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Déliberation - 013 2024 conventions dautorisation de passage enfouissement des reseaux rue camille meraut
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 013 2024 conventions dautorisation de passage enfouissement des reseaux rue camille meraut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
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fa ù MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2024
Date de convocation: L'an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier, à 18H30 le Conseil Municipal 24 janvier 2024 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Dombes de conseilles Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, M. GATTEFIN, Présents : 18 Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. PATIN,
Pouvoirs : 6 M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Excusés ou absents : 5 Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT. Date d'affichage :
24 janvier 2024 Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mme FOURNIER, M. BLIAUT à M. SALAK, Mme MARGUERITAT à Mme VAN DE WALLE, Mme
BROSSIER à M. KOCH, Mme LEFEBVRE à Mme HOUARD, Mme FERNANDES à M. PATIN
Étaient absents ou excusés: M. GEIGER, M. MATEU, M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU et M. FABRE.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
013-2024 - CONVENTIONS D’AUTORISATION DE PASSAGE - ENFOUISSEMENT
DES RESEAUX RUE CAMILLE MERAUT
8.3 Voirie
M. SALAK présente ce dossier
Le SDE 18 a fait parvenir deux conventions d’autorisation de passage dans le cadre de l’enfouissement
des réseaux de la rue Camille Méraut.
Les parcelles concernées appartenant à la commune sont :
e AX 0002
e AX 0098.
Pour la parcelle AX 0002 :
o Un câble de branchement souterrain d’une longueur d’environ 6 mètres.
o Dépose de l’ancrage/potence et filerie aérienne de l’acier structurel.
Pour la parcelle AX 0098 :
o - Établir à demeure deux remontées aéro-souterraine de branchement sur façade d’une longueur
d'environ 2.5 mètres « RAS 34 » et « RAS 35 » sur le plan.
o - Un câble de branchement façade d’une longueur d’environ 5 mètres.
o - Dépose ancrage/potence et filerie de l’ancien branchement.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Travaux, Voirie et Environnement » du 16 janvier
2024, Le Conseil municipal après en avoir débattu, décide à l'unanimité :
> D’approuver les conventions d'autorisation de passage présentées
> De donner délégation à Monsieur le Maire, ou à son adjoint délégué, pour les signer.
Les plans sont joints en annexe de la présente délibération.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
ù wi en —_—_—
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : htips://citoyvens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : _(29_/ Février / 2024