Procès Verbal - 1633427

Documents similaires

Procès Verbal - 1554009

Procès Verbal - 1689302

Procès Verbal - 1230839

Arrêté - 1965689

Déliberation - 975366

Déliberation - 1729756

Arrêté - 1969287

Procès Verbal - 1495814

Procès Verbal - 1945461

Procès Verbal - 2180721

Procès Verbal - 1633427 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1633427)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne, Séance du 26/02/2024

MAIRIE PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

VIGNIEU Séance du lundi 26 février 2024

20 h 00 Place de la Paix

38890

Date de convocation : 20 février 2024

Conseillers en exercice : 12

Quorum : 7

Présent(s) : 11

Pouvoir(s) : 0

Absent(e) excusé(e) Absent(e) Nom Présent(e)

RÉGNIER Camille, maire X

DUMARTEREY Ana-Paula, 1° adjointe X

MARION Alain, 2°" adjoint X

ZUCCOLO Christèle, 3°" adjointe X

AUDOUAL Mickaël, 4% adjoint

GROSSELIN Hélène

FERRARIS Patrick

MINCHIN Stéphane

JULIA Olivier

BOLDI Ingrid

DUBOIS Céline

XXE)

Xl

RIMBOD Sébastien

Secrétaire de séance : Céline DUBOIS

Pouvoirs : Néant

Camille Régnier informe les élus que cette séance du Conseil Municipal est enregistrée sur l’ordinateur d’Alain Marion pour permettre la retranscription du compte-rendu en l’absence de la secrétaire de mairie. Elle informe

également qu’un enregistreur a été acheté pour faciliter la prise de note, notamment lors de débat. Ces enregistrements serviront uniquement à la rédaction des procès-verbaux, une fois validés et signés par le secrétaire de séance, ces enregistrements seront supprimés.

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

Délibérations : Convention de servitude ENEDIS parcelles A 1328 et A 1329 Allée de Beauvenir — réitération par acte notarié ; Remplacement des membres des commissions communales suite à démission

Dossiers : Elections européennes du 09 juin 2024 ; Règlements des salles communales à louer (Ana-Paula DUMARTEREY) ; rentrée scolaire 2024 : ouverture de classe ; dossiers divers. Questions ou remarque des élus

Suspension de séance et parole au public

| DELIBERATIONS |

N° 05/2024 | Convention de servitude ENEDIS parcelles À 1328 et À 1329 Allée de Beauvenir — Réitération par acte notarié

Mme le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la convention de servitudes :

Page I sur 5Séance du 26/02/2024

Régularisés entre la société ENEDIS et le maire de la commune de Vignieu le 07 décembre 2023 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes

appartenant à notre commune :

Commune de VIGNIEU

Section À n°1328 et 1329

Moyennant une indemnité de 98 €.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et, pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « mandant ») au profit de tout collaborateur de

l'office de Maître Antoine ROGRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après

« mandataire »), à l’effet de :

— SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270 037 000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE Cedex (92079), 34 Place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE (92000), à la charge

de tout parcelle lui appartenant ;

— FAIRE toutes les déclarations ;

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire.

Le mandataire sera bien el valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du mandant par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou, pour des questions de commodité, par procuration au

profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de

Vignières.

| N° 06/2024 [ Remplacement des membres des commissions communales suite à démission ]

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 30/2021 en date du 28 avril 2021, le conseil décidait de la création des commissions communales et en désignait les membres. Suite à la démission de Mme Nathalie Ibanez de ses fonctions de conseillère municipale, il y a lieu de modifier la composition des commissions communales

dont était membre Madame Ibanez.

Considérant que Mme le Maire est présidente de droit des commissions communales et qu’elle peut déléguer cette présidence à un élu, qu’il soit adjoint ou conseiller municipal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité des présents,

DESIGNE les membres des commissions suivantes :

Affaires scolaires

Présidence : Ana-Paula DUMARTEREY

Membres : Olivier JULIA, Céline DUBOIS, Ingrid BOLDI

Sport el jeunesse

Présidence : Ana-Paula DUMARTEREY

Membres : Olivier JULIA, Sébastien RIMBOD, Céline DUBOIS, Christèle ZUCCOLO, Ingrid BOLDI, Stéphane

MINCHIN

Environnement, agriculture et développement durable

Présidence : Olivier JULIA

Membres : Alain MARION, Patrick FERRARIS, Mickaël AUDOUAL, Céline DUBOIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour,

Page 2 sur 5Séance du 26/02/2024

APPROUVE les membres des commissions communales suite à démission.

DOSSIERS

Elections européennes du 09 juin 2024

Camille Régnier informe les élus que les élections européennes se dérouleront le 9 juin prochain. Pour ce faire, des élus bénévoles doivent se manifester pour tenir les bureaux de vote. Il faut également désigner deux responsables de scrutin pour cette journée qui seront légalement référencés. Ana-Paula Dumarterey et Camille Régnier se proposent d’être responsables de scrutin (1 responsable le matin, 1 l'après-midi).

Un planning par tranche de deux heures est réalisé pour tenir la permanence du bureau de vote : de 8h à 10h : Mickaël Audoual, Stéphane Minchin et Olivier Julia

de 10h à 12h : Mickaël Audoual, Céline Dubois et Ingrid Boldi

de 12h à 14h : Ana-Paula Dumarterey, Alain Marion et Camille Régnier de 14h à 16h : Camille Régnier, Patrick Ferraris et Hélène Grosselin

et de 16h à 18h : Camille Régnier, Mickaël Audoual et Hélène Grosselin

Un mail de confirmation sera envoyé à l’ensemble des élus.

Olivier Julia: Un rendez-vous est fixé le vendredi 17/05 à 8h30 pour valider les listes électorales, mais il est indisponible. Il demande s’il est possible de décaler. L’élu en charge de ce sujet ne peut pas être remplacé, à voir s’il y a la possibilité de demander au suppléant. Deux options sont proposées : soit décaler au jeudi 16/05 matin, soit demander au suppléant.

Patrick Ferraris précise que l’ouverture des bureaux de vote est fixée à 8h et la fermeture à 20h. Camille Régnier précise que cela concerne uniquement les villes, et non les communes de la taille de Vignieu. Patrick Ferraris précise que comme il s’agit d'élections européennes, il y a certainement une question de fuseau horaire. Camille Régnier tient au courant les élus sur ce point.

Hélène Grosselin demande qui doit être présent au dépouillement. Camille Régnier répond que ce sont ceux qui feront la permanence jusqu’à 18h, c’est-à-dire elle, Mickaël Audoual et Hélène Grosselin. Patrick Ferraris indique que le dépouillement a lieu 2h30 après la fermeture du bureau de vote, soit à partir de 20h30 si le bureau de vote ferme à 18h.

Camille Régnier informera les élus sur les modalités d'organisation du dépouillement.

Règlements des salles communales à louer (Ana-Paula DUMARTEREY)

Ana-Paula Dumarterey indique qu’il s’agit d’étoffer la liste du matériel de nettoyage disponible dans les salles communales. Elle a constaté lors d’état des lieux de la salle des fêtes, qu’il n’y a pas de listing du matériel (nombre

de balais ou serpillière par exemple), il est donc compliqué de refacturer aux locataires en cas de casse ou de dommages.

Elle souhaite qu’un document soit ajouté au dossier de location avec la liste du matériel et le nombre correspondant permettant de pointer lors de l’état des lieux.

Camille Régnier est d'accord sur ce point.

Ana-Paula Dumarterey rajoute que précédemment, il n’y avait pas de matériel de nettoyage dans les salles à louer.

Cela a posé des soucis d’organisation puisque les locataires devaient apporter leur propre matériel de nettoyage. Elle souhaite que ce soit plus clair là-dessus et que le matériel soit fonctionnel.

Ana-Paula Dumarterey indique qu’elle est amenée à réaliser des états des lieux, souvent à deux avec Mickaël, cela devient contraignant les week-ends.

Camille Régnier demande plus de précisions sur ce point et précise que normalement les états des lieux sont faits les vendredis et les lundis par les agents administratifs ou par l’agent technique et non par les élus, c’est ce qui est mis en place (indiqué lors de l’embauche de Camille Chaillet) et indiqué sur les contrats. Daniel ne peut pas réaliser les états des lieux le vendredi (absent), mais le lundi. Camille Régnier précise que Camille Chaillet, lors de son embauche, il lui a été précisé qu’elle serait formée sur cette mission, à faire le vendredi et le lundi. Elle précise que cela ne prend pas beaucoup de temps et qu’il n’y a pas un grand nombre de location à l’année. Alain Marion conclut en disant qu’il faut investir sur du matériel de nettoyage. Camille Régnier est d’accord sur ce point. Ana-Paula Dumarterey précise qu’il y a des accroches au mur.

Page 3 sur 5Séance du 26/02/2024

Camille Régnier explique que les états des lieux d’entrée seraient faits soit par Lucie-Maeva Caparros, soit par Camille Chaïillet, s’il y a eu le temps nécessaire de formation ; pour le lundi, soit Camille Chaillet, soit Lucie-

Maeva Caparros, soit Daniel Margerit.

Camille Régnier remercie Ana-Paula Dumarterey d’avoir abordé le sujet, elle ne savait pas que certains élus étaient mis à contribution régulièrement. Ana-Paula Dumarterey et Mickaël Audoual répondent que ce n’est pas

régulièrement, mais cela arrive.

Rentrée scolaire septembre 2024 : ouverture de classe

Camille Régnier annonce qu’il y aura bien une ouverture de classe à la rentrée scolaire 2024-2025, le nombre d’enfants à accueillir est en augmentation. Dans les mois qui arrivent, Ana-Paula Dumarterey et Camille Régnier

rencontreront l’Inspectrice qui aidera à vérifier les lieux et voir où cette classe pourrait se trouver. Ce qui semble idéal serait la classe de l’école du Bas rue de la Rochetière, qui à l’origine était deux classes et redeviendrait deux classes. L'espace motricité du mobil-home ne doit pas être réduit, il est beaucoup utilisé. Cette solution permettrait de retrouver des doubles niveaux et de ne plus avoir de triples niveaux. La décision de

répartition des élèves dans les classes est prise par le corps enseignant. Olivier Julia alerte sur le fait que si le préfabriqué sert de salle de motricité, il faudra être clair avec les coûts de fonctionnement du bâtiment et chiffrer précisément les travaux à prévoir (cloisons). Vu le prix de l’énergie actuel,

la commune n’a absolument pas les moyens de chauffer le préfabriqué. La décision revient à l’inspectrice et la mise en place au corps enseignant, mais il faut prendre en compte les paramètres liés aux dépenses énergétiques

qui ne sont pas négligeables.

Camille Régnier informe qu’elle a eu l’inspectrice au téléphone en amont de l’annonce officielle de l’ouverture de classe. Elle a bien compris la situation. Elle a été reçue par Madame le Maire et Ana-Paula Dumarterey. Elle a compris le projet d’école à moyen terme, il n’est donc pas dans l'intérêt de la commune de faire des dépenses démesurées, que ce soit en terme énergétique ou en travaux. L'ouverture de classe se fera dans l’école du bas, sauf

si la Mairie soulève une problématique.

Ingrid Boldi : Lors d’une réunion de la commission scolaire et bâtiments il a été abordé la contrainte de la superficie. La surface moyenne d’une classe est de 64 m°. En divisant une classe en deux, les locaux seront petits. Camille Régnier répond que ça sera des petites classes obligatoirement. L'ouverture de classe est effectuée parce

que les effectifs aujourd’hui sont de 30 élèves dans toutes les classes, avec l’ouverture, les effectifs seront divisés,

il y aura plutôt des classes de 24 élèves.

Stéphane Minchin : Les effectifs seront répartis dans des classes à double niveau maximum tout en conservant une

superficie par élève convenable.

Camille Régnier explique qu’il n’y aura pas de nouvelle construction (pas les moyens techniques ni financiers de le faire), ce sont les locaux actuels qui seront adaptés. La réflexion à mener c’est d’étudier la possibilité de casser une des petites cloisons fines qui sont à l’étage afin d’avoir un plus grand dortoir. C’est une réflexion à avoir avant l’été, comme ça les travaux sont effectués pendant l’été et les locaux sont prêts pour la rentrée scolaire 2024-2025.

DOSSIERS DIVERS, QUESTIONS OU REMARQUES DES ELUS

Voirie : Mickaël Audoual indique qu’il a réalisé un tour de la commune, il attend des devis. Des priorités ont été fléchées : voirie devant Le Panier de Fanny: refaire l’enrobé depuis la route de Vasselin jusqu’au niveau du

parking de la Mairie

Camille Régnier précise qu’une liste des priorités peut être établie avec le montant en face, cette liste sera vue et

débattue en commission finances avant le vote du budget.

Ecole: Ana-Paula Dumarterey précise que de son côté, elle doit prendre rendez-vous avec Romain Bousson, directeur de l’école pour qu’il donne la répartition des classes pour la rentrée, et évaluer le matériel à acheter à

inscrire au budget.

Consommation des crédits annuels pour les fournitures scolaires : Patrick Ferraris informe les élus qu’il a discuté avec Camille Chaillet, secrétaire de Mairie, en amont de la réunion de ce soir, sur le budget école, notamment les fournitures scolaires et manuels attribués à chaque enseignant. Les enseignants avaient l’habitude jusqu’à présent d’utiliser des crédits des années précédentes voire n-2, ce qui fait des sommes importantes à inscrire au budget, mais cela ne correspond pas à des crédits affectés pour les élèves actuellement dans les classes. Elle a demandé à Patrick Ferraris d’aborder ce sujet pour qu’une décision d’élus soit prise et qu’elle puisse apporter une

réponse aux instituteurs sur l’utilisation de crédits antérieurs à l’année scolaire en cours.

Page 4 sur 5Séance du 26/02/2024

Camille Régnier explique qu’à compter de ce jour, le budget pour les fournitures scolaires sera civil, et qu’il n’y aura pas de report des années précédentes, soit les crédits sont intégralement dépensés, soit ils ne le sont pas et les crédits sont perdus et non reportés d’une année à l’autre.

Patrick Ferraris indique que le nombre d’élèves à prendre en compte pour les calculs est celui connu au moment de l'élaboration du budget. Si des élèves arrivent en cours d’année, un budget supplémentaire sera affecté, en cas de départ, il ne sera pas fait de baisse de budget.

Camille Régnier demande donc à Ana-Paula Dumarterey d'expliquer ce principe aux instituteurs et de donner les consignes à Camille Chaillet sur la gestion des budgets annuels.

Etude rétrospective et prospective financière de la commune: Patrick Ferraris explique aux élus que le Trésorier a fait une étude rétrospective financière de la commune. Cette étude sera partagée en commission finances ou en Conseil Municipal si l’ensemble des élus est intéressé. Il s’agit de l’étude faite dans le cadre de la projection de la construction d’un groupe scolaire. Monsieur Cuabos, le Trésorier, n’a pas pu finaliser cette étude parce qu’il est toujours dans l'attente de la part de la Mairie de données chiffrées. Alain Marion explique qu’un temps de travail avait été programmé vendredi dernier, Lucie-Maeva Caparros étant tombé malade, le point a été annulé. Patrick Ferraris indique que les données de la prospective financière ont été demandées il y a maintenant quelques mois. Monsieur Cuabos a besoin du montant d’investissement pour le terrain et pour le bâtiment, avec

un échéancier. Camille Régnier précise que certaines informations lui ont déjà été données, lors d’un rendez-vous en Mairie, notamment le prix du terrain. Alain Marion répond à Patrick Ferraris que s’il a la compétence et le temps pour réaliser ce document, il peut s’en charger. Patrick Ferraris lui répond qu’il n’a pas les données chiffrées le permettant de le faire. Alain Marion va lui envoyer le document pour que Patrick Ferraris lui donne son avis sur ce dossier, complexe à remplir. Il indique qu’il a reçu le tableau à remplir de Monsieur Cuabos le 19 janvier dernier.

Alain Marion précise qu’une partie de l’acquisition du terrain est inscrite au budget, c’est déjà un premier pas, à voir maintenant si la commune a une capacité d’endettement pour réaliser ce projet. Camille Régnier précise que lors du rendez-vous avec Monsieur Cuabos en octobre 2023, ces questions n’étaient pas encore parvenues et de nombreux documents lui ont déjà été envoyés.

Programmation dates commission finances avant le vote du budget le 08 avril 2024 : Patrick Ferraris souhaite que les prochaines dates de la commission finances soient fixées afin de préparer le budget 2024, avec la réception des différents devis et la priorisation des travaux à effectuer sur la commune.

Après un tour des agendas, les dates suivantes sont retenues : le 6 mars 2024 de 19h à 20h et le 4 avril 2024 à 20h

Camille Régnier informe les élus qu’elle est en congés annuels du 15 mars au 1° avril 2024.

Le sujet sera à réaborder par échange de mails afin de programmer les dates des prochaines commissions finances à planifier avant le vote du budget le 08 avril.

Suspension de la séance à 21h.

PAROLE AU PUBLIC

7

La secrétaire de séance, Vu, Mme le maire C an REG ER

Céline DUBOIS

Page 5 sur 5