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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 68 DEC attribution subv aide achat recuperateur eau pluie
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 68 DEC attribution subv aide achat recuperateur eau pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
15/06/2023
RS
ID : 040-244000659-20230614-2023
68-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
Attribution
de
subventions
Décision
n°2023-68
Les
problématiques
environnementales
et
climatiques
étant
au
cœur
des
réflexions
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
particulièrement
la
gestion
de
l’eau,
le
Conseil
communautaire
a
voté,
au
printemps
2021,
l'attribution
d’une
aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie.
Cette
aide
est
fixée
à 50
euros
par
foyer
pour
l’achat
d’une
cuve
de
300
litres
minimum.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet 2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
mai
2021
permettant
l’attribution
d’une
aide
à
l’acquisition
de
récupérateur
d’eau
pluviale
pour
les
administrés
du
Seignanx
et
celle
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
CONSIDERANT
que
les
demandes
de
versement
de
subvention
des
personnes
ci-dessous
sont
réputées
complètes :
-
Monsieur
BILLE
Antoine
2
impasse
du
Ming
à Tarnos
- _
Monsieur
RAVASCO
Alain 5
allée
du
Barrat
à Tarnos
-
Madame
BURUCOA
Anne
1339
chemin
de
Lesbarres
à
Biaudos
-
Madame
LANDAIS
Maud
8 allée
des
petits
souliers
à Tarnos
-
Monsieur
TREBUCQ
Thierry
2 allée
Arletty
à Tarnos
-
Madame
DELMOND
Elisabeth
13
square
Albert
Mora
à Tarnos
-__
Monsieur
BENASSY
Christian
11
bis
rue
du
19
mars
1962
à Tarnos
- _
Monsieur
CLAEREBOUDT
Arnaud
3
impasse
des
tulipes
à Saint
Martin
de
Seignanx
-
Monsieur
MICHAUX
Jérôme
462
av
Etienne
Castaings
à Ondres
-__
Monsieur
GLEIZES
Gérard
3 allée
des
chênes
à Saint
André
de
Seignanx
-
Madame
BAUDIS
Pascale 7
allée
Bellevue
à Tarnos
- __
Monsieur
DUBERNET
Hervé
70
route
de
Saubrigues
à Saint
André
de
Seignanx
-
Madame
MONCADA
Carole
7 allée
des
sarcelles
à Saint
André
de
Seignanx
-
Monsieur
BOURDET
Christian
8 rue
du
hameau
du
Campot
à Tarnos
-
Monsieur
IZAR
Pierre
25
rue
Louis
Jouvet
à Tarnos
DÉCIDE
Article
1°:
Les
cuves
répondant
aux
critères
d'éligibilité
ont
été
installées. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
15/06/2023
.
ID
: 040-244000659-20230614-2023
68-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article 2 : Les
subventions
suivantes
seront
versées
par
virement
bancaire :
Nom
Prénom
Prix
d’achat
de
Montant
de
la
la
cuve
subvention
attribuée
BILLE
Antoine
83,25
€
50,00
€
RAVASCO
Alain
79,90
€
50,00
€
BURUCOA
Anne
59,90
€
50,00
€
LANDAIS
Maud
129,90
€
50,00
€
TREBUCQ
Thierry
89,00
€
50,00
€
DELMOND
Elisabeth
159,99
€
50,00
€
BENASSY
Christian
139,00
€
50,00
€
CLAEREBOUDT
Arnaud
59,90
€
50,00
€
MICHAUX
Jérôme
159,00
€
50,00
€
GLEIZES
Gérard
209,00
€
50,00
€
BAUDIS
Pascale
79,90
€
50,00
€
DUBERNET
Hervé
49,95
€
49,95
€
MONCADA
Carole
79,90
€
50,00
€
BOURDET
Christian
79,90
€
50,00
€
IZAR
Pierre
149,00
€
50,00
€
Article 3 : Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à la prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 14 juin
2023 t
La
Présidente,
il