Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2025 10 02
Procès Verbal - PV 2025 06
Procès Verbal - PV 2024 06
Procès Verbal - PV 2026 03
Déliberation - LISTE DELIBS 2026 06
Procès Verbal - PV 2026 01
Procès Verbal - PV 2023 04
Procès Verbal - pv 2023 09
Procès Verbal - PV 2023 11
Déliberation - Liste des deliberations CM du 21 septembre 2023
Procès Verbal - PV 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boulay-les-Barres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 06)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Sécurité routière,
020
DEPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE BOULAY LES BARRES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 JUIN 2026
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-six et le 18 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 septembre, s'est réuni à la mairie de Boulay les Barres sous la présidence de Monsieur Bertrand GUILLON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 15
Quorum : 8
Présents : Mesdames COUTEAU, FAUSTO, FERREIRA, NICOLLE, POUPEAU, SIMON, TARIS, Messieurs BARD, GASNIER, GENTY, GUILLON, LAVOLLEE, LEFEBVRE, MINIÈRE, SEGUR Secrétaire de séance : M. LAVOLLEE
ORDRE DU JOUR
- Participation 2026 Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et Fonds Unifié Logement (FUL)
- GIP APPROLYS, retrait
- GIP RECIA, désignation des représentants
- Enfouissement des réseaux tranche 3 hameau Les Barres, convention avec le Département
- Enfouissement des réseaux tranche 2 hameau Les Barres, avenant à la convention avec le
Département
- Achat de bornes lumineuses et demande de subvention
- Fourniture et pose d'éclairage public Les Barres et demande de subvention
- Taxe de séjour
- Questions diverses
[ Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur LAVOLLEE est désigné secrétaire de séance.
[ Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2026 _]
Le procès-verbal de la séance du 30 avril 2026 n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité
par le Conseil Municipal.
[Participation 2026 au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et au Fonds Unifié Logement (FUL) ]
Le Conseil Départemental du Loiret sollicite dans le cadre de la décentralisation, comme l’an
dernier, un partenariat des communes pour le Fonds d’Aïde aux Jeunes (FAT) et Fonds Unifié Logement
(FUL), regroupant le fonds de solidarité pour le logement ainsi que les dispositifs de solidarité énergie,
eau, et dettes téléphoniques.
Les bases de cotisations retenues par le Département sont pour 2026 de 0.11€ par habitant pour le
FAJ et de 0.88€ par habitant pour le FUL.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après délibération, à scrutin secret, et à
l’unanimité, décide de :
- Maintenir sa participation au financement du FAJ et du FUL pour l’année 2026, sur la base de 1154
habitants.
[ GIP APPROLYS, retrait |
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère depuis juillet 2015Commune de Boulay les Barres
Séance du 18 juin 2026
au Groupement d’Intérêt Public APPROLYS, centrale d’achats proposant de mutualiser la passation des
marchés publics et accords-cadres.
Considérant le manque d’intérêt de la commune pour le recours à cette centrale d’achat, le Maire
propose le retrait.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après délibération, à scrutin secret, et à
l'unanimité :
- Décide le retrait de la commune du Groupement d’Intérêt Public APPROLYSà la date d’expiration de
l'exercice budgétaire en cours, à savoir au 31 décembre 2026
- Charge le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération
[GIP RECIA, désignation des représentants ]
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère depuis le 1° janvier
2025 au Groupement d’Intérêt Public RECIA pour ses services liés à la dématérialisation.
Le Maire précise qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient de désigner un
nouveau représentant titulaire et un nouveau représentant suppléant.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après délibération, à scrutin secret, et à
Punanimité :
- Désigne M. Christophe LEFEBVRE en qualité de représentant titulaire et M. Benjamin MINIERE en
qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA
- Charge le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération
[ Enfouissement des réseaux tranche 3 hameau Les Barres, convention avec le Département |
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réalisation de piste cyclable par
le Département afin de relier Ormes à Bricy via Boulay les Barres, et l’enfouissement des réseaux à
l’occasion de ces travaux.
Concernant le hameau Les Barres, le Département propose, après les tranches 1 et 2,
l’enfouissement des réseaux sur la troisième tranche. Le montant total des travaux s’élèverait à 147 500€
HT pour cette troisième tranche.
Le Maire détaille la répartition des coûts entre le Département et la commune :
Prestation Département | Commune - dépose, fourniture et pose des ouvrages de distribution d’électricité
- dépose des ouvrages aériens d’éclairage
-ouverture et fermeture des tranchées, réfection des revêtements de voirie (en domaine 70% 30% public et privé) (103 250€ HT) | (44 250€ HT) - pose des fourreaux et des chambres de tirage pour le réseau de télécommunications - fourniture et pose des fourreaux pour le réseau d'éclairage
- Fourniture, pose et tout raccordement des ouvrages d’éclairage (y compris les câbles, 0% 100%
le câble de terre et les commandes) ? °
Sous réserve de la réalisation de la piste cyclable, le Conseil Municipal, l’exposé du Maire
entendu, après en avoir délibéré, à scrutin secret, et à l’unanimité :
- VALIDE le projet d’enfouissement sur la troisième tranche hameau Les Barres tel que proposé, pour un
montant global de 147 500€ HT,
- ACCEPTE la prise en charge par la commune de 30% des travaux soit 44 250€ HT,
- PRECISE que le versement de la subvention au Département se fera en une seule échéance sur l’année
2027,
- AUTORISE le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer la convention avec le Département
ainsi que tout document se rapportant à ce dossier,
- CHARGE le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération.
Enfouissement des réseaux tranche 2 hameau Les Barres, avenant à la convention avec le Département
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 10 avril 2025 et la
convention signée avec le Département pour les travaux d’enfouissement des réseaux sur la tranche 2Commune de Boulay les Barres
Séance du 18juin 2026
hameau Les Barres, montant global des travaux de 236 250€ HT dont 42 525 € HT pris en charge par la
commune. Il expose qu’en raison d’aléas en phase d’étude et en phase de travaux les coûts acquittés par
le Département sont supérieurs aux coûts prévisionnels indiqués dans la convention initiale. Un avenant
à cette convention est donc proposé par le Département.
Le Maire détaille la répartition du montant global réactualisé de 255 270.87€ HT entre le
Département et la commune :
Tranche 2 Les Barres Département Commune
- dépose, fourniture et pose des ouvrages de distribution d’électricité
- dépose des ouvrages aériens d’éclairage
- ouverture et fermeture des tranchées, réfection des revêtements de voirie (en
domaine public et privé) 82% 18% - pose des fourreaux et des chambres de tirage pour le réseau de (209 322,11€ HT) | (45 948,76€ HT) télécommunications
- fourniture et pose des fourreaux pour le réseau d'éclairage
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après délibération, à scrutin secret, et à
Punanimité :
- ACCEPTE le montant global réactualisé des travaux d’enfouissement des réseaux, hameau Les Barres
tranche 2, tel que proposé, soit 255 270.87€ HT,
- ACCEPTE la prise en charge par la commune de 18% du montant réactualisé, soit 45 948.76€ HT,
- DIT que les autres dispositions de la convention restent inchangées.
- AUTORISE le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer la convention avec le Département
ainsi que tout document se rapportant à ce dossier,
- CHARGE le Maire des différentes modalités d'application de cette délibération.
[ Achat de bornes lumineuses et demande de subvention ]
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, compte tenu de la dangerosité constatée
route d'Orléans (RD955) au niveau du passage piétons de l’école maternelle, il est envisagé d’installer
des plots lumineux afin de sécuriser la traversée de la route.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’après avoir contacté plusieurs entreprises pour obtenir des devis, il a obtenu un devis de la société CEE (CITEOS) qu’il propose d’étudier.
Le Conseil Municipal est informé qu’une demande de subvention peut être déposée auprès du
Département au titre du volet 3 Appel à projets d’intérêt communal 2026.
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des déplacements piétons aux abords de l’école
maternelle, en particulier aux horaires d’entrée et de sortie des classes,
Considérant que l'installation de plots lumineux contribue à améliorer la visibilité des
cheminements et à prévenir les risques liés à la circulation des véhicules et des piétons,
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à scrutin secret, et
à l'unanimité :
- APPROUVE l'installation de bornes lumineuses au niveau du passage piétons de l’école maternelle, - ACCEPTE l’offre proposée par la société CEE (CITEOS) pour un montant de 9 945.00€ HT (11 934.00€
TIC)
- DECIDE de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département au titre du volet 3
Appel à projets d’intérêt communal 2026,
- ETABLIT le projet de financement comme suit :
- Subvention sollicitée auprès du Département : 7 956.00 € (80% du montant HT)
- Autofinancement : 1 989.00 € HT
Soit un montant total de : 9 945.00 € HT (11 934.00 TTC)
- CHARGE le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, des différentes modalités d’application de cette
délibération.
[ Fourniture et pose éclairage public Les Barres, demande de subvention
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de l’arrivée de la future piste
cyclable dans le hameau Les Barres, l’enfouissement des réseaux par le Département a été avancé et les
luminaires ont dû être installés de façon précipitée.
021Commune de Boulay les Barres
Séance du 18juin 2026
Le Maire informe le Conseil Municipal que les massifs, armoires, mâts et lanternes ont été installés
par les entreprises CEE (CITEOS) et ERS MAINE/ERCL, pour un montant global de 67 628.50€ HT
(81 154.20€ TTC).
Le Conseil Municipal est informé qu’une demande de subvention peut être déposée auprès du
Département au titre du volet 3 Appel à projets d’intérêt communal 2026.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à scrutin secret, et
à l'unanimité :
- DECIDE de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département au titre du volet 3
Appel à projets d’intérêt communal 2026,
- ETABLIT le projet de financement comme suit :
- Subvention sollicitée auprès du Département : 54 102,80 € (80% du montant HT)
- Autofinancement : 13 525,70 € HT
Soit un montant total de : 67 628,50 € HT (81 154,20 € TTC)
- CHARGE le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, des différentes modalités d’application de cette
délibération.
[ Taxe de séjour
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-26 à L 2333-47,
Vu le Code du Tourisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2025 instaurant la taxe de séjour sur la
commune,
Considérant qu’il convient de revoir certains points de la délibération du 24 juin 2025,
Considérant que les communes doivent délibérer avant le 1° juillet pour une application à compter de
l’année suivante de la taxe de séjour, conformément au barème légal applicable pour chaque nature et
pour chaque catégorie d’hébergement (un seul tarif par catégorie d’hébergement),
Les tarifs légaux applicables au 1° janvier 2027 sont les suivants pour chaque catégorie d’hébergement :
Catégories d'hébergement Tarifplancher Tarifplafond
Palaces 0.70 € 4.90 €
Hôtels de tourisme S étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 070€ 3.60€
5 étoiles
e) ide tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 0.70€ 2,60€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 0.50€ 1.70€
3 étoiles u u
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 030€ 100€
2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1
étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges 020€ 0.80 €
collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles, et tout
autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, 020€ 0.60€
emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiquespar tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre
terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de 0.20€
plaisance
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories
d'hébergements mentionnés dans le tableau, le tarif applicable par personne et par nuitée est compris
entre 1% et 5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la
collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Sont exemptés de la taxe de séjour, conformément à l'article L.2333-31 du CGCT :
- les personnes mineures
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la commune
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après délibération, à scrutin secret et à022
Commune de Boulay les Barres
Séance du 18 juin 2026
l'unanimité :
- ASSUJETTIT tous les hébergements proposant des nuitées marchandes à la taxe de séjour au réel (conformément à l’article R.2333-44 du CGCT) à compter du 1° janvier 2027, - FIXE la période de perception de la taxe de séjour du 1 janvier au 31 décembre, - DECIDE des périodes de déclaration et de reversement suivantes :
e Période du 1° janvier au 30 juin inclus : reversement et déclaration avant le 31 juillet
e Période du 1° juillet au 31 décembre inclus : reversement et déclaration avant le 31 janvier de
l’année suivante,
- FIXE à compter du 1° janvier 2027 les tarifs communaux de taxe de séjour tels que figurant dans le tableau ci-dessous, selon le régime dit « au réel »,
Catégories d'hébergement Tarifs votés
Palaces 4.90 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3.60€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2.60 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 170€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages PR 1.00 € de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de 0.80 € vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping- 0.60 € cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain 020€ d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance [
Hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des hébergements de plein 1% air
* le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé voté par la collectivité ou du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles
- PRECISE que les logeurs, hôteliers, propriétaires ou intermédiaires sont chargés de percevoir la taxe
de séjour auprès des personnes hébergées et de la reverser à la commune, selon les modalités prévues
par la règlementation et selon les périodes indiquées ci-dessus,
- CHARGE le Maire ou à défaut un de ses adjoints, des différentes modalités d’application de la
présente délibération,
- DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du Département pour contrôle de légalité,
affichée en mairie, et communiquée aux hébergeurs du territoire.
Les délibérations prises précédemment à ce sujet sont abrogées à compter du 1° janvier 2027.
[ Questions Diverses ]
Fête de la musique : Le groupe de musique BONUS TRACK se produira durant 2 heures et demie.
Budget : Un point est fait sur le budget en cours.
Guinguette : Une réunion a eu lieu le lundi 15 juin avec les riverains qui sont plutôt satisfaits.
Mairie : Des travaux sont en projet et il est envisagé une extension.
Syndicat de Sapeurs Pompiers : La dissolution du Syndicat est prévue au 31 décembre et il est discuté entre les trois communes membres des modalités de cette dissolution. Ecoles : Un résumé est fait sur la réunion d’école faite en fin de journée avec les enseignantes. Sécurité routière : Lors de la réunion publique du 17 juin il a été proposé de faire une table ronde, la date est prévue le 17 septembre prochain à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20h50.
Le secrétaire de séance
JE
e