Procès Verbal - 1495814

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Procès Verbal - 1495814 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1495814)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Séance du 30/10/2023

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MAIRIE

DE

VIGNIEU Place de la Paix

38890

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 30 octobre 2023

20 h 00

Date de convocation : 23 octobre 2023

Conseillers en exercice : 13

Quorum : 7

Présent(s) : 9

Pouvoir(s) : 1

Nom Présent(e) Absent(e) excusé(e) Absent(e)

RÉGNIER Camille, maire x

DUMARTEREY Ana-Paula, 1ère adjointe x

MARION Alain, 2ème adjoint x

ZUCCOLO Christèle, 3ème adjointe x

AUDOUAL Mickaël, 4ème adjoint x

GROSSELIN Hélène x

FERRARIS Patrick x MINCHIN Stéphane x

JULIA Olivier x

BOLDI Ingrid x DUBOIS Céline x IBANEZ Nathalie x

RIMBOD Sébastien x

Secrétaire de séance : Mickaël AUDOUAL

Pouvoirs : Patrick FERRARIS a donné pouvoir à Stéphane MINCHIN

Le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

Délibérations : remplacement d’un délégué titulaire au sein du SIRGEMAFAL suite à démission ; révision de loyer 6 Rue du Lion d’Or ; révision de loyer 4 Rue du Lion d’Or ; vente de coupes de bois ; validation du plan de gestion 2024-2028 de l’ENS de la dune sableuse des Mémoires ; Demande d’extension de la zone d’intervention de l’ENS de la dune sableuse des mémoires ; tarif des pavés publicitaire pour le bulletin municipal annuel. Dossiers : bâtiments communaux ; projet école ; voirie ; finances ; environnement ; modification puissances souscrites du marché de fourniture d’électricité éclairage public ; branchement électrique ex-maison VERDOIRE (rue de Beauvenir)

Questions ou remarque des élus

DELIBERATIONS

N° 26/2023 Remplacement d’un délégué titulaire au sein du SIRGEMAFAL suite à démission

Madame le maire rappelle que par délibération n° 13/2020 en date du 04 juin 2020, le conseil municipal désignait les délégués au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), syndicats et organismes divers. Suite à la démission de M. Christian FERRAND de ses fonction de 1er adjoint et de conseiller municipal, il y a lieu de modifier la liste des membres titulaires dont était membre M. FERRAND.Séance du 30/10/2023

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour

DIT que les membres titulaires sont : Alain MARION et Jean-Marc AUDOUAL DIT que les membres suppléants sont Christèle ZUCCOLO et Sébastien RIMBOD

N° 27/2023 Révision de loyer – Logement 6 Rue du Lion d’Or

Madame le maire propose aux élus, conformément à la réglementation, de réviser le loyer du logement communal situé 6 Rue du Lion d’Or, à compter du 1er janvier 2024.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal n° 31/2022 en date du 17 novembre 2023 ;

Vu l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ;

après en avoir délibéré, par 10 voix pour

FIXE le montant du loyer mensuel du logement situé 6 Rue du Lion d’Or à 526,25 € à compter du 1er janvier 2024, selon la formule suivante :

Indice de référence des loyers du trimestre concerné publié par l’INSEE

Loyer précédent x --------------------------------------------------------------------------------------- Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente

Soit :

140,59 (IRL 2023 T2)

508,47 € x -------------------------- = 526,25 €

135,84 (IRL 2022 T2)

N° 28/2023 Révision de loyer – Local 4 Rue du Lion d’Or

Madame le maire propose aux élus, conformément à la réglementation, de réviser le loyer du logement communal situé 6 Rue du Lion d’Or, à compter du 1er janvier 2024.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal n° 31/2022 en date du 17 novembre 2023 ;

Vu l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ;

après en avoir délibéré, par 10 voix pour

FIXE le montant du loyer mensuel du logement situé 6 Rue du Lion d’Or à 240,59 € à compter du 1er janvier 2024, selon la formule suivante :

Indice des loyers commerciaux du dernier trimestre publié par l’INSEE

Loyer précédent x --------------------------------------------------------------------------------------- Indice des loyers commerciaux du même trimestre de l’année précédente

Soit :

128,68 (ILC 2023 T1)

225,50 € x -------------------------- = 240,59 €

120,61 (ILC 2022 T1)

N° 29/2023 Vente de coupes de bois

Madame le maire expose que les parcelles de bois communales cadastrées Section C 403 (8 690 m²), C 404 (2 230 m²) et D 387 (11 740 m²) ont besoin d’être coupées.Séance du 30/10/2023

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M. Mickaël AUDOUAL, en charge de ce dossier, présente deux offres d’achat : l’une à 2 335 € l’hectare et l’autre à 2 600 € l’hectare.

Madame le maire demande donc aux élus de se prononcer sur l’offre à retenir en fonction des différentes caractéristiques proposées.

Le conseil municipal, entendu l’exposé ci-dessus et, après en avoir délibéré, par 10 voix pour

DECIDE de confier la coupe de bois à la scierie GERBOULET Jean-Luc

DIT que la recette sera encaissée au compte 7022 du budget communal.

Débat avant le vote de la délibération n° 29

Mickaël AUDOUAL précise que c’est la scierie GERBOULET de ST SAVIN qui a été retenue et que les travaux seront exécutés durant l’hiver 2023-2024 pour du bois de chauffage et du broyage pour la confection de plaquettes. Il sera demandé à l’entreprise de laisser un tas de broyage qui sera retravaillé plus fin afin d’être utilisé pour le compostage à la cantine scolaire.

Stéphane MINCHIN signale qu’il faudra être attentif à la « propreté » des parcelles en fin de chantier.

N° 30/2023 Validation du plan de gestion 2024/2028 – ENS de la dune sableuse des Mémoires

Madame le maire rappelle

 la délibération n° 45/2013 en date du 26 septembre 2013 portant inscription de la dune sableuse des Mémoires au réseau des Espaces Naturels Sensibles (ENS) isérois, adressée au Conseil Départemental de l’Isère

 la signature de la convention d’intégration du site en date du 17 février 2014

Madame le maire donne lecture des grandes lignes du plan de gestion et du programme d’actions sur 5 ans, soit pour la période 2024-2028 et demande à l’assemblée de se prononcer à ce sujet.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le maire, PAR 10 voix pour,

VALIDE le plan de gestion 2024-2028 et s’engage à mettre en œuvre le plan d’actions sur 5 ans PRECISE que chaque année, l’aide du Département sera sollicitée pour les actions de l’année CHARGE Madame le maire de transmettre au conseil départemental l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier

Débat avant le vote de la délibération n° 30

Mme le maire précise que la préparation de ce plan de gestion a été très long, en particulier en raison de divers changements au niveau du Département. Une visite sur place a été effectuée début juillet 2023 puis une présentation en visioconférence à BOURGOIN-JALLIEU du projet de ce plan de gestion a également été faite fin juillet.

Nathalie IBANEZ explique que la zone d’intervention devrait être élargie par la zone d’observation, ce qui permettrait éventuellement la création d’un circuit pour les visites.

Elle précise également que la journée d’intervention du 10 octobre 2023 de l’association OSEZ a bien été exécutée.

Stéphane MINCHIN fait remarquer que si on s’engage pour 5 ans, on le fait hors-mandat. Il demande à ce qu’une synthèse de ce plan de gestion soir inséré sur le site internet communal.

Alain MARION intervient sur les visites sur le site ; il ne faudrait pas que trop de population devienne une gêne pour cet espace naturel.

Stéphane MINCHIN précise qu’il faudrait communiquer sur cet aménagement car tous les vignolais ne connaissent pas ce site. Ce à quoi Mme le maire propose d’insérer de temps en temps des fiches sur la faune et la flore sur nos diverses publications.

N° 31/2023 Demande d’extension de la zone d’intervention – ENS de la dune sableuse des Mémoires

L’espace naturel de la dune sableuse des Mémoires est reconnu comme d’intérêt patrimonial (ZNIEFF) et a été labellisé Espace Naturel Sensible (ENS) le 17 février 2014.

Une zone d’intervention au titre des espaces naturels sensibles a été créée sur le site sur une surface de 0,89 hectares, par délibération de la commission permanente du conseil départemental en date du 20 décembre 2013.Séance du 30/10/2023

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Suite à la validation du plan de gestion du site, il apparaît pertinent, au regard du patrimoine naturel et notamment de la gestion des pelouses sableuses et espèces patrimoniales associée, d’étendre la zone d’intervention sur une surface de 9,44 hectares et de reclasser le Petit Site Naturel (PSN) en Espace Naturel Sensible (ENS) Local.

Compte tenu de son intérêt patrimonial, il est primordial que la commune puisse disposer de la maîtrise foncière pour préserver et gérer ces espace à long terme.

Au vu de cet état, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour,

SOLLICITE le conseil départemental pour étendre la zone d’intervention au titre de l’ENS initialement créé sur le site ENS de la dune sableuse des Mémoires, sur la commune de VIGNIEU et tel que délimité par un trait continu sur le plan ci-joint

SOLLICITE le conseil départemental pour le reclassement de PSN en ENS Local CHARGE Madame le maire de transmettre au conseil départemental de l’Isère l’ensembles des pièces pour l’instruction du dossier, à savoir :

 plan cadastral (avec indication du nord, de l’échelle, du lieu-dit)

 liste des parcelles concernées (section, numéro, propriétaire, surface)

AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à cette extension et notamment la convention de labellisation

Débat avant le vote de la délibération n° 31

Stéphane MINCHIN précise qu’il y aura de nouvelles conventions à signer avec les propriétaires après approbation de l’extension par le Conseil Départemental.

Nathalie IBANEZ signale que la signature de conventions rend inutile l’achat des parcelles concernées par la commune mais que le Département propose des aides en matière de foncier. Alain MARION demande s’il y aura des contraintes pour les propriétaires. Mme le maire répond que les propriétaires entretiennent déjà leurs parcelles et respectent le site donc pas de problèmes majeurs en fonction de ce qui se passe actuellement. Elle précise que l’extension de la zone d’intervention permettra de pendre en compte ce qui est déjà en place.

N° 32/2023 Tarif des pavés publicitaires pour le bulletin municipal annuel

Madame le maire rappelle que par délibération n° 31/2004 en date du 22 juillet 2004, le conseil municipal validait la proposition de la commission « communication » de démarcher les artisans et commerçants du secteur pour l’insertion de pavés publicitaires destinée à couvrir en partie les frais d’impression du bulletin municipal annuel.

Les tarifs ainsi validés étaient les suivants :

 page entière (format A4) 300,00 €

 ½ page 150,00 €

 ¼ page 80,00 €

 1/8 page 50,00 €

Afin de respecter une certaine logique, Mme le maire propose de modifier le tarif du ¼ de page en le portant à 100,00 € et demande à l’assemblée de se prononcer à ce sujet.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le maire et après en avoir délibéré, par 10 voix pour

APPROUVE la proposition de Madame le maire

DIT que le tarif des encarts publicitaires insérés dans le bulletin municipal annuel sera le suivant :  page entière (format A4) 300,00 €

 ½ page 150,00 €

 ¼ page 100,00 €

 1/8 page 50,00 €Séance du 30/10/2023

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DOSSIERS

Bâtiments communaux

1/ Local technique municipal

Mickaël AUDOUAL précise qu’une étude technique a été demandée pour ce local suite à la constatation de fissures.

Alain MARION précise que ce diagnostic a été fait dans le cadre d’une éventuelle restructuration des bâtiments publics. Actuellement, ce bâtiment ne présente aucun risque tant qu’il ne fait pas l’objet de travaux. Le rapport du contrôleur étant très technique, il sera recontacté afin d’avoir plus d’explications.

2/ Ecoles

Un devis a été demandé pour l’ajout d’une prise et la mise en place de détecteurs. Ana-Paula DUMARTEREY signale un éclairage problématique aux toilettes de l’école primaire. A la maternelle, de petits travaux sont à exécuter, notamment sur les encadrements de fenêtres.

Projet école

Alain MARION fait une pré-présentation vidéo du projet école et informe que le cabinet ZEPPELIN, en charge de ce dossier, viendra faire un présentation plus technique aux élus courant décembre 2023 ou janvier 2024. Mme le maire précise que ce projet appelé école ne concerne pas uniquement les écoles mais représente plutôt un projet de vie pour le village.

La commune est accompagnée par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). En cas de construction d’un groupe scolaire, il est rappelé que le foncier reste à la charge de la commune. Des subventions seront à solliciter de partout : départementales, régionales, nationales, voire européennes, mais également auprès de l’éducation nationale et des services de l’environnement. Les réunions relatives à ce projet seront programmées plus souvent et l’école sera consultée en temps voulu. Une réflexion sera également menée sur un bâtiment modulable ou modifiable pour les prochaines années. Stéphane MINCHIN fait remarquer le coût d’achat sera différent du coût d’exploitation. Une visite de terrain avec le cabinet ZEPPELIN est programmée le 22 novembre 2023. Les élus disponibles y sont conviés.

Nous sommes en attente de différents scénarios de la part de SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat) quant à un éventuel aménagement des bâtiments communaux existants.

Toujours dans le cadre d’une éventuelle restructuration des bâtiments communaux, des agents immobiliers seront contactés afin de faire établir une estimation du bâtiment occupé par l’école maternelle. Stéphane MINCHIN demande quelle est la projection dans le temps pour que l’école soit prête. Mme le maire pense que ce sera pour la rentrée 2028.

Olivier JULIA se fait rapporteur de l’inquiétude d’une partie de la population à qui le lotissement le long de la rue de la Croze fait « peur » ; le village doit rester « tranquille ».

Mme le maire précise qu’on ne sait pas qui va arriver dans ces logements. Elle rassure toutefois en informant qu’il y aura très peu de logements sociaux. Les nouveaux habitants seront principalement des propriétaires primo- accédants (toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années), ce qui représente une bonne partie de la population française.

Alain MARION dit que la mixité sociale est importante pour lui. Nathalie IBANEZ précise que le logement social ne signifie pas logements pour délinquants et qu’il ne faut surtout pas faire d’amalgame. Mme le maire précise que le social n’est pas nécessairement négatif. Elle informe également qu’il y a un gros déficit de petits logement sur le territoire des Balcons du Dauphiné.

Voirie

Mickaël AUDOUAL précise que le Chemin de Bordenoud (voie communale n° 22) sera réparé prochainement : bouchage des trous sur le haut et enrobé sur le bas.

Stéphane MINCHIN signale que le Chemin du coin (voie communale n° 21) est en très mauvais état. Ce à quoi M. AUDOUAL répond que l’état de cette voie est connu mais ne peut être pris en charge budgétairement cette année. Sa réparation sera l’une des priorité de 2024. M. MINCHIN signale également que des haies ne sont pas taillées en bordure de certaines voies.

Olivier JULIA demande à ce que le cantonnier coupe à la débroussailleuse l’herbe haute en bordure du terrain GUICHERD Rue Centrale car la pluie la couche sur la voie de circulation. Mme le maire insiste auprès des élus en leur demandant de bien faire remonter en mairie ce qu’ils constatent afin que le nécessaire soit fait rapidement.Séance du 30/10/2023

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Finances

Mme le maire informe que des augmentations de charges sociales, notamment sur les cotisations de la mutuelle prévoyance des agents communaux, seront à intégrer dans les prévisions budgétaires 2024. Elle informe également qu’une subvention de 1 808 € a été accordée par la Communauté de Communes Les Balcons de Dauphiné dans le cadre « transitions et mobilités durables » pour l’isolation des combles de la salle des fêtes.

Environnement

Mme le maire informe l’assemblée que le Préfet de l’Isère a pris un arrêté le 21 juillet 2023 portant protection de biotope du site de l’étang et du marais de Suzel. Elle signale que cet arrêté, qui précise entre autres ce qu’il est interdit de faire sur un périmètre de 8 hectares, comment doit être entretenu et géré le site, fait suite à une demande initiée par la précédente mandature.

Eclairage public

Mme le maire informe que certains point de livraison d’éclairage public vont être concernés par des modifications de puissance. Certaines seront revues à la hausse (Rue de l’Etang, Rue du Lion d’Or, Bordenoud, La Rivoire, Rue du Ver) et d’autres à la baisse (Rue de Beauvenir, Rue de la Garenne). EDF a été interrogé à ce sujet, sans réponse à ce jour.

Réseau Enedis Chemin du Turc

Mme le maire rappelle qu’il y a un an maintenant, des trombes d’eau ont emporté une partie de la tranchée dans laquelle est installé le réseau électrique ENEDIS sur le Chemin du Turc. Depuis, et ce malgré plusieurs contacts, ENEDIS n’a toujours pas fait réparer et ne le fera pas pour le moment, ce qui est préjudiciable pour la commune : chemin fermé à la circulation tant piétonne que motorisée en raison du danger, dégradation qui s’accentue au fil du temps.

Stéphane MINCHIN propose de faire constater cet état par un huissier.

Enfouissement réseau BT Le Munard Tranche 3

Mme le maire informe qu’elle a reçu une proposition chiffrée de Territoire d’Energie Isère pour raccorder au réseau d’électricité l’ex-propriété VERDOIRE qui vient d’être vendue à un particulier. Elle rappelle l’historique de cette affaire et précise que compte tenu du coût demandé à la commune (5 572 €) pour alimenter cette propriété, elle a adressé un courriel de refus de prise en charge.

Bâtiment en situation de péril à La Rivoire

Mme le maire donne l’historique de cette affaire dans laquelle un bâtiment (grange) a fait l’objet d’une procédure de péril auprès du Tribunal Administratif. Ce dernier a ordonné une expertise dudit bâtiment via un expert assermenté, lequel conclut à la démolition du bâtiment en question.

QUESTIONS OU REMARQUES DES ELUS

Stéphane MINCHIN informe qu’il a participé à une réunion de la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné (CCBD) au sujet de « Terre de jeux 2024 ». Le département de l’Isère a refusé le passage de la flamme olympique sur son territoire. En conséquence, la CCBD organisera le passage d’un « témoin » (symbole de la flamme) sur son territoire. En tout cas, Vignieu n’est pas en retard pour l’organisation de quelque chose en lien avec les jeux olympiques car rien n’est encore fait du côté de la CCBD, les actions étant prévues pour mai 2024. Un triathlon est néanmoins programmé, auquel les écoles pourront participer. Mme le maire rappelle que le but de Terre de jeux 2024 est la pratique d’activités physiques.

Olivier JULIA informe que le coût du transport des enfants vignolais à la sortie WALIBI d’octobre est de 107,96 € et fait part du remerciement des enfants.

Alain MARION informe que nous sommes en attente d’un devis pour la pose et la dépose des illuminations pour cet hiver, l’entrepreneur historique étant maintenant à la retraite.

L’ordre du jour étant épuisé, d’un commun accord, la séance est levée à 22 h 50.

La(le) secrétaire de séance, Vu, Mme le maire Mickaël AUDOUAL