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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 02 004
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 02 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
or
ŸŸ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
23
Février
2023
Délibération
Conseil
Communautaire
N°
2023
02
004
: Finances
—
Notification
des
AC
prévisionnelles
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
Février
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Maison
des
services
rue
du
pineau
d’aunis
à
la Chartre
sur
le
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
16/02/2023.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
[|
Enexercice
|
39]
Présents|
25
|
Pouvoirs
|
7
|
Votants |
32
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Pascal
DUPUIS
Bruno
BOULAY
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Francis
BOUSSION
Excusé
François
OLIVIER
Galiène
COHU
Alain
GUILLOIS
Excusé
Dominique
LANGEVIN
Joel
TABAREAU
Alain
MORANÇAIS
Excusé
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Diégo
BORDIER
Excusé
Monique
GAULTIER
Claude
ALLAIRE
Laure
DUTERTRE
Excusée
Claire
COULONNIER
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Joël
TABAREAU
Y
assistaient :
e
Myriam
Mortreau
—
Directrice
Générale
des
Services
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 1°/03/2023
} place
Clémenceau
.
j
02
43
38
17
17
taie
Ve
www.loirluceberce.fr
©
secretariat
a
loirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230223
- 23_cclb_0032
- DE
en
date
du
08
/ 03
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0032 M
le Président
rappelle
:
En
application
des
dispositions
du
paragraphe
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l'établissement
public
intercommunal
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
E.P.C.I.
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI
ou,
le
cas
échéant,
des
communes
membres,
si
l'attribution
de
compensation
est
négative.
D'une
façon
générale,
les
attributions
de
compensation
sont
égales
aux
ressources
transférées
moins
les
charges
transférées,
neutralisant
la
première
année,
les
flux
financiers
des
transferts.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
C.L.E.T.C.
établit
et
vote
annuellement
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources.
Considérant
qu'en
application
du
l’article
1°
du
2
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
l'EPCI
doit
procéder
à
une
communication
officielle
du
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis
;
Considérant
que
le
rapport
de
CLETC
en
date
du
21
juillet
2022
a
fait
l’objet
d'une
approbation
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2022
12
109
approuvant
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2022
;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré :
1.
Décide,
de
notifier
aux
communes
membres,
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
2023
pour
l'ensemble
des
communes
membres
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous
et
figurant
en
dernière
colonne
de
ce
tableau
sur
la
base
des
AC
définitives
2022
calculées
selon
la
méthode
dérogatoire,
à savoir
:
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230223
- 23_cclb_0032
- DE
en
date
du
08
/ 03
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0032 BEAUMONT
PIED
DE
BŒUF
-22
562;35
+22:562,35
BEAUMONT
SUR
DEME
-50
633,20
-50
633,20
CHAHAIGNES
-77
759,36
-77
159,36
COURDEMANCHE
“44
712,92
-44
712,92
DISSAY-SOUS-COURCILLON
59
738,54
59
738,54
FLEE
-29
346,95
-29
346,95
JUPILLES
-39
503,51
+39
503,51
LA
CHARTRE-SUR-LE-LOIR
223
404,10
223
404,10
LAVERNAT
77
796,36
77
796,36
LE
GRAND-LUCE
48
786,50
48
786,50
LHOMME
-29
146,56
-29
146,56
LOIR
EN
VALLEE
-324
290,84
-324
290,84
LUCEAU
23:232,49
23
232,49
MARCON
-108
511,43
-108
511,43
MONTREUIL-LE-HENRI
-10
495,66
-10
495,66
MONTVAL-SUR-LOIR
975
884,05
975
884,05
NOGENT-SUR-LOIR
34
988,27
34
988,27
PRUILLE-L'EGUILLE
-30
266,03
-30
266,03
SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE
-24
324,94
-24
324,94
SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE
-51
810,98
-51
810,98
SAINT-PIERRE-DU-LOROUER
-26
403,56
-26
403,56
SAINT-VINCENT-DU-LOROUER
-30
102,41
“30
102,41
THOIRE-SUR-DINAN
-22
955,41
-22
955,41
VILLAINES-SOUS-LUCE
-46
453,61
-46
453,61
2.
Décide
que
l’attribution
de
compensation
sera
versée
(AC
positives)
ou
perçue
(AC
négatives)
auprès
des
communes
membres
par
douzième.
3.
Charge
M.
le Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
M.
Hervé
RONCIER
Secrétaire
de
séance
Joël
TABAREAU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230223
- 23_cclb_0032
- DE
en
date
du
08
/ 03
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0032