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Déliberation - 014 2026 revision de lapcp de la rue camille meraut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 014 2026 revision de lapcp de la rue camille meraut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
. Pr D UHLLÉ DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON a2) MEHUN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier, à 18h30 le Conseil
municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK,
Maire en exercice.
Etaient_ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation :
23 janvier 2026 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT,
| Mme VANDE WALLE, Mme HOUARD, M. DAGOT,
Dontre decor Mme RONDET, M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET,
Présente. 25 Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE,
Pouvoirs : 1 M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. DA ROCHA,
Excusés ou absents : 3 M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Date d’affichage : Avait donné pouvoir : Mme FERNANDES à Mme FOURNIER.
23 janvier 2026 Étaient absents ou excusés: M. MEUNIER, M. DEBROYE ct Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
0
014-2026 — REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP) DE LA RUE CAMILLE MERAUT
7.1.5. Autorisations de programmes et autorisations d'engagement ainsi que tous les actes liés à ces documents
Mme HUBERT présente ce dossier
Vu la délibération n° 041-2025 du 8 avril 2025 révisant les montants des Autorisations de Programmes
et Crédits de Paiement,
Vu la délibération n°120-2025 du 9 décembre 2025 révisant le montant de l’autorisation de programme et crédits de paiement de la rue Camille Méraut,
Au regard des dépenses mandatées sur l’exercice 2025 et du reste à payer sur 2026, il convient de réviser
cette APCP.
Rappel de l’ APCP votée le 9 décembre 2025 :
CREDITS DE PAIEMENT PAR ANNEE
AUTORISATION
LIBELLE PROGRAMME DE PROGRAMME | Réalisé avant Réalisé en 2025 2026
2024 2024
Réfection de la rue Camille
Méraut {Montants 560 000,00€ 1 560,00€ 30 699,60€ | 200 000,00€ | 327 740,40€
budgétaires TTC)
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances » du 12 janvier 2026.
Le Conseil municipal, après débat et à l’unanimité : > Révise l’APCP pour la réfection de la rue Camille Méraut créée par délibération n°119/2023 du
9 octobre 2023 et révisée par délibérations n°039/2024 du 4 avril 2024, n° 041/2025 du 8 avril 2025
et n°120-2025 du 9 décembre 2025 ;
Comme ceci :
| CREDITS DE PAIEMENT PAR ANNEE
AUTORISATION
DRELLE PROGRAMME DE PROGRAMME | Réalisé avant | Réalisé en Réalisé en
2024 2024 2025 2026
Réfection de la rue Camille
Méraut (Montants 550 000,00€ 1 560,00€ 30 699,60€ 83 959,80€ | 433 780,60€
budgétaires TTC)
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : © à 1 Février / 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : htips://citovens.telerecours.fr