 developpernent artistique et culturel ancre 6 605 531 € 92 903 € 721 628 € 1314000€ 1556000 € 306 000 € 707 000 € 866 000 € 1042 000 €

dans le 21 siec!e

V-RESEAUX ET PARTENARIATS 3 970 000€ 105 623€ 460 000€ 940 000€ 870 000€ 530 000€ 678 897€ 385480€ 0€

01AP051721 0121011701 V-17.Reseaux et partenariats 3970 000€ 105 623 € 460 000 € 940 000 € 870 000 € 530 000 € 678 897 € 385 480 € 0€

VI-MOYENS COMMUNAUTAIRES 5780472€ 395 053€ 1010 419 € 740 000 € 740 000 € 1415 000€ 740 000 € 740 000 € 0€

01AP061821 0121011801 Vl-18.Moyens communautaires 5 780 472€ 395 053 € 1010419 € 740 000 € 740 000 € 1415 000 € 740 000 € 740 000 € 0€

BS 2023 BP