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Déliberation - 172 2023 travaux denfouissement des reseaux de telecommunication rue camille meraut
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 172 2023 travaux denfouissement des reseaux de telecommunication rue camille meraut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 D 023
Date de convocation : L'an deux mil vingt-trois, le 12 décembre, à 18H30 le Conseil Municipal 06 décembre 2023 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Honbre de conseilles: Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, Présents : 24 M. GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Pouvoirs : 2 Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Excusés ou absents : 3 M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFERBVRE, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, Date d'affichage : M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
06 décembre 2023
Avaient donné pouvoir : M. MEUNIER à Mme HOUARD et Mme BUREAU
à M. DA ROCHA.
Étaient absents ou excusés : M. MATEU, M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
172/2023 - TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION RUE CAMILLE MERAUT
8.3 Voirie
M. BLIAUT présente ce dossier
Le SDEI8 a fait parvenir un plan de financement pour des travaux d’enfouissement des réseaux de
télécommunication rue Camille Méraut.
Ce plan de financement est accompagné d’une convention pour Forganisation temporaire de la maitrise d’ouvrage
conclue entre la ville de Mehun-sur-Yèvre et le SDE18.
La participation financière de Mehun-sur-Yèvre est indiquée en annexe (22 217,34 € TTC après participation de
la société Orange).
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Travaux, Voirie et Environnement » du 28 novembre 2023,
Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
> Approuve la convention présentée
> Donne délégation à Monsieur le Maire pour la signer.
La secrétaire de Séance,
pus
Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un
, . recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un
Date de mise en ligne sur le délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie site de la Commune À h /{ Décembre / 2023 postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr