unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 11 093 Annexe

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil

unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil

unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil

unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - loir lu

unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil

unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil

unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil

unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil

unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil

unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil

unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 11 093 Annexe Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 11 093 Annexe)Thèmes du document : Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, OÙ OIRÈZ

UC BERC Communauté de communes

Demande de subvention

à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Mémoire explicatif

OBJET

Renouvellement d’un poste d’animation GEMAPI et création

d’un demi-poste administratif

sur les bassins versants de la Braye

en Sarthe, de la Veuve, de l’Yre et du Dinan

Fait à Montval-sur-Loir. le

Cachet et signature :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221117-22_cclb_0207-DE en date du 22/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_02071

Création d’un poste d’animation GEMAPI

Sommaire

1. POURQUOI DEUX POSTES D’ANIMATION TECHNIQUE ? .....................................................................2

1.1. INTERET DU POSTE .................................................................................................................................................... 2

1.2. CARTE DU PERIMETRE D’INTERVENTION ............................................................................................................. 2

1.3. COMPOSITION DE LA CELLULE D’ANIMATION ..................................................................................................... 2

1.4. MISSIONS DE L’ANIMATION .................................................................................................................................... 2

1.4.1. MISSIONS PRINCIPALES (0.80 ETP) .................................................................................................................................... 2

1.4.2. MISSIONS COMPLEMENTAIRES (0.20 ETP) ......................................................................................................................... 3

2. POURQUOI UN POSTE ADMINISTRATIF (0.5 ETP) ................................................................................4

2.1. INTERET DU POSTE .................................................................................................................................................... 4

3. BUDGET PREVISIONNEL .............................................................................................................................4

4. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ................................................................................................5

4.1. AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE ..................................................................................................................... 5

4.2. CONSEIL REGIONAL .................................................................................................................................................. 5

4.3. TAUX DE SUBVENTION .............................................................................................................................................. 5

4.4. REPARTITION DE L’AUTOFINANCEMENT............................................................................................................... 6

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221117-22_cclb_0207-DE en date du 22/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_02072

1. Pourquoi deux postes d’animation technique ?

1.1. Intérêt du poste

Pour consolider une dynamique locale et initier les travaux de restauration des milieux aquatiques

Au cours des dernières années, les partenaires (SAGE, Agences, DDT…) et les élus du territoire se sont rencontrés pour échanger au sujet des milieux aquatiques. Les discussions ont permis la mise en place d’une coopération entre les 4 EPCI concernés pour, dans un premier temps, mener de manière mutualisée (via un groupement de commandes) une étude diagnostic des masses d’eau sur leur territoire. Cette étude débutée en juillet 2019 et achevée en juillet 2021 a défini, chiffré et programmé sur 6 ans les actions incombant aux collectivités dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI.

La présence de 2 animateurs sur ces territoires est désormais indispensable pour accompagner les élus dans le programme CTeau 2022-2027, et permettre sa mise en œuvre opérationnelle. Elle permettra en effet de garantir le bon déroulement du plan d’action et sa conformité avec le besoin initial du maître d’ouvrage et de ses partenaires.

Les techniciens seront chargés de la bonne information des élus, des riverains et des usagers ainsi que la passation des marchés et du bon déroulement des travaux. Ils s’attacheront à mobiliser les riverains pour promouvoir un entretien courant de qualité afin de minimiser les besoins d’intervention des collectivités. Concrètement, les techniciens de rivière constituent l’interface indispensable entre les élus, les propriétaires d'ouvrages, les exploitants/riverains, les usagers et les différents prestataires de travaux. Leurs compétences spécialisées, leur connaissance du territoire et leur réactivité, leur permettront de :  informer sur la réglementation et les bonnes pratiques à adopter ;  conseiller les riverains et d’autres services lors de la réalisation d’aménagements impactant les milieux aquatiques ;

 assurer, avec une vision globale, la maîtrise d’œuvre des travaux (démarches règlementaires, passation des marchés, suivi et encadrement des chantiers, respect du cahier des charges, réception des travaux…) ;

 communiquer sur la politique eau et milieux aquatiques de la collectivité  fédérer les initiatives en faveur des milieux aquatiques, en particulier en termes de sensibilisation et d’animation auprès de publics variés.

 Réaliser les demandes consultation aux entreprises et veiller à la bonne exécution des travaux de restauration.

Les partenaires appuient financièrement le recrutement des techniciens rivières, garant d’un suivi durable et local, de la visibilité et de la lisibilité de l’action de la collectivité.

1.2. Carte du périmètre d’intervention

Le périmètre d’intervention est visible en annexe.

1.3. Composition de la cellule d’animation

2 ETP « animation » (cf. les missions paragraphe suivant)

1.4. Missions de l’animation

Les missions de l’animation sont définies précisément lors de l’établissement du contrat d’animation avec l’agence de l’eau. Les missions peuvent être adaptées en fonction des attentes spécifiques sur le territoire concerné.

1.4.1. Missions principales (0.80 ETP)

• Accompagnement à la finalisation de la structuration de la compétence opérationnelle

GEMAPI (0.25 ETP)

 Contacts et rencontres avec les élus,

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221117-22_cclb_0207-DE en date du 22/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_02073

 Définition des attentes et besoins

 Propositions de scénarios d’organisation, en concertation

 Rédaction des documents nécessaires,

 Définition des besoins d’appuis juridiques (prestataire externe),

NB. Ces missions se sont déroulées en parallèle de la réalisation de l’étude diagnostic, dès son commencement, afin de préparer le terrain pour la phase de concertation / définition (en lien avec le bureau d’étude et les partenaires) des orientations de gestion et des scénarios d’organisation à proposer. Il s’agit aujourd’hui de prolonger cette démarche en vue de finaliser la constitution du futur syndicat à échéance au 1er janvier 2023.

• Suivi technique et administratif des travaux définis dans le plan d’action (0.45 ETP)

 Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux ou d’études  Suivi technique des travaux et études (réalisée par un prestataire de service)  Rôle d’interlocuteur entre le maître d’ouvrage de l’étude, le prestataire et les partenaires  Assistance au comité de pilotage en l’informant de l’état d’avancement du programme d’actions,

 Participation à l’élaboration et au suivi des procédures administratives spécifiques (marchés publics, demandes de financement, DIG, autorisation ou déclaration au titre de la Loi sur l’Eau),

• Sensibilisation, information et communication (0.10 ETP)

 Des élus (groupe de travail, Conseil communautaire),

 Des riverains, des usagers (réunions publiques),

 Rédactions d’articles (bulletins, sites internet des C.C.),

 Collaboration étroite avec les différents partenaires techniques, réglementaires et financiers (Agence de l’eau, Régions, Départements, SAGE, AFB, DDT, Fédérations de pêche, CATER…).

1.4.2. Missions complémentaires (0.20 ETP)

• Préparation de la mise en œuvre du programme de travaux (0.15 ETP)

 Rencontre avec les élus des communes riveraines des cours d’eau concernés par les futurs travaux, pour s’imprégner des problématiques locales et étudier leurs attentes  Rencontre avec les partenaires techniques et financiers, les services de l’Etat chargé de la Police des eaux : prises en compte des modalités techniques, administratives, et financières de mise en œuvre des programmes de travaux adaptées au contexte régional  Rencontre avec certains propriétaires et exploitants, le cas échéant  Rendez-vous en mairies, établissement d’un « fichier riverains » sur le territoire, pour préparer les futurs conventionnements de travaux. Visite de sites sur cours d’eau pour s’imprégner du contexte de fonctionnement des milieux aquatiques du secteur.

• Rédaction et transmission du rapport d’activité annuel (0.05 ETP)

 Préparation et rédaction du rapport annuel d’activité à présenter aux élus

 Préparation, rédaction et transmission du rapport annuel nécessaire aux financeurs (Agence de

l’eau notamment …)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221117-22_cclb_0207-DE en date du 22/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_02074

2. Pourquoi un poste Administratif (0.5 ETP)

2.1. Intérêt du poste

Soutien administratif

Au cours de la réalisation du plan d’action, le recrutement d’un agent administratif (0.5ETP) permettra de faciliter la rédaction, l’envoi et le suivi des dossiers (administratif, technique, subvention…). Ce soutien permettra également de faciliter la prise de rendez-vous auprès de riverains pour la mise en place de la concertation dans le cadre du plan d’action.

Concrètement, l’agent administratif aura pour mission de :

 Filtrer les demandes à destination des techniciens.

 Relayer les informations techniques aux riverains et élus.

 Prendre contact avec les riverains pour la mise place de la sensibilisation et de la concertation préalable aux travaux.

 Réaliser les dossiers administratifs et les bilans ainsi que les dossiers de marchés et de subventions  Assurer les tâches de secrétariats diverses

 Préparer la création du futur syndicat qui remplacera le groupement à partir de 2023  Assurer le fonctionnement du syndicat (PV de réunion)

 Assurer la comptabilité régulière du syndicat

3. Budget prévisionnel

Le budget prévisionnel établi est présenté ci-dessous. Le montant de chaque poste de dépense est présenté à titre indicatif. Le montant total du projet s’élève à 136 065 € TTC pour une année pleine

2023

Fonctionnement - Dépenses Euros TTC

Total 1 - Charges à caractère général 14 000 €

Sous total 1.1 - Achat et variations de stocks 4 500 €

Carburant 2 000 €

Fourniture de petit équipement (petit équipement de terrain ou

autre...) 1 000 €

Fourniture de vêtements de travail (bottes, waders, veste…) 1 000 € Fournitures administratives (papeteries, petites fournitures de

bureau …) 500 €

Sous total 1.2 - Services extérieurs 7 200 €

Frais d'intervention exterieure 1 500 €

Carte de visite 150 €

Frais communication (dont Flyer) 3 500 €

Frais site internet 1 000 €

Frais maintenance informatique 750 €

Documentation générale et technique 300 €

Sous total 1.3 - Autres services extérieurs 2 300 €

Voyage et déplacements 1 000 €

Frais d'affranchissement 300 €

Frais de télécommunications 1 000 €

Total 2 - Charges de personnel et frais 116 085 €

Salaires + charges (technicien supérieur, catégorie B _ 35h/semaine) 56 150 Salaires + charges (technicien supérieur, catégorie B _ 35h/semaine) 43 435 FONCTIONNEMENT

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221117-22_cclb_0207-DE en date du 22/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_02075

Salaires + charges (secretariat, catégorie C _ 17,30h/semaine) 16500 TOTAL 12 mois TOTAL DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT 130 085 € 130 085 €

2023

Investissement - Dépenses Euros TTC

Total 3 - Investissement 6 000 €

Petit équipement (débrousailleuse...) 1 000 €

Licence logiciel 1 000 € INVESTISSEMENT Fourniture de matériel numérique (PC, Téléphone…) 4 000 € TOTAL 12 mois

TOTAL DE CHARGES D’INVESTISSEMENT 6 000 € 6 000 €

DEPENSES

TOTAL 12 mois

136 085 €

4. Plan de financement prévisionnel

Les organismes financeurs ayant, pour la première année et la prise en compte des frais d’investissement, des assiettes éligibles et des plafonds différents, les modalités d’intervention et les montants demandés à chaque partenaire sont synthétisés ci-après.

Cette demande est basée sur une durée de 12 mois.

4.1. Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Dans le cadre de son 11ème programme 2019-2024, l’agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) propose, aux

EPCI, un dispositif d’aide dédié aux opérations territoriales (fiche action C.1.1, conseil d’administration du

28/06/2018). Sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et des crédits disponibles, l’AELB prend en

charge, et à son taux maximal de 60%, les coûts salariaux et frais de fonctionnement d’une cellule

d’animation composée au plus d’2 ETP d’animation GEMAPI et de 0.5 ETP de secrétariat/comptabilité. L’aide

sur les coûts salariaux est plafonnée à 70 000 € de dépenses éligibles par ETP et par an. L’aide sur les frais

de fonctionnement est forfaitaire. L’aide aux investissements éventuels est intégrée dans le forfait de

fonctionnement.

Montant sollicité auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne : 136 085 €

- Coût salariaux : 116 085 €

2 Poste « Animation » : (43 435 € +56 150) x 60% = 59 751 €

0.5 Poste « Support administratif » : 16 500 x 100%= 16 500 €

- Frais de fonctionnement (frais administratifs et généraux) : 14 000 €

10 000 € assiette forfaitaire annuelle pour le premier ETP d’animation = 10 000€

Le versement de la subvention est scindé en 2 versements : 50% à l’acceptation du dossier de subvention

50% à l’achèvement de la mission (sur production d’un rapport d’activité).

4.2. Conseil Régional

Ce poste de dépense n’est pas éligible aux aides de la Région.

4.3. Taux de subvention

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221117-22_cclb_0207-DE en date du 22/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_02076

DÉPENSES

TOTAL 12 mois

Subvention agence de l'eau

Montant

119 585 € 60% 71 751 €

16 500 € 100% 16 500 €

Total 88 251 €+ 10 000€

4.4. Répartition de l’autofinancement

Le reste à charge sera supporté par le Syndicat Mixte des bassins du Loir et de la Braye.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221117-22_cclb_0207-DE en date du 22/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_0207C2] Communes

Ds | « Périmètre d'intervention du Syndicat mixte

0 x cc des Vallées de la Braye et de l'Anille

… 00 cc du Pays de l'Huisne Sarthoise

2 AdQ Le Gesnoïs Bilurien

7 + Qc oir-Lucé-Bercé

ANNEXES

Figure 1: Périmètre du syndicat SMBLB - 50 communes - 969 Km de cours d'eau environ