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Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200921 P2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Metz - METZ MÉTROPOLE
= " MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T. 03 87 20 10 00 |F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 39 excusé(s) : 9 Ÿ 4 53
Date de convocation : 14 septembre 2021 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 septembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-09-20-BD-2 :
Attribution d'une subvention au Festival Mécleuves Terre de Blues au titre de l'attractivité culturelle et touristique.
Rapporteur : Monsieur Patrick THIL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2021,
VU la demande de subvention,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole, à la promotion du tourisme et au développement économique,
DECIDE d’allouer 10 000 € de subventions au titre de l'attractivité culturelle et touristique du territoire pour l'organisation du Festival international de Blues à Mécleuves les 3 et 4/09/21 (10 000 €), association MJC de Frontigny-Mécleuves,
DECIDE que cette subvention au titre de l'attractivité du territoire sera versée en une seule fois dès signature de la convention sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN), AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens et avenants.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 septembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Pa
| Î
Métropole NA El International de
Blues
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz —- CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animations et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 20 septembre 2021,
ci-après dénommée Metz Métropole,
Et d'autre part
La MJC de Frontigny-Mécleuves domicilé 16 chemin de la Botte — 57245 Mécleuves
Statut juridique : Association
Représentée par M. Thierry CLUZET, Président
ci-après dénommée « Association »
PREAMBULE :
Festival international de Blues à Mécleuves les 3 et 4 septembre 2021
« Mecleuves, terre de blues » a vocation à être un festival international pérenne dédié à la musique
blues, un rendez-vous annuel et incontournable des afficionados du blues du Grand Est, du Benelux et
de la Sarre. Dès la deuxième édition, près de 4 000 festivaliers ont foulé les terres mélantigniennes.
Avec la mobilisation de 120 bénévoles, le festival est organisé par la MJC de Frontigny-Mécleuves sur
un espace de près de 10 000 m? offrant deux scènes couvertes. Au cours des deux soirées, le public
peut assister à une dizaine de concerts réunissant une trentaine d'artistes. Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et la promotion touristique du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions/Projet d'intérêt général
L'Association s'engage à organiser le Festival international de Blues à Mécleuves les 3 et 4 septembre
2021, et à assurer la visibilité de Metz Métropole à travers la manifestation et l'ensemble de sa
communication (en amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de Metz Métropole
Metz Métropole attribue une subvention de 10 000 € pour l’année 2021 à l'Association pour soutenir la
réalisation des actions / projets visés à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de Metz Métropole à travers la manifestation et l'ensemble
de sa communication (en amont et aval de la manifestation). ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour
lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges et
des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et
notamment :
- Du rapport d'activité (précisant notamment le nombre de participants),
- Du bilan financier certifié de l'exercice concerné avec ses annexes,
- Du rapport des commissaires aux comptes lorsque l'organisme est soumis à l'obligation de
nommer un tel commissaire,
- Des actions de communication, supports et articles de presse / web assurant la visibilité de
Metz Métropole.
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour
justifier l'utilisation de la subvention. Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur
place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'Association s'engage à faciliter
l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait
jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Metz Métropole contrôle, à l'issue de la convention, que la
contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
Metz Métropole demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas
d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, où de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout où partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin 2022. ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association ou d'une cause extérieure (crise sanitaire, etc)
la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de résilier
unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser
d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg (ou le tribunal compétent).
Fait à METZ en deux exemplaires originaux le …… 2021
Pour Metz Métropole Pour l'Association Le Conseiller délégué MJC Frontigny-Mécleuves Le Président
Philippe MANZANO Thierry CLUZET Maire de Mécleuves iXBUS: Résumé de l'acte
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-09-20-DB2
lundi 20 septembre 2021
DE
Attribution d'une subvention au Festival Mécleuves
Terre de Blues au titre de l'attractivité culturelle et
touristique
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
22/09/2021
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB2-DE
99_DE-2.pdf
22/09/21 16:16
22/09/21 16:23
22/09/21 16:54
22/09/21 16:55
22/09/21 16:56
22/09/21 17:09
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu